Recherche
S'abonner
Connexion
Patrimoine
Accueil Patrimoine Actualités

octobre 2013

04/10/2013

L'allocation demeure un argument commercial de poids

S’il est naturel que certains conseillers en gestion de patrimoine ne se spécialisent pas sur l’allocation, ont-ils cependant un intérêt à retourner vers ce métier ? «Oui, sans aucun doute. Le cadre de l’assurance vie, avec son fonds en euros, permet de bâtir des portefeuilles riches en UC tout en maîtrisant son risque. C’est donc un levier stratégique pour le développement», estime Frédéric Picard. Certains, d’ailleurs, font de ce pan de la gestion de patrimoine une de leurs spécialités. «Les clients attendent les conseillers sur ces sujets», affirme Ludovic Fechner. «Nous avons beaucoup investi en interne pour pouvoir conseiller les clients aussi bien sur les allocations qui peuvent convenir à leurs besoins que sur les fonds que nous conseillons», déclare de son côté Antoine Latrive.
04/10/2013

Brèves

Christopher Wool au Guggenheim New York
04/10/2013

Quelques têtes d’affiche restent maîtresses du jeu

Le marché affiche une légère perte de vitesse sur les derniers mois, après la période la plus prospère de l'histoire des enchères - Face à la raréfaction des chefs-d'œuvre anciens et modernes, les acteurs misent de plus en plus sur les stars de l'art contemporain.
04/10/2013

Les CGP partagés face au défi de l’allocation

Depuis 2008 et le début des crises à répétition, la rotation des marchés s’est accélérée et l’allocation d’actifs est devenue un art aussi difficile que dangereux - Des conseillers ont donc décidé de déléguer une partie de ce pan de leur métier à des partenaires, mais ils ne doivent pas perdre de vue les avantages de garder la main.
04/10/2013

H2O AM veut se renforcer auprès des CGPI

La « boutique » souhaite reconquérir sa clientèle historique. Aujourd’hui, la majorité des encours est constituée de mandats pour de grandes institutions asiatiques ou britanniques.
04/10/2013

Points clés

- Depuis plusieurs années, les offres de fonds visant à éviter aux conseillers en gestion de patrimoine de tomber dans les pièges de l’allocation d’actifs, comme les fonds flexibles ou les produits structurés, se sont multipliées.
04/10/2013

L'Avis d'Amundi

La Fed a de nouveau occupé le terrain pour la rentrée. Depuis le début du mois, les investisseurs ont adopté une posture d’attente avant le discours du 19 septembre qui a finalement pris le marché par surprise. Au lendemain de ce discours, les marchés d’actions ont salué le statu quo de la politique monétaire de la Fed et sa volonté de ne pas remonter les taux avant le premier semestre 2015 en affichant des performances annuelles de l’ordre de 20%. Néanmoins, ce sont les émergents qui ont le plus profité de cet effet surprise de la Fed, la zone ayant beaucoup souffert des premières annonces d’arrêt du troisième Quantitative Easing.
04/10/2013

Validation rétroactive des emprunts toxiques

Le projet de loi de Finances pour 2014 est l’occasion pour le gouvernement de mettre en œuvre «le pacte de confiance et de responsabilité entre l’Etat et les collectivités locales» visant à résoudre le problème des emprunts structurés dits «toxiques», contractés dans le passé par de nombreuses collectivités et dont le volume est estimé à une dizaine de milliards d’euros.
03/10/2013

Le CNCEF juge la taxe sur l’EBE comme une double peine pour l’industrie

Didier Kling, Président de la Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers (CNCEF) émet, à la lecture du projet de loi de Finances (PLF)pour 2014, de fortes réserves sur la contribution demandée aux entreprises réalisant plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires. Une mesure qui serait défavorable au secteur industriel.
03/10/2013

Divorce : l’ex-époux est fondé à reprendre ses apports en communauté

Un couple se marie en 1993 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts avec clause de partage inégal en cas de décès de l’un d’eux. Dans le contrat de mariage, le mari apporte divers droits à la communauté, dont un portefeuille de valeurs mobilières d’environ 500.000 euros et une somme d’environ 50.000 euros en numéraire. Le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l’épouse par un arrêt du 21 mars 2003. L’épouse reproche à la cour d’appel d’avoir estimé que l’époux était créancier de l’indivision post communautaire des sommes correspondantes aux apports effectués au moment du mariage. Elle forme donc un pourvoi qui est rejeté par la Cour de cassation au motif que le mari était fondé à reprendre ses apports. En effet, «l’article 267, alinéa 1er, ancien du Code civil dispose que, lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs d’un époux, celui-ci perd de plein droit tous les avantages matrimoniaux que son conjoint lui avait consentis; que ce texte, rédigé en termes généraux, s’applique à tous les avantages que l’un des époux peut tirer des clauses d’une communauté conventionnelle et, notamment, de la stipulation, au moment du mariage, d’une clause d’apports».
03/10/2013

