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octobre 2013

11/10/2013

Le paiement des commissions au cœur de la rupture du mandat

Des agents commerciaux contestent l’assiette de calcul de leurs commissions au titre de la commercialisation des prêts immobiliers et de l’assurance - La Cour d’appel de Paris retient qu’ils n’étaient pas de simples apporteurs d’affaires mais des intermédiaires d’assurance devant être rémunérés à ce titre.
11/10/2013

Paiement des droits de succession

En marge du projet de loi de Finances 2014, le gouvernement s’apprêterait à renforcer par décret les conditions d’application du paiement des droits de succession. Concernant le régime du fractionnement, il s’agirait de porter le délai de cinq –ou dix ans dans certaines hypothèses– à trois ans. Par ailleurs, s’agissant du régime fractionnement et/ou du différé, le taux du crédit octroyé par l’administration fiscale serait de 2,9 %. Actuellement, les conditions sont très favorables puisque le crédit est gratuit, ce qui permet aux héritiers de placer une partie de la succession pour en retirer un gain susceptible parfois de couvrir intégralement les droits de succession. A noter que l’ancien gouvernement avait indiqué, dans une réponse ministérielle d’avril 2012 (1), qu’«il n’est pas envisagé de modifier le taux servant de base au calcul des intérêts de crédit». L’auteur de la question proposait de relever le taux «autour du niveau du Livret A» afin de faire disparaître «l’effet d’aubaine» que procure le taux d’intérêt légal.
11/10/2013

Un coup de pouce aux entrepreneurs

Les députés ont débuté le 9 octobre dernier l'examen de la première partie du projet de loi de Finances pour 2014 - Un signe en faveur des entrepreneurs était attendu, un autre visant certains propriétaires immobiliers l’était moins.
11/10/2013

Le marketing au secours des ventes

Pris en étau entre les difficultés économiques du pays et le durcissement de la fiscalité relative au secteur, les promoteurs immobiliers, tout en faisant face à une plus grande rareté des candidats à l’accession, se voient privés de leur clientèle de prédilection: les investisseurs. Aussi, la profession va devoir poursuivre son activité en adaptant plus que jamais le produit à la cible visée, en communiquant de manière efficace auprès d’elle et en sollicitant les meilleurs canaux de distribution. En somme, mener une stratégie marketing globale qui ne néglige ni l’étude de marché en amont, ni le service après-vente.
11/10/2013

Trophées d’or

Trophée de l’assuré: Malakoff Médéric - Prévoyance Cancer(44 produits ou services présentés à un panel de 327 consommateurs marque rendue anonyme)
11/10/2013

L’assurance vie s’invite à nouveau dans le débat

Avec deux amendements défendus par le rapporteur de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, l’assurance vie a fait son retour, le 9 octobre dernier, dans les discussions parlementaires. Le premier confirme la réintroduction des revenus des supports en euros dans le calcul du plafonnement ISF. L’autre intègre les revenus de ces contrats d’assurance vie dans l’assiette de l’exit tax afin de faire contribuer les redevables aisés en voie d’expatriation et pas seulement les chefs d’entreprise. De telles mesures sont de nature à alimenter le débat parlementaire qui s’achèvera à la fin de l’année et qui, jusqu’à présent, se révélait être relativement bienveillant à l’égard des épargnants.
11/10/2013

