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mars 2013

18/03/2013

L'AMF attire l'attention des institutions financières sur l'application de plusieurs dispositions du règlement EMIR

Les règlements déléguésn° 148/2013 à 153/2013 de la Commission Européenne venantcompléter le règlement européen EMIR n° 648/2012 sur les produitsdérivés de gré à gré, les contreparties centrales et lesréférentiels centraux (EMIR) ont été publiés au Journal Officielde l’Union européenne le 23 février 2013. Ils sont entrés en vigueurle 15 mars 2013.
18/03/2013

Gérard Rameix membre du Management Board de l'ESMA

Le Board of Supervisorsde l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a élu le14 mars dernier Gérard Rameix en tant que membre du Management Boarddont l’objectif est d’assurer que l’ESMA remplit lesmissions qui lui sont assignées en vertu de son règlementfondateur.Gérard Rameix, présidentde l’Autorité des marchés financiers (AMF), remplace à ce posteKurt Pribil de laFinanzmarktaufsicht (FMA) autrichienne, qui a récemment quitté leFMA. Son mandat court jusqu’enoctobre 2014.
18/03/2013

Mise en ligne du questionnaire relatif à la protection de la clientèle

L’Autorité de contrôle prudentiel(ACP) a mis en ligne sur son site les questionnaires surl’application des règles destinées à assurer la protection de laclientèle que doivent remettre les banques et les assureurs avant le30 septembre 2013. Ces derniers pourront retourner lequestionnaire à partir du 2 avril prochain en suivant la procéduredéfinie dans l’instruction 2012-I-07.
15/03/2013

Une proposition de loi demande d'étendre le dispositif Duflot aux communes rurales

Alors que le dispositif Duflot a encore resserré les zones éligibles aux secteurs tendus, une proposition de loi demande que le régime de défiscalisation soit étendu aux communes rurales ou moyennes. En effet, le dispositif ne concerne que les zones A bis, A et B1, la zone B2 étant soumise à un agrément préfectoral. La zone C, soit les communes inférieures à 50.000 habitants, en est exclue. La proposition vise à inclure la zone B2 dans le dispositif de soutien et à permettre, comme dans le cadre du dispositif Scellier, à des communes de la zone C de bénéficier de manière dérogatoire de ce soutien.
15/03/2013

Maintien du prélèvement libératoire forfaitaire pour les intérêts des plans d’épargne-logement au-delà de douze années

Les possesseurs de plans d’épargne-logement de plus de douze ans devront acquitter un impôt en fonction de leur tranche marginale d’impôt sur le revenu. «Il convient de faire en sorte de maintenir le prélèvement forfaitaire libératoire pour les intérêts des PEL au-delà de douze ans, comme c’est le cas pour l’ensemble de l’épargne administrée». Telle est la proposition de loi qui vient d’être présentée devant l’Assemblée nationale.
15/03/2013

Les pouvoirs publics demeurent vigilants sur le développement de réseaux d'agents commerciaux

Un député s’inquiète de la dérégulation de la profession d’agent immobilier liée à la multiplication sur internet des réseaux immobiliers d’agents commerciaux indépendants. Selon lui, cette pratique engendrerait une dégradation du service rendu à la clientèle. La Ministre de la justice précise que la constitution de réseaux de négociateurs exerçant sous le statut d’agent commercial à l’initiative d’agents immobiliers titulaires de la carte professionnelle n’est pas, en soi, contraire à la loi Hoguet.
15/03/2013

L’investissement dans une société en phase d’amorçage ouvre-t-il droit à la réduction ?

Le 5 mars dernier, un député a déposé la question suivante au ministère de l’économie: Confirmez-vous que «les investissements au titre de souscription de capital réalisés par une personne redevable de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), ouvrent droit à la réduction ISF pour investissement dans les PME, s’ils sont effectués dans une société en phase d’amorçage et dès lors que les autres conditions de l’article 885-0 V du Code général des impôts sont remplies».
15/03/2013

Orientations

- Le résultat des élections italiennes a fait apparaître un risque sur la future gouvernance du pays.
15/03/2013

Un changement de vocabulaire et de méthodes de calcul des données financières

Les dénominations des SCPI ainsi que la méthode de calcul des données financières ont été modifiées à la demande de l’AMF s’appuyant sur une note méthodologique de l’Aspim. Ainsi, les SCPI de rendement deviennent des SCPI Immobilier d’entreprise et les SCPI résidentielles comprennent à la fois les SCPI fiscales et celles de plus-values, étant constaté que ces dernières avaient une part importante de logements.
15/03/2013

