Caractéristiques
> Theam Quant Alpha Covered
juin 2013
Caractéristiques
- Frais sur versements : 4,80 % + éventuellement le coût des garanties de prévoyance
L’UFF renouvelle son offre article 83
Le réseau dispose d’un nouveau contrat multisupport à destination des salariés des entreprises - Il offre une gestion libre ou à horizon, plusieurs options de rentes et deux formules de prévoyance.
Le fonds de garantie des dépôts voit son champ d'action élargi
Le projet de loi de Régulation des activités bancaires étend la mission du fonds de garantie des dépôts à la résolution des difficultés des établissements financiers - Une orientation qui pourrait être en contradiction avec les options retenues au niveau européen quant au choix du mécanisme et au financement « ex ante » du fonds.
Points clés
- Les homosexuels peuvent depuis peu se marier, à l’instar des hétérosexuels.
Orientations
- La crise sur les marchés depuis 2007 n’a épargné que quelques secteurs défensifs.
Fonctionnement de la pension de réversion dans le régime général
Trois conditions doivent être remplies par le demandeur
Protéger son conjoint net d’impôts : les avantages matrimoniaux
Le mariage permet d’insérer une clause dans le contrat de mariage dans le but d’avantager l’un ou l’autre des époux lors de la dissolution de la communauté, ce que n’offre pas le Pacs.
Une réforme qui améliore les droits patrimoniaux du plus vulnérable
L’ouverture du mariage aux couples homosexuels est devenue une réalité, à la mi-mai dans l'Hexagone - La loi permet de renforcer de manière significative la protection des conjoints non seulement sur le plan civil, mais aussi social.
Scotto se positionne sur la fiscalité des dirigeants
La structure, qui célébrera prochainement son troisième anniversaire, accompagne les dirigeants, de la création à la transmission - Ces missions l’ont amenée à créer un département patrimonial capable de développer une expertise fiscale internationale.
Un fichier des détenteurs est en préparation
Les assureurs seraient tenus de déclarer des informations détaillées à compter du 1er janvier 2015 - L’ampleur du chantier visant la mise en conformité du stock de contrats déroute les compagnies.
Points clés
A côté du private equity, le cabinet a intégré de nouvelles compétences en droit du patrimoine, en droit social et en contentieux des affaires.
Des sénateurs se battent en faveur de la défiscalisation
Comme récemment l'Assemblée nationale, la Commission des affaires économiques du Sénat et la délégation sénatoriale à l'Outre-mer viennent de remettre un rapport défendant la niche fiscale et proposent des mesures d'amélioration.
Les financières, un secteur à part
Depuis 2008, les gérants et analystes du monde financier ne placent plus les valeurs financières ni du côté des cycliques, ni du côté des défensives.
Bercy veut alourdir les obligations déclaratives
Dans son effort de lutte contre la fraude fiscale, l’exécutif s’est fortement inspiré des expériences menées ou en cours de réalisation. Il y a quelques mois, il a en effet contraint les constituants ou les bénéficiaires de trusts à des obligations déclaratives importantes.
Carnet
GESTION DE FORTUNE
Les clauses de désignation sortent laminées du Conseil constitutionnel.
