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janvier 2013

28/01/2013

L'actualité de la semaine de L'Agefi Actifs

Réactions de la Mutualité Française et de la FNIM à l'accord du 11 janvier / Les propositions d'Apreva, Eovi mutuelle et Harmonie Mutuelle / Enquête Macif sur le renoncement aux soins / nouveaux contrats Macif en individuel.
28/01/2013

La Macif lance un contrat individuel

Le nouveau contrat Garantie Santé de la Macif est un contrat solidaire et responsable collectif à adhésion facultative souscrit par la Macif au profit de ses sociétaires, de leur conjoint, descendants ou ascendants et l’Appic (Association pour la promotion de la prévoyance individuelle et collective) et l’Atina (Association des travailleurs indépendants non agricoles) au profit de leurs membres professionnels indépendants et de leur conjoint collaborateur.Le contrat rembourse les frais de soins de santé en complément des remboursements du Régime obligatoire effectués, au titre de l’assurance maladie et de l’assurance maternité et en versant, pour certains actes, un forfait, en l’absence d’intervention du remboursement du Régime obligatoire.Le contrat est ouvert aux personnes âgées de plus de 16 ans sous conditions sans limite d’âge (sauf au-delà de 70 ans, avec des formalités). Les formules du contrat Garantie Santé se composent dequatre formules « Soins » : Economique, Equilibrée, Protectrice et Excellence, allant du standard au sur mesure etcouplées avec plusieurs niveaux d’équipement (optique, dentaire, cure thermale…).Le contrat contient un bonus de fidélité sur une partie de ses forfaits dentaires et optiques équivalent à 10 % (soit +30 % en année 3). Il comprend également des garanties d’assistance pour un grand nombre de situations de la vie : prime à la naissance ou à l’adoption, garde en cas d’enfants malades, aide financière aux frais d’obsèques et soutien psychologique…Les montants de remboursement sont exprimés en euros. Lire les conditions générales en PDF
27/01/2013

Apreva, Eovi mutuelle et Harmonie Mutuelle proposent la création d’un fonds de mutualisation national

Les trois organismes APREVA, Eovi mutuelle et Harmonie Mutuelle (1) se félicitent, dans un communiqué, des dispositions de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur la sécurisation de l’emploi signé le 11 janvier 2013. Pour autant, ils invitent les opérateurs et les branches à être attentifs à la qualité des garanties proposées afin que la généralisation de la complémentaire ne se traduise pas par la création de garanties « low cost ». Ils estiment par ailleurs que le dispositif de branche devra être complété pour garantir à l’avenir la continuité et la portabilité du droit à la complémentaire santé et à la prévoyance, à tous les individus (y compris chômeurs et retraités) quelles que soient leur situation professionnelle et la nature de leur contrat. Dans cette optique, Apreva, Eovi mutuelle et Harmonie Mutuelle proposent la création d’un fonds de mutualisation national. (1) La parution de la décision de l’Autorité de contrôle prudentiel au Journal officiel du 30 décembre 2012 finalise la démarche de fusion d’Harmonie Mutuelle et officialise ainsi son agrément. Harmonie Mutuelle est issue du rapprochement de 5 mutuelles : Prévadiès, Harmonie Mutualité, Mutuelle Existence, Santévie et SPHERIA Val de France.
27/01/2013

Enquête Macif/OpinionWay sur les situations dans lesquelles les français sont prêts à renoncer aux soins

L’enquête Macif/OpinionWay montre que dans le contexte économique actuel, toute dépense de santé imprévue pose un vrai problème de financement et que les arbitrages sont parfois difficiles.Ainsi, par exemple, plus d’1 Français sur 2 serait prêt à contracter un crédit pour financer des dépenses de santé imprévues.Confrontés à des arbitrages entre dépenses de santé et dépenses de la vie quotidienne, l’étude note que:- 18% d’entre eux sont prêts à renoncer aux soins pour partir en vacances,- 15% sont prêts à renoncer aux soins plutôt que de rogner sur leur budget loisirs,- 1 Français sur 10 préfère renoncer aux soins plutôt qu’à son shopping et aux soldes !Sur des postes plus engageants, les arbitrages en défaveur des soins prennent plus d’importance encore :- 40% des Français déclarent préférer renoncer aux soins plutôt qu’aux activités extra-scolaires des enfants,- 35% préfèrent renoncer aux soins plutôt qu’à des dépenses liées à leur alimentation.Dans le même temps, près de 9 français sur 10 se disent prêts à faire plus attention à leur mode de vie (arrêt du tabac, sport, hygiène, …) pour éviter de recourir aux soins.Mais cette responsabilisation a ses limites. Ainsi, 1 français sur 4 serait prêt à recourir au tourisme médical pour se soigner moins cher et plus d’1 sur 3 à acheter moins cher sur Internet des médicaments, des lunettes ou lentilles de contact.En matière de complémentaire santé, les Français plébiscitent un accompagnement personnalisé et une solidarité accrue envers les personnes fragilisées : 66% accepteraient de payer un peu plus cher une complémentaire qui intégrerait un « coup dur » comme une période de chômage et 53% pour que les personnes fragilisées bénéficient de tarifs adaptés. 80% des Français, selon cette étude, font confiance à un assureur mutualiste plutôt qu’à un assureur (16 %) ou une banque.Enquête réalisée par OpinionWay pour la Macif en novembre 2012 auprès d’un échantillon de 1 039 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.
27/01/2013