Brèves cadre légal

La gouvernance des caisses de retraite des professions libérales en débatLe projet de loi portant Réforme des retraites a débuté lundi 7 octobre à l’Assemblée nationale. L’article 32 du projet, qui prévoit un renforcement de la tutelle de l’Etat sur la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), suscite de nombreuses réactions. Le texte précise que le directeur du conseil d’administration de la CNAVPL, actuellement élu par ce conseil, sera désormais nommé par décret pour une durée de six ans, après avis du conseil d’administration. Un amendement a été adopté en Commission des finances qui propose que le directeur soit nommé par décret, non après un simple avis du conseil d’administration de la CNAVPL, mais après avoir été choisi sur une liste de cinq candidats proposés par cette dernière.Les sanctions pécuniaires de l’AMF insuffisamment recouvrées par le Trésor publicDans son rapport sur le prononcé, l’exécution de la sanction et le post-sentenciel, l’AMF indique qu’afin d’assurer un recouvrement efficace des sanctions prononcées par la Commission, à ce jour contrarié en raison de l’organisation par les personnes sanctionnées de leur insolvabilité, le groupe de travail propose que la Direction des enquêtes et des contrôles mette en œuvre, en amont de la saisine de la Commission, des procédures de gel des avoirs, de saisie ou de mise sous séquestre des fonds susceptibles d'être in fine recouvrés en cas de prononcé d’une sanction. Une solution préconisée à défaut, selon le groupe de travail, de pouvoir caractériser, conformément à l’article 314-7 du Code pénal, le délit d’organisation frauduleuse de l’insolvabilité, qui revient à une juridiction.Tutelle : comment souscrire et alimenter un contrat d’assurance épargne handicap? Une réponse ministérielle du 1er octobre 2013 rappelle que le contrat d’assurance épargne handicap est un contrat d’assurance sur la vie soumis, en tant que tel, à autorisation du juge des tutelles ou du conseil de famille en vertu de la loi et d’un décret. Elle rappelle néanmoins que « lorsque le versement de nouvelles primes constitue un emploi ou un remploi de capitaux liquides ou d’excédent de revenus pour lesquels le tuteur est en principe obligé de solliciter une autorisation, l’article 501 du Code civil permet d’ores et déjà au conseil de famille ou, à défaut, au juge de prescrire toutes les mesures qu’il juge utiles, soit par avance, soit pour chaque opération », ajoutant qu’« il n’est donc pas envisagé de modifier les dispositions actuelles qui permettent de réaliser un équilibre entre l’impératif de protection du patrimoine du majeur protégé et les nécessités de gestion patrimoniale ».Rép. min. n°25980, JOAN 1er octobre 2013
11/10/2013

Un vade-mecum du CGP

Ce livre n’est pas un manuel de gestion de patrimoine, mais un ouvrage consacré à ceux qui l’exercent», prévient l’auteur en préambule. Ou qui vont l’exercer… Bruno Pays, lui-même praticien, se concentre donc sur un abord résolument pragmatique du métier, s’adressant aussi bien aux indépendants qu’aux salariés de la banque et de l’assurance. Avec comme postulat un esprit d’ouverture: «Discipline carrefour, la gestion de patrimoine invite naturellement aux partenariats, aux alliances, à l’émergence de nouvelles spécialités (…).
11/10/2013

Brèves

Ageas France et Avenir Finance sont entrées en négociations exclusives pour un projet de partenariat
11/10/2013

La stratégie multicanal de Prêt d’Union

Prêt d’Union, qui a financé 42 millions d’euros de crédit en 18 mois d’activité, établit également des partenariats stratégiques avec des family offices et des investisseurs institutionnels (caisses de retraites, mutuelles). L’équipe commerciale est dirigée par Frédéric Chaignon, qui a rejoint la société début 2013 après cinq ans passés chez JPMorgan en banque privée à Paris. Il a mis en place une stratégie de développement multicanal donnant accès à une large palette de clients: des épargnants qui investissent entre 1.000 et 10.000 euros, des clients de banques privées qui investissent via leur contrat d’assurance vie luxembourgeois entre 50.000 et 200.000 euros, ou via leur holding patrimoniale entre 100.000 et jusqu’à 1,5 million d’euros, et des cabinets d’avocats, de médecins ou de comptables qui placent une partie de leur trésorerie disponible.
11/10/2013

Les partenariats entre CGP et plates-formes de « crowdfunding » se multiplient

Le groupement Infinitis vient de nouer un partenariat avec le site de prêts entre particuliers Prêt d’Union, les CGP y voyant un moyen de diversifier leur offre - Pour donner un nouvel élan à la finance participative, le gouvernement a dévoilé une série de propositions pour donner un véritable cadre légal au secteur.
11/10/2013

