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septembre 2013

24/09/2013

Lexis360/La version destinée aux notaires est désormais disponible

Après le lancement de Lexis360 pour les avocats (en novembre 2011) et de Lexis360 juristes d’entreprise (avril 2013), l’éditeur juridique LexisNexis vient de Lexis360 Notaires. Pour mémoire, Lexis360 est le résultat de la modernisation du portail web de recherche et d’information LexisNexis JurisClasseur (LNJC). Parmi les innovations, il y a la mise en place d’unmoteur de recherche sémantique unique reposant sur un thésaurus juridique de plus de 150 000 termes.
24/09/2013

Un nouveau directeur régional Paris Ile-de-France à la direction des partenariats externes chez Primonial

Dans un communiqué, Primonial aannoncé la nomination de Geoffrey Repellin en tant que directeur régional parisIle-de-France à la direction des partenariats externes. Titulaire d’un doublediplôme de l’université Paris Dauphine (Master 2, Finance) et de l’universitéIcade Madrid (Master 2, Marketing & Trade), Geoffrey Repellin, 29 ans, a débutésa carrière au sein du groupe Natixis : tout d’abord en France chez NatixisAsset Management au sein du département ‘distribution externe’, puis chezNatixis Global AM en Espagne et en Amérique Latine où il a contribué audéveloppement de la marque et de la clientèle institutionnelle pendant deuxans.
23/09/2013

Projet Alur/La cession de parts de SCI exclusivement réservée aux notaires ?

L’Assemblée nationale a adopté mardi 17 septembre, en première lecture, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Selon l’article 70 quater nouveau du projet de loi, toute cession de parts sociales d’une société civile immobilière ou d’une société à prépondérance immobilière s’effectuent par acte authentique. Les avocats perdraient ainsi une part de marché importante si un tel article venait à être voté définitivement, puisqu’aujourd’hui de tels actes peuvent être faits sous seing privé. Pour voir le projet de loi, cliquer ici.
23/09/2013

Un premier bilan de l'interdiction des commissions en Grande-Bretagne

Depuis le1er janvier 2013, les commissions sont interdites en assurance vie en Grande Bretagne. Les intermédiaires sont rémunérés directement par leurs clients avec lesquels ils doivent négocier leurs honoraires. «Une obligation redoutée, mais qui n’a apparemment pas provoqué de tsunami!» souligne Henri Debruyne, président du Monitoring European Distribution of Insurance (Medi). Ce dernier revient sur une première étude conduite par NMG consulting pour mesurer les modifications de comportement des clients que cette disposition aurait pu engendrer*.
23/09/2013

La CIP met à jour son kit réglementaire à l’occasion de la refonte de son site

Nouvelle équipe, nouveau site. La Chambre des indépendants du patrimoine fait peau neuve à travers la refonte de son site internet qui doit permettre aux adhérents un accès plus efficient aux informations, ces dernières ayant été pour l’occasion mises à jour. Cette nouvelle version sera en ligne le 25 septembre prochain, à l’occasion de la convention annuelle Patrimonia.
23/09/2013

Deux cabinets de gestion de patrimoine certifiés à la suite d’un audit Afnor

Les deux cabinets de gestion de patrimoine G.Consult Finances à Tours et Arobas Finance à Paris viennent d’être certifiés Afaq Iso 22222 à la suite d’un audit mené parAfnor Certification. Créée en 2005, la norme internationale Iso 22222 intègre les obligations règlementaires de la profession et fixe des exigences supplémentaires sur la rigueur du processus de conseil, les compétences, l’éthique, l’expérience des dirigeants et des conseillers ainsi que sur la mise en place d’un processus de traitement des réclamations et le recours à la médiation. Les certifications ont été réalisées dans le cadre du partenariat avec l’Anacofi qui date du mois de juin de cette année.
23/09/2013

