Recherche
S'abonner
Connexion
Patrimoine
Accueil Patrimoine Actualités

juin 2013

03/06/2013

La société d’acquêts ne peut être facilement remise en cause

Deux particuliers se marient le 30 juin 2005 après avoir adopté le régime de la séparation de biens. Par acte notarié du 30octobre2007, ils conviennent d’adjoindre à leur régime une société d’acquêts, seul le mari apportant à celle-ci des biens présents désignés et les acquêts à venir, l’épouse ne contribuant en aucune manière à l’extension de cette société. Le 27janvier2009, l’époux assigne son épouse pour en voir prononcer la nullité.
03/06/2013

Les entreprises sont conscientes de leur rôle à jouer dans la réforme

Selon un sondage réalisé par Optimind Winter auprès d’entreprises sur l’épargne salariale, épargne retraite et retraite supplémentaire, un tiers d’entre elles pensent que la retraite de manière générale est l’affaire de l’entreprise et de ses partenaires sociaux. Les trois quarts estiment que ces problématiques sont déjà importantes dans l’entreprise aujourd’hui, 95% pensent qu’elles le seront dans le futur. 75% souhaitent, à court terme, mettre en place de nouveaux dispositifs d’épargne salariale ou de retraite supplémentaire ou bien renforcer les dispositifs existants. Toutefois, le frein reste le coût pour 72% des sondés, et l’instabilité réglementaire pour 61 %. La moitié des sondées estiment que c’est la complexité des régimes qui est en cause même si la majorité des entreprises déclarent plutôt bien maîtriser les avantages / inconvénients des dispositifs (85%) et pensent être plutôt en conformité avec la réglementation (84%).
03/06/2013

Des députés avancent des mesures en matière de location immobilière

Alors qu’un projet de loi est attendu prochainement sur le logement, une proposition de loi, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 mai 2013, vise à renforcer les droits, la protection et l’information des consommateurs et concerne notamment le secteur immobilier. Elle prévoit une majoration d’une somme égale à 10 % du loyer par mois de retard de restitution du dépôt de garantie dans le délai légal. Elle compte imposer l’obligation de faire figurer dans le contrat de mandat l’appartenance de l’agence immobilière à un réseau. Sera également prévu un accord exprès du propriétaire-vendeur lors de la reconduction des mandats de gestion afin d’éviter la prolongation involontaire de mandats de gestion exclusifs.

mai 2013

31/05/2013

Bruxelles reverrait sa copie

Selon Reuters, les pays européens envisagent de réduire radicalement la portée de lafuture taxe sur les transactions financières dont le taux effectif serait divisé par 10 par rapport au projet initial.
31/05/2013

Lloyds cède ses activités internationales à l’UBP

Lloyds Banking Group annonce le projet de cession de son activité Private Banking International à l’Union Bancaire Privée. L’opération comprendra les activités de banque privée basées à Genève, et ses succursales basées à Zurich, Monaco et Gibraltar, ainsi que son bureau de représentation à Montevideo. Le bureau de Miami est exclu de la vente. Par suite de cette transaction, le groupe britannique prévoit également la fermeture de ses activités à Dubaï. Les actifs sous gestion de ces activités sont de 7.2 milliards de livres, et la transaction sera effectuée pour une centaine de millions de livres (environ 117 millions d’euros).
31/05/2013

Les SAFER dévoilent les prix du marché foncier rural en 2012

La crise n’épargne pas le foncier rural dont l’évolution, rappelons-le, reste relativement liée au marché immobilier. Rien de très inquiétant donc, d’autant que les disparités sont nombreuses sur ce marché et que certains segments continuent à tirer leur épingle du jeu et à faire office de valeur refuge.
31/05/2013

Lancement du site le-prix-des-terres.fr

Après plusieurs années de travaux communs entre les SAFER et des partenaires comme l’INSEE, le site www.le-prix-des-terres.fr a vu le jour le jeudi 30 mai 2013. Ce site a l’avantage d’agréger et de rendre disponible au public les données de prix sur tous les sous-marchés du foncier rural depuis 1970. Une base de données très complète, à destination des particuliers, des professionnels du foncier et les partenaires locaux, qui vient remplacer la rubrique «consulter le prix des terres en ligne» du site des SAFER. On y retrouve trois rubriques: l’évolution des prix, les ventes et le fermage.
31/05/2013

