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septembre 2013

INFOGRAPHIE OCIRP AUTONOMIE
27/09/2013

Mobiliser l'actif résidentiel pour rendre son patrimoine plus liquide

Le recours au crédit viager hypothécaire devrait diminuer la vulnérabilité des personnes âgées dans les pays riches en patrimoine et pauvres en revenus - En pratique, pour des raisons différentes, les ménages comme les banquiers freinent l'émergence d'un instrument qui reste, pour l'heure, un produit de niche.
27/09/2013

L'Avis de State Street Global Advisors

Les nouvelles économiques en septembre ont été globalement favorables à une reprise de risque au sein des portefeuilles. Aux Etats-Unis, la Fed a surpris à l’issue de sa réunion mensuelle en décidant de ne pas ralentir son programme de rachat d’actifs, contrairement aux attentes du consensus. Cette décision a été accueillie favorablement par les marchés, les actions américaines clôturant dans la foulée à leurs plus hauts niveaux historiques. Les valeurs émergentes ont également profité de cette annonce, inversant la tendance négative en place ces derniers mois après les premières déclarations en mai dernier concernant le «tapering». Les taux obligataires américains sont répartis mécaniquement à la baisse, tandis que le dollar américain s’est affaibli contre l’ensemble des grandes devises.
27/09/2013

Le secteur immobilier se défend de nuire à la compétitivité du pays

Cherchant à mettre un point final aux accusations portées contre l’immobilier, la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) reprend les conclusions d’une étude menée par COE-Rexecode pour son compte «L’immobilier est-il l’ennemi de la compétitivité?». Une étude similaire avait été conduite par le même cabinet pour la Fédération française du bâtiment (FFB) en mars dernier. L’Agefi Actifs retient ici les principaux enseignements de ces deux analyses.
27/09/2013

Orientations

- L’immobilier représente près de 61 % du patrimoine brut des ménages.
27/09/2013

Six experts livrent leur verdict sur le train des réformes

Jugé peu ambitieux par bon nombre de professionnels de la protection sociale, le texte soumis au Parlement présente quelques ruptures avec le passé - La clientèle patrimoniale ne peut se contenter d’une approche approximative compte tenu de l’évolution des paramètres des régimes de base et complémentaires.
27/09/2013

Pourquoi et comment un couple doit organiser une planification patrimoniale

Les Anglo-Américains ont su organiser une planification patrimoniale pendant la vie d’un couple, en le dotant des outils nécessaires palliant les aléas de la vie - Nous allons exposer dans une première partie la nécessité d'une planification patrimoniale puis, dans une seconde partie, comment y parvenir.
27/09/2013

Pigeons, votre nid familial est encore préservé… pour combien de temps ?

La transmission à titre gratuit d’entreprise bénéficie en France d’un cadre légal complexe mais avantageux pour les donations familiales, via le pacte Dutreil - Mais certaines limites existent, posées par l’administration fiscale et la jurisprudence, d’où un œil vigilant sur la stratégie à adopter.
27/09/2013

Rivoli Fund Management propose un nouveau fonds

Spécialisée sur des produits qui peuvent se positionner à l’achat ou à la vente, la société lance son premier fonds d’allocation « long only » . Si l’approche reste principalement systématique le gérant pourra intervenir de manière discrétionnaire.
27/09/2013

Patrimoine et famille en danger

Qu’il n’y ait pas de méprise: il ne s’agit pas ici d’apporter une nouvelle contribution critique sur l’action du gouvernement en matière de fiscalité ou de politique familiale. Nombreux sont en effet les brillants commentateurs qui s’en chargent.
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27/09/2013

L’examen repris par les députés réserve son lot de nouveautés

Le retour des projets de loi devant l’Assemblée marque la disparition de l’abus de droit à motif essentiellement fiscal et la création d’un procureur financier - Reste à savoir si le Sénat se pliera à cette nouvelle mouture du projet ou si les discussions, prévues pour le début du mois d’octobre, déboucheront sur une impasse.
27/09/2013

Face au trompe-l'œil, un réel besoin de conseils

Ce ne sera pas la « der des ders», les experts de la protection sociale que L’Agefi Actifs a réunis en sont, bien entendu, convaincus et ils ne sont certainement pas les seuls. Mais qu’importe après tout car petit à petit, l’inconscient collectif s’habitue à ces ajustements progressifs des régimes de retraite par répartition bâtis en période de croissance économique par, et peut-être seulement pour, les baby-boomers.
27/09/2013

