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juillet 2013

19/07/2013

La supervision des IOBSP en discussion

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) consulte actuellement les associations bancaires et d’intermédiaires bancaires sur son projet de position relative à l’application du règlement 97-02 à l’intermédiation des opérations de banques et des services de paiement (IOBSP).
19/07/2013

Brèves

Les avoirs bancaires et l’assurance vie en déshérence examinés par la Cour des comptes
19/07/2013

Quilvest se réorganise dans un environnement difficile

Après ses développements, la banque doit ajuster son modèle et ses effectifs pour faire face aux contraintes de la gestion privée - Ne renonçant pas à ce marché, elle compte s’appuyer sur les ressources de sa holding et sur des compétences externes.
19/07/2013

Répartition de l’abattement de 30.500 euros

Les modalités d’application de l’article 757 B du CGI ont fait l’objet d’éclaircissements. Le Bofip a ajouté, le 9 juillet dernier, qu’en cas de démembrement de la clause bénéficiaire, le nu-propriétaire et l’usufruitier sont considérés comme bénéficiaires au prorata de la part leur revenant. Par ailleurs, en cas de pluralité de bénéficiaires, la doctrine prévoit que cet abattement est réparti entre eux au prorata de la part des primes imposables leur revenant. Un arrêt de la Cour d’appel de Colmar du 3 mai 2013 a confirmé qu’il doit être tenu compte de ce principe, même lorsque les différents bénéficiaires ne déposent pas dans le même temps leur déclaration de succession.
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19/07/2013

Les négociations sont ouvertes quant au contrôle des IOBSP

L’ACP travaille à la rédaction d'une position relative à l’application du règlement 97-02 à l’intermédiation bancaire - Le degré des contrôles à effectuer par les établissements financiers dépendrait de la catégorie des intermédiaires.
18/07/2013

AGEA livre la photographie de la profession à fin 2012

La Fédération des agents généraux d’assurances (AGEA) comptabilise 12.299 agents en France métropolitaine, 11.368 agences qui interviennent sur 15.000 points de vente au 31 décembre 2012. Les agents emploient 24.300salariés (92,5 % en contrats à durée indéterminée)et détiennent 34 % de parts de marché en assurance de biens et responsabilités et 7 % de parts de marché en assurance de personnes. En 2012, le chiffre d’affaires des agents généraux a progressé de 2 %.Le chiffre d’affaires moyen d’une agence générale s’élève à 264.000 euros avec des différences importantes selon les structures. Ainsi, le chiffre d’affaires moyen sera de 222.000 euros pour les agences individuelles, de 542.000 euros pour les associations et de 697.000 euros pour les sociétés de capitaux. L’âge moyen de cette profession encore peu féminisée (86,8 % d’hommes) est de 49,8 ans.Source AGEA
18/07/2013

La consultation du fichier Ficoba par les notaires pourrait devenir obligatoire

Le 17 juillet dernier, la Cour des comptes a présenté un rapport sur la question aux membres de la commission des Finances de l’Assemblée nationale. Il a été évoqué le fait que les assureurs ont tenu compte jusqu’à présent de critères restrictifs qui ne figurent pas dans les textes de loi tenant entre autre à l’âge du souscripteur et à l’encours du contrat. La Cour a évoqué que l’estimation du phénomène en assurance vie à hauteur 2,76 milliards d’euros en 2011 repose sur des «données partielles donc fragiles». A titre préventif, il a notamment été évoqué la nécessité de renforcer le rôle des notaires en rendant obligatoire la consultation du fichier Ficoba. Au niveau de l’assurance vie, la Cour a recommandé de renforcer une nouvelle fois l’information délivrée aux assurés. Il est également question d’imposer aux assureurs que la revalorisation du capital soit effectuée dans les mêmes conditions avant et après le décès du souscripteur. Pour expliquer le projet de transfert des sommes en déshérence à la Caisse des dépôts et Consignations, le président de la Cour des Comptes a fait valoir qu’une telle initiative serait le moyen de disposer d’un interlocuteur unique sur la question. Le transfert serait effectué à l’issue du délai de 10 ans pour les avoirs bancaires et de cinq à dix ans en assurance vie. Les bénéficiaires auraient 30 ans contre 10 aujourd’hui pour réclamer leur du. Le rapporteur des Finances de l’Assemblée nationale travaille à une proposition de loi sur le sujet. Un député a pointé l’absence de sanctions de l’ACP en la matière. A ce propos, le président de la Cour a «souhaité que l’ACP se saisisse de la plénitude des prérogatives qui sont les siennes».
18/07/2013

Gérant de tutelle, bientôt une nouvelle activité pour l’avocat ?