Simplification de la vie des entreprises : adoption du projet de loi par l’Assemblée nationale en première lecture

L’Assemblée nationale a adopté le 1er octobre , en première lecture le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, déposé par le gouvernement à l’Assemblée nationale le 4 septembre dernier, et pour lequel une procédure accélérée a été engagée. Parmi les articles adoptés:
03/10/2013

NETexcom conclut un partenariat avec les Editions Francis Lefebvre

NETexcim est une société de services à destination des experts-comptables qui propose des logiciels de production comptable interactifs avec les clients et des sites web sur mesure. La structure compte annoncer son partenariat avec les Editions Francis Lefebvre à l’occasion du congrès des l’Ordre des Experts Comptables qui se déroule à Dijon du 3 au 5 octobre 2013. Ce partenariat permet aux clients de NETexcom de bénéficier d’un fonds documentaire, «Actualités et Documentation» au sein de leur site internet.
02/10/2013

Allianz fait le tour de France en train

Parti hier, le TGV Allianz va sillonner la France pour rencontrer les clients et les prospects de la compagnie dans 14 villes-étapes jusqu’au 19 octobre. Quatre voitures sont dédiées aux univers d’assurance des particuliers, des professionnels, des entreprises et du patrimoine.Des outils interactifs et animations tactiles permettront aux visiteurs d’évaluer s’ils sont correctement couverts et des experts seront présents pour répondre à leurs interrogations. Des conférences sur des thèmes d’actualités tels que l’ANI (Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013), la prévention, la fiscalité seront organisées chaque jour. Un espace dédié au recrutement permettra aux candidats potentiels d’être reçus en entretien et de déposer leur CV, indique le groupe.Le parcours du train est le suivant: mardi 01/10: Paris, gare de Lyon ; mercredi 02/10, Lille Flandres ; jeudi 03/10, Metz Ville ; vendredi 04/10, Strasbourg ; samedi 05/10, Besançon Viotte ; lundi 07/10 et mardi 08/10, Lyon Perrache ; mercredi 09/10, Paris Nord ; jeudi 10/10, Rennes ; vendredi 11/10, Tours ; samedi 12/10, Nantes ; lundi 14/10, Limoges ; mardi 15/10, Bordeaux Saint-Jean ; mercredi 16/10, Toulouse Matabiau ; jeudi 17/10, Marseille Saint-Charles ; vendredi 18/10, Marseille Saint-Charles et samedi 19/10, Nice Ville.
02/10/2013

April développe une offre retraite et épargne pour les TNS avec Ageas

APRIL Santé Prévoyance lance un contrat de Retraite Madelin et un contrat d’assurance vie assurés par Ageas France. Les deux offres, dédiées aux travailleurs non salariés, sont commercialisées par le réseau d’apporteurs du courtier grossiste. Le contrat Retraite Madelin donne le choix entre deux modes de gestion financière, des options pour sécuriser l’épargne-retraite et les proches, une option garantie de table et plusieurs formules de rentes viagères. Multisupport, le contrat d’assurance vie Capital Vie April propose différentes options.Les apporteurs d’April disposent de différents services et outils sur leur extranet dédié : outil de simulation (retraite, produits), définition du profil d’investisseur. Les assurés pourront quant à eux avoir accès à la consultation de leurs contrats en ligne, précise le groupe.Ce lancement vient compléter le partenariat initié en 2012 entre APRIL Santé Prévoyance et Ageas France, et qui a permis à la compagnie d’étoffer son offre de produits de prévoyance.
02/10/2013

