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mai 2013

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10/05/2013

Les limites du devoir de conseil du CGPI

Quelle est la limite supérieure du devoir de conseil du conseil en gestion de patrimoine quand l’opération projetée fait finalement défaut et ne peut être exécutée ? - Tenu d’être professionnel envers ses clients, c’est ici l’existence d’un contrat écrit précis et détaillé qui permet de rejeter la recherche de responsabilité.
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10/05/2013

Redonner au conseil indépendant son sens pour justifier de sa valeur

Conseil et commercialisation, ces deux activités pourraient se compléter harmonieusement pour le plus grand bénéfice des clients et des professionnels - Qui mieux qu’un CGPI est susceptible de fournir des clés de compréhension adaptées à chaque situation, à condition que ce service soit justement rémunéré ?.
10/05/2013

Rivage Investment fait évoluer son fonds

La jeune société de gestion propose une version remise à jour de son produit exposé au crédit des entreprises. Conçu, à l’origine, comme un fonds à échéance de trois ans à exposition variable, sa durée de vie a été prolongée.
10/05/2013

Un agent général déchu de ses indemnités compensatrices

L’assureur obtient la restitution des indemnités en raison des actes concurrentiels commis par son mandataire pendant les périodes de non-rétablissement - La Cour de cassation confirme que le délai statutaire de non-rétablissement court à compter de la cessation d’activité, soit à la fin de la gestion provisoire de celle-ci.
10/05/2013

Génération W

C’est un peu de la préhistoire, mais de celle qui a révolutionné nos usages et, bien au-delà sans doute, bouleversé l’histoire des hommes, de leurs modes de relation à l’organisation de leurs échanges dans tous les domaines. Et pourtant, cette préhistoire a tout juste 20ans. C’est en effet le 30avril 1993 que le World Wide Web a versé dans le domaine public, partant d’une technologie développée à partir de 1989 au sein de l’organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN). Internet a tellement imprégné nos esprits, et avec une fulgurance incroyable, qu’on en oublie sa jeunesse, les errances déjà commises en son nom au début des années 2000 et le fait que, finalement, son modèle n’est pas du tout assis en tant que l’un des relais majeurs de la révolution industrielle. Cela se vérifie, entre autres, dans le registre financier où les acteurs s’en emparent, mais pour la plupart davantage sous forme d’une vitrine que d’un levier de conquête. Alors même que la sensibilité des particuliers aisés est très orientée vers le numérique, sans compter évidemment la formidable accélération liée aux générations nouvelles. D’une manière abrupte, de récentes études mettent en évidence un rapport de recommandation et de confiance infiniment plus élevé envers les banques en ligne par rapport aux canaux traditionnels. Nous n’en sommes qu’au début: les héritiers du W3 n’ont pas fini de nous étonner.
10/05/2013

Les milliards de la déshérence au secours des PME ?

Le rapport parlementaire Berger-Lefebvre a avancé de nouvelles propositions concernant l’assurance vie, comme la création des contrats Euro-croissance (L’Agefi Actifs n°584, p. 4). Il en est une qui n’a jamais été remise à l’ordre du jour depuis une mention dans le rapport Attali rendu en 2008. Elle consiste à «permettre aux compagnies d’assurances d’investir dans les PME tout ou partie des contrats en déshérence (sans bénéficiaire identifié), soit potentiellement entre 10 et 30 milliards d’euros».
10/05/2013

Points clés

- Contrats en déshérence : plus de un milliard d’euros identifié en 2012 par l’Agira.
10/05/2013

Points clés

- La profession doit prendre conscience de sa maturité.
10/05/2013

Une offre en pleine expansion à soupeser

Ils sont 15 millions aujourd’hui et seront plus de 20 millions en 2030. Si les plus de 60 ans préfèrent encore maintenant nettement ne pas quitter leur domicile lorsqu’ils atteignent le troisième âge, leur nombre croissant, année après année, pourrait toutefois porter le développement de l’offre de résidences seniors. Certains promoteurs et exploitants veulent y croire, proposant aux personnes âgées des résidences, majoritairement situées en centre-ville à proximité des commerces et comprenant divers équipements et services adaptés aux besoins de cette clientèle spécifique.
10/05/2013