Le parlement européen défavorable aux trusts

Le parlement européen vient d’adopter une résolution portant sur la lutte contre la fraude, l’évasion fiscale et les paradis fiscaux. Dans le collimateur du fisc français, les trusts sont aussi dans le viseur du parlement qui «observe que les fiduciaires servent souvent de canaux à l'évasion fiscale». Il relève également que «la plupart des pays n’exigent pas l’enregistrement de leurs statuts». En conséquence, il demande que l’Union instaure «un registre européen des fonds fiduciaires et autres entités cultivant le secret».
31/05/2013

L’Autriche, le Luxembourg et Singapour favorables à la fin du secret fiscal

Douze nouveaux pays viennent de signer, ou se sont engagés à signer, la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale élaborée par l’OCDE, témoignant ainsi des efforts déployés au niveau international pour lutter contre la délinquance fiscale. En outre, six autres pays ont ratifié la Convention. Celle-ci prévoit des échanges de renseignements spontanés, des vérifications fiscales simultanées et une assistance en matière de recouvrement de l’impôt.
31/05/2013

Des propositions de modifications visant l’échange automatique pour juin

Le 22 mai dernier, le Conseil européen a confirmé que «la priorité sera accordée aux efforts visant à étendre l'échange automatique d’informations au niveau de l’UE et au niveau mondial.» Au niveau de l’UE, la Commission «compte proposer» en juin des modifications de la directive relative à la coopération administrative afin que l'échange automatique d’informations couvre une gamme complète de revenus. Au niveau international, sur la base des travaux en cours dans l’UE et de la dynamique récemment créée par l’initiative prise par un groupe d'États membres, l’UE jouera un rôle déterminant dans la promotion de l'échange automatique d’informations afin que celui-ci devienne la nouvelle norme internationale, en tenant compte des dispositifs existants au niveau de l’UE. Le Conseil européen se félicite des efforts menés actuellement dans le cadre du G8, du G20 et de l’OCDE afin de mettre au point une norme mondiale.
31/05/2013

Fragile

C’est Tokyo qui a ouvert le bal: dans un mouvement foudroyant, l’indice Nikkei 225 a cassé de plus de 7% le 23 mai, sa deuxième plus forte chute depuis la catastrophe de Fukushima en mars 2011. Les autres grands indices ont également essuyé une correction, cependant de moindre ampleur. Que s’est-il produit ? Un fait et une manifestation d’incertitude. Le premier a produit l’effet d’une douche froide: la Chine, qui électrise la croissance mondiale depuis des années, a enregistré un indice manufacturier témoignant d’une contraction de son activité. Un ressort est-il en train de casser ? La seconde, au travers d’un discours de Ben Bernanke, le dirigeant de la Fed, a laissé planer le spectre de la fin du dopage monétaire. Or, qu’est-ce qui justifie les plus hauts historiques enchaînés par le Dow Jones, le S&P 500 et le DAX, ou encore la vitalité du CAC 40 qui a repassé récemment la barre des 4.000 points ? Une certaine renaissance économique aux Etats-Unis ou de moindres inquiétudes en Europe notamment, ce qui est maigre pour engranger les records. La vérité, c’est que les Bourses viennent de bénéficier d’une euphorie par défaut. L’abondance de liquidités et la course au rendement favorables aux actions ces derniers mois ne sauraient être éternelles. Et puis il y a les réalités économiques qui sont têtues. Les marchés ont anticipé, ce qui est leur rôle, mais sur des bases sans doute trop fragiles.
31/05/2013

Points clés

Pour sélectionner une SCPI, les paramètres à observer sont :
31/05/2013

Amplegest en bref

La société de gestion, créée en 2007 et présidée par Arnaud de Langautier, gère aujourd’hui 600 millions d’euros d’actifs dont un peu plus de la moitié sous forme d’OPCVM. Elle compte 19personnes et vient de recruter Olivier Lazar en tant que directeur général. Ce dernier était précédemment responsable de l’activité de banque privée chez Olympia. La société dispose d’une gamme de 5fonds, 3fonds d’actions et 2fonds flexibles. En 2013, la société a collecté 35millions d’euros d’actifs dont 25millions en gestion privée.
31/05/2013

