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avril 2013

19/04/2013

Les opérations à effet de levier restent rares

Dans son dernier bulletin (n°191), la Banque de France revient sur les caractéristiques des montages LBO bouclés en France en 2012. Elle rappelle que le nombre de ces opérations à effet de levier reste limité - une centaine - au regard des 280.000 entreprises dont elle analyse les comptes. Il ressort que les deux tiers des LBO, soit 103 entreprises, concernent de très petites entreprises ou de petites entreprises (TPE/PE), dont plus de la moitié sont représentées par des cibles réalisant entre 1,5 et 7,5 millions d’euros de chiffre d’affaires.
19/04/2013

La rémunération du courtier est contestable

L’intermédiaire ne peut pas revendiquer les rétrocessions de commissions sur encours d’OPCVM - Leur affectation au contrat reste néanmoins difficilement appréhendable par les assurés.
19/04/2013

Une proposition qui plaît à Bercy

Le 14 janvier 2013, le gouvernement a ouvert des assises dans le but de réfléchir à de nouvelles mesures en faveur de l’entrepreneuriat en France. L’un des neuf groupes de travail a été chargé de se pencher sur la fiscalité. Ce dernier a notamment préconisé de créer le plan d’investissement entreprise, qui s’apparenterait au plan d’épargne en actions, pour les particuliers qui souhaitent investir exclusivement dans les PME et ETI non cotées, ou dans les PME cotées sur les compartiments B et C, en passant par des gestionnaires de fonds professionnels. Mais ce qui a retenu l’attention des entrepreneurs - et celle du gouvernement -, c’est la réforme des plus-values de cession de titres proposée.
19/04/2013

Brèves

L’Orias demande une prorogation du délai d’immatriculation au 15 juin 2013
19/04/2013

Brèves cadre légal

L’ACP constate l’opportunité de sa recommandation sur le traitement des réclamations clientèles
19/04/2013

Thierry Moreau est le nouveau président de la CIP

La liste de Thierry Moreau a remporté l’élection qui s’est déroulée mardi 16 avril pour la présidence de la Chambre des indépendants du patrimoine. Le nouveau président, associé du cabinet 3A Patrimoine, a promis de se rapprocher des autres associations professionnelles pour parler d’une même voix auprès des autorités de régulation et des instances européennes afin de défendre le modèle économique de la profession. Pour créer une nouvelle dynamique, il souhaite aussi redonner les moyens aux régions. Des actions qui passeront par une réallocation des budgets de la Chambre.
19/04/2013

Avancées

On aura rarement autant parlé de patrimoine au fronton de l’actualité. De manière très symbolique, tout d’abord, avec la divulgation des trésors personnels de nos ministres. Lorsque l’on apprend que l’un d’eux possède une vieille 4L tandis que tel autre est imposable sur la fortune, a-t-on réellement avancé dans la voie de la transparence démocratique ? Malgré les réactions très contradictoires de nos compatriotes et les inévitables surenchères politiques, il est difficile de le nier. Tout cela ne relève guère de la spontanéité, mais au moins instaure-t-on une certaine transparence chez nos responsables publics qui, dans d’autres pays, est du registre de l’évidence. Finalement, ce grand déballage est sain ou du moins devrait l’être si les Français n’entretenaient pas le culte du secret autour de tout ce qui se rapporte à l’argent. C’est pourquoi un autre éclairage nous paraît plus édifiant: il fait sortir de l’ombre la face cachée du patrimoine révélée simultanément par l’affaire Cahuzac et l’enquête internationale dite Offshore Leaks. Des aiguillons qui ont tiré l’Europe de sa torpeur pour lutter contre la fraude fiscale, avec une avancée significative dans l’échange automatique d’informations incluant le jusqu’ici très réticent Luxembourg. Ce qui a fait dire à Daniel Lebègue, président de Transparency International: «On a fait plus de chemin en une semaine qu’en vingt ans.»
19/04/2013

