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juillet 2013

16/07/2013

La caisse rappelle que le coût global pour les personnes âgées s’élève à 34 milliards d’euros en France

A partir des chiffres de la Drees, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) indique que le nombre de bénéficiaires de l’allocation pour l’autonomie (APA) s’élevait à 1.228.000, dont 735.000 à domicile et 493.000 en établissements. Les dépenses de l’APA, concours CNSA auquel se rajoute le financement par les conseils généraux, avoisine les 5 milliards d’euros (source Drees 2011 et CNSA 2013).De 2010 à 2060, la population française augmenterait de 16 %, passant de 64 à un peu moins de 74 millions d’habitants. La part des plus de 80 ans serait multipliée par 2,6 et représenterait 8,5 millions de personnes, soit 11,5 % du total, contre 5 % aujourd’hui (source Insee). L’espérance de vie à 65 ans en 2010 est évaluée à 23,5 ans pour les femmes, dont 9,8 ans sans incapacité, et à 18,9 ans pour les hommes, dont 9 ans sans incapacité (source EHLEIS 2013).En France, le rapport sur la dépendance 2011 évaluait à 34 milliards d’euros le coût global de la dépendance pour les personnes âgées (GIR 1 à 6), pour les trois composantes, soins, hébergements et perte d’autonomie. En 2010 les dépenses publiques représentaient 24 milliards d’euros, soit 1,22 % du PIB et les dépenses privées 10 milliards. Les dépenses publiques pourraient croître jusqu’à 1,76 point de PIB en 2040 (selon un scénario intermédiaire avec indexation sur les salaires), soit une dépense supplémentaire de 9 milliards (source Drees 2011).Enfin, le rapport note que 51 % des places pour personnes âgées dépendantes sont dans des établissements publics, 28 % dans des établissements privés à but non lucratif et 21 % dans des établissements privés à but lucratif (source Finess décembre 2012).
16/07/2013

Le rôle du marché est appelé à devenir de plus en plus présent

Une étude commandée par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective, ou CGSP (1), comptabilise les transferts entre les générations, c’est-à-dire les flux de ressources ou de patrimoine circulant entre les âges. L’idéeconsiste à mesurer précisément la contribution des différentes générations et étudier s’il existe des générations plus favorisées que d’autres. Il s’agit par exemple d’observer la génération des baby-boomers par rapport aux autres. Cette étude apporte également des informations sur l’évolution du modèle social français.
16/07/2013

La France reste bien positionnée en Europe selon l’étude Debory Eres

La Plateforme Debory Eres publie la nouvelle édition de son étude sur l’actionnariat salarié des sociétés du SBF 120.Cette dernière indique que:- En matière d’actionnariat salarié collectif, en 2012, la France fait toujours la course en tête au niveau européen mais ce leadership masque une hétérogénéité des situations entre les entreprises du CAC40 et celles du NEXT80.- L’actionnariat salarié des grandes entreprises en France reste le plus «démocratique» d’Europe avec un taux de démocratisations (1) % des salariés actionnaires par rapport au nombre de salariés total) de 49,1 % contre 28,2 % en Europe.- Pour la première fois depuis la crise financière, le nombre d’actionnaires salariés en Europe a cessé d’augmenter en 2012 et est resté stable en France. Le contexte économique difficile a eu un impact négatif sur le pourcentage d’entreprises françaises ayant proposé de nouveaux plans 2011/2012, sur la part des salariés (dirigeants et non dirigeants) dans le capital des sociétés ainsi que sur la capitalisation détenue par les salariés (la hausse des marchés boursiers en 2012 est à relativiser au niveau de la capitalisation détenue par les salariés car cette dernière a été relevée au 15 mai 2012).Debory Eres avance par ailleurs que l’analyse des opérations ouvertes à l’ensemble des salariés réalisées depuis 2005 lui a permis de définir 4 types d’entreprises en fonction du nombre d’opérations réalisées et du pourcentage de capital détenu par les salariés. Ainsi :- 13% des entreprises du SBF120 (25 % du CAC40) ont une très forte culture d’actionnariat salarié : plus de 7 % du capital est détenu par les salariés ou plus de 6 opérations ont été réalisées depuis 2005;- 18 % (28 % du CAC40) ont une forte culture d’actionnariat salarié : moins de 7 % du capital détenu par les salariés et entre 3 et 6 opérations depuis 2005 ;- 35 % ont une volonté changeante ou fortement soumise aux aléas du marché : moins de 7 % du capital détenu par les salariés et de 1 à 3 opérations depuis 2005 ; - 35% (10 % du CAC40) n’ont aucune culture d’actionnariat.L’année 2012 confirme que 25 % environ des entreprises du SBF120 réalisent des opérations d’actionnariat salarié avec une plus forte proportion dans les entreprises du CAC40 :- Depuis 2005, 47 % en moyenne des entreprises du CAC40 ont ouvert le capital à tous leurs salariés contre seulement 15 % de leurs homologues du NEXT80. - En 2012 23 % des entreprises du SBF120 (40 % des entreprises du CAC40 et 11 % des entreprises du NEXT80) ont ouvert le capital à l’ensemble de leurs salariés
16/07/2013

