Le concept commence à se diffuser dans la gestion européenne
Les théories financières ne peuvent expliquer parfaitement l’évolution des marchés - Ils utilisent aujourd’hui de plus en plus souvent les avancées de la finance comportementale.
novembre 2013
SIACI Saint Honoré lance son école de la retraite
Le groupe de courtage SIACI Saint Honoré développe une offre de formation destinée aux salariés de ses entreprises clientes. Cette offre est intégrée au pôle Stratégie RH et Rémunération qui vient compléter les métiers historiques du groupe. Trois modules de formation sont traités: ressources financières, santé et dynamique personnelle et professionnelle.Le groupe communique sur des interventions intra ou inter-entreprises en présentiel, webinar et bientôt en mode e-learning fondées sur des cas pratiques, l’interactivité et la participation active des stagiaires.
Investir en fonds propres aux cotés de promoteurs
Jean-Christophe Ginet, ancien directeur associé de la gestion immobilière chez 123Venture, la société de capital-investissement dirigée par Olivier Goy, annonce le lancement d’Adremis Capital Promotion, une plateforme de capital-investissement dédiée à la promotion immobilière.
Le gouvernement n’envisage pas « à ce stade » de modifier la fiscalité des transmissions à tire gratuit
Un député interroge le ministère du budget sur ses intentions s’agissant du régime fiscal applicable aux donations et aux successions, compte tenue des nombreuses modifications intervenues ces dernières années. «Les règles fiscales en matière de donation peuvent rapidement évoluer et il peut être aujourd’hui risqué de consentir une donation dans un but uniquement fiscal», indique le parlementaire.
Projet de loi – Pour une simplification de certaines procédures en matière de tutelle et de changement de régime matrimonial
A l’occasion du conseil des ministres du 27 novembre 2013, Christiane Taubira, ministre de la justice, a présenté un projet de loi visant à simplifier le droit pour les citoyens et des entreprises dans le domaine de la justice et des affaires intérieurs. Le projet de loi habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit et des procédures.
Plus-value de cession de valeurs mobilières et droits sociaux à compter de 2013 : système du quotient applicable ?
Un client a cédé l’ensemble d’importantes participations dans des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés. Depuis 2013 les plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux sont soumises à une imposition au barème progressif. Peut-il demander le bénéfice du système du quotient au titre de revenus exceptionnels ?.
Tour de vis sur l’exit tax
La commission des Finances de l’Assemblé nationale va se prononcer sur l’exit tax. Il prévoit d’allonger de 8 ans à 15 ans la durée de domiciliation à l'étranger donnant droit à un dégrèvement. Il projette d’abaisser le seuil d’imposition à l’exit tax de 1,3 million d’euros à 800 000 euros. Un seuil d’imposition serait introduit afin que l’exit tax s’applique aux contribuables détenant une participation majoritaire dans une société. Enfin, il est proposé de supprimer l’alinéa excluant de l’assiette de l’exit tax les plus-values latentes constatées sur les OPCVM et les FCP.
Les assureurs verseront les capitaux décès après avoir informé le fisc
La commission des Finances de l’Assemblée nationale vient d’adopter un amendement qui intègre à l’article 806 du Code général des impôts une nouvelle obligation de taille à la charge des assureurs. Ces derniers « ne peuvent se libérer des sommes, rentes ou valeurs quelconques dues par eux, à raison du décès de l’assuré, à tout bénéficiaire qu’après avoir déclaré à l’administration des impôts le dénouement mentionné au I de l’article 1649 ter. » Ce nouvel article vise les assureurs établis en France qui déclarent par ailleurs la souscription et le dénouement des contrats de capitalisation ou des placements de même nature, notamment des contrats d’assurance-vie. Par ailleurs, ils devront déclarer chaque année pour les contrats d’assurance-vie non rachetables, s’ils sont souscrits depuis le 20 novembre 1991, le montant cumulé des primes versées entre le soixante-dixième anniversaire du souscripteur et le 1er janvier de l’année de la déclaration. Pour les autres contrats, quelle que soit leur date de souscription, devra être déclaré le montant cumulé des primes versées au 1er janvier de l’année de la déclaration et la valeur de rachat ou le montant du capital garanti, y compris sous forme de rente, à la même date. Lorsque ces contrats sont souscrits auprès d’organismes établis hors de France, les souscripteurs sont tenus de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus, les références des contrats ou placements concernés, la date d’effet et la durée de ces contrats ou placements, les opérations de remboursement et de versement des primes effectuées au cours de l’année précédente et, le cas échéant, la valeur de rachat ou le montant du capital garanti, y compris sous forme de rente, au 1er janvier de l’année de la déclaration. » Ces mesures s’appliqueront à compter du 1er janvier 2016. Les contrats souscrits avant cette date et non dénoués à cette même date devront être déclarés au plus tard le 15 juin 2016.
