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juillet 2013

22/07/2013

La Banque Postale lance une offre en assurance santé pour les jeunes à l’étranger

La Banque Postale propose deux offres pour les jeunes qui partent à l’étranger. La première, pour de courts séjours (stages linguistique, voyage scolaire,…), est destinées aux enfants entre 12 et 18 ans pour des séjours allant d’une semaine à un mois. La seconde, pour des séjours plus longs d’une semaine à 12 mois renouvelables, s’adresse aux personnes âgées entre 18 et 30 ans. Les deux couvertures sont bâties en partenariat avec April International Expat.
22/07/2013

Absence de consensus sur le financement européen de la résolution bancaire

Dans le cadre de la miseen place au niveau européen d’une union bancaire, les rapporteursChristophe Caresche, Michel Herbillon et Didier Quentin de laCommission des affaires européennes à l’Assemblée nationale ontsouligné que «son achèvement suppose la mise en placed’un mécanisme de résolution unique, dont les contours restent àdéfinir, ainsi que d’un système unique de garantie des dépôts,dont le principe semble loin d’être acquis.»
22/07/2013

Un décret précise le remboursement de certains indus d’origine fiscale

Un décret paru au journal officiel le 20 juillet 2013 détermine les règles de délais applicables aux actions - mentionnées auxtroisième et cinquième alinéas de l’article L. 190 du livre des procédures fiscales– visant à obtenir le remboursement d’impositions indues ou à l’exercice de droits à déduction, fondées sur la non-conformité de la règle de droit à une règle de droit supérieure, révélée par une décision juridictionnelle ou par un avis rendu au contentieux.
22/07/2013

Empruntis.com constate une hausse générale limitée des taux de crédit

Empruntis.com vient de publier sesbaromètres de taux de crédit régionaux et constate que «la hausse destaux a été générale, mais assez limitée et elle se répercute maintenant sur lesmoyennes, nous sommes donc aujourd’hui à des niveaux de taux comparables à ceuxd’avril 2013».
19/07/2013

Apicil obtient la certification Iso 9001 et EN 15838

Le Groupe de protection sociale Apicil annonce qu’il a obtenu le 8 juillet dernier la certification ISO 9001 et EN 15838 portant sur ses processus métiers liés à la relation clients et à la gestion de l'épargne retraite.Ces certifications, destinées à assurer au Groupe une place de référent en matière de qualité de service seront suivies, indique le groupe, de deux prochaines étapes en 2014 et 2015 afin d’obtenir une certification sur l’ensemble de ses métiers.
19/07/2013

Une exonération obtenue à nouveau après 22 ans de détention

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, a présenté jeudi 18 juillet devant les Sénateurs les modalités de la réforme des plus-values immobilières, qui sera applicable dès le 1er septembre 2013 pour les cessions d’immeubles actuellement imposables, à savoir les résidences autres que la résidence principale des contribuables et les logements mis en location.
19/07/2013

La question du plafonnement ISF revient devant le ministre du Budget

Sur la question de l’intégration des intérêts des supports en euros dans le calcul du plafonnement ISF,une questiona été posée au ministre du Budget le 9 juillet dernier (n°31.769). Pour le député, qui en est à l’origine, ce traitement «va à l’encontre de la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2012 qui a censuré l’article 13 de la loi de finances pour 2013 prévoyant d’intégrer dans les revenus servant au calcul du plafonnement tous les produits et intérêts capitalisés des contrats d’assurance-vie. L’administration considère comme acquis les intérêts d’un fonds alors même que l'épargnant ne les touchera qu’au dénouement de son contrat». Il souhaite savoir si le gouvernement entend se mettre en conformité avec la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
19/07/2013

Lancement de la première SCPI « Duflot »

Les Caisses d’Epargne ont lancé la commercialisation de Ciloger Habitat 4, la 1ère SCPI (Société Civile de Placement Immobilier), qui permet aux particuliers de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu grâce au dispositif «Duflot », nouvelle loi en faveur de l’investissement locatif dans l’immobilier neuf, entrée en vigueur le 1er janvier 2013.
19/07/2013

Après les notaires, les avocats lancent leur centre

En avril dernier, l’Ordre des avocats de Paris annonçait, dans son bulletin hebdomadaire, avoir voté à l’unanimité en faveur de la création d’une école de la médiation afin que les avocats puissent être formés en qualité de conseil, de prescripteur mais aussi de médiateur, le cas échéant. C’est chose faite puisque l’école vient d’être lancée, annonce le dernier bulletin de l’Ordre des avocats de Paris (1). Pour mémoire, les notaires de Paris ont lancé le leur au début de l’année (2).
19/07/2013

Carnet

SOCIÉTÉS DE GESTION
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19/07/2013

