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mai 2013

24/05/2013

Nouvelles Journées de la transmission d'entreprise

La Compagnie régionale des commissaires aux comptes (CAC) de Paris a rejoint les notaires et les experts-comptables parisiens dans l’organisation des Journées de la transmission d’entreprise (JTE) 2013 qui auront lieu les 3 et 4 juin prochains au Palais des congrès de Paris.
23/05/2013

Un label qui ne fait pas l'unanimité

En préparation depuis plus d’un an, la labellisation des contrats dépendance est désormais lancée. La FFSA vient en effet de dévoiler les caractéristiques du label GAD – Assurance dépendance bâti dans l’objectif de rendre les garanties plus lisibles, plus protectrices et plus accessibles.
22/05/2013

Naissance du groupe Forsides Actuary par le rapprochement d’Altia, Eliza/accTeam et Elips

Le nouveau groupe Forsides Actuary est né du rapprochement entre Altia et Eliza/accTeam en France, et Elips, une société implantée en Belgique et au Luxembourg. Avec 80 consultants répartis dans trois pays, Forsides Actuary dispose d’équipes pluridisciplinaires intervenant dans tous domaines de l’actuariat technique et financier ainsi que de la gestion des risques. Un pôle européen commun de recherche et de développement est constitué pour permettre de tirer parti des expériences transfrontalières.
22/05/2013

Actusite rejoint CCM Benchmark Group

La société spécialisée dans l’information pour les professionnels de l’assurance et du patrimoine, et notamment dans la création et la gestion de sites internet (200 Professionnels équipés à ce jour), intègre le groupe CCM Benchmark. Actusite a été créée en 2006.Sur Actusite, lire L’entretien avec Georges de la Taille, directeur associé, d’Actusite «Le retard de mise à jour des sites est pénalisant» dans le dossier de L’Agefi Actifs, n°582, p. 10
22/05/2013

Le cautionnement en question

Antoine Hontebeyrie, avocat associé du cabinet Racine revient sur la portée de deux arrêts récents portant sur le cautionnement. L’un prévoit que le rédacteur d’une cession de droits sociaux doit informer le cédant de la persistance de son cautionnement (Com., 4 décembre 2012). Dans l’autre, il est établi que l’engagement de se substituer dans un cautionnement, souscrit par une société anonyme, nécessite l’autorisation du conseil d’administration (Com., 15 janvier 2013).
21/05/2013

BAO invite les parlementaires à lire son étude d’impact sur les risques de déstabilisation et de démutualisation du marché