L'Avis de Mirabaud Asset Management

Après avoir connu la hausse des taux longs durant l’été, faut-il désormais craindre celle des taux courts qu’impliquerait un aplatissement de la courbe des rendements? A en juger par les dix dernières années, l’écart entre le taux à 2 ans et celui à 10 ans a atteint un niveau très élevé. Si la tendance générale des rendements est à la hausse, une réduction de ce spread présuppose une augmentation comparativement plus substantielle des taux courts.
11/10/2013

Un nouveau statut pour les plates-formes de « crowdfunding »

Les autorités travaillent aujourd’hui à la création du statut de conseiller en investissements participatifs (CIP) inspiré de celui du conseiller en investissements financiers (CIF). Ce statut sera régulé par l’AMF. Les contraintes réglementaires seront réduites puisqu’il n’y aura pas d’exigences de fonds propres, alors que la fourniture de service de placement non garanti, qui s’applique aujourd’hui aux plates-formes de crowdfunding, impose un capital réglementaire de 730.000 euros. En principe, ce statut ne pourra pas être cumulé avec d’autres statuts d’intermédiaires (CIF et IOBSP – intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement).
11/10/2013

L’assurance vie : outil juridique et fiscal

La clientèle patrimoniale aime l’assurance vie, et pour cause. Elle peut y placer son épargne, la gérer dans un cadre fiscal relativement préservé, organiser sa transmission et se constituer des revenus futurs. Il est vrai que beaucoup de livres traitent de l’assurance vie et de sa vocation patrimoniale.
10/10/2013

La Chaire TDTE de l’Université Dauphine livre ses propositions pour une réforme structurelle du système de retraite

La Chaire Transitions démographiques, Transitions économiques (TDTE) vient de publier les résultats de sa réflexion permettant l’instauration d’une véritable réforme des retraites. Menée par Didier Blanchet et Antoine Delarue, les travaux, soutenus par l’Union Mutualiste Retraite, s’appuient sur un régime par points. Les experts rappellent que jusqu’à présent, le système de retraites français a fait l’objet de réformes paramétriques, ponctuelles et partielles. Ces réformes se sont contentées de modifier les valeurs numériques des différents coefficients intervenant dans le calcul des retraites mais sans changer la nature des formules servant à ces calculs. Bien que le sujet fasse débat depuis près de quarante ans, il n’a pas connu la modification en profondeur que la France aurait méritée. Le système reste soumis aux aléas de la croissance économique et souffre d’une faible lisibilité, décourageant les nouvelles générations de cotiser. Aller vers un régime en points. Les travaux montrent qu’il est possible de mettre en œuvre une réforme structurelle pouvant se décomposer en cinq étapes. Ils avancent qu’un système unifié en points ou en compte notionnels compterait de nombreux avantages : un pilotage plus facile, l’égalité de traitement pour les aspects relevant de la solidarité, l’équité contributive au sein des régimes socio-professionnels, la liberté effective de choix des modalités de départ, la simplification drastique du processus de liquidation, la transparence dans les mécanismes de rééquilibrage des régimes contributifs, ainsi que la gestion mieux ajustée des avantages non contributifs. Un des objectifs principaux serait de rendre le système moins dépendant des hypothèses de croissance. Dans un système par comptes notionnels, cela s’opère grâce aux mécanismes d’équilibrage inhérents au système. Dans un système par points, l’indépendance se gagne par une double indexation des valeurs d’achat et de service du point sur les salaires, contrebalancée par d’autres modes de gestion de la contrainte démographique. Une autre étape importante serait de dissocier les avantages contributifs des avantages non contributifs qui sont le fruit de la solidarité. Ce système a l’avantage de différencier le pilotage des deux mécanismes. Il permettra, en toute clarté, de décider de l’effort de solidarité consacré à réduire les inégalités entre et au sein des générations. Une transition négociée avec un partage entre contributif et redistributif.La transition progressive entre 5 et 10 ans vers un système unifié et transparent pourrait se faire ainsi en 5 étapes. La transition serait négociée par les partenaires sociaux à qui il reviendrait de définir la ligne de partage entre le contributif et le non contributif. 1. La séparation du contributif et du non contributif pour les 4 grands régimes : public, privé, indépendants et régimes spéciaux, 2. Le choix de la technique de reconstitution des droits du passé,3. Le compromis sur le noyau dur d’avantages non contributifs, tels que le dispositif « carrières longues » et le minimum contributif,4. L’harmonisation des paramètres clefs : âge pivot et durée étalon de cotisation, 5. La création d’un régime commun de solidarité pour permettre la gestion des avantages non contributifs (avantages familiaux, majoration pour personne à charge, bonifications diverses, etc.). Fondée en 2010 par Jean-Hervé Lorenzi, Président du Cercle des Économistes, et sous la direction scientifique de Hélène Xuan, la Chaire TDTE, hébergée par l’Université Paris-Dauphine, a pour ambition de mettre la recherche en économie et l’expertise de ses membres au service de notre société, du débat public et des décideurs. Lire les notes des travaux de la Chaire en format PDF
10/10/2013

