L’AFG dresse un bilan 2013 de la gestion d’actifs en demi-teinte
L’Association française de gestion financière (AFG) a présenté aujourd’hui son bilan de l’année 2013 et ses grands thèmes d’actions pour 2014.
février 2014
Quelles règles de concurrence pour les acteurs ?
Dans sa lettre d'information de février 2014, le Gema souhaite un débat ouvert et public à la suite de la lettre de Mario Draghi au Commissaire européen à la concurrence par laquelle il souhaite que les règles de la concurrence ne fassent pas obstacle au versement d'aides publiques aux banques.
Les garanties indemnités journalières se retrouvent taxées à 14 %
Une mauvaise articulation entre la LFSS 2014 et la doctrine fiscale entraîne une surtaxation. Erreur ou volonté des pouvoirs publics d’arriver à ce résultat ? ,
Présentation de la réforme sur l'autonomie en Conseil des ministres le 2 avril
Le portail internet www.agevillage.com a livré un compte-rendu des vœux réalisés par Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie, le 28 janvier dernier. La loi sur l’autonomie était à l’honneur. Selon le site d’information, rapportant les propos de la ministres, «la loi devrait être étudiée en conseil des ministres le 2 avril prochain et passer devant la 2ème assemblée après l'été, même si la ministre espère avancer le calendrier pour éviter la confusion avec l'étude du PLFSS».
"On pourrait voir se développer des activités plus spécialisées dans les contentieux de l’immobilier"
C’est une des pistes dévoilées dans le document « les référentiels des métiers cadres » dédiés à l’immobilier présenté par l’APEC, Ce document complet permet de faire connaître les métiers cadres du secteur au moyen notamment de fiches-métiers
L'OBO, une opération à effet de levier utile au chef d'entreprise pour générer des liquidités
Bernard Tézé, avocat associé, DS Avocats, décrypte l'Owner Buy-Out (OBO) une opération à effet de levier , Cette stratégie permet à un dirigeant d'entreprises de générer des liquidités sans en perdre le contrôle, La préparation et la mise en oeuvre de cette technique juridique, fiscale et financière sont envisagées
Fabrice Cousté quitte CMC Markets France
Information Newsmanagers, après avoir participé à la création et au développement du bureau de CMC Markets en France, son directeur général Fabricequitte le groupe.
Megève en tête des stations de ski les plus courtisées par la clientèle privée d’Hiscox
Le groupe international d’assurances Hiscox, spécialisé notamment dans les garanties des résidences et patrimoines de valeur livre son «top 5» des stations de ski. Mégève figure en première position suivie de Courchevel, Méribel, Val d’Isère et Chamonix. Ce classement a été effectué à partir de la géographie actuelle des assurés de la compagnie.
Publication de l’ordonnance simplifiant certaines obligations comptables
Le journal officiel vient de publierl’ordonnance allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et des petites entreprises. Plusieurs mesures:
Le rapporteur des Finances réagit aux annonces portant sur la CSG déductible
Chistian Eckert, le rapporteur de la commission des Finances de l’Assemble nationale, fait valoir sur son blog : « Circule ainsi l’information que j’aurais suggéré de rendre non déductible à l’assiette de l’impôt sur le revenu (IR) la totalité de la CSG acquittée sur les salaires, ce qui aurait comme conséquence d’augmenter mécaniquement l’impôt sur le revenu. Ceci est entièrement faux ».
Le groupe de travail sur la fiscalité des ménages rendra ses propositions en avril
C’est l’annonce officielle du Premier ministre en date du vendredi 31 janvier dernier.
Changement de bénéficiaire d'assurance vie non validé
Dans un arrêt du 25 septembre 2013, la Cour de cassation a jugé que la modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie par une simple signature au bas d’un avenant prérédigé par le nouveau bénéficiaire ne suffit pas à établir que le souscripteur ait eu connaissance du contenu et de la portée exacts du document, ni qu’il ait exprimé la volonté certaine et non équivoque de modifier les bénéficiaires du contrat.
L’Allemagne et la France en tête sur le marché de l’assurance vie où l’Espagne collecte plus
Selon une étude de l’Observatoire de l’épargne européenne, les ménages européens « restent circonspects à l’égard des marchés d’actions et ils n’ont guère profité de la hausse des cours en 2013 »
Décret assouplissant les conditions d’admission aux négociations des OPVCM et des FIA
En application de l’article D. 214-22-1 du Code monétaire et financier, seules les actions ou parts d’OPCVM autorisées à la commercialisation en France dont l’objectif de gestion est fondé sur un indice peuvent faire l’objet d’une admission aux négociations sur un marché d’instruments financiers réglementé à la condition que ces organismes aient mis en place un dispositif permettant de s’assurer que le cours de leurs actions ou parts ne s'écarte pas sensiblement de leur valeur liquidative. Afin de faciliter l’accès des fonds français aux investisseurs, un décret assouplit les conditions d’admission aux négociations des parts de fonds, en élargissant notamment le champ des fonds concernés à l’ensemble des OPCVM et des FIA.
