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octobre 2013

18/10/2013

Pour aller plus loin

La prochaine rencontre Club Parlementaire sur l’avenir de la protection sociale avec l’IPS aura lieu le 12 novembre sur le thème du projet de loi de Financement de la Sécurité sociale.
18/10/2013

En bref

Les Français patrimoniaux plus optimistes aujourd’hui qu’en 2012
18/10/2013

Le projet de loi passe sans bruit le premier cap

Le projet de loi «garantissant l’avenir et la justice du système des retraites» a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, mardi 15 octobre. Malgré son titre, tout laisse penser qu’il conviendra de revenir sur l’ouvrage. Telle sera la mission confiée au comité de suivi proposé par le projet de loi, les parlementaires n'étant pas dupes malgré leurs divergences. A ce titre, un club co-animé par les députés Pascal Terrasse (PS) et Arnaud Robinet (UMP) a été créé pour mieux appréhender les avis d’experts, comme ceux de l’Institut de la protection sociale.
18/10/2013

L’art contemporain pèse un milliard

Artprice vient de publier la 7eédition de son rapport sur le marché de l’art contemporain. L’étude, disponible en ligne, présente les résultats de ventes aux enchères enregistrés entre juillet 2012 et juin 2013 pour les artistes nés après 1945 (soit désormais deux générations) et livre les grandes tendances du marché.
18/10/2013

Un crédit d'impôt optionnel pour l'outre-mer

Le gouvernement propose de substituer progressivement à la défiscalisation un crédit d’impôt à l’exploitant Le succès de cette alternative dépendra d’un juste équilibre des avantages procurés par ces deux dispositifs.
18/10/2013

Points clés

La compagnie est résolument axée sur la prévoyance patrimoniale.
18/10/2013

L’outre-mer et la taxe à 50% en discussion

Les députés ont entamé l’examen du projet de loi de Finances pour 2014 le 15 octobre dernier. Les débats en séance publique devraient être riches. Ce sera notamment le cas sur la défiscalisation outre-mer que le gouvernement, après concertation avec le marché ultra-marin, a décidé de rationaliser, à commencer par la mise en place d’un crédit d’impôt qui bénéficie directement à l’exploitant. Il restera à convaincre les députés de ne pas modifier l’équilibre ainsi obtenu. Un autre chantier – parmi tant d’autres – concernera la taxe exceptionnelle sur la fraction supérieure à un million d’euros par an qui, au dire d’experts, peut se révéler être un frein pour les sociétés en phase de développement.
18/10/2013

MetLife en Bref

Présente dans plus de 50 pays, la marque MetLife est apparue en France après le rachat d’Alico cédée en novembre 2010 par le groupe AIG. Elle communique sur 90 millions de clients à travers le monde et 60.000collaborateurs. En France, MetLife compte 330personnes. En 2012, son chiffre d’affaires s’est élevé à 170,2 millions d’euros et son résultat net à 15,1millions. Ses fonds propres s’élevaient à 106,8millions.
18/10/2013

MetLife cultive son exception sur la prévoyance haut de gamme

La compagnie spécialisée dans les marchés de niche poursuit le renforcement de sa gamme de produits sur les risques hors normes Elle continue de structurer son organisation commerciale et dispose aujourd’hui d’un pôle dédié aux solutions patrimoniales.
18/10/2013

Méthodologie adoptée

Segmentées en micromarchés, Paris et le reste de l’Ile-de-France (sauf la Seine-et-Marne) ont été divisées en 972 zones identifiées par les 2.200adhérents de la FNAIM eux-mêmes. Elles ne correspondent pas à un découpage administratif.
18/10/2013

La répartition inégalitaire du résultat n'est pas une donation

Les parents, associés très majoritaires avec leurs enfants dans une société civile, leur font donation de la nue-propriété de leurs parts et se réservent l’usufruit. Par décision unanime des associés, les statuts sont modifiés en répartissant temporairement de manière inégalitaire les droits aux dividendes au profit des enfants. De ce fait, les enfants perçoivent la quasi-totalité des dividendes pendant cinq ans. Lors d’un contrôle, l’administration conteste cette situation en considérant qu’il s’agit d’une donation déguisée.
18/10/2013

Séparation de biens et acquisition immobilière : une conception extensive des charges du ménage

L’article 214 du Code civil dispose: «Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives.» Cette règle s’applique à tous les régimes matrimoniaux, donc y compris à un régime de séparation de biens. La jurisprudence analyse la notion de charges du ménage de manière très extensive, allant des dépenses courantes aux dépenses d’agrément en passant par l’acquisition de la résidence principale du couple (1).
18/10/2013

La réalité n’est pas celle du prix au m_

La FNAIM de Paris Ile-de-France continue de développer sa carte des prix interactive en y intégrant de nouvelles fonctionnalités Pour un budget et une typologie de bien donnés, l’outil présente, en fonction des temps de transports, les zones accessibles à l’acquéreur.
18/10/2013

Les questionnaires de risque en débat

André de Palma, CES, ENS Cachan, CNRS et Ecole Polytechnique, et Nathalie Picard, ThEMA, université de Cergy-Pontoise, CNRS et Ecole Polytechnique
18/10/2013

