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avril 2013

02/04/2013

Thélem Assurances lance une gamme complète de prévoyance

Comme prévu (L’Agefi Actifs, n°561, p. 10), Thélem Assurances annonce ce jour le lancement de son activité prévoyance avec la commercialisation d’une gamme complète d’offres individuelles de contrats obsèques, décès, prévoyance salariés et professionnels. Cette gamme, composée de neuf produits, est désormais disponible au sein de son réseau d’agents et collaborateurs (600 personnes pour 270 points de vente). Le chiffre d’affaires de cette nouvelle activité, portée par sa filiale Thélem Prévoyance, devrait représenter entre 5 et 10 % de son chiffre d’affaires d’ici à 2020, soit environ 20 millions d’euros, précise l’assureur. La gamme cible le grand public (jeune, famille et senior) et les professionnels (TNS et agriculteurs). Elle comprend :- Deux contrats obsèques vie entière (services et capital), couvrant le décès seul- Un contrat de capital décès vie entière (décès seul)- Un contrat temporaire de protection familiale (décès + perte totale et irréversible d’autonomie - PTIA)- Un contrat temporaire de prévoyance salariés (décès + PTIA + arrêt de travail)- Un contrat temporaire de prévoyance professionnel Madelin (décès + PTIA + arrêt de travail)- Un contrat temporaire de prévoyance professionnel, non Madelin (décès + PTIA + arrêt de travail)- Un contrat temporaire de prévoyance auto-entrepreneurs (décès + PTIA + arrêt de travail)- Un contrat temporaire de prévoyance agriculteurs (décès + PTIA + arrêt de travail)Pour accélérer le développement de ces produits, Thélem Assurances a choisi d’externaliser leur gestion auprès d’Humanis Services. Cette structure réalisera donc les opérations d’acceptation, de gestion des contrats et des sinistres et d’encaissement.
02/04/2013

Formations / Séminaires / Congrès

23 avril 2013La Dépendance: gestion transversale du risqueA Paris, à partir de 8h30, rencontre organisée par Optimind WinterPetit déjeuner conférence sous la forme d’une table ronde avec présentation des retours d’expérience et l’intervention de plusieurs intervenants dont Eric Martin, directeur de l’actuariat chez Prédica, et Grégory Sother, directeur de la souscription chez Gen Ré. - Gestion transversale du risque tout au long du cycle de vie des contrats- Les problématiques liées à la gestion, au suivi et au pilotage technique des produits ainsi qu’au traitement sous Solvabilité II Inscription directe sur le site internetou à l’adresse pdj@optimindwinter.com Evénement gratuit, la date limite des réponses est fixée au plus tard le 19 avril 201323 avril 2013Assurance dépendance : quels compromis possibles entre les besoins des assurés et la maîtrise du risque par les assureurs ?A Paris, matinée organisée par Altia- La question du partage du financement entre Etat, assurance privée et ménages- Les offres existantes (garanties individuelles ou collectives, engagement annuel ou viager…) avec des caractéristiques produits manquant de lisibilité pour les assurés- Pilotage des risques er réassurance- Exemples d’exigences en capital requises par SolvabilitéII tout en abordant les questions relatives au traitement de la dépendance dans la formule standard.Inscription: sylvie.lamy@altia.fr
02/04/2013

MetLife travaille à une nouvelle garantie accident haut de gamme

L’assureur spécialiste de la prévoyance et des couvertures hors normes doit lancer prochainement un nouveau contrat pour les particuliers et les entrepreneurs comportant des garanties étendues pour les sports, y compris extrêmes, pratiqués dans le cadre de compétitions ou de loisirs, les métiers et les professions à risques ainsi que les déplacements professionnels.
02/04/2013

La clause «Période d’attente», destinée à préserver le caractère aléatoire du contrat, n’est pas abusive

Le 29 janvier 1999, un particulier accepte, en qualité de co-emprunteur, d’un établissement bancaire deux offres de prêts immobiliers et adhère à l’assurance groupe souscrite par le prêteur pour garantir les risques décès, invalidité absolue définitive (IAD) et incapacité temporaire totale (ITT). Au mois d’août suivant, la personne est atteinte d’une polyarthrite rhumatoïde et est placée en arrêt de travail à compter du 27 septembre 1999, puis en invalidité 2e catégorie à compter du 27 septembre 2002 avec versement d’une rente. L’assuré, co-emprunteur, sollicite la garantie de l’assureur mais ce dernier la décline en arguant de la clause de période d’attente, fixée à un an à compter de la prise d’effet de l’assurance.
02/04/2013