Artémis courtage poursuit son développement

Artémis courtage, société indépendante de courtage en crédits immobiliers et assurances emprunteurs, renforce son développement et annonce l’ouverture de deux nouveaux bureaux dans l’Est francilien.Pour consolider sa présence en Ile-de-France, Artémis courtage a choisi de développer son offre à Saint-Mandé - Vincennes (94) et à Saint-Maur-des-Fossés (94). Le bureau de Saint-Maur-des-Fossés sera également, pour le courtier indépendant, l’occasion d’ouvrir sa première franchise. Un développement qui sera appelé à se poursuivre en région en 2014.Pour Ludovic Huzieux, Directeur associé et co-fondateur d’Artémis courtage: «ce nouveau développement s’inscrit dans la volonté d’Artémis courtage de répondre au dynamisme du marché local, notamment sur le marché de la résidence principale. Notre ambition étant de mailler progressivement les grands centres urbains où l’enthousiasme des acquéreurs ne s’est pas démenti. »
02/10/2013

L’écart se creuse entre les taux de crédit proposés par les banques

D’après le courtier en crédits immobiliers Empruntis, le mois de septembre a enregistré de nouvelles hausses sur les taux fixes des crédits aux particuliers, comprises entre 0,05 % et 0,10 % selon les durées. Le 15 ans affiche aujourd’hui 3,25 % pour 3,15 % fin août et le 20 ans s’apprécie de 0,05 % à 3,55 %.
02/10/2013

« Est-ce qu’on est en train de nationaliser la propriété individuelle en France ? » : le cri de colère du président d’Orpi

Bernard Cadeau, président du réseau d’agences immobilières Orpi, s’offusque de la manière dont sont traités actuellement les propriétaires bailleurs."Ce billet est écrit sous le coup de la colère, une colère froide et déterminée. Impossible de rester de marbre face aux tirs croisés et aux attaques répétées dont sont actuellement l’objet les propriétaires. Je n’ai pas de mots assez durs pour dénoncer les termes de la première mouture de la loi Alur, le nouveau crédit d’impôt pour la rénovation thermique dont sont exclus les bailleurs – mais qu’ont-ils donc fait de mal ? – ou encore par les préconisations du dernier rapport du Conseil d’Analyse Economique (CAE) qui aimerait voir taxer les propriétaires occupant leur logement.Mais où va-t-on ? Est-ce qu’on est en train de nationaliser la propriété individuelle en France ? Et cela, dans l’indifférence générale. Une espèce de pseudo consensus intellectuel mou fait écho à des mesures pourtant contraires à l’intérêt collectif. Car à chaque fois qu’on pénalise un bailleur, on vise indirectement un locataire, celui-là même que le gouvernement souhaite protéger."http://www.blogimmobilierorpi.com/mes-convictions/ras-le-bol/
02/10/2013

Laurent Bénoudiz, expert-comptable, réagit au projet de confier les cessions de parts de SCI aux notaires

L’article 70 quater (nouveau) du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), voté le 17 septembre dernier par les députés, prévoit de confier aux notaires l’exclusivité des actes portant sur les cessions de parts de sociétés civile immobilière (SCI) et de sociétés à prépondérance immobilière (SPI). Après les avocats, qui ont vivement réagi, Laurent Bénoudiz, expert-comptable et président du Club Expert Patrimoine, confie: «Cette disposition risque de renchérir le coût des cessions de titres de SCI et de SPI tout en alourdissant les opérations déjà complexes de transmissions d’entreprises lorsque celles-ci s’accompagnent d’une transmission conjointe de l’immobilier. Qu’au surplus, la définition des SPI n’étant pas unique, le texte ferait naître une incertitude sur le recours nécessaire ou non à la présence d’un notaire. Enfin, le droit de préemption lors d’une cession de parts sociales sous seing privé doit déjà faire l’objet d’une purge sans qu’il ne soit besoin d’un acte authentique passé devant notaire. Cette disposition n’apporte donc aucun bénéfice sur ce sujet mais modifie significativement les périmètres d’intervention des professions de notaires, d’avocats et d’experts-comptables».
01/10/2013

Le gouvernement mobilise sur le sujet le 6 octobre prochain à Paris

Une journée nationale des aidants est organisée par Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie, le 6 octobre prochain à Paris, de 15 à 18h à Paris, au café Monde et Médias, place de la République.Détails et programme:15H : Ateliers créatifs Hold Up : 3 défis à relever ! animés par les gangsters de Make-Sense
01/10/2013

