Des professionnels de l’immobilier se lancent dans le « crowdfunding »
Un promoteur immobilier propose à des investisseurs de participer à ses opérations - Les fondateurs de la plate-forme Lymo se prévalent de plusieurs spécificités.
octobre 2013
Points clés
- Les incubateurs NExT AM et NewAlpha s’unissent pour ne former qu’une seule entité.
Les CGP commencent à jouer la carte du « crowdfunding »
En développement, la finance participative sera dotée d’un véritable cadre légal au début 2014 et des partenariats de distribution se multiplient entre les sites internet dédiés et les CGP.
Les autres mesures
Impôt sur le revenu : Indexation du barème à hauteur de 0,8 % deux ans après le gel de celui-ci.
JK Capital Management accélère sa croissance
La société de gestion basée à Hong Kong a vu ses encours plus que doubler depuis le début de l’année.
Paiement des droits de succession
En marge du projet de loi de Finances 2014, le gouvernement s’apprêterait à renforcer par décret les conditions d’application du paiement des droits de succession. Concernant le régime du fractionnement, il s’agirait de porter le délai de cinq –ou dix ans dans certaines hypothèses– à trois ans. Par ailleurs, s’agissant du régime fractionnement et/ou du différé, le taux du crédit octroyé par l’administration fiscale serait de 2,9 %. Actuellement, les conditions sont très favorables puisque le crédit est gratuit, ce qui permet aux héritiers de placer une partie de la succession pour en retirer un gain susceptible parfois de couvrir intégralement les droits de succession. A noter que l’ancien gouvernement avait indiqué, dans une réponse ministérielle d’avril 2012 (1), qu’«il n’est pas envisagé de modifier le taux servant de base au calcul des intérêts de crédit». L’auteur de la question proposait de relever le taux «autour du niveau du Livret A» afin de faire disparaître «l’effet d’aubaine» que procure le taux d’intérêt légal.
Un coup de pouce aux entrepreneurs
Les députés ont débuté le 9 octobre dernier l'examen de la première partie du projet de loi de Finances pour 2014 - Un signe en faveur des entrepreneurs était attendu, un autre visant certains propriétaires immobiliers l’était moins.
Le marketing au secours des ventes
Pris en étau entre les difficultés économiques du pays et le durcissement de la fiscalité relative au secteur, les promoteurs immobiliers, tout en faisant face à une plus grande rareté des candidats à l’accession, se voient privés de leur clientèle de prédilection: les investisseurs. Aussi, la profession va devoir poursuivre son activité en adaptant plus que jamais le produit à la cible visée, en communiquant de manière efficace auprès d’elle et en sollicitant les meilleurs canaux de distribution. En somme, mener une stratégie marketing globale qui ne néglige ni l’étude de marché en amont, ni le service après-vente.
Convictions AM revoit son processus de gestion
Après le départ de son directeur de la gestion, la société fait évoluer le processus de gestion de son fonds phare.
La Chaire TDTE de l’Université Dauphine livre ses propositions pour une réforme structurelle du système de retraite
La Chaire Transitions démographiques, Transitions économiques (TDTE) vient de publier les résultats de sa réflexion permettant l’instauration d’une véritable réforme des retraites. Menée par Didier Blanchet et Antoine Delarue, les travaux, soutenus par l’Union Mutualiste Retraite, s’appuient sur un régime par points. Les experts rappellent que jusqu’à présent, le système de retraites français a fait l’objet de réformes paramétriques, ponctuelles et partielles. Ces réformes se sont contentées de modifier les valeurs numériques des différents coefficients intervenant dans le calcul des retraites mais sans changer la nature des formules servant à ces calculs. Bien que le sujet fasse débat depuis près de quarante ans, il n’a pas connu la modification en profondeur que la France aurait méritée. Le système reste soumis aux aléas de la croissance économique et souffre d’une faible lisibilité, décourageant les nouvelles générations de cotiser. Aller vers un régime en points. Les travaux montrent qu’il est possible de mettre en œuvre une réforme structurelle pouvant se décomposer en cinq étapes. Ils avancent qu’un système unifié en points ou en compte notionnels compterait de nombreux avantages : un pilotage plus facile, l’égalité de traitement pour les aspects relevant de la solidarité, l’équité contributive au sein des régimes socio-professionnels, la liberté effective