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mars 2014

07/03/2014

L’assouplissement de Bâle III profite au secteur bancaire

Au-delà du mouvement de rotation sectorielle qui a profité au compartiment bancaire en ce début d’année, les actions des établissements européens ont également bénéficié de l’assouplissement de plusieurs normes prudentielles du nouveau référentiel Bâle III. Le 6janvier, le Comité de Bâle a ainsi décidé d’étaler jusqu’à 2019 la mise en application du ratio de liquidité à court terme (le liquidity coverage ratio), qui vise à s’assurer que les banques détiennent suffisamment de titres cessibles pour couvrir leurs sorties de trésorerie pendant 30 jours. La gamme des titres éligibles au calcul de cet indicateur a en outre été élargie aux actions et aux prêts immobiliers résidentiels titrisés, ainsi qu’aux obligations d’entreprises dont la notation est au minimum de BBB-.
07/03/2014

Le fichier central des contrats d’assurance vie, un « problème » pour le GEMA

Sur la question de la création d’un FICOVIE, le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA) a fait savoir que «le problème pour nous vient de ce que la proposition de loi du député Eckert étend l’accès et l’utilisation de ce fichier aux notaires, dans le cadre de leur recherche des contrats d’assurance vie non réclamés: on passerait alors du strict domaine fiscal au domain civil, en ouvrant à des personnes qui ne relèvent pas de l’administration mais de la sphère privéel’accès à des informations couvertes par le secret fiscal. Nous voudrions être sûrs que la CNIL, pourtant bien sourcilleuse s’agissant de la protection des données infrmatiques personnalisées a été consultée sur ce point». Il a ajouté: «Nous doutons de l’intérêt de cet accès donné aux notaires qui aujourd’hui interrogent déjà très largement les assureurs via le dispositif AGIRA 1.»
07/03/2014

Vu pour vous : « La mise en place de la mutuelle pour tous »

Sur son site internet, le porte-parole de l’Institut de la Protection sociale (IPS), Bruno Chrétien interroge Magali Millet, responsable développement produits et juridique métier de la Mutuelle Prévifrance. Elle examine la loi de sécurisation de l’emploi (ANI) et décode concrètement son application. Il ressort par exemple que si 98 % des salariés sont déjà couverts en santé, il existe un phénomène de réorientation de la protection à titre individuelle. Autre précision, si le salarié choisit sa couverture, elle sera à priori adaptés à ses besoins alors que si c’est l’entretripe qui prend en charge cette couverture, celle-ci sera uniformisée.
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07/03/2014

Exonération des biens professionnels au titre de l'ISF: haro sur la trésorerie de l’entreprise ?

La surabondance de la trésorerie d’une société peut conduire à un rejet partiel de l’exonération d’ISF des titres sociaux détenus par son dirigeant., Deux décisions récentes illustrent l’attention portée à cette question par l’administration et les juges dans un cas fréquent et critique : celui des sociétés détenant une trésorerie importante et inemployée suite à la cession de leur activité., Dominique Payet et Alfred Lortat-Jacob, avocats associés respectivement dans les départements droit des sociétés et droit fiscal dans le cabinet Cornet Vincent Ségurel, précisent la situation.
07/03/2014

Lu pour vous : « Les entreprises sont convaincues du besoin d’information en matière de retraite »

Sur le site internet partageduprofit.com, l’auteur rappelle la conclusion d’une enquête d’Aon Hewitt portant sur les pratiques en matière d’épargne longue, selon laquelle les entreprises sont convaincues du besoin d’information en matière de retraite : 82 % d’entre elles considèrent que la communication en matière de retraite auprès des salariés est un outil important pour la gestion des ressources humaines. 71 % ont proposé ou envisagent de proposer à leurs salariés des sessions de formation à la retraite. 35 % se sont orientées ou comptent s’orienter vers la mise en place de BRI (Bilans Retraite Individuels).
07/03/2014

Le monde de l’assurance "saura" s’adapter à la loi Hamon

L’Agefi Hebdo est revenu sur l’incidence de la loi Hamon pour les acteurs de l’assureur. L’auteur avance qu’en donnant plus de temps aux consommateurs, le ministre espère que « le taux baisse de 0,1 % à 0,2 % dans une hypothèse raisonnable, pour un gain de 12.000 euros sur un prêt de 300.000 euros à 20 ans ». Néanmoins, son projet soulève le risque d’une « démutualisation ».
07/03/2014

Convention sur les successions et échange automatique au menu de la rencontre entre la France et la Suisse

