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janvier 2014

Single European flag in Brussels
17/01/2014

La MIF 2 maintient les commissions sur encours...

Les instances européennes sont arrivées à un accord définitif sur la directive MIF 2 le14 janvier dernier , Les commissions perçues à l'occasion d'une prestation de conseil indépendant devront être reversées au client. Par ailleurs, un alignement de la MIF à l'assurance-vie semblerait pour l'heure plus qu'improbable
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17/01/2014

Les risques liés à l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 décembre 2013

David Rigaud et Pascale Baron, avocats associés, Rigaud Avocats, livrent un premier commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 décembre 2013 qui a annule l’arrêté d’extension dans la CCN de l’immobilier et décidé de renvoyer devant la CJUE la question de la transparence de l’organisme assureur
17/01/2014

LCL prévoit une amélioration des secteurs industriels en France

Dans sa nouvelle édition de France Secteurs, une publication sur les perspectives sectorielles françaises en 2014, la banque LCL estime que «de nombreux secteurs devraient bénéficier d’une croissance positive, comme la construction et réparation navales civiles, l'équipement automobile, les composants électroniques, la pharmacie ou bien encore la construction aéronautique». La banque estime que malgré des contraintes liées notamment à la force de l’euro «l’activité française devrait redémarrer doucement en 2014 (+0,8 %)».
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17/01/2014

Jersey et les Bermudes sortent rétroactivement de la liste des ETNC

Le ministère des Finances a annoncé le 20 décembre 2013 que Jersey et les Bermudes pouvaient sortir de la liste des ETNC., Delphine Charles-Peronne, directrice des affaires fiscales et comptables de l'AFG, revient pour L'Agefi Actifs sur l'opportunité de cette mesure,
16/01/2014

Après Alptis et April, Credixia lance la télésélection médicale

La société de courtage propose un service télésélection médicale pour la souscription à l’assurance emprunteur. Une fois les conditions tarifaires acceptées par le client, l’intégralité des documents est adressé via un mail sécurisé et la délégation d’assurance est transmise directement à l’organisme prêteur. Le client n’a plus besoin de se déplacer ni chez l’assureur, ni à la banque. Dans la majorité des cas, la tarification d’assurance est communiquée directement par téléphone ou au plus tard sous 24 heures, précise la société.La télédéclaration médicale se développe de plus en plus chez les opérateurs. Ainsi sur l’année 2013, les sociétés de courtage grossistes Alptis et April ont mis en place cette prestation.
16/01/2014

Le marché du résidentiel ancien a reculé en 2013

Le marché de l’immobilier a subi des influences contradictoires en 2013: d’une part «une conjoncture économique dégradée, une fiscalité galopante, des prix élevés, un projet de réforme de la location très contesté» et d’autre part «des taux d’intérêt historiquement bas», souligne la FNAIM dans une étude sur les résultats du marché de l’immobilier résidentiel ancien en France l’an passé.
16/01/2014

Un commentaire par les avocats de August-Debouzy

Le cabinet d’avocats August-Debouzy commente les deux décisions du 29 décembre 2013 (DC n°2013-684 et DC n°2013-685) dans lesquelles le Conseil Constitutionnel a invalidé un certain nombre de mesures votées dans le cadre de la Loi de Finances pour 2014 et de la Loi de Finances rectificative pour 2013, dont certaines constituaient des mesures phares du budget 2014 annoncé par le Gouvernement.
16/01/2014
Assurance vie

Un nouveau patron pour accompagner les assurances de Natixis

Jean-François Lequoy, quitte la Fédération française des sociétés d’assurances où il occupait les fonctions de délégué général pour rejoindre Natixis comme membre du Comité de Direction Générale en charge des activités d’assurance. Jean-François Lequoy aura sous sa responsabilité l’ensemble des activités d’assurance de dommages et de personnes de Natixis. Il pilotera notamment le projet d’acquisition de BPCE Assurances par Natixis, ainsi que la création de la plate-forme unique d’assurances de personnes annoncée fin 2013 par le groupe BPCE.
Assurance vie
16/01/2014

Un nouvel amendement propose de confier aux notaires et avocats la cession de parts sociales de SCI

Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, et en discussion depuis le 14 janvier 2014. Alors que le sénat avait supprimé l’article 70 quater du projet qui prévoyait de confier aux seuls notaires la cession des parts de société civiles immobilières, un amendement déposé par trois députés le 10 janvier dernier propose d’imposer l’intervention d’un notaire ou d’un avocat pour constater «les cessions ou apports en société de part sociale de SCI, dont le patrimoine est constitué par un immeuble à usage d’habitation dont la cession aurait été soumise au droit de préemption». Ce texte ne manquera certainement pas de faire réagir la profession des experts-comptables.
16/01/2014

Les nouvelles règles d'aides au financement des PME fixées

La Commission européenne a adopté de nouvelles lignes directrices fixant les conditions auxquelles les États membres peuvent accorder des aides destinées à faciliter l’accès au financement pour les PME et les entreprises à moyenne capitalisation européennes.
16/01/2014

Les taux de crédits immobiliers toujours très bas

Selon le comparateur de crédits Empruntis.com, les taux de crédits accordés aux particuliers restent très bas au mois de janvier, au même niveau que ceux constatés au mois de décembre. Ainsi, sur 15 ans, le taux moyen d’emprunt est à 3,15 % et de 3,5 % sur 20 ans, sans changement par rapport à la fin de l’année dernière.
15/01/2014

La directrice des affaires civiles et du Sceau aux Rencontres Interprofessionnelles du Patrimoine

L’actualité sera présente aux Rencontres Interprofessionnelles du Patrimoine du 11 février prochain à Paris, grâce à la venue en invitée d’honneur de Carole Champalaune, directrice des Affaires civiles et du Sceau au Ministère de la Justice. En clôture de la manifestation, elle va en effet s’exprimer sur le décret tant attendu sur les Sociétés de participation financière des professions libérales, décret sur le point de paraître. Un levier de compétitivité souhaité notamment pas certains cabinets d’avocats et d’experts-comptables.
15/01/2014
Avocat

Le CNB poursuit la chasse à l'exercice illégal du droit

Par une ordonnance de référé du 24 décembre 2013, le TGI d’Aix-en-Provence a condamné, sous astreinte, la société J., exploitante du site «divorce-discount.com», à cesser toute activité de consultation juridique et de rédaction d’actes et à retirer toute offre de services relative au traitement d’une procédure de divorce ou à l’accomplissement d’actes de représentation et d’assistance judiciaire. La société J. a toutefois interjeté appel de cette décision devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Avocat

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