L’Autorité de la concurrence réclame de solides justifications aux clauses de désignation sans toutefois les interdire

Saisie par l’Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac) en date du 1er février dernier, l’Autorité de la concurrence a rendu, vendredi 29 mars, son avis relatif à la licéité des clauses de désignation et de migration au regard des règles de la concurrence (1). Alors que s’ouvrent aujourd’hui les débats à l’Assemblée nationale sur la loi de Sécurisation de l’emploi, dont l’article 1 pose le principe de la généralisation de la couverture complémentaire collective des salariés en matière de santé et de prévoyance, l’Apac « salue la rapidité avec laquelle le gendarme de la concurrence a instruit la saisine, témoignant de l’acuité de ce sujet. L’association se félicite de la teneur des arguments retenus par l’Autorité de la concurrence et invite les parlementaires à en tenir compte en réintroduisant les amendements rejetés en Commission des affaires sociales visant revenir au principe de liberté de choix des entreprises, car si tel n’était pas le cas, la situation ouvrirait inévitablement la voie à de nombreux contentieux ».L’opacité des procédures de désignation conduit à une absence de mise en concurrence effective. Après avoir rappelé la jurisprudence nationale et communautaire validant le principe des clauses de désignation d’organismes assureurs dans le champ de la protection sociale collective, l’Autorité a néanmoins reconnu l’absence de mise en concurrence effective des organismes d’assurance en amont de ladite désignation. Cette situation pour l’Autorité contribue à opacifier la procédure de choix et n’est pas de nature à permettre au libre jeu de la concurrence de s’exercer entre les différents organismes. Elle risque par ailleurs de ne pas offrir aux assurés le meilleur rapport qualité-prix en matière de couverture complémentaire santé. En l’état actuel du droit, l’Autorité de la concurrence reconnaît qu’il est impossible, en pratique, à un organisme d’assurance qui ne serait pas approché par les partenaires de la branche eux-mêmes d’être informé de l’existence d’une négociation pouvant conduire à la désignation et de pouvoir, ensuite, y postuler.
02/04/2013

Les entreprises risquent de privilégier à terme les couvertures santé au détriment de la prévoyance lourde

Mercredi 27 mars, Anne Marion, présidente de la société Actuarielles (conseil en actuariat), et Nathalie Meynent, avocate (cabinet Natalex), sont revenues, à l’occasion d’une conférence, sur plusieurs aspects juridiques et techniques concernant le principe de généralisation des complémentaires santé aux salariés contenus dans l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 sur la Sécurisation de l’emploi. Confusion entre notion de solidarité et d’assurance. L’article 1er de l’ANI mentionne que les accords de branche pourront définir, quels que soient les organismes éventuellement recommandés, les contributions dédiées au financement de l’objectif de solidarité, notamment pour l’action sociale et la constitution de droits non contributifs. Ce point de la négociation correspond à une ébauche de deuxième pilier de protection sociale où la notion de solidarité l’emporte sur celle de l’assurance. «La confusion s’installe, avance Nathalie Meynent, entre assurance et solidarité car jusqu’à preuve du contraire, les organismes en charge de la gestion des complémentaires en prévoyance-santé sont soumis aux règles assurancielles ainsi qu’aux contraintes de solvabilité et ne peuvent fonctionner comme la Sécurité sociale. » Cette approche peut se révéler dangereuse pour les gestionnaires des régimes à moyen et long terme, mais elle semble corroborer les craintes de certains syndicats qui suspectent un risque de désengagement du régime général une fois que l’ensemble des salariés seront couverts, même a minima.
02/04/2013

La compagnie soulève la question de la complexité des contrats collectifs et plaide pour le principe du chèque santé

