Recherche
S'abonner
Connexion
Patrimoine
Accueil Patrimoine Actualités

novembre 2013

22/11/2013

Jamais l’information client n’a présenté autant de valeur

Si les banques privées ont compris l’intérêt de connaître leurs clients, elles ne disposent pas toutes d'outils de gestion de la relation efficaces - Bien alimenté et bien adapté, ce type d’outil apparaît comme un vecteur de performance à même de mieux segmenter la clientèle.
22/11/2013

L’administration dénature l’engagement collectif en un engagement individuel

La cession, même partielle, de titres en cours d’engagement collectif de conservation, entraîne la perte complète du bénéfice de l’exonération partielle d’ISF - Cette position, issue de la réponse ministérielle Moyne Bressand, constitue un revirement inacceptable de la doctrine administrative et est contraire à l’objectif de la loi.
22/11/2013

Le CGP a rempli ses obligations

Le conseiller est tenu d’une obligation de conseil mais sa responsabilité n'est pas retenue dès lors qu’il ne peut avoir connaissance des malversations du promoteur immobilier.
22/11/2013

L'Avis de State Street Global Advisors

En novembre, les marchés financiers se sont une nouvelle fois focalisés sur les politiques monétaires accommodantes des Big 3 (Fed, Banque centrale européenne et Banque du Japon). Tandis que la transition de Ben Bernanke vers Janet Yellen au sein de la Réserve fédérale américaine ne devrait pas engendrer de changement drastique de politique monétaire aux Etats Unis à court terme, les marchés financiers ont été agréablement surpris par la réduction du taux directeur de la Banque centrale européenne de 0,50 % à 0,25 % le 7 novembre. La lutte contre la déflation reste au cœur des débats des banques centrales en raison de taux d’inflation beaucoup trop bas – seulement 0,7% dans la zone euro et 1,2 % aux Etats-Unis en rythme annualisé au 31 octobre 2013. Le sentiment d’une politique monétaire globalement accommodante et d’une liquidité abondante permet de soutenir les marchés d’actions qui terminent 2013 tout comme ils l’avaient commencée, avec des performances à deux chiffres sur l’ensemble de l’année. Dans le même temps, le risque politique aux Etats-Unis s’est considérablement réduit et est repoussé au premier trimestre 2014, lorsque les débats sur le niveau de la dette gouvernementale reviendront inévitablement dans la balance. D’un point de vue quantitatif, notre indicateur d’aversion au risque reflète un retour de l’appétit pour le risque avec notamment des niveaux de volatilité implicite sur les actions et devises extrêmement bas comparé aux niveaux historiques.
22/11/2013

Les frais généraux des compagnies passés au crible

Meilleure visibilité du cadre réglementaire, refinancement des actifs assuré par les marchés obligataires, coût moyen de la dette orienté à la baisse, allongement des durées d’emprunt, les bonnes nouvelles ne manquent pas pour le secteur, les grandes capitalisations en particulier. Il n’en reste pas moins que les investisseurs doivent rester prudents face à un marché locatif dégradé et un marché de l’investissement soutenu par une abondance des liquidités à investir et un faible coût de la ressource. Une brusque remontée des taux viendrait modifier les équilibres actuels. Elle n’est pas envisagée mais elle n’est pas à exclure.
22/11/2013

Une proposition de loi destinée à tourner la page

Fin d’année chargée pour l’assurance vie: après avoir traité du plafonnement ISF dans le projet de loi de Finances pour 2014, des prélèvements sociaux dans le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2014 et de la création des contrats Eurocroissance dans le projet de loi de Finances rectificative pour 2013, le législateur entend s’attaquer – une bonne fois pour toutes – à la question des contrats et des comptes bancaires en déshérence. Il faut dire que le traitement de cette question devenait une urgence, la Cour des comptes, des parlementaires et le responsable d’une autorité de contrôle ayant souligné les errements de certains établissements financiers.
22/11/2013

Le Medi lance son premier observatoire des frais généraux

La société d’étude a analysé les frais d’acquisition, d’administration et de gestion à partir des états comptables des compagnies - Cette analyse du marché montre que sur dix ans, la hausse des frais d’administration a compensé la baisse des frais d’acquisition.
22/11/2013

Points clés

- Les frais généraux des sociétés vie s’élèvent à près de 13 milliards d’euros en 2011.
21/11/2013
Assurance vie

Le Sénat confirmerait l’intégration des revenus de l’assurance vie dans le plafonnement ISF

