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novembre 2013

29/11/2013

« Family office » et banque privée, la symbiose

La gestion réussie d’un patrimoine est une entreprise à la fois difficile et complexe, requérant notamment un choix avisé de prestataires aux compétences complémentaires - Ils devront savoir travailler dans un véritable esprit de partenariat, un élément qui sera l’une des clés de la protection et de la croissance du patrimoine du client.
29/11/2013

Les clés pour comprendre les biais comportementaux

A la fin des années 90, universitaires et professionnels se sont attachés à cartographier les différents biais que peuvent présenter les investisseurs, à même de créer des anomalies de marché ou de fausser leur prise de décision.
29/11/2013

Les hypothèses statistiques utilisées sur les marchés financiers depuis cinquante ans ne sont pas appropriées

L’Agefi Actifs. - Dans votre dernier ouvrage, «Le modèle de marche au hasard en finance3»(2), vous analysez l’évolution des différents modèles mathématiques utilisés par le monde financier. Dans ce cadre, vous vous êtes notamment intéressé à la finance comportementale et à son développement. A partir de quelle époque situez-vous l’émergence des théories comportementales et qu’apportent-elles à la théorie classique ?
29/11/2013

Le site Unilend permet aux particuliers de prêter aux PME

La plate-forme de financement participatif compte générer 1 milliard de prêt d’ici à cinq ans et cherche à lever un million d’euros supplémentaire avant fin 2013 - Elle compte sur les CGP pour se développer auprès des particuliers, ceux-ci pouvant investir des sommes modestes mais non garanties.
29/11/2013

Le Qatar s’impose sur l'échiquier du marché de l'art

Depuis quelques années, le Qatar est l'un des acheteurs les plus gourmands en chef-d'œuvres dans le but d'alimenter ses nouveaux musées - La Place de Doha devient par ailleurs incontournable au Moyen-Orient sur le segment de l’art contemporain.
29/11/2013

Points clés

- «Le Comptoir par CPR» bénéficie de la complémentarité de l’offre en gestion d’Amundi, et du savoir-faire de la «boutique» CPR AM
28/11/2013

SIACI Saint Honoré lance son école de la retraite

Le groupe de courtage SIACI Saint Honoré développe une offre de formation destinée aux salariés de ses entreprises clientes. Cette offre est intégrée au pôle Stratégie RH et Rémunération qui vient compléter les métiers historiques du groupe. Trois modules de formation sont traités: ressources financières, santé et dynamique personnelle et professionnelle.Le groupe communique sur des interventions intra ou inter-entreprises en présentiel, webinar et bientôt en mode e-learning fondées sur des cas pratiques, l’interactivité et la participation active des stagiaires.
28/11/2013

Investir en fonds propres aux cotés de promoteurs

Jean-Christophe Ginet, ancien directeur associé de la gestion immobilière chez 123Venture, la société de capital-investissement dirigée par Olivier Goy, annonce le lancement d’Adremis Capital Promotion, une plateforme de capital-investissement dédiée à la promotion immobilière.
28/11/2013

Projet de loi – Pour une simplification de certaines procédures en matière de tutelle et de changement de régime matrimonial

A l’occasion du conseil des ministres du 27 novembre 2013, Christiane Taubira, ministre de la justice, a présenté un projet de loi visant à simplifier le droit pour les citoyens et des entreprises dans le domaine de la justice et des affaires intérieurs. Le projet de loi habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit et des procédures.
28/11/2013

Le gouvernement n’envisage pas « à ce stade » de modifier la fiscalité des transmissions à tire gratuit

Un député interroge le ministère du budget sur ses intentions s’agissant du régime fiscal applicable aux donations et aux successions, compte tenue des nombreuses modifications intervenues ces dernières années. «Les règles fiscales en matière de donation peuvent rapidement évoluer et il peut être aujourd’hui risqué de consentir une donation dans un but uniquement fiscal», indique le parlementaire.
27/11/2013

Tour de vis sur l’exit tax

La commission des Finances de l’Assemblé nationale va se prononcer sur l’exit tax. Il prévoit d’allonger de 8 ans à 15 ans la durée de domiciliation à l'étranger donnant droit à un dégrèvement. Il projette d’abaisser le seuil d’imposition à l’exit tax de 1,3 million d’euros à 800 000 euros. Un seuil d’imposition serait introduit afin que l’exit tax s’applique aux contribuables détenant une participation majoritaire dans une société. Enfin, il est proposé de supprimer l’alinéa excluant de l’assiette de l’exit tax les plus-values latentes constatées sur les OPCVM et les FCP.
27/11/2013
Assurance vie

