22/02/2013
Des loyers avant l’exploitation
Pour encourager l’investissement, Cerenicimo met en place des pré-loyers versés par le promoteur avant la livraison.
février 2013
22/02/2013
Exemple de fonctionnement de pré-loyers
Pour une opération offrant une rentabilité à 4,1 % HT du prix d’acquisition HT, le client débloque le 1er mars de l’année N 20.000 euros HT à l’acte d’acquisition. Il percevra alors sur ce montant au titre du premier semestre civil (20.000x 4,10 %x 4/12) = 273 euros et au titre du second semestre (20.000 x 4,10 % x6/12) = 410 euros. Lorsqu’il répondra aux autres appels de fonds du promoteur, le même calcul s’opérera, et ce pour la totalité des fonds HT débloqués jusqu'à la livraison.
22/02/2013
L’Affo en gardienne du temple
L’association se veut un lieu d’échanges et de travaux qui fédère les professionnels de toutes structures - Ces dernières s’engagent à respecter une charte dans laquelle les notions de transparence sont primordiales.
22/02/2013
L’Affo défend une déontologie propre
L’Association française du family office (Affo) est convaincue que les métiers qu’elle regroupe sont appelés à se développer de façon importante. Mais elle est consciente aussi qu’il convient, pour éviter tout débordement en termes d’appellation, de défendre une certaine éthique des activités de family office. Faculté de suivre les clients dans le long terme, capacité de définir une stratégie pour l’entreprise familiale, approche véritablement globale du patrimoine allant du financier à la gestion des risques et transparence des rémunérations…, cela rappelle bien des questions de Place.
22/02/2013
Le cabinet FTPA dédie une équipe au conseil et au contentieux fiscal
Après une carrière au sein de l’administration fiscale, Marie-Hélène Lapp a rejoint le cabinet. L’équipe d’avocats travaille entre autres sur de nouveaux schémas d’actionnariat salarié.
22/02/2013
Le nouveau plafond global forfaitaire contraint l'optimisation fiscale
La loi de Finances pour 2013 a abaissé le plafonnement global des niches fiscales à un montant forfaitaire de 10.000 euros sans part variable - Avant de proposer tout investissement, le conseiller doit vérifier la situation de son client au regard de la limite pour éviter toute perte fiscale.
22/02/2013
L'optimisation fiscale est malmenée
De par la volonté affichée de limiter la possibilité du contribuable de minorer ses impôts, le plafonnement global des niches fiscales a été abaissé au montant fixe de 10.000 euros. Par conséquent, il se révèle beaucoup plus contraignant. Sans compter que le calcul se complexifie dès lors que le bénéfice fiscal d’investissements réalisés les années antérieures perdure, les plafonds distincts selon les années se superposant dans ce cas. Il appartient donc au conseiller d’être vigilant pour éviter que son client ne subisse une perte fiscale liée à un investissement malvenu au regard de sa situation.
22/02/2013
La Place en appelle à une adaptation de l’offre produit
Pour dynamiser la collecte, des compagnies ont misé sur les fonds en euros dédiés à l’immobilier. Le marché prépare aussi le développement des contrats diversifiés à la garantie en capital au terme.
22/02/2013
Le double effet néfaste du durcissement fiscal et social
La guerre éclair menée par les « pigeons » n’était peut-être qu’une bataille car, après la loi de Finances 2013, est venue celle du financement de la Sécurité sociale - Si la fiscalité relative aux plus-values mobilières est finalement revue et corrigée, le volet social va générer une imposition très élevée des revenus du capital.
22/02/2013
Illustration
Soit un couple faisant l’objet d’une taxation à 41%. Monsieur est chef d’entreprise, gérant de SARL à l’IS dont il détient 80% du capital. Les capitaux propres de la société sont de 50.000euros.
22/02/2013
Le bilan gris de la levée de capitaux des FIP et FCPI en 2012
L’Association française de la gestion financière (AFG) et l’Association française des investisseurs pour la croissance (Afic) ont publié, mercredi 13 février, les résultats de leur enquête annuelle sur la levée de capitaux réalisée en 2012 par les fonds d’investissement de proximité (FIP) et les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI).
21/02/2013
La Fnaim et l’Unis avancent des propositions notamment sur la location meublée et un bail solidaire
Deux syndicats professionnels, la Fnaim et l’Unis, émettent des propositions dans le cadre du futur projet de loi logement et urbanisme qui a pour ambition de réformer la loi de 1989 régissant les rapports locatifs, la loi de 1965 sur la gestion des copropriétés et la loi de 1970 sur les conditions d’accès et d’exercice de la profession.