Le rapporteur de la commission des Finances du Sénat s’est prononcé en faveur du dispositif au motif que «de riches contribuables bien organisés et n’ayant pas besoin de percevoir l’intégralité de leurs revenus peuvent trouver là un réel schéma d’optimisation fiscale : augmenter cette source de revenus par rapport à d’autres permet de diminuer la part de revenu prise en compte pour le calcul du plafonnement de l’ISF, et donc, in fine, l’impôt versé à l’État». Il a reconnu l’existence d’un risque juridique, «que la décision n° 2012-662 DC précitée du Conseil constitutionnel a bien montré». Mais «il reviendra au Conseil de préciser sa jurisprudence s’il examine cet article car on peut aussi relever que les Sages n’avaient auparavant pas censuré un dispositif similaire au sein du bouclier fiscal qui était, lui aussi, un mécanisme de plafonnement des impôts».
Assurance vie
21/11/2013

Le courtage toujours en mode combat contre la recommandation de Branche

L’examen en nouvelle lecture du projet de loi de Financement de la Sécurité sociale 2014 débutera lundi 25 novembre à l’Assemblée nationale. Plusieurs amendements ont été déposés sur l’article 12 ter, instituant la recommandation de branche avec pénalisation fiscale de 8 % ou de 12 % pour les entreprises qui souhaiteraient conserver la liberté de choix de leurs organismes assureurs en prévoyance collective, mais ont été rejetés ou non soutenus en Commissions des affaires sociales.Une manifestation des opposants à la désignation et à la recommandation de branch, et notamment du mouvement «Sauvez les abeilles», comme devant le Sénat le 12 novembre, est prévue pour lundi 25. Elle devait se tenir devant l’Assemblée Nationale, mais, le mouvement «Sauvez les Abeilles» s’est vu, aux dernières nouvelles,refuser ce lieu par la préfecture.
21/11/2013

Les conditions de la circulaire Cazeneuve seront-elles appliquées jusqu’en mars 2014 ?

Le Temps révèle ce matin que les conditions de régularisation prévues par la circulaire Cazeneuve «restent ouvertes jusqu’à la prochaine campagne fiscale». Il poursuit: «Les revenus de 2013 ainsi que l’ISF 2014 échapperont aussi au durcissement de la loi s’ils sont dûment et normalement déclarés en mars 2014». Il est également souligné qu’une réunion organisée lundi à Paris «a permis de dissiper les doutes» dans la mesure où, selon l’avocat Patrick Michaud:«tout le monde est d’accord: les conditions actuelles restent ouvertes jusqu’à la prochaine campagne fiscale, au printemps 2014.» Pas sûr que tous les avocats présents à cette manifestation en soient arrivés à la même conclusion en l’absence d’une prise de position officielle des responsables de l’administration qui y ont participé. Pour mémoire, le ministre avait déclaré à la destination des fraudeurs «si vous venez après la promulgation de la loi – je vous invite tout de même à le faire –, les conditions seront durcies, mais vous pourrez continuer à régulariser votre situation, dans un cadre certes durci, parce que la loi durcit les peines».
21/11/2013

Les députés européens adoptent le projet de réglement Prips

Le parlement européen a adopté le 20 novembre dernier le rapport de Pervenche Berès relatif au projet de règlement Prips. Ce dernier vise à protéger les particuliers qui achètent des produits d’investissements par l’intermédiaire de leur banque ou de conseillers financiers.
20/11/2013

L’AMF publie une instruction sur le traitement des réclamations

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) précise les règles que les PSI, les conseillers en investissements financiers, les sociétés de gestion de SCPI et les émetteurs teneurs de comptes titres nominatifs doivent respecter pour le traitement des réclamations. L’instruction détaille l’information à donner au client sur le système de traitement des réclamations, les procédures à mettre en œuvre pour un traitement efficace, égal et harmonisé et prévoit un suivi permettant de corriger les dysfonctionnements.
20/11/2013

Le courtier d'assurance n'est pas tenu à un devoir d'information à l'égard d'un mandataire judiciaire