Swiss Life et Ipsos (1) ont interrogé les chefs d’entreprise des TPE afin d’évaluer leur perception de la loi et mesurer les conditions de sa mise en œuvre opérationnelle. Les grands enseignements sont les suivants :- 41 % des TPE sont favorables à la mesure ;- 58 % des TPE favorables à la mesure la trouvent compliquée à mettre en place dans leur entreprise ;- La difficulté de mise en place la plus importante est, pour 23 %, les démarches liées à la souscription,pour 35 % le suivi administratif et comptable du contrat etpour 16 %, les deux à la fois ;- 62 % des TPE interrogées ont l’intention d’appliquer le niveau de garantie minimum défini par leur branche tandis que 25 % se proposent d’offrir à leurs salariés une couverture santé plus large ;- 59 % des TPE sont favorables à un dispositif simplifié de type «chèque santé» à donner à leurs collaborateurs.Selon SwissLife, pour faciliter l’adhésion des TPE au principe de généralisation de la complémentaire santé, mieux vaut mettre en place un système d’aide pour l’acquisition d’une assurance complémentaire Santé (ACS) ou encore d’un Chèque Santé. Cette solution, selon la compagnie, permet aux employeurs et à leurs salariés de bénéficier des avantages sociaux et fiscaux d’un contrat groupe à adhésion obligatoire et d’une couverture de bon niveau, tout en allégeant la charge administrative pour l’entreprise. Swiss Life propose donc de décliner l’ANI pour ces TPE, en laissant l’option d’une souscription individuelle obligatoire du salarié (et non en obligeant la souscription d’un contrat groupe) avec une participation effective de l’employeur sous une forme très simplifiée de type ACS et un niveau de couverture minimale du contrat, tout en s’assurant de la généralisation effective du dispositif à l’ensemble des salariés. (1) Etude réalisée par Ipsos auprès d’un échantillon représentatif de 203 chefs d’entreprises de 1 à 9 salariés- Mars 2013.
02/04/2013

Précisions sur l’exonération des plus-values immobilières en cas de résidence principale

Les plus-values réalisées lors de la cession du logement qui constitue la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées. La condition tenant à l’occupation du logement à titre d’habitation principale au jour de la cession n’est pas toujours satisfaite en cas de séparation ou de divorce, notamment lorsque l’un des conjoints a été contraint de quitter le logement qui constituait sa résidence principale lors de la séparation.
02/04/2013

Les unités de compte affichent une performance positive à fin février

Sur les deux premiers mois de l’année, selon les chiffres de l’Association française de l’assurance (AFA), les gains générés (intérêts techniques et participations aux bénéfices inclus) sur les supports en unités de compte (UC) se sont élevés à 2,9 milliards d’euros, soit une performance de 1,3 % (2,8 milliards en janvier et 0,1 milliardsen février). Les supports en UC sont constitués de divers risques, leur performance est une moyenne pondérée de l’évolution des indices boursiers, des marchés obligataires, des taux monétaires voire de l’immobilier, rappelle l’AFA. A titre de comparaison, selon les indices, Europerformance Groupe Fininfo à la fin du mois de février (statistiques au 01/03/2013), les Sicav diversifiées considérées comme les plus proches des supports en UC ont réalisé une performance de 1,1 % contre 0,1 % pour les Sicav obligations et 2,7 % pour les Sicav actions.Par ailleurs, sur la même période, les Sicav à formule ont réalisé une performance de 0,2 %, contre ‐0,3 % pour les Sicav à garantie partielle et ‐0,4 % pour les Sicav à garantie totale.Pour mémoire, les performances des supports en UC se sont élevées à 12,5 % sur l’année 2012 et à 7,8 % sur les douze derniers mois.Source AFA (FFSA-Gema)
02/04/2013

Une étude sur l'activité des CGPI en 2012

L’Agefi Etudes vient de faire paraître son enquête sur les " CGPI, bilan de l’année 2012 ". Un document très complet sur l'évolution de l’activité des professionnels indépendants qui ont été 268 à répondre de manière exhaustive. Les temps difficiles se ressentent au travers d’une collecte en baisse, 40 % déclarant avoir recueilli moins de 1 million d’euros. La facturation d’honoraires peine à émerger puisque pour 92 % des répondants, (contre 85 % en 2011), les honoraires représentant moins de 30 % de leur chiffre d’affaires. Du côté de l’offre, même si les fonds en euros ont perdu de leur attrait, ils demeurent pour 57 % des CGPI le produit le plus conseillé. Des relais apparaissent avec, pour 96 % d’entre eux, le conseil à la clientèle en termes de retraite tandis que les deux tiers intègrent la prévoyance. Signalons encore, parmi les résutats de l’enquête, que 78 % des intéressés considèrent que la mise en conformité avec la réglementation sera le principal défi à relever dans les années à venir.L’Agefi Etudes : " CGPI, bilan de l’année 2012 «Renseignements : Armelle Dutheil - 0153 00 27 22 - adutheil@agefi.fr

mars 2013

29/03/2013

Avis de l’autorité de la concurrence : une douche froide pour les clauses de désignation

Saisie par l’Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac), l’Autorité de la concurrence vient de rendre ce jour, vendredi 29 mars, son avis relatif aux effets sur la concurrence de la généralisation de la couverture complémentaire collective des salariés en matière de prévoyance. Les défenseurs de la liberté de choix de l’assureur seront satisfaits.
29/03/2013

Les pensionnés résidents français percevant une retraite allemande et subissant une double imposition préoccupent le gouvernement