La profession de gérant de tutelle ou de curatelle s’est professionnalisée en 2007 à l’occasion de réforme de la protection juridique des majeurs. Ces tuteurs ou curateurs professionnels – désormais nommés mandataires judiciaires à la protection des majeurs ou MJPM - doivent notamment passer le certificat national de compétence (CNC) et être agréé par le préfet de département. Dans un article de 2011 (1), l’Agefi Actifs indiquait que certains avocats remplissaient des missions de gérant de tutelle avant la réforme de 2007 et se trouvaient désormais dans l’obligation de se conformer aux nouvelles obligations. La profession réfléchissait alors à la manière de pouvoir exercer cette fonction sous le contrôle de l’Ordre et selon ses règles propres.
17/07/2013

Nouvelle loi en préparation sur la déshérence

A l’occasion de la présentation du rapport de la Cour des comptes sur les avoirs bancaires et les contrats d’assurance vie en déshérence, Christian Eckert, le rapporteur de la commission des Finances de l’Assemblée nationale a annoncé le 17 juillet qu’une nouvelle proposition de loi serait déposée prochainement. «On s’interroge sur l’absence de sanctions prononcées sur l’ACP» a fait remarquer un député.
17/07/2013

Domitys propose un dispositif « Revenus Immédiats »

L’intervenant spécialisé sur le marché des résidences services seniors Domitys annonce qu’il a décidé d’adapter le dispositif de rémunération des fonds investis, jusqu’alors réservés aux investisseurs institutionnels, aux particuliers en rémunérant l’investisseur pendant toute la période de construction de ses nouvelles résidences.
17/07/2013

Hausse de 14 % des demandes de médiation fiscale

Emmanuel Constans, médiateur des ministères économiques et financiers, a remis son rapport d’activité 2012 .Le médiateur des ministères économiques et financiers, institué par un décret du 26 avril 2002, reçoit les réclamations des personnes physiques (contribuables, consommateurs, commerçants, artisans, membres de professions libérales…) ou morales (sociétés, associations…) concernant le fonctionnement des services des ministères dans leurs relations avec les usagers. Plus de 4 000 demandes de médiation ont été reçues et traitées en 2012, soit une progression de 19 % par rapport à l’année précédente et de 14% pour les seules questions de fiscalité (Les médiations clôturées en 2012 aboutissent à un résultat favorable au demandeur dans 60 % des cas (au lieu de 66 % en 2011). Les dossiers de médiation traités après rejet partiel ou total du conciliateur fiscal, 590 dossiers en 2012 contre 503 dossiers en 2011, aboutissent à un résultat totalement favorable ou partiellement favorable aux demandeurs dans 53 % des cas (19 % totalement favorable et 34 % partiellement favorable). Dans 47 % des cas, le Médiateur partage la position arrêtée par le conciliateur fiscal départemental.L’enjeu financier des dossiers clos en 2012 varie entre 7 et 3 436 669 euros. L’enjeu financier moyen des dossiers clos s’élève à 18 373 euros en 2012, en progression de 7 % par rapport à 2011 ( 17 210 euros). La médiane s’établit à 1493 euros (1 280 euros en 2011).Le rapport présente une cinquantaine d’exemples concrets de médiation qui illustrent les solutions apportées par le médiateur dans tous les domaines de la fiscalité, ainsi que dans les domaines du recouvrement des créances des collectivités territoriales, des douanes, de l’INSEE, de l’URSSAF et du régime social des indépendants.
17/07/2013