L'ACPR est membre de FinCoNet
L’ACPR est membre de FinCoNet ,une nouvelle organisation internationale de protection des consommateurs. Elle remplace le réseau informel des autorités de surveillance qui a existé pendant un certain nombre d’années et poursuit les travaux déjà effectués dans ce cadre. L’objectif de FinCoNet est d’améliorer la protection des consommateurs de services financiers et de crédits, renforcer la confiance des consommateurs et réduire le risque systémique en promouvant la transparence des pratiques de marché. FinCoNet a aussi l’intention de collaborer avec d’autres organismes internationaux et contribuer à l’avancement des travaux du G 20 en matière de protection des consommateurs.
Assurance vie - L’eurotransmission visé par la commission des Finances
Dans le cadre des discussions engagées aujourd’hui en commission sur le projet de loi de Finances rectificative pour 2013, il est proposé de réduire le seuil d’imposition au taux de 31,25 % de 902.838 euros à 691.770 euros.
La fédération des assureurs prend des engagements sur les contrats collectifs obligatoires en santé et prévoyance
Les entreprises d’assurances membres de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) ont indiqué hier prendre l’engagement d’offrir aux entreprises un accès de leurs salariés à la couverture collective prévoyance et santé dans les termes suivants :Souscription des contrats. Les entreprises d’assurances s’engagent à ne pas effectuer une sélection reposant sur l’état de santé pour les contrats collectifs obligatoires santé ou prévoyance dès lors que les garanties correspondent à celles définies dans l’accord de branche.A ce titre, elles s’engagent, pour une couverture correspondant aux seules garanties de l’accord de branche, à ne pas demander aux adhérents de remplir un questionnaire de santé ou d’établir une déclaration de bonne santé.Entreprises en difficulté. Les entreprises d’assurances maintiennent les droits des salariés adhérents à un contrat collectif obligatoire santé ou prévoyance souscrit dans le cadre d’un accord de branche, même si leur entreprise, en difficultés financières, n’est plus en mesure de payer les cotisations du contrat. On entend par entreprises en difficultés financières, les entreprises qui font l’objet d’une procédure de sauvegarde et les entreprises en état de cessation de paiement faisant l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. En tant que de besoin, les entreprises d’assurances s’organisent pour mutualiser ce risque toutes branches confondues.Action sociale et prévention. Les entreprises d’assurances mettent en œuvre une politique d’action sociale, en liaison avec la branche professionnelle, le cas échéant. Par ailleurs, elles s’attachent à développer la prévention, en partenariat avec la branche et l’entreprise, en mettant en place un programme commun de gestion des risques.
L’Assemblée nationale adopte en nouvelle lecture le projet de loi sur la réforme des retraites
Après son rejet à l’unanimité par les sénateurs, le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites a été adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale mardi 26 novembre.Il prévoit pour mémoire:- l’allongement de la durée de cotisations pour l’obtention de la retraite à taux pleinde: 167trimestres, pour les assurés nés entre le 1erjanvier 1958 et le 31décembre 1960 à 172trimestres, pour les assurés nés à partir du 1erjanvier 1973. - la création d’un Comité de suivi des retraites,- la création du compte personnel de pénibilité financé par une cotisation de l’employeur,- une modification de la gouvernance de la CNAVPL (professions libérales), dont le directeur serait nommé par décret, pour une durée de cinq ans renouvelable, sur proposition du conseil d’administration, à partir d’une liste de trois noms établie par le ministre chargé de la sécurité sociale.
