Recherche
S'abonner
Connexion
Patrimoine
Accueil Patrimoine Actualités

novembre 2013

26/11/2013

Les députés se saisiront à nouveau de la question début décembre avec la remise du rapport de l’IGF

Le projet de loi relatif à la consommation sera discuté en seconde lecture à l’Assemblée nationale à partir du 9 décembre. L’article 21 du texte destiné à résilier à tout moment les contrats reconduit tacitement pourrait être enrichi d’un dispositif spécifique pour l’assurance emprunteur. Deux amendements ont été présentés en Commission des affaires économiques avant d’être retirés, le premier dans le but de créer un régime de dénonciation de l’assurance emprunteur pendant la durée de remboursement de son prêt, le second pour permettre simplement à l’emprunteur de pouvoir changer chaque année d’assurance emprunteur. Ces amendements ont été retirés dans l’attente du rapport de l’Inspection générale des Finances sur le sujet qui devrait être remis très prochainement. Certaines sources évoquent plusieurs pistesà savoir: une labellisation des contrats, un délai de plusieurs mois pour choisir son assurance emprunteur et éventuellement en changer après la conclusion du prêt, la possibilité de résilier annuellement son contrat, une solution pour réguler les montants de participations aux bénéfices et enfin, la création d’une branche à part entière du Code des assurances.
26/11/2013

Aviva lance une formule grand public: Primo-Protection

Aviva France commercialise Primo Protection pour garantir le versement d’un capital en cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, par maladie ou accident. L’assuré a le choix entre 5 montants de 10.000 à 50.000 euros, sous réserve des conditions d’âge. Le tarif débute à 5 euros par mois à 30 ans, pour un capital de 30.000 euros et peut atteindre 20,50 euros par mois à 45 ans pour un capital de 50.000 euros.
26/11/2013

Le groupe fait évoluer son organisation centrale et crée 4 pôles

Dans un communiqué en date du 25 novembre, le groupe mutualiste Harmonie Mutuelle annonce qu’il fait évoluer son organisation avec la création d’une direction générale dédiée à Harmonie Services Mutualistes avec à sa tête Philippe Cotta. Ce dernier s’y consacrera totalement. Depuis la rentrée 2012, Philippe Cotta cumulait les fonctions de directeur général délégué d’Harmonie Mutuelle et de directeur général d’Harmonie Services Mutualistes. Les fonctions centrales d’Harmonie Mutuelle, auprès de François Venturini, directeur général, sont elles aussi réorganisées en quatre pôles: - Le pôle Développement et Service aux adhérents rassemble les directions Développement, Gestion santé prévoyance, Gestion régime obligatoire, Prévention et promotion de la santé. Il regroupe toutes les relations directes (non «politiques») avec les marchés et les adhérents (vente et après-vente). Il est dirigé par Jean-Louis Mercier. - Le pôle Stratégie et Partenariats réunit les directions Stratégie et Partenariats, Communication et Presse. Il est en charge des missions d’études stratégiques, de conception d’une offre innovante, de pilotage de la marque et des actions de communication, du déploiement de la politique RSE et de la stratégie digitale ainsi que de la conduite des partenariats et des relations avec les professionnels de santé. Il est dirigé par Bruno Céron. - Le pôle Secrétariat général rassemble les directions Relations instances, Action sociale, Juridique et Audit. Il assure les missions d’animation de la vie institutionnelle, de conduite des opérations juridiques non assurantielles ainsi que d’évaluation de l’efficacité des dispositifs de gestion des risques. Il est dirigé par Bernard Burg. - Le pôle Finance et Risques regroupe les directions Technique, Finance-comptabilité, Maîtrise des risques et de la performance et Immobilier-Achat. Il assume donc les missions de pilotage des risques (notamment assurantiels), de gestion des actifs ainsi que de mesure et de contrôle des flux économiques. Il est dirigé par Isabelle Dréno.
26/11/2013

L’inévitable retour du dossier devant le Conseil constitutionnel après le vote des députés

