La localisation en jeu
Les fusions en cours mettent en lumière à quel point les questions opérationnelles, politiques et fiscales sont déterminantes.
juin 2014
Alexandre Col quitte le groupe Edmond de Rothschild
Alexandre Col, membre du comité exécutif de la Banque Privée Edmond de Rothschild S.A., qui a développé avec succès la multigestion à Genève, a annoncé son intention de quitter la banque. Dans un communiqué publié le 30 mai, le groupe Edmond de Rothschild a décidé de confier la supervision de l’ensemble de ses activités de multigestion alternative à Rick Sopher, actuellement CEO et CIO de Edmond de Rothschild Capital Holdings Limited. L'établissement confirme ainsi son engagement dans la multigestion, expertise au coeur de son offre de services auprès de ses clients, avec plus de 10 milliards de francs suisses d’encours sous gestion à Genève, Londres, Paris et Luxembourg. Enfin, Alessandra Gaudio, Global Chief Investment Officer, rejoindra le Comité Exécutif de la Banque Privée Edmond de Rothschild S.A., qui est présidé par Emmanuel Fievet, Directeur général de la Banque Privée Edmond de Rothschild S.A. Rick Sopher gère avec succès depuis de nombreuses années les fonds Capital Holdings régulièrement primés dans les classements. Rick Sopher est président de Capital Holdings Funds, dont plusieurs fonds sont cotés sur Euronext et dont Leveraged Capital Holdings, le premier fonds de Hedge fund créé en 1969. Rick Sopher a rejoint le groupe Edmond de Rothschild en 1993. Auparavant, il était partner chez BDO Stoy Hayward, responsable du corporate finance investigations. Ayant rejoint cette société en 1981, il en devient le plus jeune partner de la société en 1988. Alessandra Gaudio bénéficie d’une expérience professionnelle de plus de 20 ans, notamment en tant que CIO de Crédit Agricole AM à Milan puis CEO d’Indosuez Gestion et CIO des Banques Privées du Groupe Crédit Agricole. Alessandra Gaudio a rejoint la Banque Privée Edmond de Rothschild S.A. en début d’année.
mai 2014
Projet de loi ratifiant l'ordonnance allégeant les obligations comptables des micro et des petites entreprises
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique ont présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises.
Dépôt d’une proposition de loi visant à apprécier la domiciliation fiscale du « Scellier » à la date d’acquisition
Cette proposition est présentée en ligne sur e site de l’Assemblée nationale.
Malakoff Médéric lance un blog pour « co-construire la protection sociale de demain »
Le Groupe paritaire communique sur le lancement de son blog dédié à la protection sociale dans lequel il invite économistes, experts, prospectivistes, médecins, chefs d’entreprises, partenaires sociaux et ceux qui le souhaitent à prendre la parole et à co-construire la protection sociale nouvelle génération.
Lancement d'une plateforme de financement participatif
La plateforme de financement participatif en capital Sowefund, qui permet au grand public d’investir aux cotés de professionnels du financement dans les entreprises françaises, vient de lancer sa version Béta Sowefund.com.
L’Acoss commente les dernières lois de Finances et de Financement SS
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Le marché immobilier espagnol approche de son point bas
La baisse des prix des logements a ralenti à un rythme de 3,5% au premier trimestre, mais ils restent inférieurs de 36,2% à leurs niveaux de 2008
Baisse de l’activité dans les services à la personne en 2012
La dernière étude de la Dares montre un tassement en 2012 del’activité globale déclarée dans le secteur des services à la personne (-1,1%) après un premier recul en 2011 (-1,3%). Cette baisse résulte du repli du volume d’heures rémunérées par des particuliers employeurs (-2,5%). L’activité des organismes prestataires poursuit en revanche sa hausse, mais à un rythme ralenti (+1,2% après +2,9% en 2011).