Un député expose la situation de double imposition de pensionnés résidents français percevant une retraite allemande. En effet, l’administration fiscale allemande demande aux retraités français ayant exercé une activité salariée en Allemagne de payer leur impôt sur le revenu en Allemagne et ceci rétroactivement à compter de 2005. Toutefois, ces anciens travailleurs ont déjà déclaré les sommes en cause et payé l’impôt correspondant en France. Le ministre de l'économie et des finances précise qu’il a récemment envoyé à son homologue allemand, Wolfgang Schäuble, un courrier afin de lui signifier sa volonté de voir leurs services travailler ensemble afin de trouver une solution pérenne aux difficultés que rencontrent certains résidents de France. Dans ce cadre, les deux administrations fiscales se sont rencontrées afin d’ouvrir des discussions ayant trait à la convention fiscale franco-allemande du 21 juillet 1959. Dans l’immédiat, le Finanzamt de Neubrandenburg (en charge des contribuables non-résidents) a reçu des consignes afin de faciliter les démarches de ces retraités non-résidents en accordant des exonérations d’intérêts de retard ainsi que des délais de paiement et en mettant à leur disposition de la documentation et des formulaires de déclaration simplifiés en français. Les services fiscauux français ont également eu des instructions dans le but de régler les situations de double imposition éventuellement subies par ces retraités.Rép. Min n°14098 JOAN 26/03/2013
29/03/2013

La taxation des bénéficiaires ne sera pas réduite

Des députés regrettent la taxation d’un grand nombre de salariés retraités sur la retraite chapeau, les considérant comme des victimes collatérales de la lutte louable contre les abus d’une poignée de grands patrons. Ceci concerne aujourd’hui 200.000 retraités et demain 2 millions de futurs retraités. Ils demandent d'éviter de faire payer aux retraités sous le coup de l’article L.137-11 «l’impôt sur l’impôt» (prélèvement et IR) en autorisant la déduction de la base imposable à l’impôt sur le revenu de cet impôt spécifique.Le Ministre de l’Economie et des Finances revient sur le régime des retraites à prestations définies de l’article 39 du CGI. Depuis la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, une contribution spécifique patronale a été instituée. Elle est assise au choix de l’employeur « à la sortie » sur les rentes versées depuis le 1er janvier 2001 ou « à l’entrée », sur les primes versées à un organisme assureur si le régime est géré en externe, ou sur les provisions de l’entreprise si le régime est géré en interne. Une contribution sur les rentes à la charge de leur bénéficiaire a été en outre créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. Les montants des rentes issues de ces régimes de retraite pouvant varier assez fortement, le barème de cette contribution salariale, validé par le Conseil Constitutionnel en 2011, est progressif. Celui-ci a été aménagé lors de la dernière loi de finances rectificative pour 2011 pour en éliminer notamment les effets de seuil. Néanmoins, dans sa décision du 29 décembre 2012 relative à la loi de finances pour 2013, le Conseil constitutionnel a supprimé le taux marginal de 21 % en tant qu’il pouvait conduire à un niveau de prélèvement fiscal et social global jugé trop important du fait des dispositions de la dernière loi de finances. Le barème est donc désormais composé de trois tranches : 0 %, 7 % et 14 %. La tranche à 14 % n’est appliquée que sur la partie des retraites-chapeaux supérieure à 1000 € ou 600 € par mois (selon que la pension a été liquidée avant ou depuis 2011), et les retraites-chapeaux inférieures à 500 € ou 400 € ne sont pas assujetties.
29/03/2013

L’indemnité d’occupation fixée en appel était justifiée

A la suite du décès du dernier de leurs parents, un frère et sa sœur s’opposent concernant deux appartements détenus par ces derniers en indivision successorale dont l’un est occupé par le frère. Il s’agit d’un appartement de 344 m2 situé dans un quartier prisé avec vue sur jardin. L’autre bien immobilier est donné à bail, le loyer étant encaissé par le frère. En raison de la mésentente régnant entre les indivisaires, la sœur demande la désignation d’un mandataire successoral en application de l’article 813-1 du Code civil.
29/03/2013

Les institutionnels très exigeants sur la gestion flexible

Destinée essentiellement à la clientèle privée à l’origine, la gestion flexible est désormais plébiscitée par certains grands investisseurs institutionnels, principalement des institutions de retraite et de prévoyance. Le cabinet Image & Finance a récemment publié une étude analysant les attentes des institutionnels par rapport à cette expertise de gestion. Lamia Saïdi, consultante senior chez Image & Finance, revient sur les résultats de ces travaux.
29/03/2013