Adopté en première lecture au Sénat le 22 mars dernier, le projet de loi de Séparation et de régulation des activités bancaires, qui intègre un volet assurance emprunteur, sera de retour devant l’Assemblée nationale le 29 mai prochain. Le ministre de L’Economie a promis, lors des débats, aux parlementaires de revenir sur le sujet du droit à résiliation annuelle du contrat emprunteur avec une étude d’impact sur les risques de déstabilisation et de démutualisation du marchéPour l’heure, l’étude n’a pas encore été livrée, souligne la société d'études et de conseil en actuariat BAO spécialisée sur ce secteur. Cette dernière invite les emprunteurs à étudier son analyse technique, analyse que L’Agefi Actifs avait dévoilé, le 2 mai 2013, dans sa Newsletter Actifs Prévoyance du 2 mai dernier.Pour mémoire, cette étude faisait ressortir : - des marges de distribution des portefeuilles d’assurance bancaires de l’ordre de 50 % des primes ou 3 milliards d’euros/an ;- l’existence de marges sur tous les segments d’emprunteurs (notamment selon leur âge), et l’absence de déstabilisation de l’équilibre général des portefeuilles en cas de résiliation plus élevée d’un segment ;- une «mutualisation» des contrats d’assurance des banques qui n’est pas supérieure à celle des autres contrats ni surl le plan de l’acceptation (contrats groupe à adhésion facultative soumise à sélection financière et médicale, avec en outre une plus faible représentation dans les dossiers risques aggravés Aeras), ni sur le plan des tarifs (la segmentation des tarifs par âges existe dans tous les contrats bancaires depuis les années 2007- 2008) ;- une résiliation anticipée de l’assurance déjà très importante dans la mesure où la durée effective des prêts est de l’ordre de 8 ans pour des prêts initialement souscrits sur 20 ans. De grandes banques ont intégré la résiliation annuelle dans leurs contrats. La conclusion du cabinet BAO est sévère : le risque de déstabilisation des contrats d’assurance emprunteur bancaires n’est donc pas réel et masque en réalité une demande de maintien de la rente de situation dont bénéficient les banques actuellement sur ce marché, loin d’une préoccupation de la qualité de sûreté du prêteur et du bon conseil délivré à l’emprunteur.Ne pas intégrer dans la loi le principe de la résiliation annuelle serait contraire à la jurisprudence et à la protection de l’assuré qui ne pourrait pas faire évoluer ses garanties sur une durée parfois très longue.Le cabinet rappelle aussi pour faire avancer le débat que de grandes banques comme la Banque Postale ou les Caisses d’Epargne ont parfaitement intégré la résiliation annuelle dans leurs contrats et l’affichent clairement dans leurs notices d’information. Les éléments détaillés et chiffrés de l'étude sont téléchargeables sur le site de BAO.Voir aussi ci-contre : le décryptage de la rédaction : Assurance emprunteur, sortir du flou autour de la résiliation annuelle.
21/05/2013

L'argent des épargnants utilisé en dernier recours pour renflouer les banques

La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a adopté lundi 20 mai un mécanisme de soutien aux banques en difficulté. Les députésy rejettent le recours aux dépôts de moins de 100.000 euros des épargnants pour renflouer les banques, estimant que les actionnaires, les porteurs d’obligations et les gros épargnants seront en mesure de compenser les pertes.
21/05/2013

Un marché de plus de 18 milliards d’euros de cotisations pour près de 12 milliards de prestations

Sur l’année 2012, les primes d’assurances de dommages corporels (maladie et accidents corporels) ont progressé de 4 % pour s’établir à 18,3 milliards d’euros, dont 9,8 milliards (+4 %) pour les contrats individuels et 8,5 milliards (+5 %) pour les contrats collectifs.Les contrats frais de santé ont représenté 10 milliards d’euros (+5 %), dont 5,8 milliards pour l’individuel (+4 %, soit une accélération par rapport à 2011 avec +1 %),) et 4,2 milliards pour le collectif (+7 % après une baisse de 2 % en 2011).Les contrats incapacité, invalidité, décès et dépendance ont représenté 8,3 milliards (+4 % - rythme légèrement supérieur à celui observé en 2011 de +3 %), dont 4 milliards pour l’individuel (+5 %) et 4,3 pour le collectif (+3 %).Les prestations versées au cours de l’année 2012 se sont élevées à 11,7 milliards d’euros, en hausse de 4 % sur un an, soit un léger ralentissement par rapport à celui de l’année 2011 (+5 %). 7,6 milliards d’euros correspondent aux garanties frais de soins (+4 % après +7 % en 2011) et 4,1 milliards d’euros au titre des garanties incapacité, invalidité, décès et dépendance (+2 % après +1 % en 2011).Source Association française de l’assurance
21/05/2013