Par un arrêt du 27 octobre dernier, la Cour de cassation vient affirmer, dans le cadre d’un contratd’assurance de responsabilité civile professionnelle,que le courtier d’assurances, mandataire de l’assuré, est tenu à l'égard de ce dernier d’un devoir d’information et de conseil. Toutefois, elle ajoute qu’il ne saurait être reproché au courtier d’avoir manqué de diligence en n’avisant pas son client de l’existence de la prescription biennale et des procédés à mettre en œuvre pour l’interrompre, dès lors que le client, mandataire judiciaire, dispose des compétences nécessaires pour connaître de cette prescription spéciale, rappelée expressément aux conditions générales du contrat d’assurances, et qu’il était assistée d’un conseil professionnel du droit.
20/11/2013

L’immobilier à Manhattan retrouve une santé de fer

Le réseau immobilier américain Coldwell Banker note une reprise du marché immobilier àNew York. Aussi, au troisième trimestre 2013, les ventes de logements à Manhattan auraient progressé de 21 % par rapport à la même période en 2012 et les prix frôleraient des records. Selon Coldwell Banker, les prix des condominiums (copropriétés), à surface égale, auraient grimpé de 22 % au troisième trimestre par rapport au troisième trimestre de l’an dernier. Le prix moyen aurait atteint 2,16 millions de dollars (soit 2,95 millions d’euros).
20/11/2013

Jurisprudence précisant le calcul du montant du rapport dû par un héritier

, Le 6 novembre 2013, la Cour de cassation censure un arrêt d’appel qui avait estimé que, pour calculer le montant que devait rapporter un héritier au titre d’une donation d’immeuble reçue en avancement d’hoirie par le défunt, il fallait également prendre en compte les intérêts dus à compter du décès. En l’espèce, l’indemnité de rapport avait particulièrement son importance car l’héritier devait subir une réduction de ladite donation pour avoir reçu davantage que sa part de réserve héréditaire.
19/11/2013

Régularisation - Nouvelle réunion entre Bercy et les avocats

Le 18 novembre dernier, dans l’amphithéâtre comble de la maison du Barreau s’est tenue une nouvelle réunion entre Maïté Gabet, directrice de la DNVSF, Béatrice Brethomé, chef du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) et les avocats membres de l’Institut des avocats conseils fiscaux (IACF). Cette rencontre a surtout eu pour vocation de rappeler le principe de fonctionnement du service dédié, ainsi que ses principales règles de fonctionnement.
19/11/2013

Le courtier grossiste réaffirme son positionnement en individuelle comme en collective

Un pan entier de la population composé d’inactifs (retraités, étudiants, travailleurs non salariés) n’est pas concerné par l’ANI et pour eux, la complémentaire santé reste «la solution», indique la société de courtage grossiste Solly Azar qui compte bien capter une partie de ce marché avec son contrat phare «Profil Santé», Parallèlement, la généralisation de la complémentaire santé en entreprise va favoriser la souscription des contrats groupe sur la base du minimum légal défini dans le «Panier de soins». La surcomplémentaire santé devient dès lors un complément appréciable pour les salariés disposant de garanties insuffisantes, met en avant Solly Azar. La société lance une nouvelle offre couvrant l’ensemble des postes, y compris les actes non remboursés par la Sécurité sociale. En collective, Solly Azar annonce la commercialisation de deux formules pour les TPE. La première correspond au socle minimum défini par l’ANI, équivalant au «Panier de soins», la seconde comporte des garanties supérieures pour s’adapter aux éventuels accords de branche.
19/11/2013

Le cadre légal s’obscurcit pour les professionnels et le ton monte du côté des opposants aux recommandations de branche