Une adaptation nécessaire des engagements déontologiques des assureurs sur la déshérence

Alors que la Place attend la publication du rapport sur la déshérence, force est de constater que les assureurs ne se sont pas encore conformés aux travaux du législateur, tels qu’ils résultent de l’article 23 quater. Pour mémoire, la commission des finances du Sénat le 29 juin dernier a adopté un texte - qui n’a pas été modifié depuis - dans lequel il est prévu que les organismes professionnels en charge de la recherche des contrats d’assurance-vie en cas de décès, doivent publier annuellement un bilan des recherches effectuées, précisant notamment le nombre et l’encours des contrats d’assurance sur la vie dont les capitaux ou les rentes dus n’ont pas été versés au bénéficiaire. Surtout, le seuil de 2.000 euros a été supprimé et le champ de l’obligation de recherche annuelle a été à l’ensemble des contrats d’assurance sur la vie.
15/07/2013

Le fisc utilisera les données communiquées spontanément

Dans le cadre de l’examen du projet de loi contre la fraude fiscale par des commissions du Sénat, un nouvel amendement portant sur l’assurance vie a été adopté. Ainsi, jusqu’à présent, l’administration ne pouvait examiner que les relevés de comptes bancaires et de contrats d’assurance vie souscrits à l’étranger et non déclarés par le contribuable dont elle avait demandé communication auprès de tiers. Il est désormais prévu d’étendre ce dispositif aux relevés qui lui seront communiqués spontanément par des tiers, un juge par exemple.
15/07/2013

La MNRA et Harmonie Mutuelle développent une stratégie de conquête commune dans le cadre d’un partenariat exclusif

L’Union mutualiste pour les artisans et les commerçants bâtie entre la MNRA et Harmonie Mutuelle vise à faciliter la mise en œuvre de l’accord de partenariat croisé et exclusif entre les deux structures envers les artisans et commerçants. Cette union propose notamment une stratégie de développement commune dans les domaines des assurances santé-épargne et retraite et les services d’accompagnement, une stratégie de réponse aux appels d’offreset des actions communes de communication.Dans ce cadre :- La MNRA, historiquement axée sur les artisans, commercialisera auprès de ses adhérents et prospects le contrat Harmonie Santé Pro, assuré par Harmonie Mutuelle.- Harmonie Mutuelle indiquera, quant à elle, les garanties de retraite de la MNRA auprès de ses adhérents et prospects qui relèvent du secteur de l’artisanat et du commerce. En pratique, cette indication consistera pour Harmonie Mutuelle à orienter les professionnels vers le réseau des conseillers mutualistes de la MNRA afin de bénéficier notamment d’un diagnostic gratuit en protection sociale.- Dans l’optique du développement des garanties collectives en assurance santé, Harmonie Mutuelle s’engage à proposer une option « épargne retraite », assurée par la MNRA et à destination des salariés et chefs d’entreprise des secteurs du commerce et de l’artisanat, à l’occasion de toute réponse à des appels d’offres.Une offre commune. Les deux mutuelles indiquent avoir intégré dans le champ du partenariat la mise en œuvre d’une offre commune et exclusive de services d’accompagnement et d’assistance auprès de leurs adhérents tout au long de leur activité professionnelle ainsi que dans leur vie privée. Elles précisent également s’être engagées sur une clause d’exclusivité réciproque : l’offre santé d’Harmonie Mutuelle sera la seule commercialisée par la MNRA, tandis que les garanties de retraite de cette dernière seront les seules à être indiquées par Harmonie Mutuelle auprès des artisans et commerçants.Serge Crouin, président de la MNRA a été élu président de l’Union pour un mandat de trois ans et Joseph Deniaud, président d’Harmonie Mutuelle a été élu, quant à lui, vice-président de l’Union pour la même durée.L’Union est codirigée par des responsables opérationnels des deux mutuelles : Jean-Louis Mercier, directeur du développement d’Harmonie Mutuelle, et Daniel Amata, directeur commercial et directeur Qualité de la MNRA.La semaine dernière,La France Mutualiste, spécialiste de l’épargne retraite et quatre mutuelles santé, la MNAM, la Smar, la mutuelle Mare-Gaillard et aussi Harmonie Mutuelle, avaient annoncé la création de l’union mutualiste de groupe (UMG) « Groupe Harmonie ».
15/07/2013