Adoption du PLFSS à l’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture le projet de loi de Financement de la sécurité sociale mardi 26 novembre. Le texte a été transmis à la Commission des affaires sociales du Sénat.Lire le projet de loi
L’initiative entrepreneuriale des anciens associés de société en nom collectif serait freinée
Les procédures de redressement ou de liquidation judiciaire ouvertes avant l’entrée en vigueur de la réforme de 2005 sur la sauvegarde des entreprises (1) restent soumises à l’ancien régime. En conséquence, lorsque c’est une société en nom collectif (SCN) qui est concernée, on continue d’étendre l’ouverture de la procédure à l’encontre de chacun des associés de la SNC. Cette disposition, engageant la responsabilité indéfinie et solidaire sur les dettes sociales, est aujourd’hui abrogée. Un parlementaire interroge le ministère de la justice: «Depuis la promulgation de cette loi, les procédures ouvertes avant 2005 n’ont pu bénéficier de ce changement favorable. Cela n’a pas été sans entraîner quelques difficultés pour les justiciables impliqués dans une procédure au long cours. La notation en Banque de France et l’impossibilité de saisir la justice, inhérentes à ces situations de liquidation judiciaire personnelle, constituent des freins à l’initiative entrepreneuriale de ces personnes». La Garde des Sceaux répond dans une réponse du 19 novembre dernier.
Le déficit de logements résulte principalement d’un détournement massif de droits à construire au profit de l’immobilier d’entreprise
Immogroup Consulting, qui avait déjà mis en cause la responsabilité de l’immobilier d’entreprise dans la crise du logement en pointant du doigt le nombre de m_ vacants de bureaux en Ile-de-France alors même qu’il manque un grand nombre de logements, tire de nouveau la sonnette d’alarme dans une nouvelle étude sur la situation immobilière francilienne.
Le rapprochement des réseaux de distribution salariés AVIVA et UFF, au sein de l'UFF avance
Dans un communiqué en date du 26 novembre, l’Union Financière de France (UFF) Banque indique que son conseil d’administration a autorisé le 25 novembre 2013, l’opération d’intégration des portefeuilles clients et des collaborateurs du réseau Aviva Epargne & Conseils au sein du Groupe UFF. La documentation contractuelle définitive sera soumise au Conseil dans les prochaines semaines. Ce réseau, intégré dans Aviva Vie qui détient 74,3 % de l’UFF Banque, exerce son activité de conseil en matière d’assurance vie et de prévoyance sur l’ensemble du territoire national. La mise en œuvre opérationnelle de cette intégration est prévue pour début 2014.
Le groupe Edmond de Rothschild lance une offre de Private Merchant Banking à Londres
Le groupe Edmond de Rothschild annonce le lancement de son activité de Private Merchant Banking à Londres, placée sous la responsabilité de Richard Briance. Cette nouvelle offre profilée pour une clientèle privée propose des services dans le conseil stratégique et financier, la structuration, le conseil en investissement et la gestion de fortune sur mesure.
Assurance vie - Le Conseil d’Etat se prononcera le 27 novembre sur une QPC portant sur plafonnement
A l’occasion d’une journée de formation organisée par Edition formation entreprise (EFE), les intervenants sont revenus sur l’actualité du plafonnement ISF. Pour mémoire, l’instruction du 14 juin 2013 qui en a fixé les modalités de calcul a été contestée par plusieurs recours pour excès de pouvoir (REP) devant le Conseil d’Etat. Différents arguments ont été avancés: l’instruction ajoute à la loi, la précision du paragraphe 200 de l’instruction intègre dans les revenus des inscriptions en compte qui ne constituent pas à proprement parler des revenus mondiaux ainsi que l’énonce l’article 885-V-bis. Cette interprétation du texte de loi par l’instruction a été clairement censurée par le Conseil constitutionnel en 2012. Enfin, l’intégration d’inscriptions en compte non définitivement acquises conduit à une double prise en considération pour le calcul du plafonnement au fil de l’eau et au dénouement du contrat.