Un excellent match vient de se terminer. Contre toute attente, il vient d’être remporté par les opposants aux clauses de désignation qui ont obtenu gain de cause devant le Conseil constitutionnel. Ce dernier a rendu hier, jeudi 13 juin, sa décision (1)du 13 juin 2013, après voir été saisi le 15 mai dernier par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs. Les requérants contestaient que cette généralisation puisse s’effectuer par le mécanisme des clauses de désignation comme le précisait la loi dans son article 1er (2°du paragraphe II), modifiant l’article L. 912-1 du Code de la Sécurité sociale ainsi rédigé: «Lorsque les accords professionnels ou interprofessionnels mentionnés à l’article L. 911-1 prévoient une mutualisation des risques en application du premier alinéa du présent article ou lorsqu’ils recommandent, sans valeur contraignante, aux entreprises d’adhérer pour les risques dont ils organisent la couverture à un ou plusieurs organismes, il est procédé à une mise en concurrence préalable des organismes mentionnés à l’article 1erde la loi n°89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques. Cette mise en concurrence est réalisée dans des conditions de transparence, d’impartialité et d'égalité de traitement entre les candidats et selon des modalités prévues par décret. Ce décret fixe notamment les règles destinées à garantir une publicité préalable suffisante, à prévenir les conflits d’intérêts et à déterminer les modalités de suivi du contrat. Cette mise en concurrence est également effectuée lors de chaque réexamen.»La complémentaire santé relève des principes fondamentaux de la liberté d’entreprendre. Le Conseil constitutionnel a ainsi relevé que l’encadrement législatif des complémentaires santé ne relève pas de la Sécurité sociale mais des principes fondamentaux des obligations civiles et commerciales. Dès lors, il incombait au Conseil de vérifier si la loi respectait l’article 4 de la Déclaration de 1789, et notamment la liberté d’entreprendre et la liberté contractuelle qui en découlent. Le Conseil juge de manière constante qu’il est loisible au législateur d’apporter à ces libertés des limitations justifiées par un motif d’intérêt général, à la condition qu’il n’en résulte pas d’atteintes disproportionnées au regard de l’objectif poursuivi.En l’espèce, le Conseil constitutionnel retient que le mécanisme des clauses de désignation peuvent conduire toutes les entreprises qui appartiennent à une même branche professionnelle de se voir imposer non seulement le prix et les modalités de la protection complémentaire mais également le choix de l’organisme de prévoyance chargé d’assurer cette protection parmi les mutuelles, les entreprises d’assurance et les institutions de prévoyance. Le Conseil a jugé que, si le législateur peut porter atteinte à la liberté d’entreprendre et à la liberté contractuelle dans un but de mutualisation des risques, notamment en prévoyant que soit recommandé au niveau de la branche un seul organisme de prévoyance proposant un contrat de référence y compris à un tarif d’assurance donné ou en offrant la possibilité que soient désignés au niveau de la branche plusieurs organismes de prévoyance proposant au moins de tels contrats de référence, il ne saurait porter à ces libertés une atteinte d’une nature telle que l’entreprise soit liée avec un cocontractant déjà désigné par un contrat négocié au niveau de la branche et au contenu totalement prédéfini.Les clauses de désignation portent à la liberté d’entreprendre une atteinte disproportionnée. Le conseil retient aussi que les dispositions de l’article L. 912-1 du Code de la sécurité sociale permettent d’imposer que, dès l’entrée en vigueur d’un accord de branche, les entreprises de cette branche se trouvent liées avec l’organisme de prévoyance désigné par l’accord, alors même qu’antérieurement à celui-ci elles seraient liées par un contrat conclu avec un autre organisme. Le Conseil a jugé, pour les mêmes motifs, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur le point de savoir si les « clauses de migration » sont conformes au droit au maintien des conventions légalement conclues, que ces dispositions méconnaissent également la liberté contractuelle et la liberté d’entreprendre.Au total, le Conseil constitutionnel a jugé que les dispositions de l’article L. 912-1 du CSS portent à la liberté d’entreprendre et à la liberté contractuelle une