Le débat sur la déshérence au point mort

La questiondes contrats d’assurance vie non réclamés manque d’une vision d’ensemble. Les derniers chiffres communiqués par l’Agira font mention de plus de un milliard d’euros identifiés en 2012. Pour limiter le phénomène, les solutions juridiques existent pourtant. Sans ajouts textuels supplémentaires, l’application de la loi du 17 décembre 2007 est censée permettre une identification effective des bénéficiaires de ces contrats. Une autre solution peut être cherchée du côté de l’article L. 132-9-1 du Code des assurances et de la rédaction de la clause bénéficiaire. Page 4
10/05/2013

La génération des " Pigeons " à l’assaut de la réforme des plus-values mobilières

Le 28 septembre 2012, la plupart des conseillers en gestion de patrimoine présents dans les allées du Salon Patrimonia ne se doutaient pas de la vague de réactions qu’allait susciter le projet de loi de Finances pour 2012 présenté le même jour à Paris. En cause, l’article 6 prévoyait d’aligner la fiscalité des revenus du capital sur les revenus du travail. Pour la première fois, en un week-end seulement, un réseau, les «Pigeons», se créait sur la toile. Il réunissait des entrepreneurs et des investisseurs, dans leur majorité spécialistes de l’outil internet.
07/05/2013

Les membres participants à une mutuelle peuvent dénoncer leur affiliation en cas de modification des tarifs

L’article L. 221-6 du Code de la mutualité précise que lorsque des modifications sont apportées aux droits et obligations des membres participant à une mutuelle ou une union de mutuelle :- l’employeur ou la personne morale est tenu d’informer chaque membre participant en lui remettant une notice établie à cet effet par la mutuelle ou par l’union ;-pour les opérations collectives facultatives, tout membre participant peut, dans un délai d’un mois à compter de la remise de la notice, dénoncer son affiliation en raison de ces modifications.En l’espèce, une association avait souscrit auprès d’une mutuelle soumise au Code de la mutualité un contrat collectif de frais de santé à adhésion facultative, l’adhésion au contrat étant proposée par une société de courtage en assurances. A la suite de la décision de la mutuelle d’augmenter les cotisations, l’association a demandé par courrier à ses adhérents de lui retourner avant une lettre de résiliation pour la transmettre à l’organisme assureur. Ce dernier obtient devant une juridiction de proximité des ordonnances d’injonction de payer le montant de la cotisation pour l’année suivante. Augmentation des tarifs et modification des droits. Pour condamner les adhérents, les jugements retiennent notamment que l’obligation de remise à l’adhérent d’une notice établie par la mutuelle ouvrant faculté de dénonciation pendant un mois pèse sur le souscripteur du contrat collectif, en l’occurrence l’association, et que la date et la régularité de cette remise conditionnent l’ouverture de cette faculté. Ils poursuivent en précisant que les adhérents ne justifient ni de la réalité, ni de la teneur, ni de la date de remise par l’association d’une notice conforme à l’article L. 221-6, ce dont, en application de ce même article, ils ne peuvent faire grief à l’association et que la lettre expédiée par l’association à ses membres ne saurait tenir lieu d’une telle notice puisque cet envoi ne contient aucune pièce établie par la mutuelle contrairement aux exigences de l’article L. 221-6 et qu’il résulte de son propre contenu qu’elle ne saurait provenir de la mutuelle. Pour les juges, le texte de l’article L. 221-6 consacre l’obligation du souscripteur de transmettre aux adhérents des stipulations émanant de la mutuelle et n’offre aucune faculté au souscripteur de se substituer à elle ni d’en faire courir à son insu les délais. Enfin, pour juger que la faculté de dénonciation ouverte par l’article L. 221-6 du Code de la mutualité n’était pas applicable en l’espèce, la juridiction de proximité relève que le contrat collectif prévoit expressément la révision des cotisations, laquelle ressort donc d’une modalité et non d’une modification contractuelle et que par conséquent, la mutuelle n’avait pas à établir pour ce motif la notice prévue par l’article L. 221-6.La Haute juridiction casse les décisions :«En statuant ainsi, tout en relevant que les adhérents au contrat collectif conclu avec mutuelle établissaient avoir été informés par l’association d’une augmentation générale des tarifs constitutive d’une modification de leurs droits et obligations leur permettant pendant un délai d’un mois de dénoncer leur affiliation, la juridiction de proximité a violé l’article L. 221-6 du Code de la mutualité.»
07/05/2013