A l’occasion des débats en seconde lecture du projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014, intervenu hier, les députés ont réintroduit le fameux article 12 ter relatif aux recommandations de branche. Celui-ci, légèrement modifié, pour tenir compte des anciens salariés dans la prise en compte des droits non contributifs, prévoit toujours un forfait social majoré de 8 % ou 12 % pour les entreprises qui, couvertes par un accord professionnel ou interprofessionnel comportant une clause de recommandation, dans les conditions prévues à l’article L. 912-1 du Code de la sécurité sociale (CSS), choisissent de souscrire un contrat auprès d’un autre assureur que le ou les organismes assureurs recommandés.La CSCA ne veut rien lâcher. A l’occasion d’une conférence de presse organisée le 21 novembre dernier, les représentants de la Commission des assurances collectives de la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA), présidée par Yan Le Men, a ont mis en avant la question du financement du paritarisme dans ce qu’ils considèrent comme un acharnement du gouvernement et de la majorité de vouloir passer en force hier sur le dossier de la désignation de branche (avant la décision de censure de l’article L.912-1 du CSS du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013) et aujourd’hui sur celui de la recommandation de branche accompagnée de pénalités fiscales dans le cadre de la réécriture de ce même article. Leur discours n’a pas varié sur les points importants:- Inutile de généraliser la complémentaire santé lorsque 95 % du marché des entreprises est couvert,- Inutile de chercher à mutualiser dans une branche alors que la mutualisation est possible à partir d’une centaine de personnes en santé et de 1.000 en prévoyance,- Inutile de faire peur avec de mauvais arguments autour de l’action sociale et la mise en place de droits non contributifs dans la mesure où ceux-ci peuvent rentrer aujourd’hui dans le champ des assureurs (les différents codes étant alignés pour permettre de tels dispositifs). Nous pouvons mettre en place des actions sociales et solidaires au niveau de l’assurance et du courtage a précisé Yan Le Men. Les courtiers on également mis en garde contre le discours sur les chargements des contrats collectifs des sociétés d’assurances en s’appuyant sur le rapport de la Dress 2011 - la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé -. Ce dernier mentionne que les charges de gestion des contrats collectifs (y compris frais d’acquisition et frais d’administration) en pourcentage des primes s’élèvent respectivement à 18, 7% pour les institutions de prévoyance, à 19,3 %, pour les sociétés d’assurance « mixte » et à 21 % pour les mutuelles. «Soit un écart de 0,6 points entre les IP et les assureurs» relève la CSCA.Les opposants aux clauses de recommandation sont bien évidemment prêts à saisir de nouveau le Conseil Constitutionnel, en précisant que même Jean-Jacques Urvoas, président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, a même exprimé ses doutes sur la constitutionalité du dispositif.
26/11/2013

Les députés persistent sur les recommandations de branche en assurance collective

A l’occasion des débats en seconde lecture du projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014, intervenu hier, les députés ont réintroduit le fameux article 12 ter relatif aux recommandations de branche. Celui-ci, légèrement modifié, pour tenir compte des anciens salariés dans la prise en compte des droits non contributifs, prévoit toujours un forfait social majoré de 8 % ou 12 % pour les entreprises qui, couvertes par un accord professionnel ou interprofessionnel comportant une clause de recommandation, dans les conditions prévues à l’article L. 912-1 du Code de la sécurité sociale, choisissent de souscrire un contrat auprès d’un autre assureur que le ou les organismes assureurs recommandés.Les opposants sont prêts à saisir de nouveau le Conseil Constitutionnel.De son côté,Jean-Jacques Urvoas, président de la Commission des lois de l’Assemblée Nationale, a exprimé ses doutes sur la constitutionalité du dispositif.
26/11/2013

Expertise – « Le droit applicable aux régularisations est extrêmement complexe et incertain »

Sur son blog, l’avocat Pascal Duvaux revient sur la récente réunion tenue entre des représentants de l’Insititut des avocats conseil fiscaux (IACF)et le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR). Il considère notamment que: «le droit applicable est complexe pour différentes raisons. D’abord parce que les règles à appliquer sont parfois naturellement complexes, c’est le cas du régime des donations. Ensuite parce que certains régimes sont devenus délirants du fait des évolutions récentes et désordonnées : c’est le cas du régime des prescriptions en matière de compte étranger non déclaré. Enfin, c’est le cas parce que certaines règles ont été mises en place en vue de permettre le contrôle fiscal et non dans une logique de gestion courante, c’est le cas du régime de l’article 123 bis (société offshore) ou celui de l’obligation déclarative des trusts étrangers.»
26/11/2013