La Mutualité Française et la FNIM se battront pour le respect de la liberté de choix de l’organisme assureur

L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 sur la Sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels et généralisant, dans son article 1, la complémentaire santé à l’ensemble des salariés a suscité de nombreux commentaires de la part des acteurs de la protection sociale (lire l’analyse de David Rigaud, avocat et d’Alain Morichon, président délégué de la Chambre syndicale des courtiers d’assurances dans la newsletter du 21 janvier et l’Agefi Actifs du 25 janvier). Les mutuelles par la voix de leurs représentants – La Mutualité française et de la Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM) entendent être présentes au moment transposition du texte dans le futur projet de loi.Un objectif de couverture partiellement atteint pour la Mutualité Française. Pour la Mutualité Française, l’objectif d’étendre l’accès des Français à une complémentaire santé dans des conditions financières acceptables est partiellement atteint par l’accord, ce dernier ne constituant qu’une première étape.
25/01/2013

Le Gouvernement installe un groupe de travail sur la situation en Corse

La loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse prévoyait le principe d’une extinction progressive du régime fiscal dérogatoire en matière de droits de successions immobiliers. Le Parlement avait, en 2008 puis en fin d’année dernière voté une prorogation de la période de transition prévue par cette loi. Mais le Conseil constitutionnel a jugé, le 29 décembre 2012, que la prorogation de la période de transition de ce régime fiscal dérogatoire méconnaissait le principe d’égalité devant la loi.
25/01/2013

L’Affo se penche sur la gouvernance familiale et la formation des jeunes générations

Après avoir publié en 2012, son Livre Blanc, l’Association française du Family Office (Affo) a annoncé qu’elle allait éditer deux nouveaux Livres Blancs en 2013: le premier concernera le la gouvernance des entreprises familiales et le second l’éducation et la formation des gérants de family offices. Sur ce dernier vise notamment les jeunes générations héritiers des groupes familiaux. L’Affo est présidée par Jean-Marie Paluel-Marmont, élu en juin dernier.
25/01/2013

Une collecte nette négative mais des encours en progression

L’assurance vie a enregistré en 2012 un montant de cotisations de 114,2 milliards d’euros. Pour la première fois, la collecte nette a été négative de 3,4 milliards d’euros. Pour mémoire, elle était positive en 2011 à 7,7 milliards d’euros. Une évolution qui n’est pas synonyme de décollecte dans la mesure où l’encours en assurance vie a progressé de 3 %, et s’établit à 1.391 milliards d’euros en 2012. En comparaison, livret A et LDD enregistrent une collecte positive de 49,2 milliards cette année en progression par rapport au 17,5 milliards de 2011.
25/01/2013

TVA sur la cession d’immeubles achevés depuis moins de cinq ans

La loi du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012a abrogé le dispositif prévoyant la soumission à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des livraisons d’immeubles achevés depuis moins de cinq ans réalisées, hors d’une activité économique, par toute personne, dès lors assujettie à la TVA à ce titre, lorsque le cédant avait au préalable acquis l’immeuble cédé comme immeuble à construire. Toutefois, pour ne pas remettre en cause l’équilibre économique des opérations en cours à la date d’entrée en vigueur de cette loi, l’administration a prévu des mesures transitoires.Il est ainsi admis «que les cessions qui interviennent postérieurement au 31 décembre 2012 mais qui avaient fait l’objet d’une promesse de vente avant cette date demeurent soumises à la TVA et, corrélativement, aux droits de mutation au taux prévu à l’article 1594 F quinquies du CGI».
25/01/2013