Un équilibre aux allures fragiles sur les marchés financiers

Après cinq mois de calme relatif sur les marchés, le mois de juin a montré que de brusques phases de remontée du risque étaient encore possibles - Les allocataires sont aujourd’hui pris en tenailles entre des actions au potentiel encore incertain et des taux orientés à la hausse.
19/07/2013

L'Avis de Mirabaud AM

La grande thématique de cette année, à savoir la remontée des taux, prend force et se confirme. Non seulement les taux de rendement des emprunts d’Etat se sont tendus, mais les prix des obligations de débiteurs privés ont aussi reculé sur ces derniers mois. Les perspectives pour les obligations se sont obscurcies, essentiellement en raison de deux facteurs: les prévisions de croissance économique et les anticipations de changement de politique monétaire.
19/07/2013

Certitude

«La reprise est là !» Nous voilà rassurés par l’affirmation du président de la République lors de son entretien télévisé du 14 juillet. Il efface ainsi l’impression désagréable laissée par l’agence de notation Fitch qui avait eu le mauvais goût, deux jours plus tôt, de dégrader la note de la France en «AA+», bien après d’ailleurs ses deux rivales Standard & Poor’s et Moody’s. Ah mais, faut-il se laisser saborder le moral par des esprits ombrageux, de même d’ailleurs que par des statistiques qui indiquent que si la production industrielle, la consommation des ménages ou le chômage ne vont pas bien, ils s’orientent vers un petit mieux? L’Insee ne voit-il pas la croissance progresser demain de l’ordre de 0,1% par trimestre? Mais pour être objectif autant que faire se peut, tournons-nous vers des sources peu suspectes d’avoir le nez dans le guidon, surtout en ces temps où la Grande boucle bat son plein. L’une d’entre elles est fraîche, puisque en date du 27 juin: la Cour des comptes a présenté son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, un marqueur essentiel de l’état de la nation. Où l’on apprend que les risques recensés pourraient conduire à porter le déficit public 2013 aux alentours de 4%. D’ici à 2017, il faudra donc consentir un effort important sur l’ensemble de la dépense incluant les régimes sociaux. Doit-on rappeler aux Sages que la reprise sera alors une vieille histoire?
19/07/2013

La Financière du Carrousel prépare ses CGPI

Augustin de Laburthe, gérant du cabinet Adb & Adb, revient sur les opportunités du marché des collectives - Pour le cabinet, il s’agit d’un moyen de renforcer les liens d’interprofessionnalité avec les experts-comptables.
19/07/2013

Shânti AM propose un fonds de taux émergents

La société de gestion vient de lancer Shânti GEM Bonds, un fonds investi sur les dettes souveraines ou d’entreprises des marchés émergents. Bien que la période ne semble pas propice pour ce type d'offre, le gestionnaire considère que la zone reste intéressante.
19/07/2013

Orientations

- Les marchés d’actionsdéveloppés ont continué, au début du premier semestre, sur la tendance haussièrede la fin de l’année dernière.
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19/07/2013

Le Sénat appelé à des arbitrages importants

Parmi les nombreux amendements retenus par les sénateurs en commissions, il n’est pas dit que celui visant à faire sauter le verrou de Bercy soit définitivement adopté - A partir du 17 juillet, le Sénat se penche sur le sort réservé aux preuves litigieuses et aux lanceurs d’alerte.
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19/07/2013

Les modalités d’application de l’article 757 B précisées

L’abattement est réparti de manière proportionnelle entre les bénéficiaires, peu importe la date à laquelle ils déposent leur déclaration de succession. En cas de démembrement de la clause bénéficiaire, les intéressés sont considérés comme bénéficiaires au prorata.
19/07/2013

La question du plafonnement revient devant Bercy

L’actualité fiscale de l’assurance vie, c’est aussi la prise en compte des intérêts des supports en euros dans le calcul du plafonnement ISF. Sur le sujet, une question ministérielle a été posée au ministre du Budget le 9 juillet dernier (n°31.769). Pour le député , qui en est à l’origine, ce traitement «va à l’encontre de la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2012 qui a censuré l’article 13 de la loi de Finances pour 2013 prévoyant d’intégrer dans les revenus servant au calcul du plafonnement tous les produits et intérêts capitalisés des contrats d’assurance vie. L’administration considère comme acquis les intérêts d’un fonds alors même que l'épargnant ne les touchera qu’au dénouement de son contrat». Il souhaite savoir si le gouvernement entend se mettre en conformité avec la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
19/07/2013

La Financière du Carrousel en bref

Créée en 2005, La Financière du Carrousel (LFC) est un regroupement de CGP sans prise de participation dans le capital des cabinets et dont le budget de fonctionnement est assuré par une rétrocession de 15% des commissions perçues par les adhérents sur la base du tarif négocié groupement. LFC met à la disposition des affiliés une gamme de produits (80 conventions à ce jour) et de services. Aucune exclusivité n’est demandée.

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