Assurance vie - Le devoir d’information et la rétractation au centre des attentions de Bercy

A quelques heures des premières discussions parlementaires en commission des Finances sur le projet de loi de Finances rectificatives pour 2013 qui prévoit la création des contrats d’assurance vie eurocroissance, Bercy a fait connaître son intention de veiller à la bonne information des assurés et des épargnants à l’occasion des transferts des fonds en euros vers les supports Eurocroissance. L’exécutif sera attentif «avec l’ACPR» à ce que la commercialisation se fasse sans difficultés particulières.
25/11/2013

Des amendements dans tous les sens sur la recommandation de branche

Ce lundi 25 novembre, l’Assemblée nationale examine en nouvelle lecture le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. De nombreux amendements ont été déposés sur l’article 12 ter relatif aux recommandations de branche. Du côté de la majorité on souhaite des précisions sur le haut degré de solidarité (au moins 10 % des primes consacrées à action sociale de prévention ou à des prestations d’assistance selon des modalités définies par décret ainsi qu’un renforcement du contenu du rapport annuel de la DREES sur les régimes mis en place par les branches professionnelles. Il est question également d’instaurer une information préalable à l’adhésion par l’entreprise à l’organisme ou aux organismes recommandés sur des indicateurs de qualité et de service. Un forfait social allégé sur ensemble des couvertures d’entreprises si l’entreprise rejoint l’organisme recommandé au 2° niveau (niveau conventionnel) est toujours d’actualité avec liberté de choix de l’organisme assureur pour la surcomplémentaire est toujours d’actualité. La situation est loin de s’éclaircir.
25/11/2013

Collecte nette positive de 11,6 milliards d'euros pour l'assurance vie à fin octobre

Le montant des cotisations collectées par les sociétés d’assurances au cours des dix premiers mois de 2013 est de 100,1 milliards d’euros contre 93,7 milliards sur les dix premiers mois de 2012. Les prestations versées par les sociétés d’assurances au cours des dix premiers mois de 2013 s'élèvent à 88,5 milliards d’euros. Elles s’élevaient à 99,7 milliards au cours des dix premiers mois de 2012.
25/11/2013

France Retraite et Sinfoni créent l’Observatoire des Retraites individuelles et collectives

France Retraite, spécialiste de l’information retraite auprès des entreprises et des particuliers, et Sinfoni, courtier spécialisé en épargne retraite collective, associent leurs expertises. Pour lancer «360 Retraite», l’Observatoire des Retraites individuelles & collectives, qui permet à ses membres de se retrouver pour échanger et partager les bonnes pratiques, suivre l’évolution des réformes, la réglementation fiscale et bénéficier en avant-première de nouvelles innovations assurantielles.Les deux sociétés précisent que «360 Retraite» se veut un point de rencontre autour de la retraite pour tous ceux qui s’interrogent sur la portée de dispositions en évolution permanente. Qu’il s’agisse de professionnels RH, sollicités par les salariés, de dirigeants ou de particuliers TNS, tous ont besoin d’information fiable et de prospective.Les deux structures, 100% indépendantes, indiquent que leur association vise à répondre au besoin exprimé par nombre de DRH en matière d’information sur les impacts de la réforme. «360 Retraite» mettra à disposition de ses adhérents une série d’outils : un site internet dédié, une newsletter et une première série de petits déjeuners à Paris, Lyon et Lille.« Nous travaillons à la constitution d’un comité éditorial chargé de porter les sujets de réflexion et de suivi pour l’année 2014,… », confirment Françoise Kleinbaue, PDG de France Retraite et Gaël Collin, associé fondateur de Sinfoni.
25/11/2013

André-Paul Bahuon est réélu Président de la Compagnie des Conseils et Experts Financiers