De futures modifications sujettes à controverse

Dans un rapport que l’AMF a publié en juin 2012, il est indiqué que, s’agissant des SCPI, les acteurs de l’immobilier pourraient profiter du cadre AIFM pour que les fonds immobiliers français soient intégrés, modernisés par la même occasion et identifiés sur le marché européen. En effet, les règles actuelles de gestion des SCPI les limitent notamment sur le marché de l’investissement, les empêchant de saisir des opportunités, ou encore les contraignent en termes de travaux y compris pour respecter l’obligation de se conformer au Plan Bâtiment. Il est ainsi demandé, parmis d’autres mesures, d'élargir l’objet social ou d’autoriser l’engagement de tous types de travaux.
15/03/2013

Points clés

- Avec 2,3 milliards d’euros, la collecte des SCPI Immobilier d’entreprise est en hausse de 10 % face aux SCPI résidentielles qui chutent de 73 %.
15/03/2013

Carnet

SOCIÉTÉS DE GESTION
15/03/2013

Année zéro

Cela fait dix ans, rappelions-nous la semaine dernière, que les régimes de retraite sont remis à intervalles réguliers sur le métier. Cela fait également une dizaine d’années que le dossier de la dépendance préoccupe les consciences. Mais alors que, dans le premier cas, c’est le court-termisme des solutions qui interpelle, dans le second, c’est leur absence qui saute aux yeux, jusqu’à ce jour en tout cas. Dieu soit loué, trois rapports viennent d’y être consacrés à la demande du gouvernement, s’ajoutant ainsi aux 1.718 recensés autour des sujets de société que nous citions récemment. Un effort louable à l’évidence, le titre de l’un d’entre eux en disant long sur l’état des lieux: «Adaptation de la société au vieillissement: année zéro». La projection est inéluctable: compte tenu de l’allongement de la durée de vie, l’accompagnement des personnes âgées va devenir le lot quotidien de la plupart des Français. Un espoir pour chacun, bien sûr, mais aussi une charge financière qui se chiffre chaque année à plusieurs dizaines de milliards d’euros. Nous en arrivons donc à l’heure des choix de ce point de vue comme sous l’angle des défis de société, l’adaptation de l’habitat ou la prise en compte des aidants pour ne citer que ceux-là. Un projet de loi est annoncé - enfin - pour le terme de 2013, qui devra composer avec les vicissitudes de caisses peu garnies.
15/03/2013

Le crédit du fisc est gratuit cette année

Lorsque la demande de paiement différé ou fractionné est acceptée, elle donne lieu au paiement d’intérêts dont le taux est fixé au jour de la demande, et ce pour toute la durée du crédit délivré par l’administration fiscale. Le taux applicable est celui de l’intérêt légal au jour de la demande de crédit, arrondi à la première décimale. Avec un taux de 0,04% en 2013, le crédit accordé est donc gratuit cette année. « Les contribuables qui entrent dans le champ d’application de ces régimes ont intérêt à profiter de cette aubaine. Une réponse ministérielle du 3 janvier 2012 (1) rappelait la possibilité offerte au contribuable de mettre fin au différé ou au fractionné pour «diminuer le coût du crédit» , mais en l’absence d’intérêts à payer, le contribuable n’aura jamais intérêt à utiliser cette faculté. Il est important que les professionnels du conseil, à commencer par les notaires, alertent leurs clients sur l’importance de remettre la déclaration de succession avant le terme du 31 décembre 2013 s’ils veulent être certains de bénéficier de ce taux zéro car il est peu probable qu’un tel taux subsiste en 2014.
15/03/2013

Points clés

- Fidelity cède son assurance vie en ligne en direct Fidelity Vie gérée par Suravenir à Fortuneo.
15/03/2013

Fidelity Worldwide Investment en bref

Fidelity Worldwide Investment est une société de gestion indépendante, opérant partout dans le monde sauf aux Etats-Unis et dont le capital est détenu à 50% par la famille Johnson - détentrice aussi de 50% de Fidelity Management & Research, opérant cette fois-ci uniquement en Amérique du Nord et gérant pour sa part plus de 1.800 milliards de dollars - et à 50% par ses employés. Elle gère aujourd’hui environ 185 milliards d’euros et compte 280 gestionnaires et analystes. En France, Fidelity Worldwide Investment distribue près de 5 milliards d’euros dont 2milliards sont gérés à Paris par une équipe de quatre gérants. La clientèle française est constituée à 55% par les banques partenaires, à 30% par les institutionnels et à 15% par les conseillers en gestion de patrimoine indépendants.
15/03/2013

