Pour être passible de la cotisation foncière des entreprises (CFE), une activité doit être exercée à titre habituel et revêtir un caractère professionnel non salarié. La location ou la sous-location de chambres d’hôtes constitue par nature une activité professionnelle passible de CFE. Cependant, le code général des impôts prévoit une exonération de CFE pour les locations de tout ou partie d’une habitation personnelle, que ce soit à titre de gîte rural, de meublé de tourisme ou sans classement d’aucune sorte. Par conséquent, les personnes qui louent ou sous-louent des chambres d’hôtes peuvent bénéficier de cette exonération, à condition qu’il s’agisse de locaux loués dépendant de leur résidence personnelle (principale ou secondaire), c’est-à-dire dont elles se réservent éventuellement la disposition en dehors des périodes de location. En outre, cette exonération résulte d’une libre décision des collectivités concernées.
Karine Berger qui interpelle le ministère du budget sur les bénéficiaires des niches fiscales au titre de l’IRPP2012 et des années suivantes et indique que le plafond de 10.000 euros n’intègre pas des avantages fiscaux pourtant pointées dans un rapport d’information de 2008. Elle souhaite aussi connaître le plafond effectif maximal qui pourra être théoriquement atteint dans les années à venir. Le ministre lui répond que pour l’imposition des revenus de 2011, le plafond global a été fixé à 18 000 € majoré de 4 % du revenu imposable. Sur cette base, au titre de l’impôt sur les revenus (IR) de 2011 payé en 2012, pour les 10 000 contribuables présentant les montants les plus élevés d’avantages fiscaux, le montant moyen de réductions d’impôt imputées s'élève à près de 63 685 €, diminuant ainsi de plus de 49 % leur cotisation d’IR avant imputation de ces réductions. Il précise que le nouveau plafond 2013 ne s’applique pas aux avantages acquis antérieurement au 1er janvier 2013 ou qui trouvent leur fondement dans une décision d’investissement antérieure à cette date. Ainsi, les réductions d’impôt concernées restent soumises à un plafonnement global comportant une composante proportionnelle au revenu imposable. Par suite, le montant de déduction théorique maximum résultant des réductions et crédits d’impôt ne peut pas être déterminé.
L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) vient de faire un point dans sa revue sur le dispositif de traitement des réclamations mis en place dans les banques et assurances depuis le 1er septembre 2012, date d’entrée en vigueur de sa recommandation 2011-R-05.
La Commission a présenté le 6 décembre 2012 un plan contre la fraude fiscale où il était notamment question de la création d’un numéro d’identification fiscale européen. A cette occasion, elle a aussi rappelé que la directive 2011/16/UE, adoptée le 15 février 2011, prévoyait l’utilisation de formulaires types pour l’échange d’informations sur demande, l’échange spontané d’informations, la notification et le retour d’informations. La Commission a adopté un règlement d’exécution établissant ces formulaires types et a développé une application informatique permettant de les gérer dans toutes les langues de l’Union déployée à partir du 1er janvier 2013.
23 avrilLa Dépendance: gestion transversale du risqueA Paris, à partir de 8h30, rencontre organisée par Optimind WinterPetit déjeuner conférence sous la forme d’une table ronde avec présentation des retours d’expérience et l’intervention de plusieurs intervenants dont Eric Martin, directeur de l’actuariat chez Prédica et Grégory Sother, directeur de la souscription chez Gen Ré. - gestion transversale du risque tout au long du cycle de vie des contrats,- les problématiques liées à la gestion, au suivi et pilotage technique des produits ainsi qu’au traitement sous Solvabilité II Inscription directe sur le site internet ou à l’adresse suivante: pdj@optimindwinter.com. Evénement gratuit, la date limite des réponses est fixée au plus tard le 19 avril 2013.
La lutte contre les clauses de désignation d’organismes assureurs va se poursuivra au Sénat. Une centaine d’amendements ont été déposés sur l’article 1er du projet de loi sur la Sécurisation de l’emploi relatif à la généralisation de la complémentaire santé à l’ensemble des salariés. Certains d’entre eux plaident pour une interdiction des clauses de désignation, d’autres pour que les accords de branche ne puissent emporter ni la recommandation ni la désignation d’un organisme unique, conformément à l’avis de l’Autorité de la concurrence du 29 mars 2013.