Un Ficoba assurance vie dans les prochains mois

A l’occasion des discussions parlementaires portant sur le projet de loi contre la fraude fiscale, les sénateurs ont confirmé en commission les sanctions encourues par les établissements financiers en cas de non-respect de l’obligation de déclarer l’ouverture et la fermeture de comptes de toute nature auprès du fichier des comptes bancaires (FICOBA) géré par l’administration fiscale. Ils ont également rappelé le projet de la commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France qui a recommandé la création d’un « fichier européen des comptes bancaires du type FICOBA français », incluant également les contrats d’assurance-vie. Lors de l’examen de ce dispositif à l’Assemblée nationale, le 20 juin dernier, le ministre délégué chargé du budget a déclaré : « Pour ce qui est du FICOBA assurance vie, vous vous souvenez que le Premier ministre en a fait un objectif à atteindre lors de la présentation, en février dernier, des dispositions relatives à la lutte contre la fraude. Nous travaillons aujourd’hui en étroite collaboration avec les compagnies d’assurance pour assurer la plus grande efficacité aux mesures que nous mettrons en œuvre dans les prochains mois».
16/07/2013

Suzanne Seran spécialiste de la mobilité internationale rejoint l’équipe Droit Social

Suzanne Seran, avocat spécialiste de la mobilité internationale, rejoint l’équipe Droit social du cabinet August & Debouzy en tant que Counsel. Cette arrivée permet au cabinet de renforcer ses prestations sur questions juridiques et fiscales des impatriés et expatriés. Suzanne Seran intervient aussi bien en conseil qu’en contentieux. Elle travaillera sous la direction d’Emmanuelle Barbara au sein du département Droit social et en étroite collaboration avec l’équipe Droit fiscal de Xavier Rohmer et Philippe Lorentz.
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16/07/2013

Augustin de Laburthe, conseiller indépendant du cabinet Adb & Adb, explique sa démarche et celle de son groupement

Les conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) qui exercent une activité en santé et prévoyance collective sont encore peu nombreux. Les récentes évolutions apportées par la loi de Sécurisation de l’emploi du 13 juin 2013 peuvent constituer un signal, pour les cabinets qui le souhaitent, de saisir les opportunités de conquérir une nouvelle clientèle de chefs d’entreprise.
16/07/2013

L’autonomie reste le sujet majeur de préoccupation pour les seniors

Présenté le 9 juillet dernier, l’Observatoire « La révolution de l’âge », réalisé par ViaVoice avec Harmonie Mutuelle, France 2 et Le Monde, met en évidence quatre constats :- Pour les plus de 70 ans, la santé est une problématique centrale. Parmi les plus grandes craintes des seniors, on note la perte d’autonomie (51 %), la maladie (47 %) et les troubles de la mémoire (34 %).- Pour 31 % des répondants, les soins représentent le deuxième poste de dépenses des personnes âgées derrière l’alimentation (56 %) et devant le logement (25 %). - 76 % des plus de 70 ans estiment s’être « bien préparés » à leur vieillesse, notamment grâce à l’aide de la famille (42 %), des médecins (25 %) et en troisième position des mutuelles (11 %). - La prise en charge des personnes âgées par les pouvoir publics est jugée insuffisante par les seniors (59 %), tout comme l’offre de soins et de services proposée aux personnes âgées (50 %).(1) Sondage réalisé du 6 au 16 juin 2013 par téléphone auprès de 1.002 personnes de 40 à 69 ans et 1.006 personnes de 70 ans et plus, et complétée d’entretiens de visu qualitatifs chez 10 personnes de plus de 70 ans.
16/07/2013

Les deux groupes proposent une complémentaire santé répondant aux exigences du socle minimal de garanties