L'or craint la déflation

La baisse du prix de l’or est assez régulière depuis déjà quelques mois, mais les investisseurs avertis ont assisté vendredi 12 et lundi 15 avril à des chutes que l’on peut qualifier de spectaculaires: en deux journées, l’once d’or a perdu plus de 10% et presque 200 dollars. On savait les prix de l’or capables d’augmenter de manière impressionnante lorsque la panique touche les autres marchés, mais l’inverse est peu commun. Décryptage avec Benjamin Louvet, associé gérant chez Prim’Finance.
19/04/2013

Un produit exclusivement composé de fonds flexibles

OFI AM propose Sélection Gestions Flexibles, un fonds de fonds investi sur un choix réduit de cinq ou six fonds flexibles - Ce produit fait partie de l’offre de « fonds clubs » du gestionnaire, élaborée à la demande d’un cabinet de conseillers en gestion de patrimoine.
19/04/2013

Des nominations chez Franklin

De son côté, le cabinet Franklin a annoncé les nominations de Julia Novak et de Nicolas Bourgeois, tous les deux intervenant en fiscalité patrimoniale au rang d’of counsel.
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19/04/2013

Les pôles patrimoniaux prennent leur autonomie dans les cabinets

Si les résultats des cabinets dépendent largement du volume des transactions financières, des structures misent sur la gestion de patrimoine - C’est le cas notamment de Salans, Racine et WTS Tax Legal dont l’objectif est de suivre la fiscalité des entreprises et de leurs cadres dirigeants.
19/04/2013

Points clés

- Le cabinet Salans s’est adjoint les services d’une équipe de fiscalistes. Son rapprochement avec des structures anglo-saxonnes lui permet d’approfondir son approche des trusts.
19/04/2013

Nombreux facteurs de baisse

La tendance commençait à se dessiner depuis plus d’un an et elle se confirme à présent, les cours de l’or ayant perdu plus de 15% depuis le 1er janvier 2013. Les explications sont nombreuses pour expliquer cette chute des prix et les analystes ont pour la plupart revu leurs perspectives à la baisse pour la fin de l’année. Les craintes de déflation aux Etats-Unis et les anticipations de vente de réserves d’or en Europe inquiètent, d’autant que les flux sortants sur les ETF investis dans l’or sont en forte augmentation. Mais les cours ne pourront baisser durablement sans mettre en difficulté le secteur minier dont les coûts ont explosé.
19/04/2013

Comment les notaires vivent-ils la crise ?

Dans son numéro de mars 2013, le journal indépendant «Notariat 2000» interroge son réseau de notaires sur la façon dont ils traversent la crise. Une majorité du panel interrogé connaît une baisse d’activité, certains observant une perte de près d’un tiers de leurs recettes. L’activité semble «figée», décrit ainsi un lecteur parisien. Sans surprise, c’est le secteur immobilier qui est le plus touché. Rappelons que cette matière représente à elle seule la moitié du chiffre d’affaires de l’ensemble de la profession. 38% des personnes questionnées sont pessimistes, 33% dubitatives et 21% seulement sont optimistes. Certains indiquent que «si la crise devait s’accentuer, il sera envisagé la réduction des horaires et, éventuellement, le chômage partiel», tandis que d’autres estiment que «face à une détérioration constante de toutes les administrations publiques ou privées, nos clients n’ont jamais eu autant besoin de nos conseils et de notre travail qui, lui, ne fait que s’améliorer (acte authentique électronique, démarche qualité…)».
19/04/2013

Orientations

- Les cours ont chuté de presque 20% depuis le début de l’année.
19/04/2013

La santé, une offre à considérer par le CGPI

Quelques conseillers en gestion de patrimoine indépendants se sont organisés pour inclure dans leur activité la distribution d'assurances santé - Encore peu nombreux à adopter une démarche proactive, ils estiment que cet accompagnement doit toutefois faire partie de leur missionde conseil.
19/04/2013

Points clés

- La santé est encore peu proposée par les CGPI qui, pour l’heure, se sont davantage positionnés sur la prévoyance.
18/04/2013

Les cabinets d’avocats pourraient perdre la main sur la couverture frais de soins de leurs personnels salariés