L’Apac juge que son combat n’a pas été vain

Les clauses de désignation, sauf décision contraire du Conseil constitutionnel, devraient être intégrées à la loi sur la Sécurisation de l’emploi.L’Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac), qui regrette l’inflexibilité du gouvernement sur le sujet, malgré les craintes sur l’emploi dans le secteur exprimées par les salariés du courtage, des mutuelles et de l’assurance, relève tout de même quelques signaux positifs. En effet, les clauses de désignation n’ayant fait pasl’unanimité, elles pourraient finalement être peu utilisées. Pour preuve, certaines fédérations professionnelles majeures telles que l’UMM, le BTP et la Banque se sont d’ores et déjà, engagées à respecter la liberté de choix préconisée par l’ANI dans sa version initiale, avance l’Apac.De même, l’association souligne l’avancée majeure permettant à tous les acteurs de concourir pour les clauses de désignation et celle de la reconnaissance de la nécessité d’une transparence accrue dans le cadre des désignations d’autre part. Dans le même temps, du fait des combats importants qui se sont déroulés, la nouvelle loi va tendre la situation et imposer un climat juridique défavorable aux clauses de désignation. Il y a fort à parier que ces dernières seront sujettes à contestation judiciaire, entraînant ainsi les entreprises et les salariés dans une situation d’insécurité juridique qui leur sera préjudiciable, conclut l’Apac.
21/05/2013

Les Sages doivent se prononcer sur les articles I–A-2° et II-2° de l'article 1er de la loi relative à la Sécurisation de l’emploi

Les sénateurs ont adopté le 14 mais 2013 le projet de loi relatif à la Sécurisation de l’emploi en validant le texte issu de la Commission mixte paritaire et de l’Assemblée nationale maintenant les clauses de désignation des organismes assureurs (article 1 portant sur la généralisation de la complémentaire santé). Le Conseil constitutionnel a été saisi mercredi 15 mai 2013 par les députés et le 16 mai par les sénateurs afin de faire reconnaître les dispositions relatives aux dites clauses contenues dans les articles I-A-2° ainsi et II-2° de l’article 1er du projet de loi contraires aux principes :- de liberté d’entreprendre (ce qui ne saurait être justifié au regard des objectifs poursuivis, qui auraient pu être atteints par d’autres voies, ou qui ne seront pas atteints) ;- d'égalité (la procédure de publicité et de mise en concurrence ne peut pas être suffisante pour garantir l’égalité des chances entre les différentes catégories d’organismes assureurs) ;- de liberté contractuelle (aucun motif d’intérêt général n’est susceptible de justifier des atteintes si substantielles à cette liberté).
21/05/2013

April Entreprise Prévoyance veut accélérer l’équipement des structures de 1 à 9 salariés

April Entreprise Prévoyance lance «Santé TPE». Spécialement conçue pour les entreprises de 1 à 9 salariés et leur dirigeant, ce contrat s’adresse aux 600.000 entreprises ne disposant pas encore de complémentaire santé collective. Le développement de cette solution va s’inscrire, entre autres, dans le prolongement de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 jancier 2013 et de la loi de Sécurisation de l’emploi (adoptée par le Parlement et faisant l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel) qui va fortement faire progresser le taux d’équipement de ces TPE, celui-ci devant atteindre 100 % à compter du 1er janvier 2016, rappelle April.Le groupe communique sur un recueil de données simplifié et seulementtrois niveaux de garanties régionalisés pour simplifier la démarche des courtiers. Santé TPE permet également de couvrir le dirigeant, gérant majoritaire. S’il opte pour des garanties identiques à celles de ses salariés, le tarif est mutualisé. Il conserve les avantages liés à la fiscalité Madelin.La nouvelle offre dispose aussi d’une formule « ECO » couvrant uniquement les garanties prises en charge par la Sécurité sociale afin d’aider l’entreprise à optimiser son budget social. Dans ce cas, toutes les garanties non prises en charge par la Sécurité sociale sont regroupées dans l’option «Confort» qui peut être librement souscrite à titre individuel par les salariés.Communiqué April
21/05/2013

La mutuelle joue la garantie hospitalisation et la surcomplémentaire santé avec Santhéo et Compléto