Selon les premières estimations réalisées par l’Association française de l’assurance (AFA), le nombre de contrats d’assurance santé à adhésion individuelle en cours (1) est de 4,7 millions, en hausse de 1 % en un an.Comme les années précédentes, cette croissance est plus soutenue pour les réseaux de bancassurance (+5 % contre +6 % en 2011) que pour les réseaux d’assurances pour lesquels le stock de contrats en cours est resté stable à 3,33 millions après deux années de hausse modérée (+1 %). Après une année 2011 stable, les affaires nouvelles ont diminué en 2012 (-5 %), en raison d’une baisse de 10 % réalisée auprès des réseaux d’assurances, alors qu’elles avaient progressé de 2 % en 2011. Les affaires nouvelles auprès des réseaux de bancassurance ont progressé de 5 % en 2012 (323.500) après la baisse de 3 % constatée en 2011. 924.100 contrats ont été souscrits en 2012 et 878.000 contrats ont été résiliés. La croissance des résiliations est deux fois plus forte dans les réseaux de bancassurance (240.000 + 7 %) que dans les réseaux d’assurances (+ 3 %). Le nombre d’affaires nouvelles net de résiliations est en très net recul en 2012 (-65 %). (1) Résultats d’un échantillon de 26 sociétés représentant 71 % de l’assurance santé à adhésion individuelle (67 % des réseaux d’assurances et 91 % des réseaux de bancassurance) 1.Source :AFA
Mondial Assistance et DéplacementsPros.com ont publié le premier baromètre de 2013 sur les voyageurs d’affaires. Il ressort notamment que :- 37 % des voyageurs considèrent la sécurité comme un élément peu important lors de leurs déplacements à l’étranger.- 93 % ne connaissent pas les services d’assistance souscrits par leur compagnie. - 89 % des voyageurs ne connaissent pas les structures hospitalières qui peuvent les prendre en charge dans de bonnes conditions. - 92 % des voyageurs d’affaires ne consultent pas de médecin local en cas de souci de santé lors d’un déplacement professionnel à l’étranger. - En cas de problème de santé lors d’un déplacement à l’étranger, 83 % des voyageurs d’affaires ont recours à l’automédication.Etude réalisée en février/mars 2013 à partir de 411 réponses.
Un particulier ayant souscrit en 2002 un contrat d’assurance décès auprès de son établissement bancaire, prévoyant le versement à ses bénéficiaires d’un revenu mensuel de 1.500 euros pendant deux ans, décède de mort naturelle quatre ans plus-tard. Sa veuve se voit refuser la garantie au motif que le décès, contrairement aux stipulations générales du contrat, n’était pas accidentel. Elle assigne la banque en paiement qui est condamnée en appel. La cour retient que le document d’adhésion précise que le contrat est souscrit par le client auprès de la banque, agissant au nom et pour le compte l’assureur, et que celle-ci ne justifie pas avoir remis, en tant que telle, une notice établie par l’assureur, qui serait annexée au contrat. Elle relève que le document général remis par la banque concerne essentiellement ses propres services bancaires et qu’en l’absence de renvoi clair et direct du contrat d’adhésion aux conditions générales du contrat d’assurance, et de notice établie par l’assureur, la banque ne justifie pas suffisamment avoir rempli ses obligations légales et son devoir d’information.La Cour de cassation casse la décision en précisant que : «En statuant ainsi, alors que la banque n’était pas débitrice de la prestation d’assurance, la cour d’appel a violé l’article L. 141-6 du Code des assurances.» La Cour rappelle qu’en application de ce texte, l’adhésion au contrat d’assurance de groupe, bien que conséquence d’une stipulation pour autrui, n’en crée pas moins un lien contractuel direct entre l’adhérent et l’assureur, le souscripteur étant alors un tiers par rapport au contrat d’assurance liant l’assureur à l’adhérent assuré. Cass.civ.2, 28 mars 2013, n°12-15403.