21/02/2013
Début de la campagne de révision des valeurs locatives des locaux professionnels
L’administration fiscale annonce que lacampagne pour la révision des valeurs locatives des locaux professionnels a débuté le 12 février 2013 et s’achèvera le 6 mai au plus tard.
21/02/2013
Swiss Life renouvelle sa gamme
Swiss Life a dévoilé sa nouvelle offre SwissLife Epargne Salariale, venant compléter l’offre de Swiss Life en matière d’assurances à destination des professionnels et des entreprises. Proposée en partenariat avec BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises, cette nouvelle solution vise les professionnels et les entreprises de 1 à 200 salariés. Des solutions « sur-mesure »sont également proposées pour les grands comptes de plus de 200 salariés. La nouvelle offre se compose d’un Plan épargne entreprise (PEE), d’un Plan épargne pour la retraite collectif (Perco), et d’un accompagnement de l’entreprise, notamment dans la mise en place d’accords d’intéressement ou de participation.
21/02/2013
Démarrage effectif de CGP Entrepreneurs le mois prochain
A l’occasion de la présentation des résultats annuels de l’UFF, Bruno Dell’Oste, directeur général de CGP Entrepreneurs, la nouvelle entité de la banque dédiée aux conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI), a précisé que les premières souscriptions pourraient être enregistrées dès le mois prochain. CGP Entrepreneurs compte pour l’instant cinq cabinets issus à la fois de cabinets de CGPI déjà installés et d’anciens salariés souhaitant démarrer une activité libérale. L’objectif est de compter une vingtaine de cabinets d’ici à la fin de l’année.
21/02/2013
Alerte conjointe des régulateurs sur les offres de sites internet d’aide à la décision d’investissement
L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) alertent le public concernant les offres de sites internet d’aide à la décision d’investissement. Les deux autorités rappellent que fournir une telle prestation peut constituer un service d’investissement pour laquelle il faut disposer d’un agrément en tant que prestataire de services d’investissement.
21/02/2013
Barèmes du versement pour la retraite pour l’année 2013 des artisans / commerçants
Le dispositif de rachat des cotisations d’assurance vieillesse de base appelé « versement pour la retraite » permet aux assurés, sous certaines conditions, de racheter jusqu’à 12 trimestres d’assurance au titre des années d’études supérieures ou des années incomplètes.
21/02/2013
Actualisation pour 2013 des plafonds de loyer et de ressources des locataires
Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret. Certains de ces dispositifs sont également subordonnés à la mise en location des logements à des locataires dont les ressources n’excèdent pas des plafonds fixés par décret.
21/02/2013
Tagerim se sépare de sa filiale Tagerim Patrimoine
Spécialisées dans le conseil en immobilier auprès d’investisseurs institutionnels et family offices, les filiales Tagerim Patrimoine et Tagerim Patrimoine Gestion du groupe de promotion immobilière et d’administration de biens Tagerim prennentleur autonomie et deviennent Aream. Ses dirigeants ont racheté les parts détenues par Tagerim. Aream apour activité les ventes en Vefa, en Vefr, en bloc ou lot par lot et en property management. La structure gère 100.000 m2 d’actifs et a signé pour plus de 250 millions d’euros de transactions depuis sa création, il y a un peu plus de cinq ans.
20/02/2013
Appel à candidature de Molitor Consult et d’Optimind Winter pour la catégorie Espoirs
Molitor Consult, concepteur et organisateur depuis 12 ans des Trophées de l’Assurance, s’associe pour la seconde année consécutive à Optimind Winter afin de promouvoir les idées et les innovations d’un groupe d’étudiants (minimum 2) présentant un produit innovant sur le marché de l’assurance en France.
20/02/2013
Salaires dans l’industrie, le commerce et les services en 2010
En 2010, en France, le salaire brut horaire moyen d’un salarié travaillant à temps complet, dans le secteur privé ou une entreprise publique, s’élevait à 17,90 euros, contre 17,60 euros en 2009 selon la dernière enquête de l’Institut nationales des statistiques et des études économiques. Cela représente une augmentation de 1,9% en euros courants, soit +0,4% en euros constants. Sur la même période, le montant du Smic horaire brut s’est accru de 1,0% en euros courants et a diminué de 0,5% en euro constants, passant de 8,80 euros en 2009 à 8,90 euros en 2010. Compte tenu de la reprise de l’inflation (+1,5% en 2010), le salaire brut moyen en euros constants a progressé moins vite en 2010 qu’en 2009 (0,4% contre 1,1%). S’ils avaient travaillé toute l’année, les salariés à temps complet du secteur privé ou des entreprises publiques auraient ainsi perçu en moyenne 33.129 euros sur l’année, soit un salaire brut mensuel moyen de 2.761 euros.