La notice établie par l’assureur doit être remise à l'adhérent
La société de location de véhicule qui se contente de remettre au conducteur le contrat de location prévoyant, dans ses conditions générales, les assurances pouvant être souscrites ne remplit pas ses obligations. Un nouveau rappel à l'ordre de la part de la Cour de casssation
BNP Paribas menacée d'une amende record pour violations d'embargo
La banque française BNP Paribas est menacée d’une amende record et d’un retrait de sa licence bancaire aux Etats-Unis où elle est accusée d’avoir contourné l’embargo contre Cuba, l’Iran et le Soudan. La pénalité s'élèverait à plus de 10 milliards de dollars, selon le Wall Street Journal, qui cite des sources proches du dossier non identifiées.
Une baisse de plus de 20 points de base enregistrée en 2013
L’étude de l'ACPR porte sur les taux de revalorisation des provisions mathématiques des fonds en euros des contrats collectifs d’assurance vie en incluant les Perp
Le devoir de conseil passe par un bilan de prévoyance
Les résultats de notre étude exclusive font état d’une montée en puissance des préoccupations sur la dépendance de la part de la clientèle patrimoniale
Prestation compensatoire : précisions sur l’attribution de biens en pleine propriété
Des époux divorcent. L’ex-mari est condamné par la cour d’appel à verser à son ex-épouse une prestation compensatoire de 82.500 euros sous la forme d’une attribution à l’épouse en pleine propriété par abandon de sa part dans l’appartement commun. La Cour de cassation censure cette décision au motif que les juges n’appel n’ont pas constaté «que les modalités prévues au 1° de l’article 274 du Code civil n’étaient pas suffisantes pour garantir le versement de cette prestation», privant sa décision de base légale.
Les assureurs doivent repenser leur gouvernance
Quel que soit leur statut, les compagnies mènent de front recherche de taille critique et préparation des dirigeants
Donation entre époux : l’héritier devra prouver l’interposition de personnes
Concernant les donations entre époux, celles qui sont de nature déguisée ou réalisée par personnes interposées sont aujourd’hui considérées comme valables, à savoir celles consenties depuis le 1er janvier 2005. S’agissant de celles qui ont été réalisées avant cette date, elles sont frappées de nullité en vertu de l’article 1099 alinéa 2 ancien du Code civil. Dans une affaire soumise à la Cour de cassation, un héritier demande l’annulation de donations consenties par son défunt père aux enfants nés du premier mariage de sa seconde épouse. La Cour d’appel le déboute de sa requête au motif qu’il lui incombait de démontrer l’interposition de personnes, la présomption irréfragable d’interposition de personne prévue à l’article 1100 ancien du Code civil (1) ne s’appliquant pas, selon les juges d’appel, car les donations en cause ont été réalisées avant l’entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 (1) ayant abrogé l’article 1100 du Code civil. L’héritier forme un pourvoi au motif que la cour d’appel avait conféré un effet rétroactif à l’abrogation de cet article.
La lutte contre la fraude fiscale n’a rien rapporté à l’Etat
La Cour des comptes dans son récent rapport est venue totalement remettre en cause les récentes annonces gouvernementales qui misent sur la lutte contre la fraude fiscale pour renflouer les caisses de l’Etat. Et ce constat tient en une phrase«Les mesures de lutte contre la fraude ont eu un rendement nul alors qu’elles devaient apporter un milliard d’euros».
L’Exit-tax a coûté 500 millions d’euros à l’Etat
C’est une autre conclusion du rapport de la Cour des Comptes, l’Exit-tax a réduit de 0,5 milliards le rendement de l’impôt sur le revenu : « Il s’agit du transfert, au profit des organismes sociaux, du montant des prélèvements sociaux sur les plus-values assujetties à l’exit-tax ». Pour mémoire, l’Etat a l’obligation de verser aux organismes sociaux le montant des prélèvements sociaux dès leur émission, qu’ils aient été recouvrés ou non. Les contribuables pouvant obtenir sous certaines conditions un sursis de paiement, l’Etat se voit dans l’obligation de verser aux organismes sociaux des sommes qu’il n’a pas encore recouvrées. « L’obligation pour l’Etat de verser à la sécurité sociale le montant des prélèvements sociaux dès leur émission, indépendamment de leur recouvrement, pourrait s’avérer coûteuse. Le recouvrement des impôts émis dans le cadre de l’exit-tax est en effet incertain, en termes de délais et surtout en termes de réalisation puisqu’il est sans doute plus difficile de recouvrer des sommes dues par des contribuables qui ne résident plus en France ».
