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mai 2014

26/05/2014

ACPR: activité soutenue pour la commission des sanctions en 2013

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a fait preuve d’une plus grande sévérité en 2013. A l’occasion de la publication de son rapport annuel d’activité 2013, sa commission des sanctions a reconnu avoir enregistré une progression significative du nombre de décisions, ces dernières étant marquées par une sévérité accrue. L’an dernier, la commission a ainsi rendu 10 décisions, dont 8 sur le fond et 2 sur des questions de procédure. « Elle en avait rendu 5 seulement en 2012 comme en 2011», a observé Rémi Bouchez, président de la commission des sanctions de l’ACPR.
26/05/2014

Un bon mois d’avril pour l’assurance vie

Le montant des cotisations collectées par les sociétés d’assurances au cours des quatre premiers mois de 2014 est de 44,9 milliards d’euros (44,4 milliards sur les quatre premiers mois de 2013).
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23/05/2014

Le contrôle des gérants de tutelle est optimal selon le gouvernement

La réforme des tutelles de 2007 a professionnalisé la fonction de mandataire judiciaire à la protection des majeurs qui est aujourd’hui bien plus encadrée. Le dispositif légal permettant de contrôler les agissements de ces professionnels est jugé suffisant par la Garde des Sceaux qui répond aux inquiétudes d’un parlementaire
23/05/2014

Plus-values de cession de valeurs mobilières : difficultés pour connaitre la durée de détention des titres

Dans une question posée au ministère du budget, le député socialiste Thierry Mandon soulève une difficulté pratique liée au calcul de l’impôt sur les plus-values mobilières. Le nouveau régime prévoit un abattement tenant compte de la durée de détention, cette durée étant décomptée à partir de la date de souscription ou de l’acquisition des titres. «Mais il devient difficile de se procurer cette date surtout lorsque les gains proviennent de la rotation du portefeuille souvent réalisée par le banquier. Les banques n’ayant pas anticipé ce nouveau mécanisme d’imposition, elles laissent le soin au contribuable de retrouver cette date à partir des avis d’opérations. Ce dernier doit donc, dans un délai très court, effectuer des recherches en épluchant l’ensemble de ses avis d’opérations, s’il les a conservés, et datant pour la plupart de plus de 8 années, alors qu'à l'époque de l’acquisition, il n’y avait aucune obligation de conserver la justification de la date. Ainsi, un nombre important de contribuables ne vont pouvoir justifier le montant de l’abattement retenu, ou vont devoir y renoncer pour ne pas encourir un redressement de l’imposition et des majorations, accroissant d’autant le poids de l’imposition sur ces gains»
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23/05/2014

Une semaine dédiée au financement des entreprises et aux conseils aux dirigeants

David Charlet, président de l’Anacofi et de la Fecif présente la deuxième édition de la manifestation interprofessionnelle organisée dans le sud de la France du 2 au 5 juin prochain. Tous les acteurs du conseil, mais aussi les entreprises et les investisseurs sont conviés à participer aux tables rondes et ateliers
23/05/2014

L'Esma consulte sur les réformes liées à la directive MIF

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/Esma) a lancé le 22 mai le processus de consultation pour la mise en œuvre de la directive révisée sur les marchés d’instruments financiers (MIFID 2) ainsi que du règlement MIFIR. Il s’agit de la première étape de transposition de ces textes en règles et règlements applicables et devant permettre notamment d’améliorer la transparence des marchés et la protection des investisseurs.
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23/05/2014

Retour sur l’activité de deux acteurs internationaux de la prévoyance

Joël Farré, directeur général de MetLife France et Eric Mignot, directeur général d’Hiscox France ont présenté leurs groupes respectifs de dimension mondiale., Ils ont expliqué les facteurs de croissance de leurs marchés en précisant qu’ils souhaitent diffuser leurs solutions, notamment par l’intermédiaire des conseillers en gestion de patrimoine indépendants., Ils ont également souligné que le devoir de conseil des professionnels du patrimoine passe par l’analyse des assurances des actifs patrimoniaux et de la protection des individus, particulièrement pour les dirigeants de petites et moyennes entreprises., Ces vidéos ont été diffusées les 14, 15 et 16 mai 2014.
23/05/2014

Avenir Finance lance un nouveau long/short actions

Avenir Finance Investment Managers (AFIM) annonce dans un communiqué le lancement de son nouveau fonds AFIM Diadys LS Market Neutral, mettant en œuvre une gestion Long/Short actions. Géré par Frédéric Gourdeau et Matthieu Détroyat, le fonds initie ses investissements uniquement sous forme de « paires » associant une position acheteuse (Long) et une position vendeuse (Short) d’actions du même secteur d’activité. Le fonds utilise quatre horizons d’investissement, du court au long terme, sur les marchés mondiaux, hormis émergents.
23/05/2014

Les 3èmes Rencontres de l'Institut de la protection sociale auront lieu le 2 décembre 2014

La réforme économique française et le maintien des libertés sont indissociables d’une protection sociale forte et efficiente. L’Institut de la Protection sociale invite les professionnels à participer à sa convention annuelle autour du thème: « Trajectoires croisées de l’individu et de l’entreprise quelles nouvelles orientations pour une refonte indispensable de la protection sociale ? »
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23/05/2014