Un processus unique pour toute une gamme

Amplegest a lancé il y a quelques mois Patrimoine International, un fonds d’allocation exposé aux actions à 35 % maximum Ce produit utilise un processus de gestion commun à plusieurs fonds et remis à plat par Xavier d’Ornelas qui a rejoint la société l’année dernière.
31/05/2013

Sélectionner une SCPI fiscale

Pour choisir une SCPI fiscale, les critères sont quelque peu différents étant donné la spécificité du véhicule et leur nombre plus restreint. En effet, les souscriptions ont lieu préalablement à la constitution du patrimoine et il faut donc se fier à la politique d’investissement annoncée par la société de gestion. A posteriori, les performances sont peu évoquées.
31/05/2013

Les particuliers désorientés face à la retraite

Les Français sont inquiets pour leur retraite. Le premier volet de l’étude européenne «Investor Horizon» de BlackRock publiée en novembre dernier, menée par l’institut YouGov auprès de 11.000 ménages de six pays européens (dont 2.122en France) disposant d’un revenu minimum par foyer de plus de 20.000euros, ne laissait aucun doute: en France, 74% des personnes interrogées sont conscientes que la responsabilité de financer leur retraite leur incombe. Seulement, s’ils savent qu’ils devraient épargner à long terme, ils sont peu à pouvoir le faire. En effet, 52% des personnes interrogées n’épargnent pas pour leur retraite, la très grande majorité d’entre eux parce qu’ils ne peuvent pas se le permettre. Et ceux qui épargnent préfèrent ne prendre aucun risque avec leur patrimoine. Finalement, 79% des particuliers interrogés conservent leurs économies dans des comptes bancaires rémunérés et des livrets d’épargne. Seuls 13% sont prêts à prendre plus de risques pour générer une performance plus élevée, alors que parallèlement, ils espèrent un revenu annuel moyen pour la retraite de 29.000euros, bien au-delà des 14.600 euros moyens constatés aujourd’hui par l’Insee.
31/05/2013

Un outil de financement efficace pour les PME et valeurs moyennes

L’IBO ouvre à des PME l’accès au marché obligataire pour des émissions d’une taille minimum de 5 millions d’euros, les investisseurs particuliers pouvant y souscrire Cette offre nouvelle mise au point par Nyse-Euronext permet à ces derniers d’investir dans les mêmes conditions que s’il s’agissait d’une action lors d’une entrée en Bourse.
31/05/2013

Les syndicats ouvrent une nouvelle porte

L’ANI du 13 mars 2013 signé par la CFDT, CFTC et FO révise les paramètres des régimes complémentaires Il préconise l’ouverture de travaux autour d’une réaffectation du 1,5 % décès pour les cadres.
31/05/2013

Rappel sur le 1,5 % Agirc

L’article 7 de la Convention collective interprofessionnelle du 14 mars 1947 de retraite et de prévoyance des cadres (Agirc) prévoit que les employeurs s’engagent à verser, pour tout bénéficiaire visé aux articles 4 et 4 bis de la convention ou à l’annexeIV à cette convention, une cotisation à leur charge exclusive, égale à 1,50% de la tranche de rémunération inférieure au plafond fixé pour les cotisations de Sécurité sociale (tranche A). (…) Les employeurs qui, lors du décès d’un participant, ne justifient pas avoir souscrit un contrat comportant le versement de la cotisation visée au premier paragraphe, sont tenus de verser aux ayants droit du cadre ou du VRP décédé une somme égale à trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur lors du décès.
31/05/2013

Brèves

Photographie et réédition: le cas Eggleston
31/05/2013

Les « loans » se développent en France

Ces prêts désintérmédiés, bien que d’aspect similaire aux obligations « high yield », ont des caractéristiques bien particulières. Le taux variable, les garanties et le rendement attractif attirent une clientèle jusqu’à présent essentiellement institutionnelle.

Sujets d'actualité

Tous les sujets