Face à la nouvelle législation relative à la généralisation de la complémentaire santé issue de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 introduit dans la loi de Sécurisation de l’emploi, promulguée le 14 juin dernier, Axa France et GAN dotent leurs réseaux de deux produits d’assurance santé collective. La course à l’équipement des petites et moyennes entreprises peut commencer.Adaptalia First d’Axa. Adaptalia First d’Axa France propose des garanties ajustées au socle minimum de remboursement obligatoire prévu par l’ANI. Le salarié a la possibilité de compléter ces garanties minimum en souscrivant des garanties supplémentaires. Il bénéficie de l’ensemble des services santé de la gamme Adaptalia Entreprises (garde d’enfants ou aide-ménagère en cas d’hospitalisation par exemple), ont accès au réseau de partenaires d’Itelis et peuvent souscrire des garanties pour leurs ayants droit.De son côté, le chef d’entreprise peut établir en ligne un bilan de prévention santé au travail.Le groupe précise que les TPE-PME souhaitant offrir des garanties plus complètes qu’Adaptalia First à leurs salariés peuvent souscrire à la gamme Adaptalia Entreprises.GAN Santé Essentielle Entreprise et Galya Essentiel. La nouvelle offre de GAN est commercialisée par le réseau des Agents généraux GAN Assurances et par les courtiers partenaires de GAN Eurocourtage (désormais dédié aux collectives). Dans le premier cas, elle se nomme GAN Santé Essentielle Entreprise et dans le second Galya Santé Essentiel. Elle permet aux entreprises de couvrir dès maintenant les dirigeants gérants majoritaires et l’ensemble de leurs salariés, cadres et non cadres.Les salariés pourront personnaliser leur couverture en choisissant des niveaux de garanties supérieurs mais aussi protéger leur conjoint et leurs enfants. Le groupe entend travailler de concert avec ses partenaires experts-comptables pour conquérir ce nouveau marché.Rappel Panier de soins fixé par l’ANI. L’accord du 11 janvier 2013 prévoit que les entreprises seront tenues, au plus tard à compter du 1er janvier 2016, de faire bénéficier leurs salariés d’une couverture collective de frais de santé couvrant au minimum, pour le seul salarié, un panier de soins défini comme suit : 100 % de la base de remboursement des consultations, actes techniques et pharmacie en ville et à l’hôpital, le forfait journalier hospitalier, 125 % de la base de remboursement des prothèses dentaires et un forfait optique de 100 euros par an. Le financement de cette couverture en frais de santé sera partagé par moitié entre salariés et employeurs.L’article L.911-7 du Code de la Sécurité sociale créé par la loi de Sécurisation de l’emploi du 14 juin dernier (n°2013-504), fixe les conditions de ce panier de soins minimum. Source :communiqués Axa France et GAN.
16/07/2013

Le troisième «chat» organisé par la compagnie avait pour thème l’optimisation de la fiscalité par la clause bénéficiaire

330 conseillers en gestion de patrimoine (CGP) étaient inscrits sur le dernier chat ouvert aux abonnés d’Actusite, au mois de juin dernier, indique la compagnie spécialisée en prévoyance. Axé sur le thème « Comment optimiser la fiscalité de vos clients grâce à la clause bénéficiaire des contrats de prévoyance ? », le chat a enregistré 60 questions enune heure, est-il précisé.
16/07/2013

Le nouveau contrat du groupe prévoit une indemnisation jusqu’à un million d’euros

BNP Paribas lance Protection Accidents de la Vie, un contrat qui couvre l’hospitalisation, l’invalidité et le décès accidentel.Le contrat ne requiert aucune formalité médicale et offre une couverture immédiate dès la souscription. Les enfants mineurs bénéficient du contrat de leurs parents pour 1 euro de plus par mois et par enfant (gratuit à partir du troisème enfant).Les prestations financières proposées par Protection Accidents de la Vie sont forfaitaires. Connues dès la souscription, elles sont versées indépendamment des sommes que l’assuré est susceptible de percevoir d’autres organismes. Ces indemnités se déclenchent dès 10 % d’invalidité et peuvent atteindre jusqu'àun million d’euros.Par ailleurs, un capital supplémentaire de 20.000 euros est versé sous conditions, afin de réaliser des travaux d’adaptation du logement et/ou du véhicule.Protection Accidents de la Vie comprend des services d’assistance adaptés à chaque situation dont (aide-ménagère, garde d’enfants, prise en charge de la présence d’un proche en cas d’immobilisation à domicile).Ce nouveau contrat de prévoyance est conçu et distribué par les 2.200 agences du réseau BNP Paribas en France et sur le site internet www.bnpparibas.net.Source : communiqué BNP Paribas.
16/07/2013

La caisse rappelle que le coût global pour les personnes âgées s’élève à 34 milliards d’euros en France