Mutualisation, solidarité et action sociale sont des notions qui s’expriment pleinement en dehors des désignations avancent les courtiers
La Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) ne cache pas qu’elle ira jusqu’au bout dans son action contre l’article 12 ter du projet de loi de Financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014, relatif aux recommandations de branche avec pénalités fiscales. Dans un communiqué en date du 26 novembre 2013, la Chambre se tourne directement vers les entreprises en indiquant que conformément à ses prises de positions lors de la mise en œuvre de la généralisation de la complémentaire santé, elle s’est employée ces dernières semaines, dans ses échanges avec la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), à consolider la mutualisation interprofessionnelle dans les régimes complémentaires de prévoyance et frais de santé, seule garante de la liberté des entreprises, de la pérennité des régimes et de la sécurité des salariés. Dans cette optique, la CSCA précise qu’elle salue la prise de position de la FFSA sur des engagements forts permettant, en prévoyance et frais de santé :- de garantir, par l’absence de toute sélection médicale, à toutes les entreprises, quels quesoient leur taille et leur profil de risque de trouver un assureur pour couvrir les garanties collectives obligatoires correspondant à celles prévues par l’éventuel accord de branche en prévoyance; la CSCA rappelle que les contrats responsables et solidaires en frais de santé ne comportent déjà pas de sélection médicale ;- de maintenir les droits des salariés adhérents à un contrat collectif obligatoire santé ou prévoyance souscrit pour couvrir les obligations d’un accord de branche, même si leur entreprise, en difficulté financière, n’est plus en mesure de payer les cotisations du contrat ;- de mettre en œuvre une politique d’action sociale, de prévention et de gestion des risques, en liaison avec l’entreprise et la branche professionnelle le cas échéant.
La société de courtage lance un site complet dédié à la protection sociale
La société de courtage Gerep, dirigée par Damiens Vieillard Baron, membre de la Commission des assurances collectives de la Chambre syndicale des courtiers d’assurances lance un site internet complet avec un contenu lisible aussi bien sur tablettes que smartphones, dédié à la protection sociale. Son site dénommé « les ateliers de la protection sociale » commente l’actualité et propose des dossiers traitant de problématiques liées à l’ensemble de ces sujets. Sur cet outil éditorial, Gerep souhaite s’investir dans sa relation avec ses clients en traitant un peu à la manière d’un blog des sujets liés à la retraite, l'épargne, la prévoyance et la santé. Pour favoriser la proximité et créer le dialogue, un groupe de discussion Linkedin et une chaîne Youtube sont rattachés à ce site éditorial, complète la société.L’objectif est à la fois d’informer les décideurs des évolutions législatives mais aussi de commenter l’actualité sociale, juridique ou fiscale et de donner aux internautes des clés et outils pour optimiser au mieux leurs stratégies dans le champ des solutions de protection sociale, met en avant la société.Compatibilité Urssaf. Pour inaugurer ce site, Gerep a développé un service permettant de tester en quelques minutes la comptabilité Urssaf des entreprises avec un questionnaire en ligne. Celui-ci permet aux décideurs et/ou responsable des ressources humaines de savoir en quelques minutes s’ils sont ou non compatibles avec le dispositif du décret du 9 janvier 2012 complété par la circulaire du 25 septembre 2013.Le questionnaire indique en plus du résultat, les points à retravailler pour se mettre en conformité, précise Gerep.
Alter Egale et Ad Personam jouent la carte de l'interprofessionnalité
Géraldine Métifeux, associé gérant, Alter Egale, et vice-présidente de la CIP.
Les députés se saisiront à nouveau de la question début décembre avec la remise du rapport de l’IGF
Le projet de loi relatif à la consommation sera discuté en seconde lecture à l’Assemblée nationale à partir du 9 décembre. L’article 21 du texte destiné à résilier à tout moment les contrats reconduit tacitement pourrait être enrichi d’un dispositif spécifique pour l’assurance emprunteur. Deux amendements ont été présentés en Commission des affaires économiques avant d’être retirés, le premier dans le but de créer un régime de dénonciation de l’assurance emprunteur pendant la durée de remboursement de son prêt, le second pour permettre simplement à l’emprunteur de pouvoir changer chaque année d’assurance emprunteur. Ces amendements ont été retirés dans l’attente du rapport de l’Inspection générale des Finances sur le sujet qui devrait être remis très prochainement. Certaines sources évoquent plusieurs pistesà savoir: une labellisation des contrats, un délai de plusieurs mois pour choisir son assurance emprunteur et éventuellement en changer après la conclusion du prêt, la possibilité de résilier annuellement son contrat, une solution pour réguler les montants de participations aux bénéfices et enfin, la création d’une branche à part entière du Code des assurances.
