Recherche
S'abonner
Connexion
Patrimoine
Accueil Patrimoine Actualités

novembre 2013

15/11/2013

Terre de contraste pour l'assurance vie

Le gouvernement n’en a pas fini avec l’assurance vie. Il vient de confirmer dans le projet de loi de Finances rectificative pour 2013 la création des contrats eurocroissance présentés comme devant faciliter le financement des entreprises en laissant plus de liberté aux assureurs pour gérer les fonds confiés. Le souscripteur profiterait dans ce cadre d’une garantie au terme et non plus à tout instant.
15/11/2013

Les gérants ont une approche de plus en plus sélective

Les zones émergentes ont retrouvé la faveur de nombreuses sociétés de gestion dans le sillage du rebond de septembre et octobre - L’approche globale privilégiée il y a encore quelques années a laissé place à une stratégie d’investissement différenciée par pays.
15/11/2013

Orientations

- A la fin de l’été,les investisseurs avaient retiré presque tous les capitaux qu’ils avaient alloués aux marchés émergents depuis 2009.
15/11/2013

L’exception au principe d’exclusion

Le contribuable qui souhaite bénéficier du régime des biens professionnels au regard des titres de société qu’il détient doit répondre à plusieurs conditions, et notamment celle de détenir au moins 25% des droits de vote attachés aux titres émis par la société (1). Une condition qui concerne l’activité est prévue à l’article 885 0 quater du Code général des impôts. Celui-ci prévoit que «ne sont pas considérées comme des biens professionnels les parts ou actions de sociétés ayant pour activité principale la gestion de leur propre patrimoine mobilier ou immobilier». C’est le principe d’exclusion visé par l’arrêt du 8 octobre 2013. Une exception à ce principe d’exclusion est prévue au Bulletin officiel des impôts des finances publiques(2): un régime favorable est appliqué à la holding gérant son propre patrimoine lorsque celle-ci est animatrice du groupe qu’elle forme avec ses filiales.
79506e1q-cour-cassation-interieur-630x220-3.gif
15/11/2013

La Cour de cassation renverse la charge de la preuve

Un arrêt du 8 octobre 2013 risque d’embarrasser le contribuable redressé par l’administration fiscale au titre de son ISF en raison du caractère non animateur de la société holding dont les titres sont l'objet du litige.
15/11/2013

Anticipation

Dans la lignée de ses rendez-vous avec les experts de la communauté patrimoniale, L’Agefi Actifs propose une immersion dans un univers particulier à travers la Rencontre Prévoyance Retraite qui se tient le 19 novembre à Paris (le détail sur www.agefiactifs.com, rubrique événements). Car il s’agit bien d’une immersion tant ces matières sont complexes et évolutives, ce qui nécessite un suivi au plus près des experts concernés. Nous nous efforçons d’apporter leurs éclairages à travers une lettre d’information hebdomadaire et un supplément trimestriel «Prévoyance» à votre journal préféré. Où l’on apprend (lire notre édition du 27 septembre) que l’eau du bain est chaude, plus de 90% des Français, dans la clientèle des indépendants, étant dans l’ignorance de leur couverture prévoyance. Et c’est dans la même proportion que les maîtres-nageurs potentiels, en la personne des CGPI, la considèrent comme partie intégrante d’une approche patrimoniale globale et comme un axe de développement de leurs affaires. Pour notre part, c’est avec des paliers de décompression réguliers que nous en analysons les ressorts depuis plus de dix ans. Notre manifestation du jour en est une preuve supplémentaire et certainement pas la dernière, tant l’évolution démographique, les limites de la répartition et la simple bonne raison militent pour anticiper en eaux sûres.
15/11/2013

L'Avis de Primonial Asset Management

Bear market s’abstenir ! La tendance est à l’optimisme alors que, pourtant, les nouvelles étaient un peu moins favorables. Ainsi, comme il fallait s’y attendre, les Etats-Unis ont occupé la première place dans l’actualité. Après avoir mis au chômage temporaire 800.000 fonctionnaires, les représentants démocrates et républicains se sont adonnés à leur jeu favori. Celui-ci consiste à faire croire qu’il serait possible de laisser les Etats-Unis faire défaut. Aucun investisseur n’aurait osé envisager pareil scénario.
15/11/2013

Le Sénat remet le gouvernement en difficulté

Le Sénat a entamé l’examen du texte mardi 12 novembre. Le monde de l’assurance a réussi son tir de barrage sur les prélèvements sociaux et les clauses de recommandation forcées.
15/11/2013

Caractéristiques

- Code Isin: FR0011558378 (part E, montant minimum de souscription de 200.000 euros. Accessible aux particuliers comme la part A et I)
15/11/2013

