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décembre 2012

07/12/2012

L’Insee se penche sur le lien entre patrimoine et niveau de vie

Dans sa dernière étude «France - Portrait social», l’Institut national des statistiques et des études économiques (Insee) révèle qu’entre 1997 et 2009, la masse de patrimoine brut détenu par les ménages a été multipliée par 1,9 en euros constants.
07/12/2012

L'avis de Skandia

Personne ne veut voir la Grèce sortir de la zone euro. Bien entendu, et comme à l’accoutumée, l’accord qui a été trouvé est loin d’être définitif et n’est qu’un énième compromis né dans la douleur. Les faits sont toutefois là: une sortie de la Grèce créerait un précédent bien trop dangereux et il vaut mieux opter pour l’atermoiement en espérant que le problème se résolve en grande partie de lui-même. La Grèce doit maintenant réduire sa dette à 124% du PIB d’ici à 2020 contre 120% précédemment et on voit mal comment ceci est réalisable dans les conditions actuelles où le pays affiche un immense déficit de croissance et où la perte de richesse est déjà colossale. La Grèce va donc continuer à faire parler d’elle encore longtemps mais cela ne nous empêche pas de rester plutôt optimistes sur les développements futurs au niveau de la zone euro. Nous voyons encore du potentiel sur les dettes périphériques, bien que les écarts de taux se soient déjà considérablement réduits et que la majorité de la zone demeure, à l’heure actuelle, en récession.
07/12/2012

Mieux exploiter la connaissance client

Pourtant situées en première ligne, les banques ne sont pas toujours en mesure de collecter l’information nécessaire à une meilleure connaissance de leur clientèle. C’est toutefois ces données quantitatives et qualitatives, recueillies au fil du temps, qui permettent aux établissements de segmenter leurs clients de manière fine, d’identifier leurs besoins et leurs préférences afin de déployer une stratégie marketing de qualité. Une politique qui ne tire sa pertinence que dans une alimentation et une exploitation efficaces des bases de données.
07/12/2012

Mention obligatoire dans le bulletin d’adhésion

Pour la première fois, une cour d’appel vient de se prononcer sur la validité de l’exercice de la faculté de renonciation par un assuré du contrat d’assurance vie souscrit après l’entrée en vigueur de la loi du 15 décembre 2005.
07/12/2012

Chiens de faïence

Nous en avions eu des signes avant-coureurs, mais souvent parcellaires et, en tout cas, épargnant largement la région capitale. Oyé ! Oyé ! Le tournant est amorcé et les notaires de Paris Ile-de-France n’hésitent plus à parler d’une «nouvelle donne» dessinée au fil des mois dans l’immobilier francilien. Cela se manifeste par une baisse marquée des transactions aux deuxième et troisième trimestres 2012, supérieure à 20% par rapport à l’an dernier, et ce dans l’ancien comme dans le neuf. Et surtout, Paris, longtemps insensible aux alertes, suit l’érosion à deux chiffres. Une tendance globale corroborée récemment par plusieurs sources dans les divers segments de marché, qu’il s’agisse du Ministère du Logement, de la Fédération des promoteurs, ou encore de grands réseaux d’agences immobilières. Pour l’essentiel, acquéreurs et vendeurs de biens se regardent en chiens de faïence sans vouloir céder. Car les prix, eux, ne baissent pas ou sont loin d’atteindre de telles défaillances et les premiers attendent une inflexion significative pour franchir le pas quand les seconds, trop bien habitués depuis une quinzaine d’années, se prennent toujours à rêver. Comment la situation va-t-elle se dénouer ? Les notaires estiment que la situation des ventes devrait finir par avoir un impact sur les prix, mais restent circonspects. Reste que lorsque le goulet d’étranglement va sauter, la correction pourrait être spectaculaire.
07/12/2012

Caractéristiques

- Code Isin : LU0827488734 (Action C de capitalisation libellée en euros)
07/12/2012

Un fonds « global macro » sur les taux

Schroders propose un nouveau fonds sur les marchés de taux réservé aux investisseurs avertis - Le gérant utilise aussi bien des stratégies discrétionnaires que systématiques.
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07/12/2012

La clause de migration fait toujours débat

L’arrêt du 21 novembre 2012 de la Cour de cassation est disséqué par deux avocats spécialisés. David Rigaud, de Rigaud Avocats, et Frank Wismer, de Fromont, Briens, font part de leur analyse, le tout sur fond de négociations collectives plus vastes.
07/12/2012

Emploi et protection

Le projet d’accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi comporte un volet consacré à la couverture santé des salariés. Dans la version du texte présentée en fin de semaine dernière, il est préconisé dans l’article 1-1 la mise en œuvre d’une couverture complémentaire santé universelle avec une cotisation minimale à la charge de l’employeur destinée «à financer un ou plusieurs contrat(s) collectif(s) de remboursement de frais de santé pour les salariés non encore couverts, les branches laissant aux entreprises la liberté de choix du ou des organismes d’assurance et de la définition des garanties».
07/12/2012

Le texte définitivement adopté à l’Assemblée

Après le nouveau rejet du Sénat, l’Assemblée nationale a entériné en l’état le texte voté fin novembre - Outre un alourdissement des cotisations sociales des TNS, il instaure une contribution sur les retraites.
07/12/2012

« Le strict respect de l’obligation d’information »

Il s’agit du premier arrêt de la Cour d’appel portant sur l’article L. 132-5-2 fixé par la loi du 15 décembre 2005. D’autres vont être rendus dans les semaines et mois qui viennent. Les juridictions de première instance font application de l’article L. 132-5-2 en utilisant les mêmes paramètres que pour l’article L. 132-5-1. Elles recherchent le strict respect par les assureurs de l’obligation précontractuelle d’information et elles appliquent automatiquement la sanction résidant dans la prorogation du délai de renonciation, sans exiger la bonne foi du souscripteur.
07/12/2012

