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novembre 2013

01/11/2013

Crédit Logement, acteur majeur de la garantie

Alorsque l’hypothèque, gratuite dans certains pays, domine le marché européen, le dispositif de caution solidaire est le modèle de garantie le plus développé dans l’Hexagone. Une alternative tout à fait singulière dont l’essor est directement lié à la possibilité offerte en France de recouvrer une créance sur l’ensemble du patrimoine et pas seulement sur le bien financé comme c’est le cas aux Etats-Unis par exemple. Parmi les intervenants les plus importants sur ce marché, Crédit Logement, détenu par les principales banques françaises, garantit aujourd’hui 25% de l’encours total de crédits immobiliers.
01/11/2013

Vitis Life intègre les principes de la finance islamique

L’assureur vie luxembourgeois propose aux résidents français Amâne Exclusive Life, un contrat islamique multisupport. Le produit, qui répond à des spécificités encore mal appréhendées par les distributeurs, est dédié à une cible réduite de prospects.
01/11/2013

Accords de branche et recommandations : différentes dates proposées

Pour ce qui est de la possibilité d’introduire une recommandation dans une convention de branche, la date est fixée au 1er janvier 2014. Les contrats d’assurance souscrits en application des accords de branche conclus antérieurement au 16 juin 2013 peuvent subsister jusqu’à leur terme normal (sauf en cas de révision des accords de branche intégrant les nouvelles dispositions). En revanche, les accords conclus et contrats souscrits depuis cette date demeurent non valables. Par ailleurs, l’application du forfait social «majoré» aux entreprises ne rejoignant pas l’organisme assureur recommandé s’appliquerait au financement patronal des régimes opéré à compter
01/11/2013

L'Avis d'Amundi

Apres un mois de septembre riche en incertitudes politiques (Italie, Allemagne, Moyen-Orient), les marchés financiers ont suivi avec attention et finalement peu d’inquiétudes les discussions budgétaires aux Etats-Unis.
01/11/2013

L’administration fiscale lève une partie du voile sur la procédure de régularisation

Le 23 octobre dernier, une rencontre entre des responsables de l’administration et des avocats conseils fiscaux a permis de préciser certaines modalités pratiques de la régularisation Ont fait l’objet d’une appréciation les justificatifs à fournir, les risques de poursuites pénales, la qualification d’activité occulte et le traitement des sociétés interposées.
01/11/2013

Enfin des précisions sur la procédure

La régularisation des comptes bancaires non déclarés sera désormais confiée au service de traitement des déclarations rectificatives (STDR). Pour les contribuables concernés, il ne sera pas question de lui adresser des informations au compte-gouttes mais bien de lui transmettre un dossier le plus complet possible. L’administration a réaffirmé qu’il n’était pas question de blanchir, grâce à ce dispositif, des activités répréhensibles sur un plan pénal qui demeurent exclues de tout arrangement avec l’Etat. Il en est de même des activités occultes, dont la sanction fiscale demeure l’application d’un taux de 80%. De nouvelles précisions sont à attendre au sujet d’une procédure qui devrait se construire pas à pas.
01/11/2013

Points clés

Plus d’un Français sur deux a recours à un organisme de caution pour garantir un prêt immobilier
01/11/2013

Maxirem propose son outil de diagnostic

La société veut se faire une place sur le marché des outils informatiques d’aide à la décision dans le domaine de la protection sociale du dirigeant et vise à conquérir les CGPI.
01/11/2013

Bientôt un nouveau statut

Etablissement de crédit, Crédit Logement «prévoit éventuellement d’opter pour le statut de société de financement», nouveau régime créé par l’ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 afin que les sociétés n’étant pas reconnues comme établissement de crédit au sens européen du terme (celles qui octroient des crédits sans collecter des fonds remboursables du public) puissent poursuivre leur activité tout en étant régulées.
01/11/2013

De nouvelles perspectives en vue pour la transmission ou la cession à un enfant

La réforme des plus-values immobilières n’est pas encore votée mais elle est déjà commentée sur la base du «Bulletin officiel des finances publiques-Impôts» Les nouvelles possibilités qu’elle offre sur la transmission des actifs professionnels d’un dirigeant à son fils repreneur sont analysées dans ce cas pratique.
01/11/2013

Crédit Logement domine le marché de la garantie financière

L’organisme de caution, qui garantit 30% de la production nette des crédits à l’habitat, travaille avec la majorité des grandes banques La société attribue sa maîtrise du risque à l’efficacité de son système informatique et de sa gestion du recouvrement de créances.
01/11/2013

