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décembre 2012

04/12/2012

Naissance de Thélem Prévoyance

Thélem assurances annonce la création de Thélem prévoyance (filiale à 99,9%). Dirigée par Daniel Antoni et l’équipe de direction de Thélem assurances, celle-ci portera l’activité prévoyance de l’assureur en gérant la gamme de produits (assurance obsèques, assurance décès...) qui sera lancée au printemps 2013.
04/12/2012

Le groupe Artémis rachète la société Immobilier-Neuf

La société holding de la famille Pinault, également actionnaire de L’Agefi, poursuit le développement de son pôle de transactions immobilières. Après l’acquisition de CapiFrance et OptimHome, deux réseaux d’agents mandataires en immobilier, le groupe Artémis reprend la société Immobilier-Neuf, spécialisée dans la vente de biens immobiliers neufs via internet.
04/12/2012

Le cabinet de recrutement Robert Walters installe à New York une division immobilier

Actuellement manager de la division Immobilier de Robert Walters à Paris, Louis Espinassou est transféré à New York à partir de janvier 2013 afin d’y développer une équipe dédiée à l’immobilier et d’accompagner le recrutement des entreprises françaises présentes sur place. Sa mission sera d’intervenir sur les mêmes métiers que la division immobilier de Paris (investissement, gestion, promotion et conseil)
04/12/2012

Vers une généralisation des couvertures santé par les accords de branche

Le projet d’accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi comporte un volet à la couverture santé des salariés. Dans la version du texte présentée en fin de semaine dernière, il est préconisé dans l’article 1-1 la mise en œuvre d’une couverture complémentaire santé universelle – par une incitation à la négociation dans les branches professionnelles. L’objectif serait de permettre à tous les salariés d’accéder à une telle couverture. «Une cotisation minimale à la charge de l’employeur et du salarié serait instauré destinée à financer un ou plusieurs contrat(s) collectif(s) de remboursement de frais de santé pour les salariés non encore couverts, les branches laissant aux entreprises la liberté de choix du ou des organismes d’assurance et de la définition des garanties». Les détracteurs des clauses de désignation obligeant les salariés d’une même branche à rejoindre un organisme de prévoyance détenteur d’un droit exclusif de gérer un régime de prévoyance (sans aucune possibilité pour les entreprises du secteur d’activité concerné d'être dispensées de s’affilier audit régime- clause de migration (lire arrêt de la Cour de cassation du 21 novembre 2012), apprécieront sans aucun doute cette rédaction.
04/12/2012

L’Acmil publie son guide pour les particuliers et professionnels

L’Acmil – Association de coordination des moyens d’intervention pour le logement – publie un guide de l’assurance emprunteur destiné aux particuliers comme aux professionnels. Le guide est organisé en 6 chapitres et est bâti sous forme de questions-réponses. Un volet a notamment été consacré à la sélection médicale pour souligner l’importance de ce sujet. Neutre, le guide n’oriente pas le choix de l’emprunteur vers un produit. Il a pour l’heure été distribué à l’ensemble des parlementaires, des associations de consommateurs et les professionnels de l’acte logement. Son coût est de 7,50 euros. Il peut être commandé à l’adresse suivante: jacques.decker@acmil.fr
04/12/2012

Les députés adoptent les dix premiers articles

Les débats concernant le troisième projet de loi de Finances rectificative pour 2012 ont débuté lundi 3 décembre en fin d’après-midi. Les articles 1 à 10 ont été adoptés hier soir, et notamment ceux visant à renforcer la lutte contre l’évasion fiscale.
04/12/2012

Meeschaert rachète EFG Assurances

Le groupe Meeschaert a annoncé dans un communiqué avoir fait l’acquisition de EFG Assurances, une structure de courtage en solutions d’assurance-vie. Ce rachat coïncide avec l’arrivée de Maxime Vermesse en tant que Membre du directoire et directeur de la gestion privée. Après avoir occupé diverses fonctions liées aux activités de gestion privée et gestion d’actifs dans le groupe BNP Paribas, Maxime Vermesse occupait les fonctions de Directeur de la gestion privée pour l’Europe et l’Amérique Latine de BNP Paribas Wealth Management Monaco depuis 2008. Fin 2010, il avait pris la direction générale d’EFG Banque Privée France.
04/12/2012