BPCE veut sa plate-forme unique

Le groupe vient de dévoiler son plan stratégique 2014-2017 qui vise en partie à mieux maîtriser la chaîne de valeur en assurance - Il confirme l’intégration de BPCE Assurances dans Natixis et sa volonté de récupérer les flux sur CNP Assurances.
15/11/2013

La DGFiP lance un service en ligne gratuit

Depuis le 6 novembre 2013, la DGFiP met sa base de données immobilières à la disposition des usagers avec Patrim - Afin de tester l’outil, il s’appliquera aux seuls départements de Paris et du Limousin, et ce jusqu’à la fin de l’année.
14/11/2013

Déshérence – Une proposition de loi en réponse aux questions des députés

Le rapporteur de la commission des Finances de l’Assemblée nationale vient de déposer une proposition de loi portant sur les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance vie en déshérence. Après les révélations d’un responsable de l’ACPR, cette proposition devrait permettre d’apporter des réponses aux questions des parlementaires dont la dernière en date du 12 novembre visait «certains acteurs» se montrant «quelque peu passifs, en dépit des dispositions de la loi du 17 décembre 2007 permettant la recherche des bénéficiaires». L’auteur de la question rappelait d’ailleurs que des compagnies «se réfèrent à un seuil de 2.000 euros qui ne figure pas dans ladite loi».
14/11/2013

Le Conseil des Ministres officialise l’assurance vie Eurocroissance

Le lancement des contrats d’assurance vie eurocroissance a bien été officialisé en Conseil des ministres, le 13 novembre dernier. La compensation de la perte temporaire de prélèvements sociaux liée à la transformation des contrats existants sera compensée par une taxe due, à hauteur de 0,32 % au lieu des 0,5 % prévus initialement, par les compagnies d’assurances. Cette taxe, exigible le premier jour du mois suivant chaque trimestre au titre des primes réaffectées, sera déclarée et liquidée dans le mois suivant son exigibilité.
14/11/2013

Le Sénat renonce à la recommandation de branche en assurance collective

Le Sénat a rejeté hier l’article 12 ter du projet de loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2014 visant à la réécriture de l’article L.912-1 du Code de la Sécurité sociale qui organisait les recommandations de branche à la place des clauses de désignation, invalidées par la décision du Conseil constitutionnel du 13juin dernier. Le Sénat avait, pour mémoire, en avril dernier, déjà voté contre les clauses de désignation lors des débats sur la loi de Sécurisation de l’emploi à la suite de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013.
14/11/2013

Bruno Pichard est nommé président du réseau EurAvocat

EurAvocat est un Groupement Européen d’Intérêts Economiques (GEIE) fondé en 1987 qui compte aujourd’hui 18 cabinets présents dans 16 pays européens, chacun juridiquement indépendant. Les membres du réseau sont en majorité des cabinets de taille intermédiaire qui accompagnent leurs clients ayant des intérêts internationaux. Lors de la réunion annuelle réunissant tous les membres du GEIE, ils élisent un nouveau président une fois tous les deux ans. Pour les deux années à venir, c’est Bruno Pichard, associé du cabinet Pichard & Associés qui vient d’être nommé à la tête du réseau.
14/11/2013

L’immobilier chinois: la bulle qui n’en est pas une ?

«Nous avons récemment visité la Chine et sommes arrivés à la conclusion que la bulle ne va pas éclater. En fait, nous ne sommes même pas convaincus qu’elle existe», explique ING Investment Management dans une analyse du marché immobilier chinois. Les équipes de la société de gestion juge que les villes fantômes, telles qu’elles sont montrées dans les médias, là où fleurissent des immeubles gigantesques dans des villes reculées, sont loin de constituer la norme. Concernant les prix, ils resteraient relativement abordables, 35 % à 50 % du revenu mensuel toutefois (soit 7 à 9 fois le revenu annuel). Ceci étant, l’accès au logement est devenu plus difficile au fil des années dans les quatre plus grandes villes. À Pékin, par exemple, les prix s’élevaient à pas moins de 18 fois le revenu annuel en 2010. Depuis ce niveau est redescendu à 14 fois le revenu annuel en 2012. Ceci correspond cependant encore à près de deux fois la moyenne nationale.
14/11/2013

L’AFIP : première association des professionnels du financement participatif

Dans le contexte de la consultation ouverte par le gouvernement sur la réforme de la réglementation financière applicable au financement participatif, Finance Utile, Happy Capital, SmartAngels et Wiseed, quatre acteurs majeurs du financement participatif, annoncent la création de l’AFIP – Association Française de l’Investissement Participatif. Cette association se fixe pour mission de :

Sujets d'actualité

Tous les sujets