Les assureurs verseront les capitaux décès après avoir informé le fisc

La commission des Finances de l’Assemblée nationale vient d’adopter un amendement qui intègre à l’article 806 du Code général des impôts une nouvelle obligation de taille à la charge des assureurs. Ces derniers « ne peuvent se libérer des sommes, rentes ou valeurs quelconques dues par eux, à raison du décès de l’assuré, à tout bénéficiaire qu’après avoir déclaré à l’administration des impôts le dénouement mentionné au I de l’article 1649 ter. » Ce nouvel article vise les assureurs établis en France qui déclarent par ailleurs la souscription et le dénouement des contrats de capitalisation ou des placements de même nature, notamment des contrats d’assurance-vie. Par ailleurs, ils devront déclarer chaque année pour les contrats d’assurance-vie non rachetables, s’ils sont souscrits depuis le 20 novembre 1991, le montant cumulé des primes versées entre le soixante-dixième anniversaire du souscripteur et le 1er janvier de l’année de la déclaration. Pour les autres contrats, quelle que soit leur date de souscription, devra être déclaré le montant cumulé des primes versées au 1er janvier de l’année de la déclaration et la valeur de rachat ou le montant du capital garanti, y compris sous forme de rente, à la même date. Lorsque ces contrats sont souscrits auprès d’organismes établis hors de France, les souscripteurs sont tenus de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus, les références des contrats ou placements concernés, la date d’effet et la durée de ces contrats ou placements, les opérations de remboursement et de versement des primes effectuées au cours de l’année précédente et, le cas échéant, la valeur de rachat ou le montant du capital garanti, y compris sous forme de rente, au 1er janvier de l’année de la déclaration. » Ces mesures s’appliqueront à compter du 1er janvier 2016. Les contrats souscrits avant cette date et non dénoués à cette même date devront être déclarés au plus tard le 15 juin 2016.
Assurance vie
27/11/2013

L'ACPR est membre de FinCoNet

L’ACPR est membre de FinCoNet ,une nouvelle organisation internationale de protection des consommateurs. Elle remplace le réseau informel des autorités de surveillance qui a existé pendant un certain nombre d’années et poursuit les travaux déjà effectués dans ce cadre. L’objectif de FinCoNet est d’améliorer la protection des consommateurs de services financiers et de crédits, renforcer la confiance des consommateurs et réduire le risque systémique en promouvant la transparence des pratiques de marché. FinCoNet a aussi l’intention de collaborer avec d’autres organismes internationaux et contribuer à l’avancement des travaux du G 20 en matière de protection des consommateurs.
27/11/2013

La fédération des assureurs prend des engagements sur les contrats collectifs obligatoires en santé et prévoyance

Les entreprises d’assurances membres de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) ont indiqué hier prendre l’engagement d’offrir aux entreprises un accès de leurs salariés à la couverture collective prévoyance et santé dans les termes suivants :Souscription des contrats. Les entreprises d’assurances s’engagent à ne pas effectuer une sélection reposant sur l’état de santé pour les contrats collectifs obligatoires santé ou prévoyance dès lors que les garanties correspondent à celles définies dans l’accord de branche.A ce titre, elles s’engagent, pour une couverture correspondant aux seules garanties de l’accord de branche, à ne pas demander aux adhérents de remplir un questionnaire de santé ou d’établir une déclaration de bonne santé.Entreprises en difficulté. Les entreprises d’assurances maintiennent les droits des salariés adhérents à un contrat collectif obligatoire santé ou prévoyance souscrit dans le cadre d’un accord de branche, même si leur entreprise, en difficultés financières, n’est plus en mesure de payer les cotisations du contrat. On entend par entreprises en difficultés financières, les entreprises qui font l’objet d’une procédure de sauvegarde et les entreprises en état de cessation de paiement faisant l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. En tant que de besoin, les entreprises d’assurances s’organisent pour mutualiser ce risque toutes branches confondues.Action sociale et prévention. Les entreprises d’assurances mettent en œuvre une politique d’action sociale, en liaison avec la branche professionnelle, le cas échéant. Par ailleurs, elles s’attachent à développer la prévention, en partenariat avec la branche et l’entreprise, en mettant en place un programme commun de gestion des risques.
27/11/2013