Deloitte propose une étude sur l’utilité des réseaux sociaux pour les assureurs

«Aujourd’hui, certains dirigeants de l’assurance en France mésestiment encore le potentiel des technologies dites « sociales », soit en les reléguant au royaume du marketing internet, soit en les ignorant tel un simple effet de mode qui serait éphémère».Point de départ dela dernière étude Deloitte sur l’assurance et les médias sociaux, ce manque de considération pour les réseaux sociaux, constitue, selon le cabinet,une occasion«unique» pour les compagnies d’assurance de faire coïncider les intérêts de leurs salariés avec ceux de leurs clients.
03/12/2012

Application des conventions fiscales et visites domiciliaires au menu du bulletin d’information

Dans son dernier bulletin d’information, la Cour de cassation revient sur les jurisprudences traitées ces dernières semaines. En matière de redressements fiscaux, il ressort que la discussion sur l’application d’une convention fiscale entre la France et un autre pays ne relève pas du magistrat appelé à se prononcer sur l’autorisation de visite domiciliaire, mais du juge de l’impôt. (Com. ‑ 26 juin 2012 n° 11‑21.047). Il est également rappelé qu’aucune disposition de l’article L. 16 B du livre des procédures fiscales ne prévoit à peine de nullité la notification et la remise d’une copie du procès‑verbal et de l’inventaire dressés à l’issue des opérations de visite et saisies. Il en résulte que l’envoi de ces documents par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’auteur de la fraude présumée ne s’impose pas si celui‑ci était présent ou représenté à ces opérations, à l’issue desquelles une copie en a été remise à lui‑même ou à son représentant. (Com. ‑ 26 juin 2012. N°11‑21.048).
03/12/2012

La Cour de cassation rappelle que l’acceptation bénéficiaire n’est soumise à aucune forme particulière

Le souscripteur d’un contrat d’assurance vie a désigné en 1989 un de ses trois enfants comme bénéficiaire. En 1995, il a modifié cette clause en y ajoutant un de ses fils. Sans tenir compte de cette clause, l’assureur a versé le capital décès à chacun des trois héritiers. «S’étant aperçu de sa méprise», note la Cour de cassation, et faisant état de l’acceptation de la clause par le premier bénéficiaire désigné avant la désignation d’un autre héritier, l’assureur a sollicité la restitution des sommes versées. Il a assigné l’héritier désigné en 1995 en paiement des sommes qu’il se refusait à restituer.
03/12/2012

Plafond de la Sécurité sociale pour 2013

Chaque année le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale (articles D. 242-17 à D. 242-19).
03/12/2012

L’agenda parlementaire de la semaine

Lundi 3 décembre à 16h,l’Assemblée nationale examine en lecture définitive le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, rejeté par le Sénat le 28 novembre dernier
03/12/2012

Sur les dons manuels portant sur la nue-propriété d’actions d’une société non cotée

Le don manuel d’actions avec réserve d’usufruit ayant fait l’objet d’un acte de reconnaissance enregistré est-il valable et peut-il bénéficier du régime d’exonération partielle prévu à l’article 787 B du Code général des impôts? C’est la question posée par un député socialiste au ministère du budget dans une question ministérielle du 27 novembre dernier.
03/12/2012

Charges financières afférentes à l’acquisition de certains titres de participation

L’article 40 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011, codifié auIX de l’article 209 du code général des impôts(CGI), instaure une mesure destinée à lutter contre des schémas abusifs. Il s’agit notamment des schémas consistant à acquérir des titres de sociétés situées hors de France par l’intermédiaire d’entités françaises s’endettant afin de financer cette acquisition et bénéficiant de la déductibilité intégrale de leurs charges financières.
03/12/2012