La commercialisation de l’Eurocroissance enserrée
Un devoir de conseil spécifique est prévu lors de conversion en fonds Eurocroissance, Les souscripteurs disposent également d’un droit de renonciation sui generis
A la recherche d’une lisibilité perdue
Serions-nous soumis à un alignement particulier de comètes qui aboutit à créer cette impression de flottement, de parenthèse de l’Histoire ? Votre serviteur n’est pourtant pas sur le flanc, pas plus qu’il n’est dépressif. Mais le hasard des rencontres et des échanges sur l’air du temps avec des personnalités tout à fait saines converge vers cette sensation de traverser une période sans direction, de ventre mou n’offrant pas de perspectives dignes de ce nom. Ce ne serait rien que de l’évoquer au sujet de l’Europe. Pire que si elle balbutiait ses gammes, elle semble entrée dans une apathie existentielle, se contentant d’un profil de gestionnaire, sans âme et sans but, au gré de dirigeants velléitaires. Au point que ses rendez-vous démocratiques ne trouvent plus guère de raison d’être et se dissolvent dans une seule communauté, celle du repliement sur soi-même.
Franchir l'étape du bilan de prévoyance
Les résultats de notre étude exclusive font état d’une montée en puissance des préoccupations sur la dépendance de la part de la clientèle patrimoniale
Le palmarès des ventes Europerformance/L'Agefi Actifs
LA POPULATION D’ÉTUDE
Un choc de simplification ou de complexification ?
Les récentes réformes obligent à un audit très approfondi des régimes de prévoyance, de santé et de retraite complémentaires, Les conseils en protection sociale ont du pain sur la planche pour la sécurisation de ces régimes sur les plans social et fiscal, et les enjeux pour les employeurs sont importants
CARNET
BANQUECREDIT SUISSE FRANCE BANQUE PRIVÉEYVES SAINT-REQUIER, 47ans, est promu président du directoire de Crédit Suisse France Banque Privée.
HSBC France maintient le cap sur la clientèle patrimoniale
Elle ambitionne une croissance annuelle de 6 % sur le segment mass affluentLa banque a réformé la politique de rémunération de ses forces commerciales,
L’impact dans le calcul du plafonnement de l’ISF
La nouvelle manière de calculer le bouclier fiscal conduit à intégrer les ventes d’œuvres d’art, d’objets de collection et d’antiquité, Le particulier ayant vendu des œuvres d’art en 2013 devra prendre en compte l’impôt qu’il a payé ainsi que la plus-value réalisée
De la donnée sans valeur à l’information en or (1)
Avec le numérique et les promesses qui l’accompagnent, les assureurs font face à des enjeux qui vont révolutionner ce secteur, Il est fondamental et urgent de maîtriser les données et de les intégrer dans la stratégie des entreprises
La clientèle patrimoniale cible la dépendance
Alptis et l’Unep présentent le premier volet de la deuxième édition de leur baromètre sur la protection sociale «Les CGPI et la prévoyance» Consacré à l’étude des clients, il montre tout l’intérêt d’adopter une démarche active, surtout en direction des chefs d’entreprise
La Haute Cour rappelle les notaires à la vigilance
Ni la compétence du client, ni le fait que celui-ci soit assisté de conseillers n’exonère le notaire de son obligation de conseil, Si la faute du notaire est reconnue, le client n’est pas indemnisé, car il ne justifie pas d’un préjudice résultant de la perte de chance
Le grand bond en avant des artistes chinois
Certaines œuvres d’artistes chinois s’échangent aujourd’hui à des prix équivalents à ceux des stars de l’art contemporainEncore confidentiels sur le marché de l’art il y a six ans, la Chine et Hong Kong rivalisent avec les grandes places internationales