Le 15 mars 2013, 7 syndicats d’avocats patronaux et 5 syndicats de salariés ont signé un projet d’avenant à la convention collective nationale du 20 février 1979 portant instauration d’un régime de remboursement complémentaire de frais de santé. Cette convention concerne le personnel des cabinets d’avocats. Dans son préambule, le texte indique que cet accord consiste à construire un système de frais de santé, élément de rémunération différée individualisable, mais aussi à bâtir un véritable régime fondé sur un objectif de solidarité se déclinant, outre une cotisation identique quel que soit le risque propre à la population d’un cabinet et à la situation personnelle de chaque salarié, par des droits non contributifs, une action sociale, une politique de prévention permettant à la fois d’améliorer les taux de fréquence et de gravité des sinistres et de contribuer à un droit fondamental à l’intégrité physique et psychique des travailleurs. Pour mutualiserles contributions, l’adhésion de tous les cabinets d’avocats à un même organisme d’assurance, en l’occurrence l’Institution de prévoyance professionnelle Crépa, a été décidé.Une belle clause de migration. Le montant de la cotisation due au titre du régime « frais de santé » est égal à 2,80 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass). La cotisation sera répartie entre le cabinet adhérent et le salarié participant pour moitié chacun. Mais surtout, le plus important dans le contexte actuel de transposition de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, est que cet accord met en place une clause de migration qui impose l’affiliation obligatoire de l’ensemble des salariés et de leurs ayants droit quels que soient leur catégorie professionnelle, leur état de santé, leur âge ou leur situation familiale. Le projet précise que l’adhésion de tous les cabinets au régime « frais de santé » a un caractère obligatoire à compter de la date d’entrée en vigueur de l’avenant. Ces dispositions s’appliquent pour tous les cabinets, y compris pour les cabinets ayant un contrat « frais de santé » auprès d’un autre organisme assureur, avec des garanties identiques ou supérieures à celles définies par le présent avenant. Toutefois, sous réserve de justifier de leur situation, les cabinets disposant à la date de signature du présent avenant d’une couverture « frais de santé » auront un délai d’un an à compter de la publication au journal officiel de l’arrêté d’extension de l’avenant pour adhérer à l’institution désignée, avenant qui ne prendra pas effet avant le 1er janvier 2015. Enfin, il est précisé que l’institution de prévoyance est habilitée à contrôler le respect par les cabinets de leurs obligations conventionnelles et à engager toutes les procédures qu’elle estime nécessaires à l’exécution forcée de l’adhésion et plus généralement au respect des obligations nées du présent avenant.Inutile de préciser que ce projet d’accord n’est pas du goût d’une bonne partie de la profession.
18/04/2013

L’AMF revoit les dispositions de son règlement général sur les CIF

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a modifié son règlement général quant à l’activité des conseils en investissement financiers (CIF). Ces modifications concernent notamment les conditions d’aptitude et le contrôle des CIF. L’AMF clarifie ainsi le niveau de diplôme exigé en indiquant que le CIF doit justifier de trois années d’études supérieures juridiques, économiques ou de gestion.
18/04/2013

Une évolution en faveur des familles recomposées est-elle envisageable ?

C’est la question posée par un parlementaire. Pour mémoire, les droits de successions dus entre personnes non-parentes s’élèvent à 60 %. Dans les familles recomposées, il n’est pas rare les cas où l’un des parents souhaite transmettre des biens à l’enfant de leur conjoint.
18/04/2013

« Schumacker » ne peut être étendu aux non-résidents établis en dehors de l’UE ou de l’EEE

Les personnes qui n’ont pas leur domicile fiscal en France et qui sont, de ce fait, soumises à une obligation fiscale limitée ne peuvent déduire aucune charge de leur revenu global. Dans un arrêt « Schumacker » du 14 février 1995, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a cependant jugé que «les contribuables non-résidents devaient être assimilés à des personnes fiscalement domiciliées en France, au sens du droit interne, tout en restant soumises à une obligation fiscale limitée, au sens des conventions internationales, lorsqu’ils tirent de la France la majorité ou la quasi-totalité de leurs revenus». Les non-résidents visés par la CJCE sont les personnes «domiciliés dans un autre Etat membre de l’UE, ou dans un Etat partie à l’Espace économique européen (EEE) ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l'évasion fiscale». Ces derniers sont appelés les non-résidents « Schumacker ».

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