A partir des chiffres de la Drees, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) indique que le nombre de bénéficiaires de l’allocation pour l’autonomie (APA) s’élevait à 1.228.000, dont 735.000 à domicile et 493.000 en établissements. Les dépenses de l’APA, concours CNSA auquel se rajoute le financement par les conseils généraux, avoisine les 5 milliards d’euros (source Drees 2011 et CNSA 2013).De 2010 à 2060, la population française augmenterait de 16 %, passant de 64 à un peu moins de 74 millions d’habitants. La part des plus de 80 ans serait multipliée par 2,6 et représenterait 8,5 millions de personnes, soit 11,5 % du total, contre 5 % aujourd’hui (source Insee). L’espérance de vie à 65 ans en 2010 est évaluée à 23,5 ans pour les femmes, dont 9,8 ans sans incapacité, et à 18,9 ans pour les hommes, dont 9 ans sans incapacité (source EHLEIS 2013).En France, le rapport sur la dépendance 2011 évaluait à 34 milliards d’euros le coût global de la dépendance pour les personnes âgées (GIR 1 à 6), pour les trois composantes, soins, hébergements et perte d’autonomie. En 2010 les dépenses publiques représentaient 24 milliards d’euros, soit 1,22 % du PIB et les dépenses privées 10 milliards. Les dépenses publiques pourraient croître jusqu’à 1,76 point de PIB en 2040 (selon un scénario intermédiaire avec indexation sur les salaires), soit une dépense supplémentaire de 9 milliards (source Drees 2011).Enfin, le rapport note que 51 % des places pour personnes âgées dépendantes sont dans des établissements publics, 28 % dans des établissements privés à but non lucratif et 21 % dans des établissements privés à but lucratif (source Finess décembre 2012).
16/07/2013

Le rôle du marché est appelé à devenir de plus en plus présent

Une étude commandée par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective, ou CGSP (1), comptabilise les transferts entre les générations, c’est-à-dire les flux de ressources ou de patrimoine circulant entre les âges. L’idéeconsiste à mesurer précisément la contribution des différentes générations et étudier s’il existe des générations plus favorisées que d’autres. Il s’agit par exemple d’observer la génération des baby-boomers par rapport aux autres. Cette étude apporte également des informations sur l’évolution du modèle social français.
16/07/2013

La France reste bien positionnée en Europe selon l’étude Debory Eres

La Plateforme Debory Eres publie la nouvelle édition de son étude sur l’actionnariat salarié des sociétés du SBF 120.Cette dernière indique que:- En matière d’actionnariat salarié collectif, en 2012, la France fait toujours la course en tête au niveau européen mais ce leadership masque une hétérogénéité des situations entre les entreprises du CAC40 et celles du NEXT80.- L’actionnariat salarié des grandes entreprises en France reste le plus «démocratique» d’Europe avec un taux de démocratisations (1) % des salariés actionnaires par rapport au nombre de salariés total) de 49,1 % contre 28,2 % en Europe.- Pour la première fois depuis la crise financière, le nombre d’actionnaires salariés en Europe a cessé d’augmenter en 2012 et est resté stable en France. Le contexte économique difficile a eu un impact négatif sur le pourcentage d’entreprises françaises ayant proposé de nouveaux plans 2011/2012, sur la part des salariés (dirigeants et non dirigeants) dans le capital des sociétés ainsi que sur la capitalisation détenue par les salariés (la hausse des marchés boursiers en 2012 est à relativiser au niveau de la capitalisation détenue par les salariés car cette dernière a été relevée au 15 mai 2012).Debory Eres avance par ailleurs que l’analyse des opérations ouvertes à l’ensemble des salariés réalisées depuis 2005 lui a permis de définir 4 types d’entreprises en fonction du nombre d’opérations réalisées et du pourcentage de capital détenu par les salariés. Ainsi :- 13% des entreprises du SBF120 (25 % du CAC40) ont une très forte culture d’actionnariat salarié : plus de 7 % du capital est détenu par les salariés ou plus de 6 opérations ont été réalisées depuis 2005;- 18 % (28 % du CAC40) ont une forte culture d’actionnariat salarié : moins de 7 % du capital détenu par les salariés et entre 3 et 6 opérations depuis 2005 ;- 35 % ont une volonté changeante ou fortement soumise aux aléas du marché : moins de 7 % du capital détenu par les salariés et de 1 à 3 opérations depuis 2005 ; - 35% (10 % du CAC40) n’ont aucune culture d’actionnariat.L’année 2012 confirme que 25 % environ des entreprises du SBF120 réalisent des opérations d’actionnariat salarié avec une plus forte proportion dans les entreprises du CAC40 :- Depuis 2005, 47 % en moyenne des entreprises du CAC40 ont ouvert le capital à tous leurs salariés contre seulement 15 % de leurs homologues du NEXT80. - En 2012 23 % des entreprises du SBF120 (40 % des entreprises du CAC40 et 11 % des entreprises du NEXT80) ont ouvert le capital à l’ensemble de leurs salariés
16/07/2013