Carnet

AUTORITÉ DE CONTRÔLE
07/12/2012

Les signes d'un manque de confiance avant tout

L’abaissement d’un cran de la France par l’agence Moody’s, le 19 novembre dernier, s’appuie-t-elle sur «une erreur factuelle» ? C’est en tout cas ce qu’estime le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, dans des propos rapportés par l’AFPla semaine dernière, où il s’est déclaré peu convaincu par les arguments de l’agence de notation. Pourtant, même connues, les faiblesses de la France n’en demeurent pas moins réelles: perspectives de croissance faible, problèmes de compétitivité, de flexibilité du marché de l’emploi et dépendance aux problèmes des pays périphériques de la zone euro.
07/12/2012

Brèves H&M

L’Acmil publie un guide de l’assurance emprunteur
07/12/2012

Le délai de reprise étendu en matière d’ISF

Les députés ont retenu des amendements plus restrictifs que le texte initial. L’exécutif envisageait de taxer les avoirs placés sur des comptes et des contrats d’assurance vie dissimulés à l'étranger sans allonger les délais de prescription portant sur l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou sur les droits de succession. Un «oubli plutôt positif», confiait un avocat fiscaliste à L’Agefi Actifs (n°565, p. 7). A croire que la commission des Finances a souhaité régler cette situation en portant de trois à dix ans ce délai en matière d’impôt sur le revenu, et de six à dix ans en matière de droits d’enregistrement et d’ISF. Par ailleurs, le fisc pourra demander des justifications au contribuable dès que ses revenus constatés excèdent de 150.000 euros ses revenus déclarés, et non pas 200.000euros comme il était prévu initialement.
07/12/2012

Les députés vers plus de sévérité

Les députés ont adopté définitivement, le 3 décembre dernier, le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2013, après le nouveau rejet du Sénat en seconde lecture.
06/12/2012

La déclaration de soupçon qui s’impose aux avocats n’est pas contraire au droit européen

Le 6 décembre, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la question. En vertu de l’obligation de déclaration de soupçon qui s’impose aux avocats, le 12 juillet 2007, le conseil national des barreaux a pris une décision portant adoption d’un règlement auquel tous les avocats inscrits à un barreau français sont assujettis, lorsque dans le cadre de leur activité professionnelle, ils réalisent au nom et pour le compte de leur client une transaction financière ou immobilière. Le 10 octobre 2007, estimant qu’elle mettait en cause la liberté d’exercice de la profession d’avocat et les règles essentielles qui la régissent, le requérant a saisi le Conseil d’Etat d’une demande d’annulation. Par un arrêt du 23 juillet 2010, le Conseil d’Etat a rejeté cette requête.
06/12/2012

Aristophil serait soupçonnée d’escroquerie et de blanchiment de capitaux en Belgique

La société Aristophil, présidée par Gérard Lhéritier et spécialiste du marché des lettres et manuscrits serait actuellement inquiétée par la justice belge. Selon le journal RTBFet plusieurs sources concordantes, Aristophil ferait l’objet d’une instruction pour escroquerie organisée et blanchiment de capitaux. Droit de réponse de la société Aristophil du 24 janvier 2013 : Aristophil conteste fermement toute implication dans des faits d’escroquerie organisée et de blanchiment et tient à faire savoir qu’elle a déposé, auprès des autorités judiciaires belges, une requête en récusation du magistrat instructeur concerné. Cette requête a récemment été acceptée et le juge récusé pour cause de suspicion légitime et d’inimitié capitale.Lire aussi L’Agefi Actifs du 19 octobre 2012
05/12/2012

Convention fiscale, assistance administrative et régularisation des avoirs non déclarés : une rencontre entre présidents le 7 décembre

La présidente de la Confédération et cheffe du Département fédéral des finances (DFF), Eveline Widmer-Schlumpf, se rendra vendredi 7 décembre 2012 à Paris pour un entretien officiel de travail avec le président de la République François Hollande. Parmi les thèmes financiers et fiscaux à l’ordre du jour figureront la convention contre les doubles impositions en matière d’impôt sur les successions, les questions d’assistance administrative et la régularisation des avoirs non déclarés.Source: communiqué de presse.
05/12/2012

Une étude sur la gestion des données en lignes

L’association de gestion de l’accord Pénélop (AGAP) a remis une enquête portant sur 568 conseillers en gestion de patrimoine le 29 novembre dernier. Les adhérents de la Chambre des Indépendants du Patrimoine et de l’Anacofi /Cif ont été sollicités. Les questions portaient sur les équipements des CGP, la qualité des données disponibles sur l’extranet des fournisseurs et les besoins de la profession dans le domaine des informations client.
05/12/2012

Saisine du Conseil Constitutionnel

En application de l’article 61 alinéa 2 de la Constitution, le Conseil constitutionnel a été saisi le 4 décembre 2012 par plus de soixante sénateurs, pour statuer sue le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 3 décembre. Le Conseil constitutionnel doit statuer dans le délai d’un mois.
05/12/2012

Tribunal compétent en matière de contestations de la valeur vénale d’un immeuble

Le Bulletin officiel des finances publiques – Impôts précise qu’en matière fiscale, par dérogation au principe suivant lequel le contentieux administratif relève de la juridiction administrative, la loi a attribué expressément compétence aux tribunaux de grande instance pour connaître des litiges relatifs aux droits d’enregistrement et de timbre, à la taxe de publicité foncière, à l’impôt de solidarité sur la fortune, aux contributions indirecteset aux taxes assimilées à ces droits, taxes ou contributions

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