de choix des modalités de départ, la simplification drastique du processus de liquidation, la transparence dans les mécanismes de rééquilibrage des régimes contributifs, ainsi que la gestion mieux ajustée des avantages non contributifs. Un des objectifs principaux serait de rendre le système moins dépendant des hypothèses de croissance. Dans un système par comptes notionnels, cela s’opère grâce aux mécanismes d’équilibrage inhérents au système. Dans un système par points, l’indépendance se gagne par une double indexation des valeurs d’achat et de service du point sur les salaires, contrebalancée par d’autres modes de gestion de la contrainte démographique. Une autre étape importante serait de dissocier les avantages contributifs des avantages non contributifs qui sont le fruit de la solidarité. Ce système a l’avantage de différencier le pilotage des deux mécanismes. Il permettra, en toute clarté, de décider de l’effort de solidarité consacré à réduire les inégalités entre et au sein des générations. Une transition négociée avec un partage entre contributif et redistributif.La transition progressive entre 5 et 10 ans vers un système unifié et transparent pourrait se faire ainsi en 5 étapes. La transition serait négociée par les partenaires sociaux à qui il reviendrait de définir la ligne de partage entre le contributif et le non contributif. 1. La séparation du contributif et du non contributif pour les 4 grands régimes : public, privé, indépendants et régimes spéciaux, 2. Le choix de la technique de reconstitution des droits du passé,3. Le compromis sur le noyau dur d’avantages non contributifs, tels que le dispositif « carrières longues » et le minimum contributif,4. L’harmonisation des paramètres clefs : âge pivot et durée étalon de cotisation, 5. La création d’un régime commun de solidarité pour permettre la gestion des avantages non contributifs (avantages familiaux, majoration pour personne à charge, bonifications diverses, etc.). Fondée en 2010 par Jean-Hervé Lorenzi, Président du Cercle des Économistes, et sous la direction scientifique de Hélène Xuan, la Chaire TDTE, hébergée par l’Université Paris-Dauphine, a pour ambition de mettre la recherche en économie et l’expertise de ses membres au service de notre société, du débat public et des décideurs. Lire les notes des travaux de la Chaire en format PDF
L’AMF publie son rapport sur la rémunération des dirigeants
Pour la dixième année consécutive, l’AMF publie son rapport annuel sur la gouvernance d’entreprise et la rémunération des dirigeants. Elle y dresse un bilan de l’information donnée et des pratiques en matière de gouvernement d’entreprise de 60 sociétés cotées se référant au code AFEP-MEDEF. Le rapport est également l’occasion de constater les avancées du nouveau code publié en juin 2013 et les points de vigilance pour l’avenir. Parmi les constats positifs du rapport 2013 :
PLFSS2014 : Les gains constitués avant 1997 demeurent exonérés de prélèvement sociaux
Le projet de loi de Financement de la sécurité sociale vient d’être publié. Son article 8 porte des précisions sur les modalités d’application des prélèvements sociaux. Il y est rappelé que des modalités dérogatoires concernent essentiellement les produits issus des plans d’épargne en actions (PEA) de plus de cinq ans, des primes versées avant le 26 septembre 1997 sur des contrats d’assurance-vie multi-supports, de l’épargne salariale, des primes versées dans le cadre des comptes et plans épargne logement (CEL et PEL), des intérêts acquis sur des plans d’épargne logement (PEL) de moins de 10 ans souscrits avant le 1er mars 2011, pour lesquels l’acquisition des produits n’est réellement constatée et mise à disposition qu’au moment du fait générateur par dénouement ou retrait (ou par décès concernant l’assurance-vie).
PLF 2014 : La commission des finances touche à l’assurance vie
Avec deux amendements défendus par le rapporteur de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, l’assurance vie a fait son retour le 9 octobre dernier dans les discussions parlementaires. Le premier – un article additionnel à l’article 8 - confirme la réintroduction des revenus des supports en euros dans le calcul du plafonnement ISF. L’autre qui doit être examiné en commission le 10 octobre intègre les revenus de ces contrats d’assurance-vie dans l’assiette de l’exit tax afin de faire contribuer les contribuables aisés en voie d’expatriation et pas seulement les chefs d’entreprises. Les amedements sont accessibles ici et ici.
