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septembre 2013

20/09/2013

L'Avis de Primonial Asset Management

De l’importance d'être flexible et réactif dans ses investissements en 2013. Les huit mois et quelques jours qui se sont déjà écoulés montrent que des rotations d’actifs assez importantes se mettent en place.
20/09/2013

Un ESFP régulièrement avisé

Le contribuable ne peut pas alléguer qu’il n’était pas au courant du dépôt d’un pli disponible au bureau de poste.
20/09/2013

« Abripargne doit devenir le Patrimonia de la tutelle »

La convention Abripargne, organisée par le cabinet en gestion de patrimoine JD Consultant, les 21 et 22 juin derniers à Nice, a réuni environ 250 personnes, pour la plupart des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). L’objectif était de répondre aux questions que se posent les MJPM en matière de gestion des biens de leurs protégés.
20/09/2013

Absence de donation déguisée

Est valide l’opération par laquelle l’acquéreur d’un bien immobilier est le bénéficiaire du contrat d’assurance vie.
20/09/2013

De nouvelles allocations pour l’automne

En quelques semaines, le discours des allocataires d’actifs a changé. Alors que tous les yeux étaient tournés vers la reprise américaine, l’Europe semble à nouveau intéresser les investisseurs. Indices de confiance en hausse, reprise de la croissance, résultats des entreprises encourageants sont autant de facteurs qui soutiennent les marchés d’actions européens. Cette classe d’actifs est d’autant mise en avant que les emprunts d’Etat des pays développés subissent une inexorable remontée des taux et que les pays émergents font face à des sorties massives de capitaux après l’annonce de la fin des mesures non conventionnelles aux Etats-Unis.
20/09/2013

Les conditions de ressources

«Il faut connaître les règles relatives aux conditions de ressources, notamment lorsque la personne protégée perçoit l’allocation pour adulte handicapé. En effet, il s’agit d’une allocation subsidiaire, qui peut être remise en cause lorsque le patrimoine génère un revenu complémentaire. Le CGP devra donc faire attention au type d’investissement qu’il va conseiller. Il est également nécessaire de maîtriser le mécanisme de l’aide sociale en cas d’aide à l’hébergement par exemple. La possibilité d’une prise d’hypothèque par le Conseil général, la demande de contribution et la récupération de l’aide au moment de la succession, sont alors des contraintes majeures.»
20/09/2013

Lorsque les CGP accompagnent les personnes vulnérables

La réforme de 2007 a ouvert des perspectives nouvelles pour les CGP s’agissant de la clientèle des majeurs protégés - Si certains cabinets se sont créés ou orientés dans cette matière, les acteurs du conseil patrimonial indépendant sont encore peu nombreux.
20/09/2013

La profession des MJPM gagnerait à se structurer davantage

Aujourd’hui, les différentes catégories de MJPM –les associations, les libéraux et les hospitaliers – sont soumises à un socle commun de règles de base de même qu’à des règles propres à chacune, notamment s’agissant de leur mode de rémunération, ce qui conduit à des dissensions entre elles. Différentes associations professionnelles se sont formées, aboutissant à un paysage peu lisible du métier de MJPM. Une proposition de loi avait été déposée en août 2011 suggérant la création d’un ordre professionnel des MJPM (1). L’idée: «Doter cette profession d’une représentation et d’une déontologie dignes de son rôle central semblerait donc particulièrement opportun. Une première étape serait une reconnaissance claire par l’Etat de la mission de service public exécutée par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs. La création d’un ordre professionnel des mandataires judiciaires à la protection des majeurs permettrait en outre d’accroître leur visibilité auprès du public concerné en structurant une profession jusque-là peu organisée et divisée. Se prenant en charge elle-même, la profession optimiserait son efficacité, sa déontologie et sa représentativité», précise ainsi le texte. Selon Gilles Raoul-Cormeille, maître conférencier à la faculté de Caen et fondateur du diplôme universitaire «Protection juridique des personnes vulnérables», intervenant lors de la convention Abripargne des 21 et 22 juin à Nice, la clé d’un rapprochement plus efficace entre professionnels du conseil – CGP, avocats ou notaires notamment– et MJPM, c’est la déontologie commune «qui permettra de créer des chemins de rencontre vers d’autres professions».
20/09/2013