L’Assemblée nationale adopte en nouvelle lecture le projet de loi sur la réforme des retraites

Après son rejet à l’unanimité par les sénateurs, le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites a été adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale mardi 26 novembre.Il prévoit pour mémoire:- l’allongement de la durée de cotisations pour l’obtention de la retraite à taux pleinde: 167trimestres, pour les assurés nés entre le 1erjanvier 1958 et le 31décembre 1960 à 172trimestres, pour les assurés nés à partir du 1erjanvier 1973. - la création d’un Comité de suivi des retraites,- la création du compte personnel de pénibilité financé par une cotisation de l’employeur,- une modification de la gouvernance de la CNAVPL (professions libérales), dont le directeur serait nommé par décret, pour une durée de cinq ans renouvelable, sur proposition du conseil d’administration, à partir d’une liste de trois noms établie par le ministre chargé de la sécurité sociale.
27/11/2013

Adoption du PLFSS à l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture le projet de loi de Financement de la sécurité sociale mardi 26 novembre. Le texte a été transmis à la Commission des affaires sociales du Sénat.Lire le projet de loi
27/11/2013

L’initiative entrepreneuriale des anciens associés de société en nom collectif serait freinée

Les procédures de redressement ou de liquidation judiciaire ouvertes avant l’entrée en vigueur de la réforme de 2005 sur la sauvegarde des entreprises (1) restent soumises à l’ancien régime. En conséquence, lorsque c’est une société en nom collectif (SCN) qui est concernée, on continue d’étendre l’ouverture de la procédure à l’encontre de chacun des associés de la SNC. Cette disposition, engageant la responsabilité indéfinie et solidaire sur les dettes sociales, est aujourd’hui abrogée. Un parlementaire interroge le ministère de la justice: «Depuis la promulgation de cette loi, les procédures ouvertes avant 2005 n’ont pu bénéficier de ce changement favorable. Cela n’a pas été sans entraîner quelques difficultés pour les justiciables impliqués dans une procédure au long cours. La notation en Banque de France et l’impossibilité de saisir la justice, inhérentes à ces situations de liquidation judiciaire personnelle, constituent des freins à l’initiative entrepreneuriale de ces personnes». La Garde des Sceaux répond dans une réponse du 19 novembre dernier.
27/11/2013

Le déficit de logements résulte principalement d’un détournement massif de droits à construire au profit de l’immobilier d’entreprise

Immogroup Consulting, qui avait déjà mis en cause la responsabilité de l’immobilier d’entreprise dans la crise du logement en pointant du doigt le nombre de m_ vacants de bureaux en Ile-de-France alors même qu’il manque un grand nombre de logements, tire de nouveau la sonnette d’alarme dans une nouvelle étude sur la situation immobilière francilienne.
27/11/2013

Le rapprochement des réseaux de distribution salariés AVIVA et UFF, au sein de l'UFF avance

Dans un communiqué en date du 26 novembre, l’Union Financière de France (UFF) Banque indique que son conseil d’administration a autorisé le 25 novembre 2013, l’opération d’intégration des portefeuilles clients et des collaborateurs du réseau Aviva Epargne & Conseils au sein du Groupe UFF. La documentation contractuelle définitive sera soumise au Conseil dans les prochaines semaines. Ce réseau, intégré dans Aviva Vie qui détient 74,3 % de l’UFF Banque, exerce son activité de conseil en matière d’assurance vie et de prévoyance sur l’ensemble du territoire national. La mise en œuvre opérationnelle de cette intégration est prévue pour début 2014.
26/11/2013

Le groupe Edmond de Rothschild lance une offre de Private Merchant Banking à Londres

Le groupe Edmond de Rothschild annonce le lancement de son activité de Private Merchant Banking à Londres, placée sous la responsabilité de Richard Briance. Cette nouvelle offre profilée pour une clientèle privée propose des services dans le conseil stratégique et financier, la structuration, le conseil en investissement et la gestion de fortune sur mesure.
26/11/2013

Assurance vie - Le Conseil d’Etat se prononcera le 27 novembre sur une QPC portant sur plafonnement