Fondée par René Ricol il y a 20 ans pour promouvoir l’interprofessionalité des professions financières, la Compagnie des Conseils et Experts Financiers (CCEF) de réélire - à l’unanimité - son Président André-Paul Bahuon, ancien Président de l’Ordre des experts-comptables Paris Ile-de-France (2007 à 2009). L’association qui revendique son action interprofessionnelle regroupe plus de 600 conseils et experts financiers (actuaires, avocats, conseils en diagnostic, conseils en épargne-retraite, conseils en évaluation et transmission d’entreprises, conseils en fusion-acquisition, conseils en gestion de patrimoine, experts-comptables, experts immobiliers, et notaires); Son réseau, couvrant l’ensemble du territoire, favorise des rencontres ouvertes et variées, à l'échelle nationale ou en appui sur ses délégations régionales.En 2013 la Compagnie s’est ouverte à de nouvelles professions comme les administrateurs judiciaires, les directeurs financiers, et les administrateurs de sociétés. Elle a par ailleurs été à l’origine de nombreuses initiatives commela CCEF Junior, service d’information qui répond aux attentes des jeunes professionnels; la Formation évaluateur d’entreprise », adaptée aux nouveaux besoins de compétence en évaluation d’entreprise et le Cercle des évaluateurs, groupe de réflexion dont la mission consiste à pouvoir pro-agir et réagir face aux évolutions de l’économie des entreprises et des opérations de capital.A l’occasion de la réélection d’André-Paul Bahuon, 3 nouveaux membres entrent au conseil d’administration de la CCEFpour renforcer son action : Joëlle Lasry, conseil en investissement financier ; Corinne de Séverac, expert-comptable, et Patricia Pietriga, conseil en gestion de patrimoine indépendant.
Remise de clés
22/11/2013

L'étau se resserre sur les avantages fiscaux des contrats collectifs

Le gouvernement pourrait supprimer pour les salariés l'exonération fiscale de la part patronale de leur cotisation à un contrat collectif obligatoire (Les Echos du 7 septembre dernier). Il ne s'agit pas d'une grande surprise au regard des déclarations du président de la République qui, lors du congrès de la Mutualité le 20 octobre 2012, annonçait une réforme visant à réorienter les mécanismes fiscaux et sociaux des complémentaires santé.
22/11/2013

La prudence s'impose malgré les bonnes nouvelles

Meilleure visibilité du cadre réglementaire, refinancement des actifs assuré par les marchés obligataires, coût moyen de la dette orienté à la baisse, allongement des durées d’emprunt, les bonnes nouvelles ne manquent pas pour le secteur, les grandes capitalisations en particulier. Il n’en reste pas moins que les investisseurs doivent rester prudents face à un marché locatif dégradé et un marché de l’investissement soutenu par une abondance des liquidités à investir et un faible coût de la ressource. Une brusque remontée des taux viendrait modifier les équilibres actuels. Elle n’est pas envisagée mais elle n’est pas à exclure.
22/11/2013

Points clés

- Une stratégie orientée client implique de transformer les données en connaissance puis en actions et en activité commerciale, le tout dans une logique multicanal.
22/11/2013

L'assureur de protection juridique doit respecter le principe de libre choix de l'avocat

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)vient d’affirmer que la directive relative à l’assurance -protection juridique s’oppose à ce qu’un assureur de la protection juridique, qui prévoit dans ses contrats d’assurance que l’assistance juridique est en principe assurée par ses collaborateurs, prévoie également que les coûts d’assistance juridique d’un avocat ou d’un représentant choisi librement par le preneur d’assurance ne sont susceptibles d’être pris en charge que si l’assureur estime que le traitement de l’affaire doit être délégué à un conseil externe.
22/11/2013

Actes d’avocat – Création d’une plateforme numérique pour conserver ces actes

Le barreau de Paris et la conférence des bâtonniers lance une plate-forme numérique de conservation des actes contresignés par avocat, www.avosactes.fr . Celle-ci sera proposée à l’ensemble des avocats français. L’édito du bulletin du barreau de Paris du 19 novembre indique que «ce mécanisme de conservation apporte au monde des affaires, comme à celui de la vie privée, un nouveau cadre sécurisé».
22/11/2013