Le Sénat (1) ayant rejeté le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2014 jeudi 14 novembre et la Commission mixte paritaire n’ayant pas trouvé d’accord le lundi 18 novembre, le texte va poursuivre sa navette parlementaire. Le gouvernement –qui avait élaboré une réécriture du L. 912-1 du Code de la Sécurité sociale organisant un processus de recommandations de branche à la place des clauses de désignation, invalidées par la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin dernier assorti d’une fiscalité à deux vitesses (forfait social majoré de 8 % ou de 12 % pour les entreprises relevant d’une recommandation de branche mais souhaitant conserver la liberté de choix de leurs assureurs) –déposera-t-il un nouveau texte ?L’opposition reste mobilisée… Les opposants aux clauses de désignation et de recommandation «forcée» – 1.000 d’entre eux ont manifesté à Paris mardi 12 novembre devant le Sénat– sont toujours vent debout pour contrer toute action des pouvoirs publics dans ce sens et affirment qu’ils retourneront devant le Conseil constitutionnel s’ils n’obtiennent pas gain de cause sur la liberté de choix de l’assureur en continuant d’affirmer que la mutualisation, surtout en santé, n’est pas un argument suffisant pour justifier d’une réglementation qui orienterait les entreprises vers les organismes recommandés par les accords de branche… et annonce des actions judiciaires. L’Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac) annonce qu’en plus des efforts qu’elle mène contre les parlementaires dans le cadre du texte sur les recommandations dans les accords de branche, elle a entamé les démarches de mise en demeure et d’assignation des signataires d’accords de branche qui ont été signés depuis le 14 juin dernier devant le TGI de Paris. Sont concernés les secteurs : Espaces et loisirs et attractions culturelles, Poissonnerie et Bétail et Viandes. Ce dernier, qui a bénéficié d’un arrêté d’extension au mois d’août dernier, fait aussi l’objet d’un recours en annulation devant le Conseil d’Etat.Les groupements paritaires ont peur pour la prévoyance. Les institutions de prévoyance continuent de leur côté de marteler que la suppression de la mutualisation, surtout en prévoyance lourde, aurait des effets négatifs pour les salariés. Lors de la réunion organisée par le groupement Adéis (2), vendredi 15 novembre, les groupements paritaires (majoritairement désignés jusqu'à présent dans les accords de branche) ont à nouveau déclaré que «les contrats collectifs négociés à l’échelle d’une branche professionnelle permettent de bénéficier d’un effet de mutualisation important, de limiter les coûts des garanties et de lisser les écarts d’attractivité entre TPE, PME et grandes entreprises en matière de couverture sociale». Les responsables ont poursuivi en indiquant que «les besoins des branches professionnelles évoluent. Le champ de négociation conventionnelle s’émancipe au-delà des garanties de prévoyance et de complémentaire santé. De nouveaux besoins émergent en matière d’épargne salariale (Perco-I, PEI), d’épargne retraite et de garanties dépendance. Les branches attendent désormais de la part des assureurs une capacité d’engagement de long terme, une qualité de gestion et de commercialisation homogènes à l’échelle de la branche et la mise en œuvre de services pour les entreprises et leurs salariés en complément des garanties négociées».(1) Le Sénat avait, pour mémoire, déjà voté en avril dernier contre les clauses de désignation lors des débats sur la loi de Sécurisation de l’emploi à la suite de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013.(2) Adéis est un groupement paritaire de prévoyance composé des institutions Apicil Prévoyance, Humanis Prévoyance, Ciprev (Groupe Victor Hugo), Ipsec et Groupement National de Prévoyance (GNP).
19/11/2013

Allianz couvre les maladies redoutées et propose un service de déclaration médicale par téléphone

La compagnie lance une nouvelle offre qu’elle présente comme étant modulaire avec un tarif garanti sur toute la durée du contrat. Un simulateur de tarif en ligne sur www.allianz.fr fournit une première estimation du tarif. L’internaute peut ensuite recevoir la simulation par mail et/ou prendre contact avec Allianz pour un devis plus personnalisé. L’offre comporte une option « Maladies redoutées » permettant le remboursement du capital restant dû en cas de maladie grave (cancer, infarctus, AVC, …) et une option « Perte d’emploi » qui inclut des services d’assistance pour mieux gérer son parcours professionnel ou retrouver un travail. Allianz propose un service d’acceptation médicale par téléphone en partenariat avec Mondial Assistance. A l’issue d’une conversation avec une infirmière ou un médecin, le client sait ainsi rapidement si son dossier est accepté et à quelles conditions, ou si des pièces médicales complémentaires sont nécessaires. Lancée le 7 octobre dans le réseau des agents généraux, l’offre est également déployée depuis le 4 novembre dans les réseaux Allianz Protection Sociale, Courtage, et agents généraux d’Outre-mer. A noter qu’April Santé & Prévoyance a lancé une offre similaire de télésélection médicale tout récemment.
19/11/2013

Alptis – Unep / L’Agefi Actifs / Molitor Consult analyse les besoins des indépendants du patrimoine et de leurs clients

En partenariat avec L’Agefi Actifs et Molitor Consult, le groupe Alptis et l’Unep ont publié un nouveau baromètre sur un thème aujourd’hui peu exploré : « Les CGPI et la prévoyance ».L’objectif de ce baromètre est double : connaître les attentes et besoins des clients des CGPI – chefs d’entreprise, professions libérales, cadres – en matière de prévoyance, mais aussi mesurer le potentiel existant pour les CGPI sur ce marché.

Sujets d'actualité

Tous les sujets