janvier 2014
Le marché de la rente viagère analysé prochainement à l’Université de Dauphine
Véronique Roux, CFA et directeur associé à La Curatélaire, décrit le contenu d’une conférence organisée par le Club Dauphine Finance en partenariat avec l’association des anciens élèves du master 222 - Asset Management sur le thème de l’inassurabilité du risque de longévité et marché de la rente viagère:
Le CIF ne peut démarcher pour le compte d’un fournisseur
L’AMF a mis à jour sa position-recommandation relative au conseil en investissements financiers., Elle revient plus particulièrement sur l’incompatibilité du statut de CIF avec le mandat d’agent lié et le démarchage pour le compte d’un fournisseur.,
Contrat de capitalisation et succession : Fidroit préconise la déclaration de la valeur vénale
Comment traiter fiscalement un bon de capitalisation lors du règlement d’une succession ? Olivier Rozenfeld livre son analyse à l’Agefi Actifs
Euryale Asset Management lance Pierval Santé
Le nouveau fonds sera distribué auprès des CGP et des épargnants par La Française
Stéphane Toullieux quitte Financière de l’Echiquier et est remplacé par Dominique Carrel-Billiard
Financière de l’Echiquier annonce la nomination de Dominique Carrel-Billiard au poste de Directeur Général et membre du Comité de Direction. Il succèdera à Stéphane Toullieux, qui quitte aujourd’hui ses fonctions pour se consacrer à de nouveaux projets personnels et professionnels. Ancien Directeur Général d’Axa Investment Managers de juin 2006 à juillet 2013, Dominique Carrel-Billiard prendra la fonction de Directeur Général de Financière de l’Echiquier le 1er avril 2014. Il a démarré sa carrière au Crédit Commercial de France puis au sein du cabinet de conseil McKinsey en tant que Directeur Associé, avant de rejoindre le groupe Axa en 2004.
Comment assurer l’indépendance économique des CGPI ?
La principale source de rémunérations des CGPI provient des commissions sur encours, les honoraires ne représentant pas plus de 15% de leur chiffre d’affaires.
Philippe Jeanjean nommé directeur des Partenariats chez Suravenir
Bernard LE BRAS, Président du Directoire de Suravenir, filiale d’assurance-vie et de prévoyance du Crédit Mutuel Arkéa, annonce la nomination de Philippe Jeanjean au poste de directeur des Partenariats.
La commission européenne a lancé une nouvelle procédure contre la France
Lancement d'une seconde procédure contre la France numéro 5973/13 au regard des revenus de placement.
Publication du rapport de la commission des lois du Sénat
Les discussions sur le projet de loi se dérouleront cette semaine, le 21 et 23 janvier 2014 au Sénat.
Les formulaires de déclaration des trusts sont en ligne
L'administration publie les formulaires de déclaration
Nouveaux critères pour l’exonération ISF des véhicules de collection
Un bulletin officiel des finances publiques intègre une circulaire douanière du 16 janvier 2013 à sa base de données administrative. Ce document prévoit de nouveaux critères pour l’application de l’exonération ISF aux véhicules de collection et est applicable à compter de l’ISF 2014.
Les apports de la loi de Finances Rectificative pour 2013 et de la loi de sécurisation de la vie des entreprises
Sur la base d’un document communiqué par la FFSA, agefiactifs.com détaille les mesures de deux lois adoptées récemment qui ont une incidence pour l’assurance vie.
Les investisseurs se porteront moins sur l'immobilier résidentiel en 2014
Un baromètre EY montre une désaffection pour ce type d'investissement
L’amendement proposant de rétablir l’article 70 quater est adopté
L’assemblée nationale adopte en seconde lecture l’amendement prévoyant de confier aux notaires, avocats et experts-comptables le monopole de la rédaction d’un acte de cession de parts sociales de société civiles immobilières
Les députés adoptent en seconde lecture le projet de loi Alur
Les députés ont adopté en seconde lecture jeudi après-midi le projet de loi Alur qui instaure notamment la Garantie Universelle des Loyers (GUL), réforme la loi Hoguet réglementant les professionnels de l’immobiler.