atteinte disproportionnée au regard de l’objectif poursuivi de mutualisation des risques. Il a donc déclaré contraires à la Constitution ces dispositions ainsi que le 2° du paragraphe II de l’article 1er de la loi déférée qui les complétait. Il a jugé que la déclaration d’inconstitutionnalité de l’article L. 912-1 du CSS prend effet à compter de la publication de la décision mais n’est pas applicable aux contrats pris sur ce fondement, en cours lors de cette publication, et liant les entreprises à celles qui sont régies par le code des assurances, aux institutions de prévoyance et aux mutuelles.Réactions multiples. La Fédération des agents généraux d’assurances tout comme la Chambre syndicale des courtiers d’assurances se réjouissent de cette censure sur un texte qui, elle n’a cessé de le marteler, faisait peser une menace d’une part sur l’activité de 33.000 employés du secteur du courtage d’assurances concernés, et d’autre part sur la compétitivité des entreprises françaises dont l’accord de branche ne comprend pas de régime santé ou celles qui auraient été obligées de modifier leurs contrats existants. L’analyse à chaud de Fromont Briens...Frank Wismer, avocat associé de Fromont, Briens, met en avant qu’avec la tombée de l’article L.912-1 du CSS, ce sont toutes les futures désignations qui sont concernées, l’article en questionrégissant autant la mutualisation des risques «remboursement de frais de santé» qu’"incapacité, invalidité, décès», c’est-à-dire la prévoyance.L’avocat s’interroge néanmoins sur la préservation du stock de contrats en cours voulue par la décision du Conseil«Trois interprétation sont envisageables : les contrats en cours subsistent sans la désignation, de telle sorte que les adhésions peuvent être résiliées dès cette fin d’année, les désignations en cours sontmaintenues et à la date du réexamen, la clause de désignation tombe définitivement,le réexamen n’a plus lieu d'être puisque l’article de loil’imposant n’existe plus,ce qui permettrait le maintien de l’organismedésigné». Il relève par ailleurs que le Conseil redonne la main au législateur, distinguant entre d’une part, les désignations d’organisme unique, contraire à la constitution et d’autre part,les «co-désignations» mises en oeuvre autour d’un contrat de référence. Il a, en effet, admis que «le législateur peut porter atteinte à la liberté d’entreprendre et à la liberté contractuelle dans un but de mutualisation des risques, notamment [...] en offrant la possibilité que soient désignés au niveau de la branche plusieurs organismes de prévoyance proposant au moins de tels contrats de référence»....et de Fidal. Pour Isabelle Hadoux-Vallier, avocatassocié de Fidal,les régimes négociés de branche ne sont évidemment pas déclarés inconstitutionnels par le Conseil.C’est l’un des outils mis à la disposition des branches qui l’est à savoir, la clause de désignation exclusive - et a fortiori de migration – ainsi que la clause de réexamen des organismes assureurs, prévues par l’article L.912-1 du CSS. Est remise en cause également la procédure de mise en concurrence préalable prévue par l’article L.912-1 complété et qui devait faire l’objet d’un décret.
L’association Emprunteur citoyen lance ses Piou Piou à l’assaut du Sénat
Les Piou Piou de l’Association Emprunteur Citoyen ne sont pas des militaires (1) mais des acquéreurs qui ne comprennent pas le rejet du gouvernement de libérer franchement le marché de l’assurance emprunteur. Le barrage fait par le gouvernement sur la clarification du droit à substitution de l’assurance en cours de prêt continue de les surprendre malgré les amendements soutenus par l’ensemble des groupes parlementaires. Les débats parlementaires en deuxième lecture du projet de loi à l’Assemblée nationale ont montré l’embarras du gouvernement sur cette question, celui-ci continuant de renvoyer au rapport du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), et au projet de loi sur la consommation.Le rapport du CCSF aurait du être remis pour le vote en seconde lecture s’inquiète l’association qui espère à présent le soutien des sénateurs.(1) Nom donné aux fantassins jusqu’en 1914
La baisse des prix à l'achat se propage aux loyers