20/02/2013
La CSCA maintient la pression et annonce avoir obtenu 1.300 signatures sur sa pétition
Le 9 février dernier, la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) a lancé un appel à signature pour défendre le principe de liberté de choix de l’assureur par les entreprises et par voie de conséquence celui du de la recommandation dans les accords de branche. Ces éléments sont inclus dans l’accord national interprofessionnel du 11 janvier sur la sécurisation de l’emploi, accord qui généralise la complémentaire santé à l’ensemble des salariés, puis à terme la prévoyance.La CSCA indique qu’elle a déjà obtenu au 13 février 1.300 signatures sur son site http://www.csca.fr/ La Chambre continue par ailleurs de s’interroger sur la nécessité d’une transposition légale des dispositions de l’article 1 (et d’ailleurs également de l’article 2 -à l’instar de ce qui avait été retenu lors de l’introduction de la portabilité des garanties de prévoyance et de santé par l’article 14 de l’ANI du 11 janvier 2008). Un sentiment renforcé, selon elle, au regard de la retranscription dans l’avant projet de loi qui s’écarte du principe énoncé avec clarté dans l’accord .
20/02/2013
Hausse des procédures de médiation bancaire en 2011
Le Comité de la médiation bancaire vient de publier le neuvième bilan de la médiation bancaire.
20/02/2013
La DGGCRF doit mener en 2013 une enquête sur les investissements locatifs défiscalisés
Des députés ont interpellé le gouvernement sur la situation d’investisseurs en résidence de tourisme face à des promoteurs, gestionnaires qui n’honorent plus leurs baux et le paiement des loyers. A l’occasion de sa réponse, le ministre de l’économie sociale etsolidaire indique que la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est consciente de la situation des consommateurs ayant investi sur des biens défiscalisés dans le cadre des résidences de tourisme. Elle mènera en 2013 une enquête sur l’investissement immobilier défiscalisé destinée à analyser les difficultés que certains propriétaires pourraient rencontrer dans le secteur de l’investissement locatif. Dans ce cadre, un focus pourrait être réalisé sur l’investissement locatif dans les résidences de tourisme. En fonction des conclusions qui seront tirées de cette enquête, des pistes d’amélioration de la réglementation en vigueur pourront être étudiées.
20/02/2013
Les députés adoptent le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
L’Assemblée Nationale a adopté le 19 février dernier le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. 315 députés ont voté «pour», 161 ont voté «contre» et 63 se sont abstenus.
19/02/2013
L’AFG met en garde sur les conséquences du projet de TTF européenne
Dans un communiqué daté de ce mardi 19 février, l’association française de la gestion financière (AFG) estime que le projet de taxe sur les transactions financières (TTF) que vient d’adopter la Commission européenne dans le cadre d’une coopération renforcée à 11 états compromet gravement l’existence l’industrie française de la gestion. L’AFG rappelle que dans ce domaine la France se situe au 1er rang européen avec plus de 2.500 milliards d’actifs sous gestion gérés par 600 entreprises employant 83.000 personnes.
19/02/2013
Créatis annonce un rapprochement avec MTA Conseil
Créé en 1998 par André-Paul Bahuon, ancien président de l’Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France et actuel Président de la CCEF, le cabinet d’expertise comptable, d’audit et de conseil aux entreprises, Créatis annonce son rapprochement avec le cabinet MTA Conseil situé à Levallois Perret. Spécialisé dans l’économie sociale mais aussi dans les domaines du droit (social, fiscal, commercial), et de la gestion des entreprises (finance, comptabilité, gestion), MTA Conseil emploie une équipe de dizaine de collaborateurs.
19/02/2013
Publication d'une circulaire sur les obligations déclaratives des auto_entrepreneurs
L’article 117 de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2011 a modifié l’article L.133681 du code de la Sécurité sociale qui prévoit désormais que le travailleur indépendant ayant opté pour le régime microsocial simplifié doit déclarer, chaque mois ou chaque trimestre son chiffre d’affaires ou ses recettes, même s’ils sont égaux à zéro.