Points clés

- Le taux d’intérêt légal est de 0,04% pour l’année 2013.
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15/03/2013

Un secteur en pleine renaissance après le moratoire de 2010

Sorti renforcé du moratoire sur les tarifs de rachat, le groupe Photosol lance de nombreux projets de centrales - A la faveur d’un assouplissement de l’administration fiscale, ces projets vont être en partie financés par la loi Tepa.
15/03/2013

Les marchés ont encaissé le choc

Alors que les résultats des élections italiennes avaient, dans un premier temps, déclenché de nombreuses réactions alarmistes de la part des professionnels, les marchés ont finalement digéré la nouvelle avec une rapidité étonnante. Le CAC 40, par exemple, a depuis la nouvelle dépassé ses plus hauts de l’année. Certes, l’absence de majorité italienne laisse toujours entrevoir la possibilité d’un blocage concernant les mesures d’austérité mises en place dans le pays depuis plusieurs années, mais l’Europe, aujourd’hui, ne paraît plus aussi fragile qu’elle a pu l'être.
15/03/2013

L'intérêt de recourir au différé/fractionné

Un décret publié le 1er mars dernier a révélé le taux d’intérêt légal applicable pour l’année civile 2013. Celui-ci est de 0,04%, contre 0,71% en 2012. Le crédit accordé par l’administration fiscale à l’héritier ou au donataire, lorsque ces derniers demandent le différé ou le fractionnement de leurs droits de succession ou de donation, est donc ni plus ni moins... gratuit. «Il sera ainsi toujours plus judicieux de placer les sommes en attente de paiement sur un contrat d’assurance vie avec un choix de supports qui sera fonction de la durée du fractionnement ou de la durée d’espérance de vie de l’usufruitier en cas de paiement différé», fait remarquer Gaultier Lauriau, directeur de la cellule patrimoniale d’Aviva France.
14/03/2013

La passerelle en faveur des docteurs en droit ne sera pas supprimée

, Un député s’inquiète d’une résolution prise par le Conseil national des barreaux (CNB) le 15 et 16 juin 2012 dernier qui prévoit de supprimer la dispense dont bénéficient les doctorants en droit à l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). «Non seulement la disparition de la passerelle découragerait de nombreux étudiants à poursuivre vers la formation doctorale, mais elle encloîtrerait dans des débouchés universitaires qui nous le savons, restent peu nombreux», précise le parlementaire.
14/03/2013

Les trois rapports en vue de la future loi d'Adaptation de la société au vieillissement ont été remis

Le lundi 11 mars dernier, les trois rapports demandés par le gouvernement pour mener une réforme de la société prenant en compte l’avancée en âge ont été remis. Ils doivent permettre l'élaboration d’un projet de loi qui se déclinera en trois volets. Le premier concerne l’anticipation, c’est-à-dire une prévention individuelle et collective de la perte d’autonomie, le deuxième porte sur l’adaptation de la société en repensant les politiques publiques, en particulier celles du logement, de l’urbanisme et des transports, et le troisième vise l’accompagnement pour permettre le maintien à domicile mais aussi l’accompagnement en établissement.
14/03/2013

Le niveau des investissements immobiliers devrait progresser en 2013 tout comme la vacance locative

Pour sa 11ème édition, le baromètre IPD réalisé avec Crédit Foncier Immobilier a interrogé 22 sociétés sur leur perception du marché. Ces dernières tablent sur une croissance économique de 0,2% pour 2013. Elles pressentent une remontée du volume d’investissement en immobilier entre 13 et 15 milliards d’euros cette année. Leurs préférences se portent sur les bureaux dans Paris QCA suivis par les bureaux dans le reste de Paris et en première couronne. Elles anticipent également un recul de la demande placée de bureaux de 8 % cette année mais envisagent une progression en 2014. Les panélistes présagent également une hausse de la vacance de l’ordre de 6,8 %. De même, s’agissant des commerces, 80 % des sociétés participantes estiment que le taux de vacance va augmenter cette année, ce qui aura des répercutions sur les loyers dont la baisse est prévue jusqu’en 2014 pour 65 % des avis. Sur la logistique qui a connu une forte baisse de la demande placée en 2012, les panélistes considèrent que ce marché va se stabiliser voire augmenter.

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