Bercy apporte de nouvelles précisions sur la TTF
Des précisions sont apportées s’agissant de la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés au regard:
Philippe Landré est nommé directeur général d’Ampli Mutuelle
Diplômé de l’Ecole Polytechnique, Philippe Landré a débuté sa carrière en 1983 comme Administrateur de l’INSEE. De 1990 à 2010, il a participé à la création et au développement de Mutant Assurances en tant que Directeur Général.
La MIF 2 maintient les commissions sur encours...
Les instances européennes sont arrivées à un accord définitif sur la directive MIF 2 le14 janvier dernier , Les commissions perçues à l'occasion d'une prestation de conseil indépendant devront être reversées au client. Par ailleurs, un alignement de la MIF à l'assurance-vie semblerait pour l'heure plus qu'improbable
Les risques liés à l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 décembre 2013
David Rigaud et Pascale Baron, avocats associés, Rigaud Avocats, livrent un premier commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 décembre 2013 qui a annule l’arrêté d’extension dans la CCN de l’immobilier et décidé de renvoyer devant la CJUE la question de la transparence de l’organisme assureur
La confiance des particuliers sur les marchés boursiers au plus haut
Dans sa dernière enquête menée du 9 au 13 janvier 2014 auprès de 492 investisseurs en bourse particuliers européens, Bink.fr constate un niveau de confiance record dans les marchés et un fort retour des intentions d’investir sur les marchés boursiers.
L’assureur désigné est débouté de sa demande de régularisation d’adhésion
La cour d’appel considère que la société aurait du adhérer à l’organisme désigné mais qu’elle ne peut plus réclamer de cotisations en l’absence de contrat en cours depuis la décision du Conseil constitutionnel
LCL prévoit une amélioration des secteurs industriels en France
Dans sa nouvelle édition de France Secteurs, une publication sur les perspectives sectorielles françaises en 2014, la banque LCL estime que «de nombreux secteurs devraient bénéficier d’une croissance positive, comme la construction et réparation navales civiles, l'équipement automobile, les composants électroniques, la pharmacie ou bien encore la construction aéronautique». La banque estime que malgré des contraintes liées notamment à la force de l’euro «l’activité française devrait redémarrer doucement en 2014 (+0,8 %)».
Le conseil constitutionnel donne son aval
Les griefs contre le dispositif de pénibilité et la gouvernance de la CNAVPL ont été écartés par les sages
Naissance d’une plateforme dédiée au Perp pour les CGPI
Debory Eres et la société de courtage 163x veulent travailler le segment de la retraite individuelle. Un Perp en partenariat avec SwissLife verra bientôt le jour,
Jersey et les Bermudes sortent rétroactivement de la liste des ETNC
Le ministère des Finances a annoncé le 20 décembre 2013 que Jersey et les Bermudes pouvaient sortir de la liste des ETNC., Delphine Charles-Peronne, directrice des affaires fiscales et comptables de l'AFG, revient pour L'Agefi Actifs sur l'opportunité de cette mesure,
Testament authentique et personnes muettes
Un amendement du gouvernement adopté par la commission des lois pourrait accélérer le processus de simplification
Les juges pourraient obtenir un rallongement de la durée de la mesure
Un amendement prévoit notamment l’adoption - sans recours à l’ordonnance de la part du gouvernement - d’une mesure permettant au juge d’instaurer une mesure de tutelle pour une durée supérieure à cinq ans, sans qu’elle puisse excéder dix ans
Laurent Bénoudiz, expert-comptable, réagit au nouvel amendement présenté par des députés
Le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), actuellement discuté à l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture, continue d’agiter les professionnels du patrimoine réalisant des cessions de parts de société civiles immobilières (SCI).
Le casse tête des successions et donations dans le cadre d’une régularisation de comptes étrangers non déclarés
Quelles sont les règles de dévolution successorale applicables en présence d’enfants?