Aviva lance une formule grand public: Primo-Protection
Aviva France commercialise Primo Protection pour garantir le versement d’un capital en cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, par maladie ou accident. L’assuré a le choix entre 5 montants de 10.000 à 50.000 euros, sous réserve des conditions d’âge. Le tarif débute à 5 euros par mois à 30 ans, pour un capital de 30.000 euros et peut atteindre 20,50 euros par mois à 45 ans pour un capital de 50.000 euros.
Le groupe fait évoluer son organisation centrale et crée 4 pôles
Dans un communiqué en date du 25 novembre, le groupe mutualiste Harmonie Mutuelle annonce qu’il fait évoluer son organisation avec la création d’une direction générale dédiée à Harmonie Services Mutualistes avec à sa tête Philippe Cotta. Ce dernier s’y consacrera totalement. Depuis la rentrée 2012, Philippe Cotta cumulait les fonctions de directeur général délégué d’Harmonie Mutuelle et de directeur général d’Harmonie Services Mutualistes. Les fonctions centrales d’Harmonie Mutuelle, auprès de François Venturini, directeur général, sont elles aussi réorganisées en quatre pôles: - Le pôle Développement et Service aux adhérents rassemble les directions Développement, Gestion santé prévoyance, Gestion régime obligatoire, Prévention et promotion de la santé. Il regroupe toutes les relations directes (non «politiques») avec les marchés et les adhérents (vente et après-vente). Il est dirigé par Jean-Louis Mercier. - Le pôle Stratégie et Partenariats réunit les directions Stratégie et Partenariats, Communication et Presse. Il est en charge des missions d’études stratégiques, de conception d’une offre innovante, de pilotage de la marque et des actions de communication, du déploiement de la politique RSE et de la stratégie digitale ainsi que de la conduite des partenariats et des relations avec les professionnels de santé. Il est dirigé par Bruno Céron. - Le pôle Secrétariat général rassemble les directions Relations instances, Action sociale, Juridique et Audit. Il assure les missions d’animation de la vie institutionnelle, de conduite des opérations juridiques non assurantielles ainsi que d’évaluation de l’efficacité des dispositifs de gestion des risques. Il est dirigé par Bernard Burg. - Le pôle Finance et Risques regroupe les directions Technique, Finance-comptabilité, Maîtrise des risques et de la performance et Immobilier-Achat. Il assume donc les missions de pilotage des risques (notamment assurantiels), de gestion des actifs ainsi que de mesure et de contrôle des flux économiques. Il est dirigé par Isabelle Dréno.
L’inévitable retour du dossier devant le Conseil constitutionnel après le vote des députés
A l’occasion des débats en seconde lecture du projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014, intervenu hier, les députés ont réintroduit le fameux article 12 ter relatif aux recommandations de branche. Celui-ci, légèrement modifié, pour tenir compte des anciens salariés dans la prise en compte des droits non contributifs, prévoit toujours un forfait social majoré de 8 % ou 12 % pour les entreprises qui, couvertes par un accord professionnel ou interprofessionnel comportant une clause de recommandation, dans les conditions prévues à l’article L. 912-1 du Code de la sécurité sociale (CSS), choisissent de souscrire un contrat auprès d’un autre assureur que le ou les organismes assureurs recommandés.La CSCA ne veut rien lâcher. A l’occasion d’une conférence de presse organisée le 21 novembre dernier, les représentants de la Commission des assurances collectives de la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA), présidée par Yan Le Men, a ont mis en avant la question du financement du paritarisme dans ce qu’ils considèrent comme un acharnement du gouvernement et de la majorité de vouloir passer en force hier sur le dossier de la désignation de branche (avant la décision de censure de l’article L.912-1 du CSS du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013) et aujourd’hui sur celui de la recommandation de branche accompagnée de pénalités fiscales dans le cadre de la réécriture de ce même article. Leur discours n’a pas varié sur les points importants:- Inutile de généraliser la complémentaire santé lorsque 95 % du marché des entreprises est couvert,- Inutile de chercher à mutualiser dans une branche alors que la mutualisation est possible à partir d’une centaine de personnes en santé et de 1.000 en prévoyance,- Inutile de