Des taux de crédit attractifs pour la clientèle haut de gamme

D’après Cafpi, certains ménages dont les revenus nets mensuels excèdent 10.000 euros ou qui présentent une forte capacité d’épargne arrivent à se financer à des taux exceptionnellement bas, 2,60 % sur 15 ans et 2,80 % sur 20 ans. Philippe Taboret, directeur général adjoint de Cafpi, rappelle que les «banques financent également les emprunteurs sans apport personnel percevant moins de 4.000 euros de revenus par moisavec des taux de l’ordre de3 % sur 15 ans et 3,25 % sur 20 ans en moyenne».
03/12/2012

Point de vue du think tank MEDI sur la révision de la directive DIA

Le MEDI (Monitoring European Distribution of Insurance), un « think tank » créé en 2010 par Henri Debruyne, qui observe et analyse les évolutions de la distribution de l’assurance en Europe livre son point de vue sur les travaux de révision de la directive intermédiation en assurance (DIA2).
03/12/2012

La question du maintien des contrats à garanties supérieures reste posée estime Frank Wismer avocat associé du Cabinet Fromont, Briens,

La chambre sociale de la Cour de cassation, dansson arrêt du 21 novembre 2012 a validé la clause de migration relativeà unrégime de remboursement complémentaire de frais de soins pour l’ensemble des entreprises d’un secteur. Elle fonde son raisonnement sur l’article L. 912-1, alinéa 2, du Code de la Sécurité sociale, qui prévoit que : lorsque des accords professionnels ou interprofessionnels qui instituent des garanties collectives au profit des salariés, anciens salariés ou ayants droit en complément de celles qui sont déterminées par la sécurité sociale en prévoyant une mutualisation des risques dont ils organisent la couverture, s’appliquent à une entreprise qui, antérieurement à leur date d’effet, a adhéré ou souscrit un contrat auprès d’un organisme différent de celui prévu par les accords pour garantir les mêmes risques à un niveau équivalent, les dispositions du second alinéa de l’article L. 132-23 du Code du travail (devenu L.2253-2) sont applicables.Ce dernier précise que: en matière de garanties collectives mentionnées à l’article L. 912-1 du Code de la sécurité sociale, une convention ou un accord d’entreprise ou d'établissement ne peut comporter des clauses dérogeant à celles des conventions de branche ou accords professionnels ou interprofessionnels. Pour Frank Wismer, avocat associé du Cabinet Fromont Briens, «outre sa surprenante absence de diffusion, une première lecture de l’arrêt semble accréditer la thèse selon laquelle la clause de migration stricte serait valable - peu important le niveau de garantie souscrit antérieurement». Mais l’avocat objecte que «les textes de loi ont nécessairement un sens et si l’alinéa 2 de l’article L.912-1, qui régit le sort des contrats d’assurance préexistant qui garantissent les mêmes risques à un niveau équivalent, doit être interprété comme permettant d’imposer l’adhésion à l’organisme désigné, c’est qu’a contrario une faculté de maintien existe pour les contrats antérieurs couvrant les mêmes risques à un niveau supérieur». A défaut d’une telle interprétation, «cela aboutirait à ce que le second alinéa de cet article n’ait pas de raison d'être. Or, la pensée du législateur est réputée cohérente et l’on ne peut admettre qu’il ait procédé à une distinction sans que cela ait une signification. Tôt ou tard, ce point méritera d'être précisé par la Haute juridiction, notamment par la 2ème chambre civile, compétente sur les questions de protection sociale», conclut Frank Wismer.Lire plus
02/12/2012

L’actualité de la semaine de L’Agefi Actifs

Le PLFSS revient devant les députés/Le texte sur les réseaux de soins au Sénat/La clause de migration validée par la Cour de cassation, réaction Frank Wismer de Fromont, Briens/L’IPS remet son Livre Blanc/Du nouveau pour l’assurance emprunteur/MSH s’implante en Thaïlande.
02/12/2012

La proposition de loi a été adoptée par l’Assemblée nationale

La proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé a été adoptée par l’Assemblée nationale et enregistrée le 29 novembre 2012 à la présidence du Sénat. Le texte comporte trois articles qui précisent notamment que :

novembre 2012

30/11/2012

Proposition d'une commission d'enquête parlementaire sur les dérives

Vingt-quatre députés viennent de déposer une proposition de résolution tendant à la «création d’une commission d’enquête sur les insuffisances des dispositifs de protection des investisseurs révélées par l’affaire Apollonia et les suites qu’il convient d’y donner».
30/11/2012