La mutuelle des artisans met l'accent sur la couverture du conjoint collaborateur

La Mutuelle nationale de retraite des artisans (MNRA) lance Prévarti, une garantie d’assurance réservée aux couples de professionnels indépendants. La nouvelle solution est déclinée en deux versions Prévarti’Pro, souscrit par le chef d’entreprise, et Prévarti’Conjoint, souscrit par le conjoint du chef d’entreprise.
07/05/2013

La prévoyance est un excellent moyen de travailler des flux

Dans un entretien avec L’Agefi Actifs, le nouveau président de la Chambre des indépendants du patrimoine, Thierry Moreau, affirme que la protection sociale, la prévoyance comme la retraite, est un excellent moyen de travailler les flux des clients. «Mais je précise aussi, complète le président, que la prévoyance est un vrai métier. Un client patrimonial ne se définit pas comme une personne ayant seulement un capital à placer. Nous devons pouvoir conseiller dans chaque phase de vie notre clientèle : celle de l’accumulation du patrimoine, celle de l’accroissement des richesses, celle de la transmission et celle de la fin de vie. Le CGPI doit répondre à ces préoccupations, s’il en a les compétences en interne ou en externe.»
07/05/2013

Focus sur les grands arrêts de la Cour de cassation en prévoyance

Fondé par Hubert Marck, le Recueil pratique de jurisprudence- Les DPS - pour l’année 2012 vient de paraître. Rédigé par une équipe de juristes du droit des assurances, il commente les grands arrêts et les principales évolutions réglementaires touchant aux thématiques suivantes : prévoyance, retraite assurance vie, épargne salariale, intermédiaires et patrimoine. Cette analyse de l’année 2012 sera complétée par un prochain numéro à paraître au cours du second semestre 2013.En prévoyance, les auteurs reviennent notamment sur les arrêts suivants de la Cour de cassation en matière de :- Devoir d’information et de conseil (8 mars 2012 - 2e Chambre civile, n° 10-27378). Arrêts portant sur la réduction des garanties résultant de la souscription d’un nouveau contrat et non de modifications apportées à un même contrat.- Fausse déclaration (8 mars 2012 - 2e Chambre civile, n° 11-10857 et 29 mars 2012- 2e Chambre civile n°11-14305). Arrêts pour lesquels les juristes observent toujours une divergence entre la chambre criminelle et la 2e chambre civile de la Haute juridiction, cette dernière admettant que l’assureur puisse se baser sur des déclarations préimprimées, signées par l’assuré dans les documents d’adhésion.- Maintien des garanties (9 février 2012 - 2e Chambre civile, n° 11-13083). Arrêt qui revient sur l’exigibilité d’une indemnité de résiliation due par une association souscriptrice pour assurer le maintien des garanties dans le temps. - Maintien des prestations (12 avril - 2e Chambre civile, n°11-17355). Arrêt qui affirme le principe du pouvoir souverain des juges du fond pour apprécier le fait générateur du versement de prestations, constitué par une maladie.- Portabilité des droits (23 mai 2012 - Chambre sociale, n°11-17549). Arrêt portant sur la non-application des dispositions de l’ANI du 11 janvier 2008 à un licenciement notifié avant son entrée en vigueur au 1er juillet 2009 pour les entreprises adhérentes à un syndicat signataire.Prix à l’unité des DPS : 50 euros TTCAbonnement annuel : 190 euros TTCInformations et commandes : http://www.lesdps.fr/. Email : lesdps.editions@wanadoo.frTél. 09.66.85.31.91
07/05/2013

Création d'un procureur de la république Financier

Dans le prolongement de laloi sur l’évasion fiscale présentée le 24 avril dernier, la garde des Sceaux a présenté un projet de loi relatif à la mise en place d’un procureur de la République financier. Il sera compétent pour l’ensemble des infractions dites d’atteintes à la probité, comme la corruption, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêts et, d’autre part, pour la fraude fiscale, lorsque ces infractions auront un certain degré de complexité, au regard de l’importance du préjudice causé, de leur dimension internationale ou de la spécificité des techniques de fraude utilisées. Il dépendra hiérarchiquement du procureur général de Paris. Il sera nommé par décret du président de la République, sur proposition du garde des Sceaux, après avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature (à la suite de la réforme constitutionnelle soumise actuellement au Parlement). A terme, une cinquantaine de postes de magistrats, notamment 22 magistrats du parquet et 10 juges d’instruction, seront créés. Il disposera d’un office central de lutte contre les atteintes à la probité, aux moyens renforcés et réunissant des enquêteurs spécialisés dans la lutte contre la corruption et la répression de la délinquance fiscale.
07/05/2013