Sans surprise, le PLF prévoit de modifier le régime fiscal pour les salariés

Comme annoncé, le projet de loi de Finances (PLF) pour 2014 prévoit la suppression de l’exonération fiscale de la participation de l’employeur aux contrats santé.Une mesure correctrice… Pour justifier de la mesure, insérée à l’article 5 du texte, le gouvernement explique que l’objectif de généralisation de la complémentaire santé suppose d’améliorer l’efficacité des 5 milliards d’euros d’aides publiques d’ores et déjà mobilisées à cet effet. Parmi ces aides figurent les avantages fiscaux et sociaux attachés aux contrats complémentaires collectifs obligatoires en santé, pour un montant de 3 milliards d’euros. En effet, est-il indiqué, la participation de l’employeur à ces contrats, qui constitue un complément de rémunération, est à la fois exclue de l’assiette des cotisations sociales (elle est seulement assujettie au forfait social au taux de 8 %) et exonérée d’impôt sur le revenu. Quant au salarié, il peut déduire sa cotisation au contrat collectif du revenu imposable.Leprésent article a donc pour objet de soumettre à l’impôt sur le revenu le complément de rémunération constitué par la prise en charge par l’employeur d’une partie des cotisations à ces contrats collectifs, assimilable à un avantage en nature. Les cotisations salariales versées aux régimes de prévoyance d’entreprise resteraient déductibles.Par ailleurs, afin de tenir compte de cette réforme, le plafond de déduction serait ajusté en conséquence.… prévisibles depuis des mois. Pour le gouvernement, cette mesure répond aux préoccupations des partenaires sociaux et des acteurs du monde de la santé telles qu’elles ont été exprimées dans l’avis adopté à la quasi-unanimité par le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie le 18 juillet 2013. Cet avis relevait notamment que les «aides à la complémentaire santé ne sont dirigées que vers une partie de la population» et que «l’objectif d’équité ainsi que les contraintes pesant actuellement sur les finances publiques rendent nécessaire une orientation prioritaire vers les ménages les plus modestes». Le Haut conseil s’était alors «interrogé sur l’opportunité de maintenir certaines de ces exemptions, à tout le moins d’en prioriser l’affectation».A noter que dans le cadre de l’Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la Sécurisation de l’emploi, introduisant la généralisation de la complémentaire santé à l’ensemble des salariés, les partenaires sociaux ont mentionné qu'«ils demandent aux pouvoirs publics à être consultés préalablement à tout projet d’évolution des conditions d’exonérations sociales attachées au financement des prestations de prévoyance prévues à l’article L. 242-1 du Code de la Sécurité sociale. En cas de modification de ces conditions d’exonérations sociales, les parties signataires du présent accord conviennent de réexaminer ensemble les dispositions du présent article». Le projet du gouvernement modifiant l’article 83 du Code général des impôts est cantonné pour l’heure aux exonérations fiscales.
01/10/2013

Le projet anticipe un déficit de 12,8 milliards d’euros en 2014

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014 table sur une diminution de 3,4 milliards d’euros du déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) par rapport au solde de 2013 estimé à 16,2 milliards. Le solde 2012 s’élevait à -17,5 milliards et celui de 2011 à -20,9 milliards.Une volonté de mettre l’assurance vie mise à contribution. Une partie importante de l’effort doit porter sur la maîtrise des dépenses de l’assurance maladie et la réduction des coûts de gestion. Le gouvernement avance ainsi, entre le projet de loi de Finances 2014 et le PLFSS près de 4 milliards d’euros d’économies sur les dépenses sociales et 2 milliards d’euros de transferts de l’Etat vers la Sécurité sociale. Côté recettes, l’exécutif prévoit 2,2 milliards de recettes issues de la hausse de 0,15 point des cotisations de retraite dans le cadre de la réforme des retraites et de la réforme des prélèvements sociaux sur les produits de placement. Sur ce point, la mesure proposée consiste à appliquer le taux de 15,5 % à l’intégralité des grains constitués depuis 1997 (année qui correspond à l’assujettissement des produits de placement à la CSG). Elle s’appliquera aux faits générateurs intervenant à partir du 26 septembre 2013, précise le texte.Refonte des contrats responsables. Le projet confirme que:- le décalage de six mois de la revalorisation des pensions prévu dans le projet de réforme des retraites ne s’appliquera pas aux bénéficiaires du minimum vieillesse,- les règles ouvrant droit aux avantages sociaux et fiscaux accordés aux contrats responsables seront resserrées. Pour le gouvernement, les règles applicables aux contrats responsables sont aujourd’hui insuffisamment prescriptives. Elles définissent un panier de soins qui n’est plus adapté aux besoins de couverture de la population. Le niveau de couverture offert par certaines complémentaires contribue, en outre, en solvabilisant certaines pratiques tarifaires excessives, à accroître le prix des soins dont le tarif est libre (dépassements d’honoraires, optique…), est-il précisé dans la présentation du PLFSS.Le texte sera discuté du 22 octobre au 25 octobre et le vote solennel est prévu le 29 ou le 30 octobre.
01/10/2013