Les 10 % les plus riches concentrent 86 % des richesses mondiales
D’après le Wealth Report 2013 du Credit Suisse, la richesse personnelle mondiale a plus que doublé depuis 2000, atteignant un nouveau record historique de 241.000 milliards de dollars US soit une richesse moyenne par adulte de 51.600 dollars, un record. Dans les nations les plus riches, où la fortune par adulte est supérieure à 100.000 dollars, on trouve la Suisse où la fortune moyenne dépasse 500.000 dollars US. L’Australie (403.000 dollars US), la Norvège (380.000 dollars US) et le Luxembourg (315.000 dollars US), qui ont tous vu la richesse par adulte progresser, restent respectivement deuxième, troisième et quatrième du classement. Les Etats-Unis, la Suède, la France, Singapour, la Belgique et le Danemark arrivent juste derrière, avec une richesse moyenne par adulte comprise entre 250.000 et 300.000 dollars US.Selon les estimations de Credit Suisse à mi-2013, une fois les dettes soustraites, un adulte ne doit posséder que 4.000 dollars d’actifs pour faire partie des 50 % de personnes les plus riches du monde. Il doit toutefois détenir au moins 75.000 dollars pour appartenir aux 10 % de personnes les plus fortunées, et 753.000 dollars US pour compter parmi les 1 % les plus riches de la planète. Dans la catégorie la plus haute, les 10 % les plus riches détiennent 86% des richesses mondiales, et les 1% les plus fortunés représentent à eux seuls 46 % des actifs mondiaux.
Comment les notaires se rémunèrent-ils sur les donations-partages de droits démembrés ?
Dans une réponse ministérielle du 1er octobre dernier, le ministère de la justice répond à cette question.
PLF 2014: La commission des finances entérine le durcissement du régime des plus-values mobilières
Les amendements déposés par le rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale , Christian Eckert, le 8 octobre dernier ont été adoptés le 9 octobre au soir par la Commission des finances:
Experts-comptables/Fidunion devient PrimeGlobal France
Le groupement d’expertise comptable Fidunion annonce son alliance avec la 3ème association mondiale de cabinets d’expertise comptable, PrimeGlobal, et adopte sa marque. PrimeGlobal est issu d’un rapprochement en 2012 avec Polaris, IGAF et Fidunion international. Fidunion, désormais nommé PrimeGlobal France, regroupe en France 16 cabinets, 190 bureaux, 300 experts-comptables, 3 111 collaborateurs pour un chiffre d’affaires de 259 millions d’euros.
Le procureur de la République financier à nouveau sanctionné par le Sénat
Les sénateurs ont officiellement supprimé le procureur de la République financier le mardi 8 octobre en supprimant l’article 15 au motif que selon un sénateur: «je soutiens que le procureur financier nuira à l’efficacité. Pourquoi ? Pour une raison simple : à cause de la compétence concurrente. La commission avait trouvé une solution, le Gouvernement entend agir par voie de circulaire générale. Mais en matière de procédure pénale, il ne revient ni au garde des sceaux ni au procureur général de Paris de trancher ; c’est le devoir du législateur. Voilà le point qui vicie la création de ce procureur financier. Deuxième explication à mon refus : le procureur financier sera de deuxième ligne car il ne pourra pas recevoir de plainte ni de dénonciation, comme le prévoit l’article 40 du code de procédure pénale. Il y aura toujours un procureur de première ligne, qu’il faudra ensuite dessaisir».
SwissLife lance deux contrats de prévoyance pour les dirigeants de TPE/PME
SwissLife Homme Clé, a pour objectif de pallier les conséquences liées à la disparition d’un collaborateur précieux à l’entreprise. En fonction des besoins, les garanties de base décès, PTIA, et la couverture provisoire en cas de décès accidentel seront complétées des garanties optionnelles : arrêt de travail, invalidité permanente totale, doublement du capital en cas de décès ou de PTIA suite à un accident, garantie de certains sports à risque en cas de décès ou de PTIA. SwissLife Homme Clé propose également un ensemble de services d’assistance.SwissLife Garantie Associés a pour but d’éviter les difficultés financières ou l’intrusion d’un tiers non-choisi dans le capital si l’un des associés de l’entreprise venait à disparaître. Le contrat permet aux associés survivants de racheter les parts de l’associé décédé à ses héritiers, assorti de services d’assistance. La garantie Décès autorise un capital jusqu’à 8 millions d’euros
La hausse continue de la taxe foncière vue comme un frein à l’acquisition
Réagissant à la présentation par l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) de son observatoire sur les taxes foncières, Empruntis déclare, qu’à la lecture de ces chiffres, (+21,17 % sur l’ensemble du territoire entre 2007 et 2012), «on ne peut que constater que les freins à l’acquisition ne sont pas seulement, loin s’en faut, psychologiques, mais bien financiers. Lorsqu’on voit qu’une taxe foncière peut atteindre 3 mois de loyers, cela veut donc dire qu’il faut l’inclure dans son plan de financement…».