Brèves art

Les artistes nommés pour le Prix Marcel Duchamp 2013
29/03/2013

L’exonération partielle des holdings Dutreil à l’épreuve du Bofip

L’administration sanctionne les apports en holding en cours d’engagement collectif par une remise en question de l’exonération propre au dispositif Dutreil - D’où l’intérêt de ce qui a toujours été de bonne pratique : prévoir l’existence permanente d’engagements collectifs en cours au sein de la société.
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29/03/2013

Exonération de TVA du conseil en investissements

Les sociétés de conseil en investissements bénéficient de l’exonération de TVA pour les prestations rendues aux sociétés de gestion de FCP. L’arrêt de la CJCE conduira l’administration fiscale et les juridictions administratives à revoir leur position.
29/03/2013

La fermeture d’une galerie en forme de symbole

Un député de l’UMP propose à nouveau la taxation des œuvres d’art à l’ISF alors que le marché français souffre - Dans le même temps, la célèbre galerie d’art contemporain de Noirmont ferme ses portes, déclarant son impuissance.
29/03/2013

Allianz se dote de stylos numériques

Le système permet de conserver un lien dans la phase amont de l’entretien client - Il s’insère dans la démarche de découverte et de vente normalisée du groupe.
29/03/2013

Le conseil en investissements exonéré

Dans son arrêt du 7 mars 2013, la Cour de justice des communautés européennes a admis que les sociétés de conseils en investissements puissent bénéficier de l’exonération de TVA pour les prestations rendues aux sociétés de gestion de FCP. La Cour a dû notamment apprécier si la prestation de conseil et d’information relative à la gestion relève de la notion de «gestion de FCP» aux fins d’exonération de la taxe. Cette décision rendue à la demande d’une juridiction allemande pourrait conduire l’administration fiscale française et les juridictions administratives à revoir leur position sur ce sujet.
29/03/2013

Le Sénat oriente vers plus de transparence

Le Sénat a modifié, le 22 mars en première lecture, le projet de loi de Séparation et de régulation des activités bancaires adopté par l’Assemblée nationale, également en première lecture. Plusieurs aménagements sont à retenir dans le domaine des rémunérations, des commissions d’intervention et des emprunts spéculatifs. Sur le chapitre consacré à l’assurance emprunteur, modifiant le Code de la consommation, les sénateurs ont souhaité renforcer la protection du consommateur par un nouveau jeu de dispositions sans toutefois acter le principe de la résiliation annuelle.
29/03/2013

« De véritables pôles professionnels ruraux seraient compétitifs »

Le notaire corrézien Michel Laporte a souhaité revenir sur les entraves inhérentes à sa profession qui l’empêchent de se rapprocher d’autres métiers - Il souhaiterait pouvoir créer des entités dédiées au conseil aux entreprises alliant sa fonction à celle d’un avocat et d’un expert-comptable.
29/03/2013

La distribution de films ouverte aux investisseurs

Butterfly Investment a été créée en 2012 pour cofinancer l’acquisition de droits d’exploitation et d’édition. L’offre commerciale est présentée comme une alternative financière et fiscale au dispositif Sofica.
29/03/2013

Cinquième élément

Que retenons-nous en singularité de la semaine? Le rapport Berger-Lefebvre sur l’épargne longue se faisant davantage attendre que le loup - il était prévu en invité d’honneur le 27 mars-, changeons notre fusil d’épaule, non pour viser le susdit, mais plutôt le berger de l’Europe. Il s’agit, vous l’aurez compris, de l’Union européenne et de son désormais fidèle allié, le FMI, face à un nouvel élément dissipé du troupeau: Chypre. Le «Cinquième élément», dirait le cinéaste, après la Grèce, l’Irlande, le Portugal et l’Espagne, à faire l’objet d’un plan de sauvetage, comme si c’était devenu une étape constitutive de l’agrément communautaire. «Bienvenue dans l’île que l’on peut visiter toute l’année ! », s’exclame le site de l’Office de tourisme de Chypre… Dont acte, se sont dit les responsables de la «troïka», ainsi parés d’une tournure russophile très en vogue sur l’île. On connaît la suite. Lorsque l’on prend pour parti de soigner en urgence un système bancaire plus gros que le bœuf, il faut mettre à contribution tous les déposants, petits et grands, honnêtes ou moins. L’idée a fait long feu, mais qu’elle ait pu être émise témoigne du délitement de l’idée européenne. Il n’y a plus de guide et beaucoup de sauvetages. Et malheureusement, les citoyens s’éloignent en due proportion. Dans les hautes sphères, on prépare un modèle plus intégré, paraît-il, mais on finirait par se demander pour le vivre avec qui…

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