A l’occasion d’une rencontre officielle le 6 mars dernier, Eveline Widmer-Schumplf, Cheffe du département fédéral des finances et Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, ont notamment fait le point sur l'état du processus de ratification de la convention sur les successions signée par la France et la Suisse le 11 juillet 2013. Officiellement, «ils ont rappelé leur engagement en faveur d’une issue positive de ce processus». Par ailleurs, il est annoncé que «l’entrée en vigueur rapide de cette nouvelle convention doit permettre d'éviter une situation de vide conventionnel». Les Ministres «réitèrent leur accord pour mettre en œuvre rapidement, en tout état de cause, les dispositions – prévues dans un protocole à la convention sur les successions - lesquelles permettent la mise en conformité au standard international en matière d’échange de renseignements au regard de l’identification du contribuable et du détenteur de l’information. Plus généralement, les deux parties souhaitent parvenir à une coopération administrative effective et fluide qui respecte pleinement les engagements pris dans un souci commun de mieux lutter contre la fraude et l’évasion fiscales».
07/03/2014

L'assurance vie s'aligne sur la directive MIF

Le Parlement européen a adopté le 26 février dernier la révision de la directive IMD relative à l'intermédiation en assuranceTant les compagnies d'assurances que les intermédiaires vont devoir sécuriser leurs processus de ventes,
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07/03/2014

Miser sur les hommes

La naissance du PEA-PME remet à l’honneur les entreprises petites et moyennes qui méritent un regard particulier, Pour s’y intéresser, bien connaître leurs dirigeants est essentiel, d’autant qu’il s’agit d’investir à long terme, ,
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07/03/2014

Les nouvelles offres des promoteurs

L’Agefi Actifs présente une sélection des produits patrimoniaux mis sur le marché., L’accent a été mis cette semaine sur les nouveaux fonds de petites capitalisations.
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07/03/2014

Maîtriser son modèle économique

Les intermédiaires financiers et en assurances sont tenus de se conformer à un nombre croissant d’obligations , Jean-Marc Lafin, fondateur d'Astrée Consultants leur propose une méthode pour être « ACPR compatible »
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07/03/2014

La formation et la mise en conformité des CGPI

Les CGPI doivent s'adapter aux évolutions réglementaires tout en se professionnalisant encore et toujours en poursuivant leurs efforts de formation , Autant de contraintes lourdes qui, bien appréhendées, peuvent constituer de réelles opportunités de différenciation et de développement
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07/03/2014

Le Syndicat 10 marie assurance et patrimoine

Depuis le 1er janvier 2009, le Syndicat 10 est le dixième syndicat de la Chambre syndicale des courtiers d’assurance (CSCA)., Le 30 janvier 2014, au cours de son assemblée générale, le Syndicat 10 a renouvelé son bureau.
06/03/2014

HCBC France réorganise son réseau pour servir les entreprises

A lire sur L’Agefi daté de ce jour, HSBC France réorganise son réseau commercial à destination des PME. En pratique, 49 «business banking centers» vont se substituer au dispositif existant. A horizon 2015, le groupe se concentrera sur les clients rentables
06/03/2014

La FNIM milite pour sortir les mutuelles du champ de Solvabilité 2

A quelques jours de l’examen du texte de la Directive Solvabilité II en séance plénière au Parlement européen, un projet d’amendement porté par la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) a été déposé ce 5 mars 2014. Une petite phrase de quelques mots, mais ô combien importante pour le mouvement mutualiste en ce qu’elle relève le seuil d’application de Solvabilité II aux organismes santé assurant à titre principal des garanties annuelles de frais de soins et qui encaissent, non pas 5 millions, mais 50 millions d’euros de cotisations par an.
06/03/2014

Article 70 quater : inquiétude à la Confédération nationale des avocats

Dans une lettre du 4 mars 2014 adressée au président du Conseil national des barreaux (CNB), Jean-Marie Burguburu, la Confédération nationale des avocats (CNA) se mobilise contre l’acte contresigné par expert-comptable que crée la loi Alur voté le 20 février 2014. Elle appelle «de toute urgence, solennellement et publiquement»:
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06/03/2014

Une acquisition minoritaire peut entraîner une remise en cause temporaire de l’avantage fiscal

Suite et fin de l’entretien mené avec Mathieu Le Tacon, avocat associé, Delsol Avocats sur le thème de la holding animatrice, Au regard de la solution évoquée par l’administration fiscale en juin 2013, une acquisition minoritaire par exemple peut aboutir à une remise en cause temporaire de l’avantage fiscal, Plus précisément, le dirigeant qui a souscrit au capital d’une société holding animatrice en bénéficiant du dispositif ISF Tepa perd rétroactivement cet avantage fiscal en cas d’acquisition minoritaire d’une nouvelle filiale, Le parallèle avec la société opérationnelle est également envisagé
06/03/2014

Les assureurs ne pourront « jamais ramener » le stock de contrats en déshérence à zéro

Pour le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA), «les problèmes rencontrés viennent de ce qu’avec l’éclatement de la structure familiale classique et l’allongement de la durée de vie, nous sommes confrontés à une multiplication des cas où il y a dissociation entre les héritiers du souscripteur et les bénéficiaires du ou des contrats qu’il a souscrits de son vivant. La recherche des bénéficiaires nécessite donc des investigations parfois poussées et longues de la part des assureurs.»

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