L’AMF publie son rapport sur la rémunération des dirigeants

Pour la dixième année consécutive, l’AMF publie son rapport annuel sur la gouvernance d’entreprise et la rémunération des dirigeants. Elle y dresse un bilan de l’information donnée et des pratiques en matière de gouvernement d’entreprise de 60 sociétés cotées se référant au code AFEP-MEDEF. Le rapport est également l’occasion de constater les avancées du nouveau code publié en juin 2013 et les points de vigilance pour l’avenir. Parmi les constats positifs du rapport 2013 :
10/10/2013

PLFSS2014 : Les gains constitués avant 1997 demeurent exonérés de prélèvement sociaux

Le projet de loi de Financement de la sécurité sociale vient d’être publié. Son article 8 porte des précisions sur les modalités d’application des prélèvements sociaux. Il y est rappelé que des modalités dérogatoires concernent essentiellement les produits issus des plans d’épargne en actions (PEA) de plus de cinq ans, des primes versées avant le 26 septembre 1997 sur des contrats d’assurance-vie multi-supports, de l’épargne salariale, des primes versées dans le cadre des comptes et plans épargne logement (CEL et PEL), des intérêts acquis sur des plans d’épargne logement (PEL) de moins de 10 ans souscrits avant le 1er mars 2011, pour lesquels l’acquisition des produits n’est réellement constatée et mise à disposition qu’au moment du fait générateur par dénouement ou retrait (ou par décès concernant l’assurance-vie).
10/10/2013

PLF 2014 : La commission des finances touche à l’assurance vie

Avec deux amendements défendus par le rapporteur de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, l’assurance vie a fait son retour le 9 octobre dernier dans les discussions parlementaires. Le premier – un article additionnel à l’article 8 - confirme la réintroduction des revenus des supports en euros dans le calcul du plafonnement ISF. L’autre qui doit être examiné en commission le 10 octobre intègre les revenus de ces contrats d’assurance-vie dans l’assiette de l’exit tax afin de faire contribuer les contribuables aisés en voie d’expatriation et pas seulement les chefs d’entreprises. Les amedements sont accessibles ici et ici.
10/10/2013