Les deux derniers-nés de la Mutuelle Familiale couvrent le risque Hospitalisation ou renforcent une couverture santé de base insuffisante.La gamme Santhéo est composée de deux options et répond, selon la mutuelle, aux besoins des jeunes qui ont peu de ressources, des personnes fragiles économiquement, mais aussi à ceux qui font le pari, risqué, qu’ils ne seront pas malades. En 2010, 11 millions de personnes ont été hospitalisées en court séjour, selon l’Insee, relève la mutuelle. L’offre Santhéo permet de faire face aux seules dépenses d’hospitalisation et de maternité. Elle prévoit en plus une indemnité journalière de 25 euros en cas d’hospitalisation due à un accident et donne accès à tous les services proposés par la Mutuelle Familiale.Compléto est une offre de surcomplémentaire santé destinée à des salariés déjà bénéficiaires d’un contrat groupe obligatoire. Elle propose ainsi des forfaits supplémentaires en optique et en dentaire, en prévention ou encore en prestations de bien-être. Communiqué de La Mutuelle Familiale.
21/05/2013

Un nouveau site référence les maisons de retraite avec le partenariat de la Macif

Un nouveau guide en ligne référençant les établissements de retraite, www.maison-retraite-selection.fr, sera mis en ligne ce 22 mai. Accessible gratuitement, il fait suite à une enquête dehuit ans réalisée auprès de plus de 10.000 établissements de retraite. L’objectif est d’informer et d’aider à trouver des établissements de retraite à proximité, de tous types (Ehpad, USLD, Ehpa, Foyer Logement, Marpa, PUV, Résidence Services) et de tous statuts (public, privé ou associatif), soit la quasi-totalité du parc métropolitain français. Chaque structure a été visitée au minimum une fois, mais le plus souvent deux fois et est présentée avec photos, caractéristiques, tarifs, note et avis des enquêteurs.
21/05/2013

Une nouvelle assurance de loyers impayés se lance sur le marché

Positionnée sur l’assurance emprunteur, Vitae Assurances, filiale du groupe Cafpi, lance une assurance de loyers impayés. En s’associant avec le courtier Sacapp, elle a élaboré un contrat qui se veut compétitif et sur-mesure. Ainsi, la garantie loyers impayés Vitae Assurances couvre les pertes pécuniaires résultant du non-paiement des loyers dans la limite de 24 mois d’impayés (30 mois en cas de procédure confiée à l’assureur) sans aucune franchise. Cette garantie couvre aussi les frais de contentieux, qu’il s’agisse des frais de procédure, d’honoraires d’avocat et d’huissier de justice ou encore d’enquête.
21/05/2013

Les encours sont en hausse de 11 % en 2012 malgré la baisse des versements

Selon l’association française de la gestion financière, les encours d’épargne salariale s’établissent à 94,6 milliards d’euros au 31 décembre 2012. Ils progressent ainsi de + 11 % par rapport au 31 décembre 2011 du fait d’un marché favorable. Les encours se répartissent à 38 % en fonds d’actionnariat salarié et à 62 % de fonds diversifiés. Les fonds actions représentent la majeure partie de l’encours (50 milliards) et les fonds solidaires et ISR opèrent une progression notable respectivement de 50 % et 43 % (soit 2,6 et 14,6 milliards d’euros).
21/05/2013

Départ d’une figure de l’assurance à l’Agipi

Claude Fath a annoncé son départ en tant que président de l’association d’assurés Agipi lors de la réunion du conseil d’administration du mardi 14 mai, départ prenant effet à l’issue de l’assemblée générale du 10 juillet.Claude Fath a fondé l’Agipi en 1976, avec des professionnels, libéraux et indépendants en partenariat avec Axa. L’Agipi qui a toujours revendiqué son autonomie, plus que son indépendance, vis-à-vis de l’assureur de ses contrats, compte aujourd’hui 520.000 adhésions, et intervient dans les domaines de la santé, de la prévoyance, de l’épargne et de la retraite.Le conseil d’administration a élu François Pierson, ancien PDG d’Axa France, Président de l’AGIPI pour succéder à Claude Fath. Ce départ et cette nomination seront effectifs à l’issue de l’assemblée générale de l’Agipi le 10 juillet 2013.
17/05/2013

Le recours de la CGT et de la CFE-CGC contre le décret sur les catégories objectives est rejeté par le Conseil d’Etat