La définition de l’abus de droit reviendra dans le PLF 2014
Le Sénat a définitivement a adopté en seconde lecture le projet de loi dédié à la lutte contre la fraude fiscale le mardi 8 octobre. Sur la question de la définition de l’abus de droit au caractère essentiellement fiscal en lieu et place d’un caractère exclusivement fiscal, le garde des sceaux a fait savoir que «nous ferons tout pour aboutir d’ici l’examen du budget. Il s’agit de savoir ce qu’est un montage à but essentiellement fiscal. Ne prenons pas le risque de sanctionner des innocents».
Fréquentation en hausse de près de 6 % à Patrimonia
La 20ème édition de Patrimonia, le salon dédié aux conseillers en gestion de patrimoine indépendants, qui s’est déroulée à Lyon les 26 et 27 septembre derniers a accueilli cette année 6.718 visiteurs-congressistes contre 6.349 en 2012 dont 250 exposants (les courtiers d’assurances, les conseils spécialisés de la banque et de la gestion privée et les professions du droit et du chiffre représentent désormais 6 % des congressistes).
Précisions sur le dispositif de réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire
Bercy vient préciser les modalités d’application du dispositif Duflot.
Sondage des notaires : 16 % des français envisagent un jour de créer leur entreprise
A l’occasion de la 34ème édition des Rencontres Notariales, l’institut CSA a réalisé un sondage pour les Notaires de France sur le thème se (re)lancer dans la vie. Un échantillon national représentatif de 1005 personnes a été interrogé par téléphone du 17 au 19 septembre 2013.
Prestation compensatoire/Divorce avant 2000 : une réforme est envisagée par le gouvernement
La réforme du divorce de 2004 a fortement assoupli les conditions dans lesquelles les prestations compensatoires versées sous forme de rente peuvent être révisées. Pour les celles fixées avant l’année 2000, la révision n’est admise que lorsque le maintien en l'état de la rente serait de nature à procurer au créancier un avantage manifestement excessif au regard des critères posés à l’article 276 du Code civil. Cependant la loi ne prévoit pas expressément que la durée et le montant des sommes déjà versées peuvent être pris en compte, parmi d’autres éléments relatifs aux patrimoines des ex-époux, pour caractériser un tel avantage. La Cour de cassation l’a cependant déjà admis.
Ageas France et Avenir Finance sont entrés en négociations exclusives pour un projet de partenariat élargi
Depuis décembre 2009,les groupes Ageas et Avenir Finance ont mis en place un partenariat. Celui-ciayant donné toute satisfaction, il est envisagé de l’approfondir dans le cadred’un projet plus large, sur le plan capitalistique et sur le plan commercial.
L’ISR reste un concept inconnu des français
Selon une nouvelle enquêtenationale conduite en ligne par Ipsos pour le compte d’EIRIS, spécialiste del’analyse environnementale, sociale et de gouvernance des entreprises, et duFIR, le Forum pour ’Investissement Responsable, 62% des Français interrogésn’avaient jamais entendu parler de l’Investissement Socialement Responsable,malgré la préoccupation de 39 % d’entre eux pour les aspects environnementaux et sociauxdans leurs décisions de placements financiers.
L’actualité juridique et fiscale internationale de L’Agefi Actifs (8 août – 8 octobre)
Suisse, PLF 2014, fraude fiscale, échange automatique d’informations, Europe, exit-tax.
Quels sont les droits à indemnité d'un inspecteur d'assurance révoqué?
Par un arrêt du 02 octobre dernier, la Cour de cassation affirme que la validité d’une clause de non-concurrence n’est pas subordonnée à l’octroi d’une contrepartie financière lorsqu’elle s’inscrit dans un contrat de mandat présentant un caractère exclusivement libéral. Elle rappelle également que l’inspecteur d’assurance n’a aucun droit propre sur la clientèle.