La Dares confime le recul des versements sur les supports d’épargne salariale en 2011

La Dares (statitistiques du ministère du travail et de l’emploi) relève qu’en 2011, 56,5% des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,8 millions de salariés, ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale. Près de 7,1 millions d’entre eux ont effectivement reçu une prime au titre de la participation ou de l’intéressement ou bénéficié d’un abondement de l’employeur sur les sommes qu’ils ont versées sur un plan d’épargne entreprise (PEE) ou sur un plan d’épargne retraite collectif (Perco).Pour ces quatre dispositifs, plus de 15,5 milliards d’euros ont été distribués au titre de l’exercice 2011 par les entreprises de 10 salariés ou plus, soit une baisse de 4,2% en euros courants par rapport à l’année précédente. Les sommes versées au titre de la participation et de l’intéressement reculent tandis que celles distribuées au titre de l’épargne salariale augmentent à nouveau en lien, pour partie, avec la poursuite de la diffusion du Perco.Le complément de rémunération procuré par l’ensemble des dispositifs s’élève en moyenne à 2 274 euros par salarié bénéficiaire, soit 61 euros de moins que l’année précédente. Participation, intéressement et épargne salariale sont concentrés dans les grandes entreprises et dans certains secteurs d’activité (énergie, activités financières et assurance). 89% des salariés ayant accès à au moins un de ces dispositifs sont employés par des entreprises de 50 salariés ou plus.En 2011, une prime de partage des profits a, par ailleurs, été distribuée à 1,6 million de salariés, pour un montant total de 403 millions d’euros.Source Dares 13 novembre 20123Pour aller plus loin
22/11/2013

Radiance Groupe Humanis lance un Madelin Retraite

La mutuelle Radiance Groupe Humanis élargit sa gamme de solutions en protection sociale avec un contrat Madelin retraite. Accessible à partir de 1.000 euros, ses principales caractéristiques sont les suivantes:- Versements mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels- Rentes individuelles, réversibles (à 60% ou à 100%), à annuités garanties (pendant 5, 10 ou 15 ans), réversible avec annuités garanties, ou par paliers (rente croissante de 20 % à 70 ans puis 20 % à 75 ans). - Table de mortalité garantie à l’adhésion. - Garanties optionnelles : continuité en cas d’arrêt de travail ; protection en cas de décès. - Gestion financière libre ou pilotée entre 1 fonds en euros : Actif Retraite R2E et 3 supports financiers gérés selon les critères de l’investissement socialement responsable : Label Europe Actions, Axa WF Framlington Human Capital, Label Euro Obligations. - 1 fonds à capital protégé : Axa Protect. Radiance Groupe Humanis couvre 200 000 professionnels indépendants et leur famille au titre du régime social des indépendants (RSI).
22/11/2013

Orientations

- Clarification de l’environnement réglementaire.
22/11/2013

Relèvement des taux de distribution obligatoire des SIIC

Reconnaissant le caractère incontournable du régime SIIC «pour que la France offre des conditions favorables à l’investissement sur son territoire pour des entreprises foncières françaises et étrangères », le rapport sur la réforme des interventions économiques en faveur des entreprises dans le cadre de la modernisation de l’action publique, qui proposait de modifier les conditions de distribution des revenus et des plus-values des sociétés d’investissement immobilier cotées, a été suivi par le gouvernement. Aussi l’article 18 du projet de loi de Finance rectificative pour 2013 relève-t-il les taux de distribution obligatoire des bénéfices provenant de la location d’immeubles et actifs assimilés et des plus-values de cession de ces mêmes actifs respectivement de 85% à 95% et de 50% à 60%. En contrepartie, les SIIC sont exonérées de la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés de 3% sur les montants distribués.
22/11/2013

Les foncières profitent toujours d’un environnement de taux bas

Malgré un marché locatif détérioré, les valeurs d’expertise se maintiennent sous l’effet de liquidités à investir et d’un faible coût de la dette, Si les principales craintes formulées sur les foncières se sont dissipées, il convient de rester sélectif sur un secteur aujourd’hui bien valorisé en Bourse.

Sujets d'actualité

Tous les sujets