Excès

Y a-t-il une «bulle» de l’art contemporain ? La réponse est oui. Ce n’est pas tant le constat qu’il ait dépassé le milliard d’euros d’adjudications en un an, selon le dernier arrêt sur image d’Artprice, puisqu’il demeure loin par exemple du marché des œuvres modernes. C’est son extrême concentration, à la fois du côté des acheteurs et des artistes par eux choyés, qui dénature sa valeur. Depuis 2000, le phénomène s’est considérablement amplifié: au bénéfice d’une vente et d’une communication entretenue, un artiste peut percer et entrer dans la spirale millionnaire. Car il a en face de lui une poignée de collectionneurs fortunés, certains éclairés qui choisissent avec l’œil, d’autres suivistes se fiant davantage à l’oreille, celle des cliquetis de gains. Ce que rappelle à sa manière le documentaire La Ruée vers l’art. La spéculation fait partie de ce monde jusqu’à la caricature des zones franches exotiques où les œuvres sont confinées, bien à l’abri jusqu’à une prochaine revente. Ce n’est pas faire offense à Basquiat, Koons ou Wool, stars du moment qui vont faire les délices des prochaines enchères de New York. La réalité du marché est par nature opaque depuis la nuit des temps et le panthéon de l’Histoire est une toute autre affaire. En bradant ses œuvres à Central Park, le très coté «street artist» Banksy a eu l’audace d’un beau pied de nez aux excès en devenant à la fois anonyme et transparent.

octobre 2013

31/10/2013

Régularisation – Le dépôt des dossiers auprès du STDR devient une urgence

En avril dernier, le gouvernement présentait un projet de loi visant la lutte contre la fraude fiscale. De son côté, le 21 juin, le ministère du Budget dévoilait une circulaire dite «Cazeneuve» offrant une opportunité de régularisation aux contribuables détenant des comptes non-déclarés à l’étranger. Un temps, les conseils fiscaux ont cru que cette opportunité ne serait que temporaire. Puis, en l’absence de précision portant notamment sur les modalités de traitement des dossiers, la pérennité de la procédure a, plus ou moins, été admise par une majorité d’experts. D’ailleurs, le service en charge du traitement des déclarations rectificatives (STDR) a rencontré récemment des avocats sans se prononcer sur la durée de cette procédure.
31/10/2013

Assurance vie - La garantie de 70.000 euros s'applique à chaque co-souscripteur

Un député s’est interrogé sur la garantie de 70.000 euros qui couvre les souscripteurs de contrats d’assurance vie en cas de faillite de l’assureur. L’article L. 423-2 du code des assurances dispose que cette garantie s’applique « par assuré, souscripteur ou bénéficiaire auprès d’un même assureur ». C’est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si en cas de co-adhésion dans un contrat d’assurance-vie, la garantie de 70 000 euros est doublée.
31/10/2013

Dons aux associations de défense des animaux et réduction fiscale

, Les dons aux associations de défense des animaux ouvrent-ils droit à la réduction d’impôt sur le revenu prévue aux articles 200 et 238bisdu Code général des impôts?, s’interroge un député. «Les associations de défense des animaux errants en milieu urbain se plaignent de la réticence des services de l'État à les reconnaître comme des organismes ouvrant droit au régime fiscal du mécénat», précise-t-il.
30/10/2013

Pacte Dutreil/Don manuel d’actions en nue-propriété : le ministre du budget rapporte sa doctrine

Pour mémoire, la doctrine administrative (BOI-ENR-DMTG-10-20-40-10-20120912 §310) avait confirmé que d’une façon générale le régime des pactes Dutreil-transmission peut bénéficier à toute forme de donations, qu’elles soient réalisées par acte authentique ou sous forme de dons manuels, mais «à l’exception des donations consenties avec réserve d’usufruit qui doivent, en raison de leur nature, nécessairement faire l’objet d’un écrit». Cette mention pouvait laisser suggérer que les avocats ne pouvaient pas faire de don manuel en nue propriété d’actions de société en bénéficiant du régime Dutreil. Ces dons devenaient alors, de fait, un monopole pour les notaires.
30/10/2013

Assurance vie – Le gouvernement maintient sa position sur le plafonnement ISF

A l’occasion de l’exercice des questions au gouvernement, le ministre du Budget a maintenu la position de l’administration sur le plafonnement ISF. Un parlementaire avançait que «l’administration considère comme acquis les intérêts d’un fonds alors même que l'épargnant ne les touchera qu’au dénouement de son contrat». En réponse, il a été rappelé que «par sa décision n° 2012-662 DC du 29 décembre 2012, le Conseil constitutionnel a en effet jugé qu’en comprenant dans le revenu du contribuable, pour les besoins du plafonnement de l’ISF, « des sommes qui ne correspondent pas à des bénéfices ou revenus que le contribuable a réalisés ou dont il a disposé au cours de la même année, le législateur avait méconnu l’exigence de prise en compte des facultés contributives ». Pour autant, certains de ces revenus, comme précisément les produits des contrats d’assurance vie « monosupport » en euros et des supports euros des contrats « multi-supports » sont soumis aux prélèvements sociaux « au fil de l’eau », c’est-à-dire en l’absence de dénouement ou de rachat du contrat, et cela en application de l’article 22 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011».
30/10/2013

iShares lance les premiers ETF obligataires à duration ultra-courte en Europe

iShares,la plateforme de fonds indiciels cotés (ETF) de BlackRock, Inc. (NYSE:BLK), annonce aujourd’hui l’enregistrement de deux ETF obligataires à durationultra-courte et de deux ETF obligataires à duration courte. Ces produits visentà répondre aux besoins des investisseurs qui cherchent d’une part, des produitsleur permettant de réduire le risque lié à une hausse potentielle des tauxd’intérêt des marchés développés et des expositions leur assurant de meilleursrendements que les liquidités.

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