Un accompagnement nécessaire des époux communs en biens qui se portent caution

En l’espèce, des époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts se portent caution solidaire d’un même prêt bancaire, chacun à concurrence de la moitié de l’emprunt, soit environ 200.000 euros chacun. L’établissement bancaire met en œuvre la sûreté. Ne souhaitant pas se voir poursuivre sur leurs biens communs, les époux invoquent l’article 1415 du Code civil qui dispose que«chacun des époux ne peut engager que ses biens propres et ses revenus par un cautionnement ou un emprunt, à moins que ceux-ci n’aient été contractés avec le consentement exprès de l’autre conjoint qui, dans ce cas, n’engage pas ses biens propres».Les époux affirment qu’ils ont cautionné la même dette mais que chacun s’est engagé seul sans l’accord de l’autre et que le défaut de consentement exprès du conjoint prive d’efficacité le cautionnement des biens communs.
18/10/2013

Points clés

Le droit de la famille a connu des évolutions notables ces derniers mois.
18/10/2013

Women

Chaque journée, chaque semaine, chaque mois, voire chaque année sont appelés à porter la bannière d’une de ces belles idées dont le monde regorge à défaut de s’en inspirer. Ainsi, la fenêtre hebdomadaire qui s’écoule a défendu les couleurs de l’investissement socialement responsable (lire p.3) et de l’égalité professionnelle. Alors que le premier peine, la seconde gagne des points au moment même où s’est tenu à Deauville, du 16 au 18 octobre, le Women’s forum for the economy and society, lieu d’expression de la vision féminine moderne. Une vision qui nous a été rendue avec éclat par les… Anglo-Saxons. Pour la première fois, une femme va diriger le nec plus ultra des banques centrales, la Réserve fédérale américaine. Janet Yellen a des antécédents: bras droit de Ben Bernanke depuis 2010, elle fraye dans les hautes sphères de la politique monétaire depuis près de vingt ans et son mari, George Akerlof, est prix Nobel d’économie 2001. Autre promue de taille, Fiona Woolf quant à elle va devenir «Lord Mayor of London», c’est-à-dire, pour la deuxième fois en 800 ans d’Histoire, femme dirigeante de la City. Voilà qui a de l’allure dans un univers masculinisé à l’excès ! Mais, objecterons les francophiles, n’avons-nous pas notre Christine Lagarde à la tête du FMI ? Certes, mais sur près de 120.000 femmes cadres exerçant dans le secteur de la finance «frenchie», soit plus de 50% de l’effectif global, à peine plus de 10% occupent des postes dirigeants…
18/10/2013

L'avis de Primonial Asset Management

Beaucoup de bruit pour rien ? On peut s’interroger sur la démarche de la Fed au cours des derniers mois. En juin dernier, Ben Bernanke a annoncé l’intention de réduire la taille des interventions de la Réserve fédérale. Les raisons invoquées à ce moment-là étaient: une amélioration de la situation économique globale du pays et potentiellement un objectif de 6,5-7% pour le taux de chômage. L’impact sur les marchés a été immédiat. Tous les actifs ont fortement corrigé, au premier rang desquels les marchés émergents.
17/10/2013

Capital-investissement : des besoins de financement en fonds propres qui restent à satisfaire

L’Association française des investisseurs pour la croissance (AFIC) et Grant Thornton ont présenté les résultats des statistiques professionnelles sur l’activité des acteurs français du capital-investissement au 1er semestre 2013. Il en ressort que 3,6 milliards d’euros de capitaux ont été levés soit un niveau en progression mais qui reste très faible et largement insuffisantpour répondre aux besoins de financement en fonds propres des PME et ETI françaises, estimés à 11 milliards d’euros par an.
17/10/2013

La perception du risque pour les contrats d’assurance vie en UC diminue

Selon l’édition 2013 de l’observatoire UFF / IFOP de la clientèle patrimoniale, «une vision plus équilibrée du risque qui se traduit par une plus grande attractivité des actions et des contrats d’assurance-viemultisupport». L’échelle de risque reste inchangée mais la perception du risque des différents produits baisse notamment pour les actions et les assurances vie en UC. En conséquence, les Français patrimoniaux se réintéressent aux actions (+ 14) et aux contrats d’assurance-vie en UC (+ 17). L’assurance-vie retrouve son attractivité historique aux cotés des produits à capital garanti. Les obligations conservent leur attractivité, avec toutefois une légère désaffection pour les obligations d’Etat (- 6) au profit des obligations d’entreprise (+ 6).
17/10/2013

La convention annuelle de la CGPC a réuni plus de 120 participants

La 16ème convention annuelle, qui a eu lieu 10 octobre 2013, a réuni plus de 120 participants sur la question de réforme des retraites. «Que va-t-elle changer et est-elle à la hauteur des enjeux ?», a d’ailleurs été le thème abordé par Patrick Roy, consultant et Expert – Secrétaire du bureau de l’Institut de la protection Sociale.
17/10/2013

L’Anacofi organise Les Conférences de l’Entreprise la semaine prochaine

L’Anacofi organise une semaine dédiée au financement, à l’accompagnement et au développement des entreprises. Cet évènement qui se déroulera entre Nice, Cannes et Antibes regroupera des professionnels de différentes spécialités, des élus et des entrepreneurs. Il s’agit d’un évènement collaboratif imaginé par l’Association Nationale des Conseils Financiers (Anacofi).
17/10/2013

La rareté foncière est-elle une légende ?

C’est autour de cette question que vont s’articuler les débats entre élus locaux et spécialistes des questions foncières, économistes, universitaires, présidents ou directeurs de groupes immobiliers… organisés par l’Association des études foncières (Adef) les 17 et 18 octobre à Bordeaux lors de la 2ème édition des Assises Nationales du Foncier. «Le foncier est rare et semble toujours manquer. Ce postulat communément admis est-il vérifié ou relève-t-il du conte de fées permettant d’éviter de poser les questions qui fâchent?», s’interroge l’Adef. Et si la problématique était davantage celle des choix politiques, économiques et sociaux?

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