Point d'étape du gouvernement sur la taxation des transactions financières

Afind'éviter toute ambiguïté, Pierre Moscovici, Ministre del'économie, a souhaité revenir à travers un communiqué de pressesur la position du gouvernement quant à l’instauration au niveau européen de la taxe sur les transactionsfinancières, exprimée la semaine dernière lors du forum de ParisEuroplace.
15/07/2013

Christian Charrière-Bournazel démissionne du CNB

Le projet de réforme de la gouvernance de la profession d’avocat a récemment donné lieu à des mésententes au sein des instances représentatives de ce métier, et notamment entre l’Ordre des avocats de Paris et le Conseil national des barreaux (CNB). Dernier rebondissement: le bureau du CNB aurait désavoué son président, Christian Charrière-Bournazel. En réponse, ce dernier a annoncé, le 12 juillet 2013, sa démission. Il évoque les raison de son départ dans une lettre et convoque une assemblée générale le 6 septembre prochain pour élire son successeur.
15/07/2013

L’administration d’un patrimoine légué à un mineur en question

Un couple se marie en 2007 et donne naissance à un fils en 2009. En 2010, l’épouse décède après avoir institué son enfant légataire universel de ses biens. Elle avait également désigné ultérieurement, par un codicille, son père - et à défaut sa sœur - administrateur des biens ainsi légués à son fils mineur. Les grands-parents contestent en justice la qualité d’administrateur légal du père de l’enfant.
15/07/2013

L'immobilier ancien en hausse de 0,2 % au premier trimestre

Selon l’indice Notaires-INSEE, les prix des logements anciens ont augmenté de 0,2 % au premier trimestre 2013 en France par rapport au trimestre précédent, selon les données provisoires corrigées des variations saisonnières (CVS). S’ils sont stables pour les appartements (-0,1%), ils augmentent de 0,4 % pour les maisons. Sur un an, les prix baissent de 1,5% : -1,2% pour les appartements et -1,8% pour les maisons.
12/07/2013

Assurance vie : les saisies simplifiées sont validées

Dans le cadre de l’examen de la loi contre la fraude fiscale, la commission des Finances du Sénat a validé la possibilité de saisir les sommes rachetables placées sur un contrat d’assurance vie. Précision, la possibilité de saisie est ouverte aux créanciers publics et non pas à tous les créanciers.
12/07/2013

Remaniement au sein du monde associatif

Aux termes de son assemblée générale extraordinaire du 30 mai 2013, l’Association française des intermédiaires bancaires en prêts immobiliers (AFIB Immo) a décidé de se dissoudre.
12/07/2013

Publication de l’indice de prix des logements pour le premier trimestre

L’institut national de la statistique et des études économiques (Insee) vient de publier son indice des prix logements neufs et anciens au premier trimestre. L’insee constate notamment une baisse de 0,8 % des prix des logements par rapport au trimestre précédent. Pour mémoire, cet indice s’obtient par la moyenne pondérée des deux indices suivants :
12/07/2013