Retraite saison 5

Nous avons souvent soupesé l’avenir des retraites dans ces colonnes. Avec trois réformes «majeures» depuis que nous vous informons, c’était le moins. Nous en serions même à cinq si ce journal avait trente ans… Tout est donc certainement réglé. Si nous en doutions, le regard de nos six experts (lire pp. 13 à 15) enlève toute illusion. «Le dispositif prévu ne pourra résoudre l’enjeu du retour à l’équilibre du régime, résume l’un d’entre eux, ce qui est le préalable pour passer à une réforme systémique.» Ce projet de loi «de circonstance» ou ce «point d’étape» se révèle en fait un «compromis », regrettent d’autres: pas de remise en cause de l’âge légal de départ pour ne pas heurter les Français, ni de la durée des cotisations à court terme afin de ménager les syndicats, avec, dans la balance, l’instauration d’un compte pénibilité, mais aussi une hausse des cotisations. Dans les oubliettes, l’idéal d’une «équité entre les générations, déplore l’un des observateurs, et, au sein des générations, entre les différents régimes». Quant à la capitalisation, elle n’est tout simplement pas évoquée. Ce énième chapitre destiné à combler les déficits et à stabiliser les voies de sortie en annonce un autre avant même d’être voté. Rien de surprenant à ce que les actifs soient anxieux quand ils se projettent mais pour, les politiques comme finalement leurs administrés, reconnaissons-le, le courage se limite à «après moi le déluge !»
27/09/2013

Points clés

- Les éditeurs informatiques complètent leur gamme de logiciels en intégrant des outils dont l’objet est de définir le profil de risque d’un investisseur.
27/09/2013

Un montage artificiel sanctionné par le comité

En l’espèce, un contribuable, propriétaire d’actions et résident britannique à l’époque des faits, déclare jusqu’en 2007 une plus-value en report d’imposition afférente à des opérations d’apports réalisées en 1996 et 1997. En 2004, il procède à trois opérations d’apport consécutives, la dernière s’effectuant au profit d’une SARL Luxembourgeoise qu’il avait créée. Il donne, peu de temps après, la totalité des titres de cette société à son épouse, séparée de biens et résidente britannique. L’administration fiscale considère que «ces opérations d’apports en cascade constituaient un montage artificiel ayant pour seul but de donner une apparence étrangère, en l’occurrence luxembourgeoise, à des titres d’origine française» afin d’être exonéré des droits de mutation à titre gratuit en vertu du 2° de l’article 750 ter du Code général des impôts (CGI) qui exclut des droits les donations de titres étrangers lorsque le donateur n’a pas son domicile fiscal en France.
27/09/2013

L’exclusif est venu à bout de l’essentiel

L’article 11 bis DA du projet de loi retenu par le Sénat, contre l’avis du gouvernement, prévoyait de sanctionner un abus de droit pour un motif essentiellement fiscal en lieu et place d’un motif exclusivement fiscal. Lors des débats, le ministre du Budget a expliqué que toute réforme de cette procédure doit «être conduite avec une grande prudence et en mesurant préalablement toutes les conséquences, ce qui n’est pas le cas ici». Il a fait savoir que le gouvernement est ouvert à une réforme dans une prochaine loi de Finances. De son côté, la rapporteure a reconnu «la nécessité d’avancer sur l’abus de droit car l’obligation de démontrer le caractère exclusif du motif fiscal rend le dispositif quasiment inopérant». Le dispostif a finalement été rejeté, l’abus de droit reste associé au caractère exclusivement fiscal.
27/09/2013

Des réflexions pour mieux cadrer la commercialité

L’Institut français des experts-comptables et des commissaires aux comptes (Ifec) a souhaité, lors des «Etats généraux de la commercialité», rouvrir le débat sur l’extension des missions des cabinets vers les activités commerciales, un champ d’investigation étendu par plusieurs textes depuis 2010 et incluant notamment l’exercice de la gestion de patrimoine. Ce syndicat, l’un des deux représentatifs de la profession, souhaite qu’une norme soit définie par son instance ordinale pour en délimiter les contours et s’inquiète de la compatibilité avec l’activité de commissariat aux comptes.
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27/09/2013

De nombreux schémas patrimoniaux validés par le Comité

Le Comité de l’abus de droit fiscal a récemment rendu public ses derniers avis, en majorité favorables, même si le fisc ne suit pas ces recommandations - Le cadre dirigeant qui acquiert des titres dans le cadre d’un « management package » et les place dans un PEA bénéficie de précisions concernant l’attitude à adopter.
27/09/2013

Publication des derniers avis sur l'abus de droit

Début septembre, le Comité de l’abus de droit fiscal (CADF) a publié ses derniers avis sur le site www.impot.gouv.fr. De nombreux schémas ont reçu la validation des membres du comité, même si l’administration ne les a jamais suivis. Par ailleurs, à l’heure où nous mettons sous presse, deux nouveaux avis datant du 30 mai ont été rendus publics. Le premier porte sur une opération d’apport-cession de titres validée par le comité et par le fisc. Le second concerne une remise en cause de la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune du contribuable qui a investi au capital de sa propre société. Le comité écarte l’abus de droit, l’administration également, mais sous conditions.

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