A l’occasion d’une journée de formation organisée par Edition formation entreprise (EFE), les intervenants sont revenus sur l’actualité du plafonnement ISF. Pour mémoire, l’instruction du 14 juin 2013 qui en a fixé les modalités de calcul a été contestée par plusieurs recours pour excès de pouvoir (REP) devant le Conseil d’Etat. Différents arguments ont été avancés: l’instruction ajoute à la loi, la précision du paragraphe 200 de l’instruction intègre dans les revenus des inscriptions en compte qui ne constituent pas à proprement parler des revenus mondiaux ainsi que l’énonce l’article 885-V-bis. Cette interprétation du texte de loi par l’instruction a été clairement censurée par le Conseil constitutionnel en 2012. Enfin, l’intégration d’inscriptions en compte non définitivement acquises conduit à une double prise en considération pour le calcul du plafonnement au fil de l’eau et au dénouement du contrat.
26/11/2013

Mutualisation, solidarité et action sociale sont des notions qui s’expriment pleinement en dehors des désignations avancent les courtiers

La Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) ne cache pas qu’elle ira jusqu’au bout dans son action contre l’article 12 ter du projet de loi de Financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014, relatif aux recommandations de branche avec pénalités fiscales. Dans un communiqué en date du 26 novembre 2013, la Chambre se tourne directement vers les entreprises en indiquant que conformément à ses prises de positions lors de la mise en œuvre de la généralisation de la complémentaire santé, elle s’est employée ces dernières semaines, dans ses échanges avec la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), à consolider la mutualisation interprofessionnelle dans les régimes complémentaires de prévoyance et frais de santé, seule garante de la liberté des entreprises, de la pérennité des régimes et de la sécurité des salariés. Dans cette optique, la CSCA précise qu’elle salue la prise de position de la FFSA sur des engagements forts permettant, en prévoyance et frais de santé :- de garantir, par l’absence de toute sélection médicale, à toutes les entreprises, quels quesoient leur taille et leur profil de risque de trouver un assureur pour couvrir les garanties collectives obligatoires correspondant à celles prévues par l’éventuel accord de branche en prévoyance; la CSCA rappelle que les contrats responsables et solidaires en frais de santé ne comportent déjà pas de sélection médicale ;- de maintenir les droits des salariés adhérents à un contrat collectif obligatoire santé ou prévoyance souscrit pour couvrir les obligations d’un accord de branche, même si leur entreprise, en difficulté financière, n’est plus en mesure de payer les cotisations du contrat ;- de mettre en œuvre une politique d’action sociale, de prévention et de gestion des risques, en liaison avec l’entreprise et la branche professionnelle le cas échéant.
26/11/2013

La société de courtage lance un site complet dédié à la protection sociale

La société de courtage Gerep, dirigée par Damiens Vieillard Baron, membre de la Commission des assurances collectives de la Chambre syndicale des courtiers d’assurances lance un site internet complet avec un contenu lisible aussi bien sur tablettes que smartphones, dédié à la protection sociale. Son site dénommé « les ateliers de la protection sociale » commente l’actualité et propose des dossiers traitant de problématiques liées à l’ensemble de ces sujets. Sur cet outil éditorial, Gerep souhaite s’investir dans sa relation avec ses clients en traitant un peu à la manière d’un blog des sujets liés à la retraite, l'épargne, la prévoyance et la santé. Pour favoriser la proximité et créer le dialogue, un groupe de discussion Linkedin et une chaîne Youtube sont rattachés à ce site éditorial, complète la société.L’objectif est à la fois d’informer les décideurs des évolutions législatives mais aussi de commenter l’actualité sociale, juridique ou fiscale et de donner aux internautes des clés et outils pour optimiser au mieux leurs stratégies dans le champ des solutions de protection sociale, met en avant la société.Compatibilité Urssaf. Pour inaugurer ce site, Gerep a développé un service permettant de tester en quelques minutes la comptabilité Urssaf des entreprises avec un questionnaire en ligne. Celui-ci permet aux décideurs et/ou responsable des ressources humaines de savoir en quelques minutes s’ils sont ou non compatibles avec le dispositif du décret du 9 janvier 2012 complété par la circulaire du 25 septembre 2013.Le questionnaire indique en plus du résultat, les points à retravailler pour se mettre en conformité, précise Gerep.

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