Les perspectives des promoteurs immobiliers restent à la baisse

Selon l’enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière de l’Insee, la demande de logements neufs ne s’améliore que très légèrement en janvier 2013 par rapport à octobre dernier. Le solde d’opinion – écart entre le pourcentage de réponses «en hausse» et celui de réponse «en baisse» -, est ainsi en dessous de sa moyenne de long terme. (-43 % en janvier, 48 % en octobre contre une moyenne de -5 %). Les promoteurs prévoient une stabilité des mises en chantier pour les trois prochains mois. Les stocks de logements invendus seraient stables selon eux. S’ils considèrent que les prix moyens des logements devraient ralentir, les promoteurs sont désormais moins nombreux à le penser.
25/01/2013

Précisions sur le rachat de trimestres

Une circulaire revient sur le dispositif de rachat de trimestres des personnes ayant exercé une activité à l’étranger - Elle précise les conditions de bénéfice de la mesure et les barèmes applicables aux demandes déposées en 2011 et 2012.
25/01/2013

La chaîne de valeur de la gestion en mutation

Les années fastes de la gestion sont peut-être derrière nous. Alors que pendant les phases de progression des marchés, au milieu des années 2000, gestionnaires et distributeurs pouvaient se partager des revenus qui progressaient au rythme des indices, la situation de ces dernières années a profondément modifié la situation. Les gestionnaires français sont en effet confrontés à une baisse de leurs encours sur les classes d’actifs les plus rémunératrices, mais subissent aussi la concurrence de sociétés étrangères qui veulent s’implanter sur le marché français, parfois avec succès.
25/01/2013

Une procédure transparente...

L’accord précise dans un renvoi que les conditions et les modalités de mise en concurrence, tant lors de la mise en place de la couverture que lors du réexamen périodique du ou des organismes assureurs désignés ou recommandés devront être déterminées (fixation des conditions d’élaboration du cahier des charges, de publicité et de transparence, délivrance de critères de sélection des offres et d’évaluation de la gestion du régime collectif lors du réexamen des conditions de la mutualisation). Chaque mot compte pour les professionnels.
25/01/2013

Brèves H&M

Christian Charrière-Bournazel réélu président du CNB
25/01/2013

L’assurance vie encore sauvegardée

Entre deux réformes, les experts de BNP Paribas Banque Privée et de Barclays reviennent sur l’attractivité fiscale maintenue de l’assurance vie, tant au niveau des rachats qu’en matière d’ISF. Sur ce dernier point, force est de constater que la censure du Conseil constitutionnel visant à exclure du calcul du plafonnement les revenus des contrats d’assurance vie a joué favorablement en faveur de ces enveloppes. Concernant le régime du report d’imposition applicable aux opérations d’apport-cession, celui-ci ralentirait fortement les initiatives de regroupements d’entreprises, selon Laurent Bénoudiz, expert-comptable et président du Club Expert Patrimoine.
25/01/2013

Pictet lance un fonds sur les obligations d’entreprises émergentes

Après les actions et les emprunts d’Etat, le marché des obligations d’entreprises émergentes intéresse un nombre croissant d’investisseurs à la recherche de rendement Pictet commercialise Pictet-Emerging Corporate Bund, un fonds lancé fin novembre et investi sur ces instruments libellés en dollars.
25/01/2013

L'Avis de Vega Investment Managers

Aujourd’hui, nos analyses rejoignent le consensus positif qui semble se dessiner sur les marchés financiers. Alors que nous étions contrariants tout au long du second semestre 2012 en croyant à la résolution politique de la crise en Europe et en refusant de céder à un pessimisme exagéré sur les marchés d’actions, nous partageons en ce début 2013 l’avis général sur la pérennité de deux éléments fondamentaux, l’un aux Etats-Unis, l’autre en Asie.
25/01/2013

Exonération des œuvres d’art : la vigilance reste de mise

La question de la taxation des œuvres d’art à l’ISF revient à l’ordre du jour presque à chaque vote des lois de Finances - Cette année, la charge a été plus sévère que d’habitude mais a échoué, préservant le marché d’un grave péril.
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25/01/2013

« Le nouveau régime est un frein pour les entreprises »

Le président de l’association d’experts-comptables Club Expert Patrimoine, Laurent Bénoudiz, revient pour L’Agefi Actifs sur l’un des effets négatifs pour l’économie et les entreprises du nouveau dispositif fiscal applicable aux schémas d’apport-cession de titres.
25/01/2013

Proposition du Club Expert Patrimoine

Inquiet des conséquences sur le regroupement des TPE, PME et ETI de l’article 150-0B ter et conscient des situations d’abus qui ont pu exister par le passé, le Club Expert Patrimoine a émis une motion, adoptée à l’unanimité des 200experts-comptables présents, visant à aménager le dispositif en place sur deux points:

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