La baromètre SeLoger.com des loyers n'évoque ce jeudi 13 juin qu’une stabilité des loyers parisiens sur un an. Mais c’est en se penchant sur cette année passée que l’on aperçoit la baisse des prix de mise en location depuis quelques mois. Ainsi entre avril et mai, le loyer moyen d’un appartement parisien est passé de 31,10 à 30,97 euros. Et sur trois mois, la baisse est même plus importante car elle atteint 0,7%. Les arrondissements ne sont pas à égalité dans la baisse : le 6ème arrondissement détient le record de la plus forte baisse avec 4,1% alors que le 5ème arrondissement voit ses loyers toujours orientés à la hausse (2%). En banlieue, les loyers demeurent relativement stables sur les 3 derniers mois, entre -1,3% pour la Seine et Marne et +1,1% dans le Val de Marne.Sur le reste des grands villes du territoire, la stabilité est de mise sur l’année passéecomme àToulouse (-0,4%), Marseille (-0,6%), Lyon et Lille (+0,3%). Seules quelques agglomérations se démarquent commeà Rennes où l’on constate une augmentation des loyers de 3,2% alors que la baisse se confirme à Strasbourg avec une variation annuelle
Nouvelle gouvernance chez Lyxor AM
Le Conseil de Surveillance de Lyxor Asset Management (« Lyxor ») annonce la nomination d’Inès de Dinechin comme Président du Directoire, à compter du 10 juin 2013. Cette nomination fait suite à la décision d’Alain Dubois, Président du Directoire de Lyxor, de quitter prochainement Lyxor pour relever un nouveau défi professionnel à l'étranger. Le mode de fonctionnement de la société et son modèle opérationnel demeurent inchangés par ailleurs. En particulier, les décisions et processus d’investissement dans les fonds gérés par Lyxor restent sous la responsabilité des « Chief Investment Officers », Nicolas Gaussel et Lionel Erdely, qui continuent d’être sous la supervision d’Inès de Dinechin.Ayant commencé sa carrière en 1991 chez Société Générale Corporate & Investment Banking où elle a occupé divers postes jusqu'à celui de directrice des ressources humaines, Inès de Dinechin avait rejoint Lyxor Asset Management en 2012.Source : communiqué de presse
La Commission européenne invite les Etats à mettre en place un recours collectif
LaCommission européenne recommande aux États membres de se doter demécanismes de recours collectif pour garantir à leurs justiciablesun accès effectif à la justice.
L'AMF lance une consultation sur les prestataires
Dans le prolongement des travaux detransposition de la directive sur les gérants de fonds alternatifs,l’AMF lance une consultation publique sur les modifications duLivre III du règlement général de l’AMF concernant lesPrestataires.
Trois nouveaux supports accessibles dans le contrat BforBank Vie
La banque en ligne BforBank enrichit l’offre de son contrat d’assurance vie et porte à 36 le nombre d’unités de comptes disponibles avec 3 fonds supplémentaires, dont un OPCI. BforBank Vie est un contrat d’assurance vie multi-supports haut de gamme, assuré par Dolcéa Vie, filiale de Crédit Agricole Assurances. Il comporte désormais un fonds diversifié obligataire : M&G Optimal Income, un fonds flexible diversifié international, CPR Croissance Réactive et un OPCI (Organisme de Placement Collectif Immobilier), Opcimmo Vie, géré par Amundi Immobilier.
Cécile Duflot compte bien moderniser l'intermédiation immobilière
La ministre du logement a déjà avancé les principales mesures qui concernent l’encadrement des professions immobilières dans le cadre du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Cette dernière veut ainsi mettre fin aux pratiques abusives de certains professionnels.
Droit à une pension alimentaire jusqu’à ce que le jugement devienne irrévocable
Dans le cadre d’un divorce, un arrêt du 3 mars 2005 réduit le montant de la pension alimentaire accordée à l’épouse initialement. Après le prononcé du divorce, par un arrêt confirmatif du 28 juin 2007, des difficultés sont nées pour la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux.
La Commission étend le champ d'application de l’échange automatique d’informations
La Commission européenne a proposé le 12 juin 2013 d’étendre l’échange automatique d’informations entre les administrations fiscales de l’Union européenne, dans le cadre de la lutte renforcée contre la fraude fiscale. En vertu de cette proposition de directive, les dividendes, les plus-values, toutes les autres formes de revenus financiers et les soldes de comptes seraient ajoutés à la liste des catégories faisant l’objet d’un échange automatique d’informations au sein de l’Union, qui est ainsi en train de mettre en place le système d'échange automatique d’informations le plus étendu au monde.