Alptis et l'Unep établissent le premier diagnostic du marché de la prévoyance pour les CGPI

Le baromètre exclusif Alptis-Unep «Les CGPI et la prévoyance», mené en partenariat avec L’Agefi Actifs et Molitor Consult, a été présenté lors d’un atelier sur le salon Patrimonia des 26 et 27 septembre à Lyon.Ce baromètre indice comporte deux études : une étude client, menée par la société de conseil en marketing et communication Molitor Consult qui mesure leur appétence à souscrire des produits de prévoyance auprès de leur CGPI, et une étude CGPI réalisée par L’Agefi Actifs qui analyse l’intérêt de ces derniers à distribuer des solutions de prévoyance patrimoniale.Synthèse de l’étude clients. - Près de trois quarts des clients des CGPI (73,6 %) estiment que leur équipement en produits de prévoyance est assez, voire très complet, mais plus de 90 % (92,4 %) d’entre eux précisent dans le même temps qu’ils n’ont pas réalisé de bilan de prévoyance.- Deux clients sur trois veulent que leur CGPI ait une démarche active en prévoyance et ils constatent à 70 % que celui-ci ne leur propose pas de solutions de prévoyance. Pourtant, ils estiment que leur CGPI est à la fois légitime et crédible sur le segment de la prévoyance et 53 % indiquent un intérêt fort pour une présence de leur conseiller indépendant en prévoyance (62 %) pour les chefs d’entreprise.- Les clients indiquent qu’ils consulteraient leur CGPI en priorité sur les assurances décès-invalidité, en Madelin prévoyance puis en emprunteur. Là encore, l’homme clé est très en retrait, même chez les chefs d’entreprise.- Point important : l’enquête révèle que les clients ont souscrits leurs contrats de prévoyance auprès des institutions de prévoyance (28,3 %), des banques (25,2 %), des assureurs (24,8 %), des courtiers (20,6 %), mais très rarement auprès de leur CGPI (1,1 %).Enquête menée du 25 février au 1er mars 2013 par Molitor Consult dans toute la France auprès de 450 clients de CGPI, dont 150 chefs d’entreprise, 150 professionnels libéraux et 150 cadres.Synthèse de l’étude CGPI. - 30 % des CGPI indiquent qu’ils ont une bonne ou très bonne connaissance du marché. Plus de 90 % des CGPI avancent que la prévoyance s’intègre dans une approche patrimoniale globale et 53 % répondent qu’ils portent un intérêt fort (voire très fort pour 33 % d’entre eux) à la prévoyance. - 90 % des CGPI indiquent qu’ils proposent des produits de prévoyance à leurs clients, 45 % souvent et 45 % parfois mais 80 % des répondants ont réalisé entre 0 et 50 contrats de prévoyance en 2012.- 90 % des CGPI interrogés considèrent la prévoyance comme un axe de développement (plus de 50 % estiment qu’il s’agit d’un axe fort). - 49 % des cabinets souhaitent être accompagnés pour investir le marché de la prévoyance. Sur cette proportion, 61 % entendent acquérir des compétences en interne pour développer l’activité de prévoyance au sein de sa structure tandis que 29 % seulement envisagent d’être accompagnés pour la sélection d’un partenaire pour agir dans un cadre interprofessionnel.Les CGPI interrogés soulèvent plusieurs freins à la prévoyance tels que la technicité et la complexité des produits et des régimes de base, la mauvaise connaissance des offres et la culture assurance moins développée que la culture financière.Les conseillers réclament par ailleurs à leurs fournisseurs d’accentuer la formation et la pédagogie commerciale propre à l’intégration des produits de prévoyance dans une stratégie patrimoniale cohérente en tenant compte de l’environnement existant en matière de prévoyance obligatoire. Ils veulent aussi des produits innovants, pertinents, fiables, meilleurs que dans les réseaux classiques, simples, lisibles pour le client, avec un tarif stable, une gamme complète avec notamment un vrai contrat dépendance, une tarification selon l’âge à l’adhésion et puis aussi des contrats vie entière de nouvelle génération.Etude conduite par L’Agefi Actifs auprès de 222 cabinets en France entre le 24 mai et le 3 juillet 2013-10-01.Lire les deux volets du baromètre sur le site de L’Agefi ActifsEtude clients: premier voletEtude CGPI: second voletLe baromètre complet est disponible auprès d’Alptis.Contact : Patrick Audely, directeur commercial, p.audely@alptis.fr/ 04 72 36 23 45
florence-duprat-cerri-cms-bureau-francis-lefebvre-0.jpg
01/10/2013