Les 10 % les plus riches concentrent 86 % des richesses mondiales

D’après le Wealth Report 2013 du Credit Suisse, la richesse personnelle mondiale a plus que doublé depuis 2000, atteignant un nouveau record historique de 241.000 milliards de dollars US soit une richesse moyenne par adulte de 51.600 dollars, un record. Dans les nations les plus riches, où la fortune par adulte est supérieure à 100.000 dollars, on trouve la Suisse où la fortune moyenne dépasse 500.000 dollars US. L’Australie (403.000 dollars US), la Norvège (380.000 dollars US) et le Luxembourg (315.000 dollars US), qui ont tous vu la richesse par adulte progresser, restent respectivement deuxième, troisième et quatrième du classement. Les Etats-Unis, la Suède, la France, Singapour, la Belgique et le Danemark arrivent juste derrière, avec une richesse moyenne par adulte comprise entre 250.000 et 300.000 dollars US.Selon les estimations de Credit Suisse à mi-2013, une fois les dettes soustraites, un adulte ne doit posséder que 4.000 dollars d’actifs pour faire partie des 50 % de personnes les plus riches du monde. Il doit toutefois détenir au moins 75.000 dollars pour appartenir aux 10 % de personnes les plus fortunées, et 753.000 dollars US pour compter parmi les 1 % les plus riches de la planète. Dans la catégorie la plus haute, les 10 % les plus riches détiennent 86% des richesses mondiales, et les 1% les plus fortunés représentent à eux seuls 46 % des actifs mondiaux.
10/10/2013

Experts-comptables/Fidunion devient PrimeGlobal France

Le groupement d’expertise comptable Fidunion annonce son alliance avec la 3ème association mondiale de cabinets d’expertise comptable, PrimeGlobal, et adopte sa marque. PrimeGlobal est issu d’un rapprochement en 2012 avec Polaris, IGAF et Fidunion international. Fidunion, désormais nommé PrimeGlobal France, regroupe en France 16 cabinets, 190 bureaux, 300 experts-comptables, 3 111 collaborateurs pour un chiffre d’affaires de 259 millions d’euros.
09/10/2013

Le procureur de la République financier à nouveau sanctionné par le Sénat

Les sénateurs ont officiellement supprimé le procureur de la République financier le mardi 8 octobre en supprimant l’article 15 au motif que selon un sénateur: «je soutiens que le procureur financier nuira à l’efficacité. Pourquoi ? Pour une raison simple : à cause de la compétence concurrente. La commission avait trouvé une solution, le Gouvernement entend agir par voie de circulaire générale. Mais en matière de procédure pénale, il ne revient ni au garde des sceaux ni au procureur général de Paris de trancher ; c’est le devoir du législateur. Voilà le point qui vicie la création de ce procureur financier. Deuxième explication à mon refus : le procureur financier sera de deuxième ligne car il ne pourra pas recevoir de plainte ni de dénonciation, comme le prévoit l’article 40 du code de procédure pénale. Il y aura toujours un procureur de première ligne, qu’il faudra ensuite dessaisir».
09/10/2013

SwissLife lance deux contrats de prévoyance pour les dirigeants de TPE/PME

SwissLife Homme Clé, a pour objectif de pallier les conséquences liées à la disparition d’un collaborateur précieux à l’entreprise. En fonction des besoins, les garanties de base décès, PTIA, et la couverture provisoire en cas de décès accidentel seront complétées des garanties optionnelles : arrêt de travail, invalidité permanente totale, doublement du capital en cas de décès ou de PTIA suite à un accident, garantie de certains sports à risque en cas de décès ou de PTIA. SwissLife Homme Clé propose également un ensemble de services d’assistance.SwissLife Garantie Associés a pour but d’éviter les difficultés financières ou l’intrusion d’un tiers non-choisi dans le capital si l’un des associés de l’entreprise venait à disparaître. Le contrat permet aux associés survivants de racheter les parts de l’associé décédé à ses héritiers, assorti de services d’assistance. La garantie Décès autorise un capital jusqu’à 8 millions d’euros
09/10/2013

La hausse continue de la taxe foncière vue comme un frein à l’acquisition

Réagissant à la présentation par l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) de son observatoire sur les taxes foncières, Empruntis déclare, qu’à la lecture de ces chiffres, (+21,17 % sur l’ensemble du territoire entre 2007 et 2012), «on ne peut que constater que les freins à l’acquisition ne sont pas seulement, loin s’en faut, psychologiques, mais bien financiers. Lorsqu’on voit qu’une taxe foncière peut atteindre 3 mois de loyers, cela veut donc dire qu’il faut l’inclure dans son plan de financement…».

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