« Certains biens ou certaines zones présentent aujourd’hui un fort potentiel d’appréciation »
Entretien avec Mahdi Mokrane, Directeur Recherche & Stratégie Europe, LaSalle Investment Management
Alto Invest va lancer un fonds sur les PME et ETI innovantes
L’Agefi rapporte que la société de gestion Alto Invest va lancer cette semaine FCP Nova Europe, un fonds à liquidité quotidienne qui investit sur les PME et ETI innovantes européennes cotées. Le nouveau véhicule vise des PME capitalisant jusqu'à 600 millions d’euros. Nova Europe cible en Europe de l’Ouest environ 10% des 4.000 sociétés éligibles au PEA PME, dont la moitié est, selon la société de gestion, peu suivie par les analystes.Nova Europe vise d’abord les particuliers et les family offices, puis les institutionnels. A long terme, le fonds pourrait dépasser les 100 millions d’euros, indique Alto Invest.
janvier 2014
Publication du décret créant le procureur financier
Le décret n° 2014-64 du 29 janvier 2014 est relatif au parquet financier. Il est question de préciser la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière qui a prévu la création d’un procureur de la République financier disposant d’une compétence nationale concurrente en matière d’atteintes à la probité et de fraudes fiscales complexes et d’une compétence exclusive en matière boursière.
Pierre Yves Lagarde, revient sur le Serpent de mer de la fin du monopole de la Sécurité sociale sur le site de Jacques Duhem
Un appel à la prudence de Pierre-Yves Lagarde sur la question de la fin du monopole de la Sécurité sociale.
CNP Assurances travaille à une nouvelle organisation de sa direction des assurances collectives
CNP souhaite aboutir à la formation d’une nouvelle direction de la protection sociale intégrant les activités retraite, prévoyance, santé et services. Cette direction traitera de l’ensemble des solutions individuelles et collectives et sera capable de suivre les clients aussi bien en direct que par l’intermédiaire des distributeurs et ce, quels que soient leurs statuts.
Les assureurs ont versé 118 milliards d’euros en 2013
Les prestations des organismes assureurs en retraite, décès et maladie ont représenté plus de 18 % des prestations sociales
Le Sénat valide le principe de la transparence des frais et commissions
Le Sénat a confirmé le principe du droit de substitution pendant un délai d’un an. Une étape importante a été franchie sur la connaissance du niveau tarifaire réel du contrat proposé par la banque. Pas d’avancée en revanche sur l’équivalence des garanties
Des signes de convergence des comportements dans la zone euro
Dans son dernier tableau de bord de l’épargne en Europe, L’Observatoire de l’Epargne Européenne (OEE) constate que les comportements d’épargne dans la zone euro commencent très progressivement à converger. Ainsi, les ménages d’Espagne et d’Italie semblent revenir vers les taux d’épargne élevés observés en Allemagne, en France et en Belgique. Au troisième trimestre 2013, le taux d’épargne brute, en pourcentage du revenu disponible brut s’élevait, pour l’Allemagne, à 16,2 %, 15,7 % pour la Belgique, 11,3 % pour l’Espagne (données au second trimestre), 15,2 % pour la France, 12,7 % pour la France.
Edouard Fernandez-Bollo nommé secrétaire général de l'ACPR
Ancien élève de l’École Normale Supérieure de Saint-Cloud, agrégé de philosophie, Edouard Fernandez-Bollo, né en 1959, après un début de carrière au ministère de l’éducation nationale et un détachement aux affaires étrangères a rejoint la Banque de France en 1988.
COGEFI publie un mémo fiscal pour 2014
Marie Damourette, responsable de l’ingénierie patrimoniale chez COGEFI, a édité un mémento fiscal qui résume notamment dans un tableau de synthèse les dernières lois de finances.
Filassistance lance Filassist Retraite en partenariat avec France Retraite
Filassistance, filiale du Groupe Assuristance, détenu à hauteur de 66 % par CNP Assurances et de 34 % par SwissLife, indique consolider son offre retraite, en renforçant son accompagnement des salariés, des TNS ou de tout assuré ayant souscrit un contrat d’assurance vie « retraite », PERP, Madelin, ou retraite collective, pour répondre aux besoins de ses grands partenaires assureurs et de leurs assurés.
L’assurance vie luxembourgeoise au Zénith
A fin septembre 2013, les primes émises en euros en provenance des pays de l’Union européenne s’établissaient au Luxembourg à 9,78 milliards d’euros. La France représentait près de 40 % de ce total avec 3,74 milliards d’euros de collecte brute.
Les députés adoptent en commission de nouvelles règles sur les cotisations sociales minimales
Le projet de loi sur l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises commencent à statuer sur les pistes du rapport Grandguillaume
Quatre nouveaux directeurs chez Harmonie Mutuelle
Harmonie Mutuelle annonce la nomination de quatre directeurs généraux adjoints directement rattachés à la direction générale auprès de François Venturini :
"On retiendra l’extension de l’action en recouvrement à l’assurance vie"
Sophie Borenstein, avocat associée, Reed Smith tire les enseignements de la circulaire Cazeneuve 2
MiFID II ne réduira pas « l’inquiétante tendance à la fragmentation » des marchés d’actions
Sur les blogs de l’Agefi, Thierry Philipponnat, secrétaire général de Finance Watch revient sur l’accord sur MIFID II auquel est parvenue l’Union européenne mi-janvier.