La renonciation permet de récupérer le montant initial du contrat, les rachats déjà effectués venant en déduction

Une assurée met en place des retraits sur son contrat d’assurance vie pour une durée de 10 ans avant de faire prévaloir sa faculté de renonciation. En appel, les juges ont retenu que l’assurée avait valablement exercé sa faculté de renonciation dès lors que la notice descriptive du contrat souscrit ne lui avait pas été fournie et ont condamné l’assureur à la restitution de la somme de près de 260.000 euros. Selon l’assureur, «l’arrêt aurait omis de statuer sur le sort des sommes qu’il avait déjà versées à hauteur de 115.000 euros». La Cour de cassation fait prévaloir la position de l’assureur.
30/11/2012

La Cour de cassation valide la clause de migration

La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 21 novembre 2012 a validé la clause de migration relative au régime de remboursement complémentaire de frais de soins pour l’ensemble des entreprises du secteur de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie en rejetant le pourvoi d’entreprises de ce secteur qui avaient été condamnées en avril 2010 à régulariser sous astreinte leur adhésion auprès de la société AG2R prévoyance et à lui payer les cotisations de l’ensemble de leurs salariés prévues par l’avenant n° 83 du 24 avril 2006 rétroactivement depuis le 1er janvier 2007.
30/11/2012

L’avenant au contrat d’assurance vie n’est pas nul pour insanité d’esprit

, En 2001, une femme est placée sous sauvegarde de justice, puis sous tutelle, avant de décéder peu après. Elle avait souscrit le 6 mars 1996, un contrat d’assurance vie, et désigné comme bénéficiaire, par un avenant du 8 juillet 1999, un couple. Par testament olographe du 17 octobre 2000, la femme avait également désigné ce même couple légataire universel.
30/11/2012

Les sénateurs rejettent une nouvelle fois le PLFSS

Deux semaines après le rejet du texte en première lecture, les sénateurs ont rejeté à nouveau le 29 novembre le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. Conformément à la procédure législative, le Gouvernement a demandé le 30 novembre la lecture définitive à l’Assemblée nationale.
30/11/2012

AOS Studley note une baisse des loyers moyens comprise entre 10 et 15 %

D’après la société de conseil aux utilisateurs, ce phénomène s’explique en partie par la chute de la demande placée de bureaux. Les bailleurs d’un côté, sont prêts à consentir d’importants efforts afin de conserver leurs locataires et sécuriser l’occupation de leurs immeubles. De l’autre, les utilisateurs, opportunistes, se montrent particulièrement sélectifs dans leurs choix immobiliers. En résulte un marché des bureaux franciliens marqué par une diminution des valeurs de présentation des immeubles. Ce phénomène de réévaluation des prix, observé depuis un an mais qui s’est intensifié au cours des derniers mois, provoque une baisse des loyers moyens de présentation souvent comprise entre 10 et 15 %.
30/11/2012

Taux de cotisation du régime d’assurance vieillesse de base des professions libérales

Un décret paru au Journal officiel ce matin relève les taux de cotisation du régime d’assurance vieillesse de base des professions libérales, à compter de l’année 2013, afin de garantir sa pérennité financière. Le régime appellera, en 2013, un taux de cotisation de 9,75 % pour les revenus n’excédant pas 85 % du plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) et de 1,81 % pour les revenus compris entre ce seuil et cinq fois le Pass. Ces taux seront portés respectivement à 10,1 % et 1,87 % à compter de l’année 2014.
30/11/2012

Convention fiscale franco-philippine

La loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu vient d’être promulguée.
30/11/2012

La Place de New York continue à en imposer

Les dernières ventes aux enchères d'automne ont confirmé une ruée sur les valeurs sûres, et ce à coups de millions - Parmi les artistes les mieux cotés figurent en leur demeure les peintres américains, au premier rang desquels Basquiat.

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