La Cour de cassation rend un arrêt surprenant sur les catégories objectives de salariés

A la suite d’un contrôle effectué en mai 2012, portant sur les années 2006 à 2008, l’Urssaf réintègre dans l’assiette des cotisations d’une société la participation patronale au financement du régime de prévoyance complémentaire pour les années 2007 et 2008. La société obtient gain de cause en appel. Devant la Cour de cassation, l’Urssaf fait grief à l’arrêt d’annuler le redressement au motif que, contrairement aux dispositions de l’article L. 242-1 du Code de la Sécurité sociale, permettant l’exonération des cotisations patronales, le régime mis en place de la société ne revêt pas un caractère collectif et obligatoire dans la mesure où tous les salariés n’y sont pas affiliés. L’Urssaf soutient par ailleurs que même si la participation patronale peut échapper à l’assiette des cotisations sociales, c’est à la condition que des dispenses liées à une possible double couverture soient prévues dans l’acte instituant le régime de prévoyance et que les salariés qui en bénéficient aient justifié se trouver dans une telle situation. Aussi, en retenant, pour annuler le redressement, qu’il n’est pas nécessaire que les dispenses d’adhésion soient prévues dans l’acte juridique instituant le régime, la cour d’appel a, en toute hypothèse, en méconnaissance de la circulaire ministérielle n°CSS/5B/2009/32 du 30 janvier 2009, violé l’article L. 242-1 du Code de la Sécurité sociale, avance l’Urssaf. Le bénéfice de l’exonération reconnu. La Cour de cassation rejette son pourvoi en retenant que le contrat de prévoyance conclu par la société a vocation à s’appliquer de façon générale et impersonnelle à l’ensemble du personnel. Elle précise que le fait que certains salariés ne soient pas adhérents compte tenu d’une exception fonctionnelle ou en leur qualité d’ayants droit de salariés affiliés en leur nom personnel au régime obligatoire de prévoyance complémentaire régulièrement institué, n’est pas de nature à remettre en cause le caractère collectif et obligatoire du régime. Dès lors, et sauf à ajouter aux articles L. 242-1 et D. 242-1 du Code de la Sécurité sociale des dispositions que ces textes ne comportent pas, il ne saurait être considéré, quelle que soit l’interprétation de l’administration, que les dispenses d’adhésion doivent être impérativement prévues dans l’acte juridique instituant le régime, conclut la Haute juridiction. Un arrêt intéressant pour les contentieux en cours. «Cet arrêt ne devrait pas avoir de portée sous l’empire du décret du 9 janvier 2012, récemment commenté par l’administration dans une circulaire de la Direction de la Sécurité sociale du 25 septembre 2013. En effet, celui-ci, repris sur ce point par la circulaire, indique expressément que les dispenses d’adhésion doivent être explicitement prévues par l’acte qui régit les garanties. Il n’en demeure pas moins que cette jurisprudence, étonnante d’un point de vue juridique mais louable d’un point de vue pratique, peut être très utile pour contester les redressements en cours ayant débuté durant la période antérieure au décret et le délai provisoire de mise en conformité (reporté par la circulaire au 30 juin 2014", estime Florence Duprat-Cerri, avocat, chez CMS Bureau Francis Lefebvre.Cass. civ. 2, du 19 septembre 2013, n°12-22.591.Lire l’arrêt
01/10/2013

Presse Taux propose une assurance contre les risques aggravés

Presse Taux, premier réseau de courtage en crédits «sans agence», propose désormais une assurance qui couvre aussi les risques aggravés liés à la santé. Afin d’apporter une réponse à tous les dossiers de demande de crédit, même les plus complexes, il a mis en place un partenariat avec un courtier, GLF.

Sujets d'actualité

Tous les sujets