L’Observatoire de l’Epargne Européenne note des signaux positifs sur l’épargne longue
Plusieurs facteurs, selon le dernier tableau de nord de l’épargne de l’Observatoire de l’Epargne Européenne (OEE), ont pesé sur les placementssur la période 2012 et le premier trimestre 2013: les baisses de revenu et les hausses d’impôts qui ont obligé les ménages modestes à puiser dans leurs réserves; le ralentissement du crédit qui a amené les acquéreurs à augmenter leur apportpersonnel ; la baisse des prix de l’immobilier résidentiel qui a limité les plus-values à réinvestir. Ces facteurs de baisse des placements jouent avec plus ou moins d’intensité selon les pays. L’OEE indique que l’épargne fiscalisée sur des produits de bilan bancaire (livrets, dépôts à terme) a globalement baissé en Europe, en partie au profit des produits exonérés d’impôts. Les placements en obligations, ont reculé, et ceux en actions cotées également malgré la bonne tenue de la Bourse. Les deux Places de domiciliation pan-européennes que sont Luxembourg et Dublin ont attiré des niveaux records. Au premier trimestre 2013, elles ont capté les quatre cinquièmes de la collecte auprès des particuliers et des investisseurs institutionnels, souligne l’OEE. Des signaux positifs sont enregistrés sur l’épargne financière longue, assurance vie et fonds de pension, même si les flux restent faibles. A noter qu’au Royaume-Uni, les cotisations sur les fonds de pension sont redevenues supérieures aux prestations au premier trimestre 2013 pour la première fois depuis 2007.Touché par le fort ralentissement de l’activité immobilière des ménages, tous les pays européens convergent vers un taux de recours au crédit à peu près nul, la production de nouveaux crédits suffisant tout juste à compenser les remboursements des anciens, précise le rapport de l’OEE.
Les avocats parisiens promeuvent leur qualité de conseil de l’entrepreneur
Christiane Féral Schuhl, bâtonnier du Barreau de Paris, rappelle, dans le dernier bulletin du Barreau, le rôle de l’avocat auprès des TPE/PME : «comme l’expert-comptable apporte de la sécurité dans la tenue et la présentation des comptes, l’avocat conseil d’entrepreneur apporte une sécurité dans le choix, la compréhension et l’application de la norme juridique dans l’entreprise». Elle souligne ainsi que «le rôle des avocats est encore trop souvent conçu comme lié au procès, sinon cantonné à la gestion du problème, alors que leur valeur ajoutée est tout autant dans la prévention des risques et des difficultés».
Franche baisse des prix sur un an à Paris
Sur l’ensemble du territoire, les prix n’ont perdu que 0,2% en mai par rapport à avril. Mais la nouveauté que dévoile le baromètre SeLoger.com, c’est la baisse marquée des prix à Paris. Par rapport à mai 2012, les prix ont perdu 2,8% déclenchant la véritable cassure sur le marché que tous les observateurs attendaient. Les arrondissements les plus touchés sontle 3ème qui perd 11 %, ainsi que le 6ème, le 7ème, le 15ème etle 16ème qui perdent autour de 5%, alors que certains maintiennent quasiment leurs niveaux sur un an comme le 13ème, le 18ème et le 19ème. En Ile-de-France, le baromètre Seloger.com remarque que c’est en Seine-et-Marne (-2,9 %), dans le Val-de-Marne (-2,6 %) et dans les Hauts-de-Seine (-2,5 %) que les baisses sont le plus marquées, la Seine-Saint-Denis étant le département le plus épargné (-0,5%).Ailleurs en France, les prix restent soutenus sur un an comme à Lyon (+1,8%) ou à Marseille (+2,8%).Source : baromètre SeLoger.com