«La fragilité, c’est ce qui marque le statut de l’humain» (Xavier Emmanuelli, médecin, écrivain, fondateur et directeur du Samu social). Nos organismes d’assurance etde prévoyance doivent probablement s’engager afin de renforcer la relation avec l’assuré dans les moments cruciaux de sa vie, dans ses moments de fragilité.L’intégration de services en tant que tels dans les produits prévoyance n’est pas une innovation: le produit inscrit un principe d’indemnisation financière associé à un risque complété classiquement par quelques services.Une tendance récente réside dans une certaine «bascule» de la logique précédente, consistant désormais à doter le produit en principal de services et de l’accompagner par de l’indemnité financière. Alors que certains acteurs du secteur de la prévoyance ont lancé récemment des offres intégrant une très forte dimension «services», il semble aujourd’hui logique et légitime de se poser cette question: sur certains risques, les services prendront-il le pas, dans l’offre, sur l’indemnisation financière?Deux exemples récents. Quelques exemples récents permettent d’affirmer que l’accompagnement, par des services, des personnes fragilisées s’inscrit en principal dans la garantie. Prenons le dernier cas en date «Prévoyance Cancer» de Malakoff Médéric, lancé début 2013.Cette offre est adossée à un risque, le diagnostic d’un cancer (plus de 200.000 nouveaux diagnostics de cancer en France- base 2010) . Les progrès de la recherche ont transformé cette maladie initialement aiguë et souvent mortelle en une maladie pouvant devenir chronique, avec des conséquences fortes (Observatoire sociétal des cancers) : paupérisation des malades avec des effets aggravés pour les plus vulnérables et des répercussions sociales immédiates.Dans ce contexte de fragilisation, la dimension du service a véritablement du sens et crée une réelle valeur dégagée pour l’assuré : plan d’accompagnement « sur mesure », assistance pour les démarches administratives, soutien psychologique, aides à domicile, orientation, informations pour la reprise d’une activité, notamment professionnelle… plus un capital pour couvrir les frais liés à la maladie et contribuer à compenser une éventuelle perte de revenus.La dernière offre pour les aidants familiaux d’AG2R La Mondiale est également structurée dans cet esprit, proposant un socle très important de services associés à une indemnisation financière.Il est évident que sur certains risques, l’accompagnement par une forte densité de services spécifiquement associés au risque est une stratégie performante qui en outre permettra de «sortir» de la logique «assureur payeur», de créer une proximité avec ses assurés qui ne sera plus basée uniquement sur une relation financière, de créer une véritable relation clients et de probablement participer à renforcer l’image des assureurs. A suivre!
Le projet de loi sur la Sécurisation de l’emploi, en lecture au Sénat à partir du 17 avril, «méprise le dialogue social tant souhaité par le gouvernement en consacrant la possibilité de prévoir des clauses de désignation», fait valoir la fédération des agents généraux d’assurances (Agea). Celle-ci dénonce à son tour :- Un déni et une dénaturation du principe même de l’assurance qui repose sur la mutualisation des risques encourus sur le plus grand nombre d’assurés. Limiter cette mutualisation à une branche professionnelle, soit à un nombre limité d’assurés, est beaucoup moins protecteur pour les assurés de cette branche. - Une exclusion des populations les moins favorisées comme les retraités, les chômeurs de longue durée ou les jeunes sans emploi. - Une atteinte à la liberté contractuelle. - Une consécration d’organisations nationales, le plus souvent parisiennes et en tout cas très éloignées des réalités des entreprises dans les territoires. - Une opacité dès lors que les accords se signent loin de l’entreprise. Agea va, elle aussi, interpeller les sénateurs sur l’emploi dans toutes les régions de France, en mettant en avant une destruction programmée de près de 2.500 emplois salariés dans les agences générales d’assurance et l’insécurité juridique qui va naître du texte (saisine du Conseil Constitutionnel et multiplicité des recours). 5.269 agents généraux d’assurance ont écrit pour soutenir la demande d’Agea. Son président, Hervé de Veyrac,a été reçu ce matin par Jean-François Husson, Sénateur membre de la Commission des affaires sociales. Il lui aremis les 5269 courriers d’agents généraux d’assurance demandant le retour au texte initial de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013dans le cadre du projet de loi sur la sécurisation de l’emploi.