faire peur avec de mauvais arguments autour de l’action sociale et la mise en place de droits non contributifs dans la mesure où ceux-ci peuvent rentrer aujourd’hui dans le champ des assureurs (les différents codes étant alignés pour permettre de tels dispositifs). Nous pouvons mettre en place des actions sociales et solidaires au niveau de l’assurance et du courtage a précisé Yan Le Men. Les courtiers on également mis en garde contre le discours sur les chargements des contrats collectifs des sociétés d’assurances en s’appuyant sur le rapport de la Dress 2011 - la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé -. Ce dernier mentionne que les charges de gestion des contrats collectifs (y compris frais d’acquisition et frais d’administration) en pourcentage des primes s’élèvent respectivement à 18, 7% pour les institutions de prévoyance, à 19,3 %, pour les sociétés d’assurance « mixte » et à 21 % pour les mutuelles. «Soit un écart de 0,6 points entre les IP et les assureurs» relève la CSCA.Les opposants aux clauses de recommandation sont bien évidemment prêts à saisir de nouveau le Conseil Constitutionnel, en précisant que même Jean-Jacques Urvoas, président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, a même exprimé ses doutes sur la constitutionalité du dispositif.
Pour la sixième année, PwC lance son Pocket Guide OPCI, complété pour la première fois d’un guide dédié aux SCPI
Préfacés par l’Aspim (l’association française des sociétés de placement immobilier) et l’AFG (l’association française de la gestion), les Pocket Guides OPCI et SCPI de PwC font le point sur le développement de ces deux supports de placement immobilier en soulignant les évolutions observées et la réglementation applicable.
Les députés persistent sur les recommandations de branche en assurance collective
A l’occasion des débats en seconde lecture du projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014, intervenu hier, les députés ont réintroduit le fameux article 12 ter relatif aux recommandations de branche. Celui-ci, légèrement modifié, pour tenir compte des anciens salariés dans la prise en compte des droits non contributifs, prévoit toujours un forfait social majoré de 8 % ou 12 % pour les entreprises qui, couvertes par un accord professionnel ou interprofessionnel comportant une clause de recommandation, dans les conditions prévues à l’article L. 912-1 du Code de la sécurité sociale, choisissent de souscrire un contrat auprès d’un autre assureur que le ou les organismes assureurs recommandés.Les opposants sont prêts à saisir de nouveau le Conseil Constitutionnel.De son côté,Jean-Jacques Urvoas, président de la Commission des lois de l’Assemblée Nationale, a exprimé ses doutes sur la constitutionalité du dispositif.
Expertise – « Le droit applicable aux régularisations est extrêmement complexe et incertain »
Sur son blog, l’avocat Pascal Duvaux revient sur la récente réunion tenue entre des représentants de l’Insititut des avocats conseil fiscaux (IACF)et le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR). Il considère notamment que: «le droit applicable est complexe pour différentes raisons. D’abord parce que les règles à appliquer sont parfois naturellement complexes, c’est le cas du régime des donations. Ensuite parce que certains régimes sont devenus délirants du fait des évolutions récentes et désordonnées : c’est le cas du régime des prescriptions en matière de compte étranger non déclaré. Enfin, c’est le cas parce que certaines règles ont été mises en place en vue de permettre le contrôle fiscal et non dans une logique de gestion courante, c’est le cas du régime de l’article 123 bis (société offshore) ou celui de l’obligation déclarative des trusts étrangers.»
Publication de l’accord Facta
L’accord Facta signé entre la France et les Etats Unis est publié et consultable sur le site de Bercy.
Assurance vie - Le devoir d’information et la rétractation au centre des attentions de Bercy
A quelques heures des premières discussions parlementaires en commission des Finances sur le projet de loi de Finances rectificatives pour 2013 qui prévoit la création des contrats d’assurance vie eurocroissance, Bercy a fait connaître son intention de veiller à la bonne information des assurés et des épargnants à l’occasion des transferts des fonds en euros vers les supports Eurocroissance. L’exécutif sera attentif «avec l’ACPR» à ce que la commercialisation se fasse sans difficultés particulières.