Dans sa décision du 15 mai 2013, le Conseil d'État rejette le recours de la CGT et de la CFE-CGC en annulation du décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire. Ce décret fixe la liste des critères permettant de définir, pour les régimes collectifs en entreprise, lescatégories objectives de salariésqui ouvrent droit à l’exonération de charges sociales sur les contributions patronales. Lire la décision sur le PDF joint
17/05/2013

Imposition des plus-values de cession de titres distribuées par un FCP

L’administration fiscale vient préciser le régime d’imposition des plus-values de cession de titres distribuées par un fond commun de placement (FCP).En effet, l’article 20 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 a modifié le régime de report de l’imposition prévu au 1° du 5 de l’article 38 du CGI en cas de distribution par un FCP des plus-values de cession de titres qu’il réalise au profit de ses porteurs de parts professionnels s’agissant des sommes distribuées à compter du 1er janvier 2013.
17/05/2013

Deloitte présente sa vision du secteur

Le cabinet d’audit et de conseil aux entreprises a réuni la presse jeudi 16 avril pour évoquer la situation du secteur de la gestion d’actifs en France et proposer ses perspectives, par l’intermédiaire de Pascal Koenig, associé responsable Asset Management.
17/05/2013

L'innovation produit est un facteur clé face aux enjeux liés à la retraite

Optimind Winter et l’Institut SilverLife publient un livre blanc sur le thème : « Longévité et les nouvelles solutions d’Épargne Retraite ». Le document a pour objectif de faire un état des lieux et d’indiquer des évolutions envisageables en la matière. Trois grands axes de développement ont été mis en avant : améliorer l’information des particuliers sur les différents dispositifs et organismes pouvant les accompagner dans leurs démarches d’épargne et de retraite, optimiser l’efficacité des produits et services existants, ou à venir, par le biais d’évolutions réglementaires et fiscales et proposer des produits innovants adaptés au contexte présent et aux enjeux de demain. Ainsi, selon le livre blanc, des solutions alternatives doivent être envisagées sur le marché des produits dépendance. Une imbrication avec les solutions de retraites existantes permettrait de couvrir deux risques survenant à une même période de la vie. Il préconise aussi un assouplissement pérenne du cadre fiscal qui peut contribuer à une épargne longue. Il incite à la mise en place de nouveaux cas de déblocage permettant de rendre plus flexibles les contrats d’épargne retraite. Il recommande le développement des produits collectifs.Le livre blanc liste les produits qui innovent en la matière : les offres de variables annuities, les produits Eurodiversifiés, le prêt viager hypothécaire, le viager papier, la titrisation. Sans compter que le marché récent des produits dépendance présente une marge d’évolution considérable, notamment sur la forme des produits qui pourraient s’orienter vers une personnalisation des offres.
17/05/2013

Les loyers des meublés parisiens sont stables

Selon l’agence immobilière spécialisée en location meublée à Paris, Lodgis, la hausse des loyers des meublés est plus faible que l’indice de référence des loyers. Ce dernier a progressé de 1,54 % sur un an au premier trimestre 2013, contre 0,49 % pour les loyers meublés. Cependant, l’augmentation est de 2,06 % dans le centre de Paris mais une baisse est enregistrée dans l’ouest parisien, de l’ordre de -3,46 %. Plus de la moitié de slocations meublées sont destinées à des fins professionnelles.
17/05/2013

Création d’un outil statistique

CessionPME.com est une plate-forme internet proposant des commerces et de l’immobilier professionnel à l’achat comme à la vente. Avec environ 130.000 offres (environ 87.000 entreprises et commerce et environ 43.000 biens en immobilier professionnel) sur son site internet, celui-ci couvrirait environ 70 % du marché, ce qui a conduit la structure à créer un indicateur bimestriel dont elle livre ci-dessous ses conclusions. Avec notamment des indications sur le nombre d’affaires par région ou le prix moyen des ventes par région.

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