La SMAR Harmonie Mutuelles qui accompagne ses adhérents dans toutes les démarches de soins met en place un outil sur le thème de la prévention via le site www.actions-prevention.com. Des fiches préventives dédiées aux problématiques rencontrées à chaque moment de la vie (adolescence, au travail, bien vieillir) sont accessibles ainsi que les événements de santé nationaux.
Le comité consultatif du secteur financier (CCSF) a publié son rapport annuel. Le comité est notamment revenu sur ses travaux en matière d’assurance emprunteur, de comparateurs en ligne d’assurance.
Au cours de l’année 2012, 74.000 nouveaux plans d’épargne retraite populaire (Perp) ont été souscrits auprès des sociétés d’assurances (en hausse de 23 %). Ces nouveaux plans portent le nombre de plans en cours en phase de constitution à près de 2,2 millions au 31 décembre 2012, en progression de 1 % sur un an.En 2012, le montant des cotisations versées sur les plans d’épargne retraite populaire (1,3 milliard d’euros) est en hausse de 13 % par rapport à celui de l’année précédente.Les provisions mathématiques des Perp en phase de constitution s'élèvent à plus de 8,5 milliards d’euros à fin 2012, en progression de 17 % sur un an.Trois groupes représentent plus de 50 % du marché en 2012 en termes de cotisations: Prédica (Crédit agricole), Axa (13,9 %) et CNP Assurances (9,2 %). Source Association française de l’assurance (AFA) - résultats provisoires.
Le 28 mars dernier, près de 1.700 personnes, membres et invités et 94 exposants ont participé à la convention annuelle de l’ANACOFI qui s’est tenue au Carrousel du Louvre. La matinée a été dédiée à des échanges sur le thème de l’épargne et le financement des entreprises.
L’Autorité des marchés financiers (AMF)ouvre son guichet de pré-agrément AIFM et publie à cette occasion un guide d’accompagnement à l’attention des sociétés de gestion existantes
Aucune disposition de l’article L. 16 B du livre des procédures fiscales ne prévoit que les occupants des lieux doivent recevoir une information sur la possibilité qui leur est offerte de recourir au juge des libertés pour qu’il exerce son contrôle sur la régularité des mesures en cours et sur les modalités pratiques de la saisine de celui‑ci, la faculté de contester le déroulement des opérations prévue par ce texte leur garantissant un contrôle juridictionnel effectif au sens de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
L’article L. 34-1, V, du code des postes et télécommunications n’interdit que la conservation des données relatives au contenu des communications et précise que, parmi les catégories de données à conserver, figurent celles portant sur l’identification des personnes utilisatrices du service. Sans contrevenir aux dispositions de l’article 8 de la Convention européenne, ce texte autorise ainsi la conservation des données relatives aux personnes qui émettent une communication téléphonique et à celles qui en sont destinataires.
Un député interroge le ministre de l’économie et des finances sur la taxation des logements mis en viager occupé. Les rentes viagères, appelés arrérages, correspondent pour partie au remboursement du capital aliéné et pour partie à la rémunération de ce capital. Seule est soumise à l’impôt sur le revenu la quote-part des arrérages représentative des intérêts produits par le capital aliéné. Cette quote-part est d’autant plus élevée que la rente sera servie sur une période longue, c’est-à-dire que le crédirentier est jeune lors de l’entrée en jouissance de la rente : la fraction taxable est fixée à 70 %, 50 %, 40 % ou 30 % selon que le crédirentier est alors âgé respectivement de moins de cinquante ans, de cinquante à cinquante-neuf ans, de soixante à soixante-neuf ans ou d’au moins soixante-dix ans. Comme pour la généralité des revenus, la fraction taxable des rentes viagères est soumise, en plus de l’impôt sur le revenu, à différents prélèvements sociaux. Ces prélèvements, bien qu’assis sur la même assiette, sont distincts de l’impôt sur le revenu.