Résultats en demi-teinte pour les indicateurs avancés de l’économie Française

Selon les données de Markitpubliées ce matin, les entreprises signalent une stabilisation de l’activitédans le secteur privé français en septembre, tendance mettant ainsi fin à 18mois de contraction. Se redressant de 48.8 en août à 50.2, l’Indice FlashComposite Markit de l’Activité Globale en France, basé sur environ 85 % du nombrehabituel de réponses à l’enquête mensuelle, ne signale néanmoins qu’un trèsléger taux de croissance. Cette très légère hausse de l’activité globalerésulte d’une croissance marginale de l’activité dans le secteur des services,cette dernière se redressant pour la première fois depuis mars 2012. Cette tendancecompense en effet l’accélération de la contraction de la productionmanufacturière, les fabricants signalant la plus forte baisse de leur activitédepuis 4 mois.
20/09/2013

Conseil constitutionnel/Traitement à l’IR des indemnités versées lors de la rupture d’un contrat de travail

Le 1. de l’article 80 duodecies du Code général des impôts, dans sa rédaction issue de l’article 1er de la loi de finances rectificative pour 2000, pose le principe de l’imposition à l’impôt sur le revenu de toute indemnité versée à l’occasion de la rupture d’un contrat de travail. La même disposition énumère les exceptions à ce principe. Parmi ces exceptions figurent les indemnités versées par l’employeur dans le cadre d’un licenciement ainsi que les indemnités de licenciement mentionnées par l’article L. 122-14-4 du Code du travail lorsqu’elles sont allouées par le juge.
20/09/2013

Bofip/Régime fiscal à l'impôt sur le revenu des gratifications versées par les tiers

Les sommes ou avantages («gratifications») alloués, dans les conditions prévues à l’article L. 242-1-4 du Code de la sécurité sociale, aux salariés par une personne n’ayant pas la qualité d’employeur en contrepartie d’une activité accomplie dans l’intérêt de ladite personne sont imposables à l’impôt sur le revenu dans les conditions de droit commun des traitements et salaires.
20/09/2013

L’OCDE présenterait en 2014 une norme commune pour l’échange automatique d’informations

Le 14 septembre dernier, les participants à la réunion informelle du Conseil européen pour les Affaires économiques et financières (ECOFIN) ont discuté de la stabilité financière de l’Europe en mettant l’accent sur la prévention des crises et les mesures de lutte contre l’évasion et la fraude fiscale. D’après le communiqué, les ministres ont échangé leurs points de vue sur une meilleure coordination des actions dans la recherche d’une norme commune efficace. Le directeur général de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Angel Gurria a participé à la réunion informelle du Conseil ECOFIN à Vilnius. L’OCDE progresse dans la création d’une norme commune pour l’échange automatique d’information en matière fiscale qu’elle a l’intention de présenter en 2014.
20/09/2013

La France comptera « probablement » un nombre important de foyers qui deviendront imposables

Le syndicat Solidaires Finances publiques dans un communiqué rappelle que le nombre d’avis d’imposition est passé de 16,819 millions en 2010 à 17,213 en 2011 et à 18,152 en 2012. Le nombre d’avis de non imposition est passé de 9,953 millions en 2010 à 12,703 en 2011 et à 11,908 en 2012. Le nombre d’avis de restitutions - remboursements de prime pour l’emploi par exemple - est passé de 9,825 millions en 2010 à 7,045 en 2011 et à 6,328 en 2012. La progression de 939.000 nouveaux imposables constatés entre 2011 et 2012 est un «solde net ». En 2013, on comptera donc probablement un nombre important de foyers fiscaux qui deviendront imposables.
20/09/2013

L’avocat fiscaliste Xavier Rollet rejoint Courtois Lebel

Le cabinet d’avocat d’affaires Courtois Lebel poursuit don développement en recrutant Xavier Rollet, 41 ans, anciennement associé responsable depuis 15 ans du département Private Client au sein de landwell & Associés, memebre de PwC. L’avocat «assiste les dirigeants et entrepreneurs sur la structuration de leur participation; les sociétés cotées et non cotéesen matière de fiscalité des rémunérations, de transferts internationaux de salariés, de management package et actionnariat salarié ; et les Clients Privés plus communément appelés High Net Worth Individuals (HNWI), sur la gestion fiscale de leur patrimoine. Il intervient tant en conseil qu’en contentieux dans des problématiques nationales ou internationales», précise le communiqué. Xavier Rollet sera accompagné d’une collaboratrice senior, Valérie Gin-Boyer, 34 ans.
20/09/2013