Les salariés des intermédiaires d’assurances et des mutuelles manifestent pour défendre leur emploi

Même si l’affaire semble entendue au Parlement, le Sénat devant adopter le 14 mai prochain le projet de loi de Sécurisation de l’emploi avec son article 1 comprenant généralisation de la complémentaire santé et autorisation des clauses de désignation d’organismes assureurs, les employés des structures de l’intermédiation en assurances et des petites mutuelles rassemblés autour de l’association «Sauvez les abeilles», créée début mars et soutenue par des courtiers grossistes comme par des employeurs, et inquiets pour leurs emplois, ne désarment pas.Entre 10.000 et 50.000 emplois seraient en effet menacés dans la filière, ne cessent de répéter depuis des mois les organisations représentatives du courtage et des agents généraux d’assurances comme des mutuelles.Hier, lundi 6 mai, plusieurs centaines d’entre eux ont manifesté dans sept grandes villes de France - Quimper, Lille, Strasbourg, Bordeaux, Lyon, Toulouse Marseille -, donnant lieu, selon leurs représentants, à une couverture assez large au niveau des médias locaux (voir http://www.sauvezlesabeilles.fr/).L’association Sauvez les abeilles avait déjà manifesté à Paris, devant le Sénat, le 17 avril dernier et a priori avait été écoutée attentivement par la Haute assemblée.
07/05/2013

La relance des travaux sur le statut du CGPI n’est pas une priorité pour les nouveaux dirigeants

Dans un entretien accordé à l’Agefi Actifs, à paraître dans le numéro du vendredi 10 mai (n°589), le nouveau président de la Chambre des indépendants du patrimoine, Thierry Moreau, indique que la relance du débat autour du statut du conseil en gestion de patrimoine indépendant, n’est pas une priorité. «Notre mandat doit être exercé sous le signe du pragmatisme. Nous ne considérons pas avoir de problème d’identité et nous n’avons pas honte de notre métier et de nos statuts actuels», précise Thierry Moreau.
07/05/2013

Le recueil pratique de jurisprudence 2012 vient de paraître

Fondé par Hubert Marck, le Recueil pratique de jurisprudence- Les DPS - pour l’année 2012 vient de paraître. Rédigé par de nombreux juristes du droit des assurances, il commente les grands arrêts et les principales évolutions réglementaires touchant aux thématiques suivantes : prévoyance, retraite assurance vie, épargne salariale, intermédiaires et patrimoine. L’analyse de l’année 2012 sera complétée par un prochain numéro à paraître au cours du second semestre 2013.Prix à l’unité des DPS: 50 euros TTCAbonnement annuel: 190 euros TTCInformations et commandes: http://www.lesdps.fr/. Email : lesdps.editions@wanadoo.fr
07/05/2013

Une collecte stable pour l’UFF au premier trimestre

Au premier trimestre 2013, la collecte de l’Union Financière de France (UFF) a atteint 168 millions d’euros, équivalente à celle du premier trimestre 2012.L’assurance vie progresse de 2 %, avec une part des investissements sur des unités de compte de 60 %. Les investissements en valeurs mobilières des particuliers se redressent (+3 %) et ceux des entreprises ont bénéficié du succès d’un produit obligataire à 3 ans, ce qui a généré une croissance de 27 % de la collecte globale réalisée auprès des entreprises.Les réservations de lots immobiliers progressent de 30 % en nombre et de 14 % en montant en raison d’une baisse du prix moyen des lots.Le montant des souscriptions de parts de SCPI baisse de 40 %.Globalement le produit net bancaire au premier trimestre s’élève à 38,2 millions d’euros, en hausse de 3 %.Communiqué UFF du 6 mai 2013
07/05/2013

L’AMF sanctionne Viveris Management

Le régulateur vient de prononcer à l’encontre de la société Viveris Management une sanction pécuniaire de 200.000 euros pour atteinte à la bonne information des porteurs dans le cadre des investissements réalisés dans le secteur photovoltaïque, et défaillance des procédures de conformité et de contrôle interne.

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