Des CGP qui s’impliquent dans la rédaction de guides sur la tutelle

L’un des ouvrages les plus aboutis est certainement celui rédigé par Henri Vincent en 2008 (1), à l’occasion de l’entrée en vigueur de la réforme des tutelles, le 1er janvier 2009. C’est une véritable bible pratique de la tutelle en ce qu’elle expose les règles juridiques applicables avant la réforme et les changements que la loi de 2007 y a apporté, avec des illustrations à l’appui. La seconde partie de l’ouvrage est consacrée à l’approche patrimoniale de la gestion des majeurs, avec notamment un développement consacré à l’optimisation et l’organisation de la transmission du patrimoine. Henri Vincent insiste bien, tout au long de l’ouvrage, sur l’importance de la collaboration entre les professionnels pour gérer au mieux des situations qui sont souvent difficiles.
20/09/2013

Points clés

- Un doublement de l’activité et des effectifs entre 2008 et 2012.
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20/09/2013

Un encadrement de la profession et des loyers au menu

L'Assemblée nationale a adopté, mardi 17 septembre, le projet de loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové. Au Sénat, l’examen est prévu du 22 au 25 octobre, le temps pour les professionnels de se faire entendre.
20/09/2013

Le cumul des catégories sous l’œil de l’ACP

Les nombreuses interrogations des professionnels sur les dispositions légales et réglementaires encadrant le statut d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) ont laissé place, depuis son entrée en vigueur en janvier dernier, à des situations cocasses qui témoignent du fossé existant entre l’esprit de la loi et la réalité économique. En cause, le non-respect du non-cumul des catégories d’IOBSP pour un même type d’opération que l’Orias n’est pas en mesure de vérifier lors de l’enregistrement du CGPI, mais que l’ACP pourrait, elle, sanctionner.
20/09/2013

Date jalon

En 1993, le rendez-vous est presque confidentiel. Les pionniers du patrimoine partent à la découverte d’eux-mêmes. Les formations spécialisées – Lyon et Clermont-Ferrand en tête – commencent seulement à essaimer. Les conseillers indépendants s’apparentent à une agrégation d’individus mal identifiée par le public bien plus qu’à une profession constituée. Pour n’avoir pas assisté à ces prémices, nous nous fions à la parole des anciens… Ce n’est que sept ans plus tard que notre première visite lyonnaise à Patrimonia aura lieu. Au tournant du siècle, l’audience de la manifestation s’étoffe et les travées commencent à attirer quelques exposants. La conférence plénière que j’ai le plaisir d’animer alors pour la première fois porte déjà sur les nouveaux modes de distribution et le devenir d’internet. L’événement de fin septembre est institué, en même temps d’ailleurs que ce journal, mais ce n’est rien. La convention grossit chaque année, attirant plus d’indépendants pour les échanges et l’aspect convivial, plus de conférenciers prestigieux pour la formation et l’image et plus de partenaires pour le courant des affaires. En 20 ans, Patrimonia est devenu un lieu de rencontres obligatoire et ses visiteurs se sont considérablement transformés. Une profession qui a inventé tout en devenant plus mûre et qui s’est structurée sous l’avalanche des réglementations. Une ellipse pour ces 20 ans, mais n’est-ce pas le propre de cet âge ?
20/09/2013

Brèves H&M

Siaci Saint Honoré crée un pôle RH et Rémunération
20/09/2013

Brèves H&M

Novethic labellise une centaine de fonds ISR en 2013 et crée un label vert
20/09/2013

L’UFF aménage son offre financière pour la rentrée

La société de conseil en gestion de patrimoine a recruté au mois de mai José Fernandez au poste de directeur de l’offre financière. Il présente aujourd’hui les derniers aménagements de la gamme existante et les nouveautés qui vont être proposées.

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