La 15ème rentrée du Certificat de Conseiller en Gestion de Patrimoine de l’institut JurisCampus aura lieu le 26 avril 2013. Ce certificat est un diplôme de niveau II (BAC+3/+4) reconnu par l’Etat etpermet aux participants de répondre aux exigences réglementaires de la gestion de patrimoine.La formationest composée en majorité de cours à distance auxquels s’ajoutent 9 séances de regroupements physiques animées par des experts. Elle permet de postuler pour le master 2 Ingénierie du patrimoine.
Mon client est gérant d'une société civile. Cette société a acquitté des honoraires, pour un montant relativement important, à différents professionnels au cours de son dernier exercice. A ce titre, la société doit-elle déposer une déclaration pour indiquer les rémunérations qu'elle a versées à ses intermédiaires ?.
La banque britannique lance jusqu’au 30 juin une nouvelle offre comprenant notamment son livret Barclays Premier Life assorti d’un taux à 5% pour les 3 premiers mois jusqu’à 150.000 euros de dépôt (taux réduit à 1,25% au-delà).
Les évaluations des services fiscaux sont effectuées par comparaison avec les prix de ventes de biens similaires. Un député s’interroge: «la presse s’est récemment fait l'écho d’estimations particulièrement basses de biens appartenant à des personnalités en vue, alors que le contribuable ordinaire n’a pour seul recours face aux évaluations, souvent très élevées, effectuées par l’administration fiscale, que le juge administratif».
Le Régime Social des Indépendants (RSI) met à la disposition des indépendants - artisans, industriels et commerçants, et professionnels libéraux - un nouveau formulaire de déclaration des revenus professionnels : la déclaration sociale des indépendants (DSI). Ce formulaire simplifié doit permettre aux chefs d’entreprise indépendants ou à leurs tiers déclarants de déclarer leurs revenus professionnels plus rapidement. Moins de rubriques sont à compléter et le format papier comporte deux pages contre quatre auparavant.
Au premier trimestre 2013, l’indice de référence des loyers, utilisé pour la révision des loyers d’habitation, a augmenté de 1,54 % sur un an pour atteindre 124,25. Il avait progressé de 1,88 % au trimestre précédent.
Contrairement aux recommandations d’un rapport remis au gouvernement le 10 avril dernier, Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme recommande de limiter dans le temps le régime de l’auto-entreprise lorsqu’il est utilisé pour exercer une activité principale. L’auto-entrepreneur devrait alors quitter ce statut pour créer une société classique ou cesser son activité au bout d’un certains temps. La ministre a évoqué une fourchette de un à cinq ans. Pour mémoire, le dispositif est régulièrement accusé par les artisans de créer une distorsion de concurrence.
Dans un communiqué, OFI Am et La Française ont annoncé être entré dans une phase de discussion exclusive en vue de rapprocher NewAlpha AM et NExT AM, leurs structures respectives dédiées à l’investissement dans les sociétés de gestion. NewAlpha AM opère principalement dans l’univers des fonds alternatifs avec plus d’une vingtaine d’investissements réalisés dans le monde entier. De son côté, NExt AM détient aujourd’hui un portefeuille d’une vingtaine de participations dans des sociétés de gestion et de conseil, principalement spécialisées dans la gestion « long only ». Ce rapprochement donnerait naissance au leader européen de l’incubation avec 31 partenariats actifs, dont 13 à l’international totalisant 7,2 milliards d’euros d’actifs sous gestion des sociétés incubées.
Alain Morichon a été réélu, vendredi 12 avril, à l’unanimité président de l’Orias jusqu’au 31 décembre 2014. Le conseil d’administration dans sa nouvelle composition comprenant des représentants des intermédiaires d’assurances, en opérations de banques et conseils en investissements financiers , des entreprises d’assurance et des établissements de crédits et entreprises d’investissement, lui a renouvelé sa confiance.