Le Garde des sceaux favorable à une consécration de la jurisprudence dans la loi

Un sénateur questionne le ministère de la justice sur ses intentions s’agissant du dossier des personnes divorcées avant la réforme relative à la prestation compensatoire de l’année 2000. Pour le parlementaire, les critères de révision de cette rente contenus dans le Code civil «écartent la durée antérieure de versement de la rente et le montant total déjà versé comme éléments d’appréciation pour le juge. Ces demandes de révision n’aboutissent donc que très rarement et font clairement penser que cette loi protège avant tout les créditeurs de ce type de rente.Pourtant certains ex-époux ou ex-épouses débiteurs ont déjà versé plus de 150 000 euros, subissant une rupture d'égalité avec les couples divorcés après l’année 2000 dont le versement excède rarement un capital 50 000 euros réparti sur huit années».
12/07/2013

La Suisse a cédé sur la convention en matière d’impôts sur les successions

Par rapport au projet initial (L’Agefi Actifs n°536, p.6-13), le projet a été retouché à la marge. Les héritiers et légataires d’un défunt domicilié en Suisse doivent ainsi avoir résidé dans l’Hexagone au moins huit ans sur les dix années qui précèdent la période au cours de laquelle ils reçoivent les biens pour que la France puisse exercer son droit d’imposition. Les biens immobiliers détenus indirectement au travers d’une société sont imposables au lieu de situation de ces biens. Cette imposition ne s’applique toutefois que si le défunt détient au moins la moitié de cette société et que les immeubles représentent plus d’un tiers de l’ensemble des actifs de cette société. A l’origine, il était prévu que la nouvelle convention s’applique à partir du 1erjanvier 2014.
12/07/2013

Points clés

- Dans le cadre de la procédure de régularisation, la principale difficulté pour les contribuables consiste à fournir à l’administration les attestations sur l’origine des revenus.
12/07/2013

Profiter d’une procédure ou risquer le volet répressif

L’administration n’est pas prête à l’amnistie pénale de tous les fraudeurs du fisc et des contribuables s'interrogent toujours sur l’intérêt de se dévoiler - Entre la procédure et la nouvelle loi qui s’appliquera à la fin de l’été, les conseils fiscaux sensibilisent leurs clients sur la difficulté des choix qui les attend.
12/07/2013

L'assurance vie bientôt reléguée au rang de simple produit d'épargne ?

Dans le cadre de l’examen du projet de loi portant sur la Fraude fiscale(1), les parlementaires entendent renforcer les confiscations et les saisies simplifiées en vue du recouvrement des créances sur les sommes rachetables des contrats d’assurance vie. Il n’en demeure pas moins que pour certains experts, cette initiative porte un coup à la notion même de contrat d’assurance vie dont le mécanisme repose sur un transfert définitif de la propriété des primes et des cotisations. Si la loi n°2010-768 du 9 juillet 2010 a instauré un régime de saisie pénale spécifique applicable aux créances résultant de contrats d’assurance vie, la chambre criminelle de la Cour de cassation a cependant considéré, le 30 octobre 2012, que cette procédure n’autorisait pas une saisine directe des fonds investis entre les mains de l’organisme gestionnaire.
12/07/2013

Orientations

- Les prix dans l’ancien et le neuf demeurent orientés à la baisse.
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12/07/2013

Le premier semestre confirme les signes d'une accalmie

Les prix sont aujourd’hui toujours orientés à la baisse et les professionnels s’accordent à penser que cette tendance perdurera tout au long de l’année - Le volume des transactions dans l’immobilier ancien commence cependant à se redresser en province mais continue de diminuer à Paris.
12/07/2013

L'Avis d'Amundi

Le mois de juin a été difficile sur les marchés financiers avec de fortes consolidations à la fois sur les actions et sur les obligations. De nombreux segments obligataires affichent même des performances négatives depuis le début d’année. Un tel phénomène n’était plus arrivé depuis longtemps. Cette correction s’est accompagnée de craintes sur la liquidité qui ont augmenté le stress des intervenants.

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