Une adaptation nécessaire des engagements déontologiques des assureurs sur la déshérence

Alors que la Place attend la publication du rapport sur la déshérence, force est de constater que les assureurs ne se sont pas encore conformés aux travaux du législateur, tels qu’ils résultent de l’article 23 quater. Pour mémoire, la commission des finances du Sénat le 29 juin dernier a adopté un texte - qui n’a pas été modifié depuis - dans lequel il est prévu que les organismes professionnels en charge de la recherche des contrats d’assurance-vie en cas de décès, doivent publier annuellement un bilan des recherches effectuées, précisant notamment le nombre et l’encours des contrats d’assurance sur la vie dont les capitaux ou les rentes dus n’ont pas été versés au bénéficiaire. Surtout, le seuil de 2.000 euros a été supprimé et le champ de l’obligation de recherche annuelle a été à l’ensemble des contrats d’assurance sur la vie.
15/07/2013

Le fisc utilisera les données communiquées spontanément

Dans le cadre de l’examen du projet de loi contre la fraude fiscale par des commissions du Sénat, un nouvel amendement portant sur l’assurance vie a été adopté. Ainsi, jusqu’à présent, l’administration ne pouvait examiner que les relevés de comptes bancaires et de contrats d’assurance vie souscrits à l’étranger et non déclarés par le contribuable dont elle avait demandé communication auprès de tiers. Il est désormais prévu d’étendre ce dispositif aux relevés qui lui seront communiqués spontanément par des tiers, un juge par exemple.
15/07/2013

La MNRA et Harmonie Mutuelle développent une stratégie de conquête commune dans le cadre d’un partenariat exclusif

L’Union mutualiste pour les artisans et les commerçants bâtie entre la MNRA et Harmonie Mutuelle vise à faciliter la mise en œuvre de l’accord de partenariat croisé et exclusif entre les deux structures envers les artisans et commerçants. Cette union propose notamment une stratégie de développement commune dans les domaines des assurances santé-épargne et retraite et les services d’accompagnement, une stratégie de réponse aux appels d’offreset des actions communes de communication.Dans ce cadre :- La MNRA, historiquement axée sur les artisans, commercialisera auprès de ses adhérents et prospects le contrat Harmonie Santé Pro, assuré par Harmonie Mutuelle.- Harmonie Mutuelle indiquera, quant à elle, les garanties de retraite de la MNRA auprès de ses adhérents et prospects qui relèvent du secteur de l’artisanat et du commerce. En pratique, cette indication consistera pour Harmonie Mutuelle à orienter les professionnels vers le réseau des conseillers mutualistes de la MNRA afin de bénéficier notamment d’un diagnostic gratuit en protection sociale.- Dans l’optique du développement des garanties collectives en assurance santé, Harmonie Mutuelle s’engage à proposer une option « épargne retraite », assurée par la MNRA et à destination des salariés et chefs d’entreprise des secteurs du commerce et de l’artisanat, à l’occasion de toute réponse à des appels d’offres.Une offre commune. Les deux mutuelles indiquent avoir intégré dans le champ du partenariat la mise en œuvre d’une offre commune et exclusive de services d’accompagnement et d’assistance auprès de leurs adhérents tout au long de leur activité professionnelle ainsi que dans leur vie privée. Elles précisent également s’être engagées sur une clause d’exclusivité réciproque : l’offre santé d’Harmonie Mutuelle sera la seule commercialisée par la MNRA, tandis que les garanties de retraite de cette dernière seront les seules à être indiquées par Harmonie Mutuelle auprès des artisans et commerçants.Serge Crouin, président de la MNRA a été élu président de l’Union pour un mandat de trois ans et Joseph Deniaud, président d’Harmonie Mutuelle a été élu, quant à lui, vice-président de l’Union pour la même durée.L’Union est codirigée par des responsables opérationnels des deux mutuelles : Jean-Louis Mercier, directeur du développement d’Harmonie Mutuelle, et Daniel Amata, directeur commercial et directeur Qualité de la MNRA.La semaine dernière,La France Mutualiste, spécialiste de l’épargne retraite et quatre mutuelles santé, la MNAM, la Smar, la mutuelle Mare-Gaillard et aussi Harmonie Mutuelle, avaient annoncé la création de l’union mutualiste de groupe (UMG) « Groupe Harmonie ».

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