SPDR ETF lance un fonds sur les obligations américaines à haut rendement

SPDR ETF, la plateforme de trackers de State Street Global Advisors vient de lancer sur la plateforme Deutsche Börse Xetra un nouvel ETF (exchange-traded fund). Ce fonds indiciel coté baptisé SPDR Barclays 0-5 Year US High Yield Bond UCITS offre l’accès en une seule transaction, aux obligations américaines à court terme et à haut rendement, sur des titres d’une maturité inférieure à cinq ans. «Comme les entreprises ont amélioré leur bilan depuis la crise financière mondiale, les fondamentaux sous-jacents des marchés du crédit demeurent robustes, ce qui se traduit par une anticipation de la baisse des taux de défaut en-deçà de leur niveau historique de 4,9 %», explique Olivier Paquier, directeur de SPDR ETF pour la France. 52 SPDR ETF sont désormais disponibles pour les investisseurs en Europe. Ce lancement fait suite à la récente introduction sur Deutsche Börse et à la Bourse de Londres de trois nouveaux ETF sur les obligations à court terme.
20/09/2013

Delubac veut renforcer sa présence auprès des CGPI

Delubac & Cie participeracette année et pour la 1ère fois au salon Patrimonia. Cette démarche s’inscritdans une volonté de renforcer sa présence auprès des conseillers en gestion depatrimoine et d’être présente au côté de son réseau d’une centaine departenaires CGPI développé depuis 2002.
20/09/2013

Brèves H&M

Siaci Saint Honoré crée un pôle RH et Rémunération
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20/09/2013

Un encadrement de la profession et des loyers au menu

L'Assemblée nationale a adopté, mardi 17 septembre, le projet de loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové. Au Sénat, l’examen est prévu du 22 au 25 octobre, le temps pour les professionnels de se faire entendre.
20/09/2013

Le cumul des catégories sous l’œil de l’ACP

Les nombreuses interrogations des professionnels sur les dispositions légales et réglementaires encadrant le statut d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) ont laissé place, depuis son entrée en vigueur en janvier dernier, à des situations cocasses qui témoignent du fossé existant entre l’esprit de la loi et la réalité économique. En cause, le non-respect du non-cumul des catégories d’IOBSP pour un même type d’opération que l’Orias n’est pas en mesure de vérifier lors de l’enregistrement du CGPI, mais que l’ACP pourrait, elle, sanctionner.
20/09/2013

Brèves H&M

Novethic labellise une centaine de fonds ISR en 2013 et crée un label vert
20/09/2013

Date jalon

En 1993, le rendez-vous est presque confidentiel. Les pionniers du patrimoine partent à la découverte d’eux-mêmes. Les formations spécialisées – Lyon et Clermont-Ferrand en tête – commencent seulement à essaimer. Les conseillers indépendants s’apparentent à une agrégation d’individus mal identifiée par le public bien plus qu’à une profession constituée. Pour n’avoir pas assisté à ces prémices, nous nous fions à la parole des anciens… Ce n’est que sept ans plus tard que notre première visite lyonnaise à Patrimonia aura lieu. Au tournant du siècle, l’audience de la manifestation s’étoffe et les travées commencent à attirer quelques exposants. La conférence plénière que j’ai le plaisir d’animer alors pour la première fois porte déjà sur les nouveaux modes de distribution et le devenir d’internet. L’événement de fin septembre est institué, en même temps d’ailleurs que ce journal, mais ce n’est rien. La convention grossit chaque année, attirant plus d’indépendants pour les échanges et l’aspect convivial, plus de conférenciers prestigieux pour la formation et l’image et plus de partenaires pour le courant des affaires. En 20 ans, Patrimonia est devenu un lieu de rencontres obligatoire et ses visiteurs se sont considérablement transformés. Une profession qui a inventé tout en devenant plus mûre et qui s’est structurée sous l’avalanche des réglementations. Une ellipse pour ces 20 ans, mais n’est-ce pas le propre de cet âge ?

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