Ariane de Taillandier est nommée senior manager au sein du métier Actuariat Conseil chez Optimind Winter

Diplômée de l’ISFA en 2004, Ariane de Taillandier est actuaire membre certifiés de l’Institut des actuaires. Elle a rejoint Optimind Winter en 2005 en tant qu’actuaire consultante. Elle accompagne en particulier les assureurs sur leurs chantiers Solvabilité II dans la mise en place de leurs plateformes de modélisations prospectives. Elle est à présent senior manager.
23/05/2014

Optique : l’UFC-Que Choisir met en avant l’intérêt des réseaux de soins

Après son étude du mois d’avril 2013 sur les surcoûts des lunettes en France, l’UFC – Que Choisir récidive en présentant son enquête sur les fraudes à l’assurance chez les opticiens. L’association de consommateur souligne notamment la faible transparence des prix des lunettes pour le consommateur en indiquant que le projet gouvernemental visant à plafonner les remboursements en optique des contrats de complémentaires santé « responsables » apparaît comme une réponse mal calibrée à ce problème dans la mesure où il s’attaque davantage aux causes passées d’inflation qu’aux déséquilibres actuels.
23/05/2014

Dans quelle mesure peut-on cumuler la pension d’invalidité et l’allocation adultes handicapés ?

Le ministère des affaires sociales et de la santé répond à cette question dans une réponse ministérielle du 15 mai 2014. Le gouvernement rappelle notamment que les «pensions d’invalidité et l’allocation adulte handicapé (AAH) n’obéissent ainsi ni à la même logique ni au même objectif. Tandis que la première est contributive et destinée à pallier la baisse des revenus soumis à cotisations sociales, la seconde est une prestation de solidarité subsidiaire qui vise à garantir un revenu minimal à toute personne justifiant d’un fort handicap».
23/05/2014

Les personnes ayant souscrit une assurance dépendance ne seront pas exonérées de CASA

Interrogé sur la contribution de solidarité pour l’autonomie (CASA) instituée sous la forme d’un prélèvement au taux de 0,3 % par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, le Gouvernement rappelle que cette contribution, assise depuis le 1er avril 2013 sur les pensions de retraite et d’invalidité ainsi que sur les préretraites, constitue une recette essentielle pour le financement des dispositions de la loi d’adaptation de la société au vieillissement, qui permettra de réformer le risque de perte d’autonomie. Son produit sera par ailleurs affecté, dès 2014, à hauteur de 100 millions d’euros, au financement de mesures en faveur des personnes âgées.
TROPHEES DE L'ASSURANCE
23/05/2014

Aider la génération « pivot »

Elle aide à la fois ses parents vieillissants et ses enfants pour leurs études ou en recherche d’emplois tout en faisant face à ses propres difficultés. Cette génération silencieuse, qui a besoin d’être soulagée, est un vrai territoire de diversification pour les assureurs
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23/05/2014

L’assujettissement des bénéfices distribués, fruit du travail du dirigeant, est logique

Jacques Barthélémy, avocat conseil en droit social, revient sur la question de l’assujettissement des dividendes aux charges sociales. Au regard des controverses suscitées, il justifie les raisons de l’intervention du législateur, et la règle des 10 %, rendues nécessaires après la définition du revenu professionnel livrée par la jurisprudence de la Cour de cassation en 2008
23/05/2014

Assurance santé : terminer l’étatisation !

Décidemment, la complémentaire santé vit desmoments difficiles. Fortement secouée par les dispositions del’ANI, la voilà confrontée à un nouveau front. La perspective d’une refonte du système d’assurance santé.
22/05/2014

La CNCIF déplore les mesures défavorables au bon déroulement des cessions d’entreprises

Alors que les Sénateurs examineront le projet de loi Hamon dans les jours à venir, Stéphane FANTUZ, Président de la CNCIF se félicite de la sensibilisation faite aux salariés s’agissant de la reprise d’entreprises, exprimé par l’article 11A, mais demande aux élus du Palais du Luxembourg de supprimer les articles 11 B et 12, défavorables au bon déroulement des cessions d’entreprises et à l’emploi.
22/05/2014

Viveris REIM devient Swiss Life REIM

La société de gestion d’OPCI, Viveris REIM, change de dénomination sociale pour devenir Swiss Life REIM (France) à compter du 2 juin 2014. Cette modification intervient trois ans après la prise de participation majoritaire de Swiss Life France dans son capital
22/05/2014

Expert & Finance modélise son offre de conseil à facturer

Expert & Finance dresse son bilan de l’année 2013. Pour la société spécialisée en gestion de patrimoine, il s’agit d’une «année de transition, de consolidation de son savoir-faire et d’investissements significatifs» et ce, après le changement de direction et le départ d’une quinzaine de collaborateurs il y a un peu plus d’un an. Ainsi, Expert & Finance a renforcé son expertise en mettant en place, à côté de l’ingénierie patrimoniale, une équipe d’ingénieurs en rémunération et en protection sociale. Elle compte désormais 160 collaborateurs - dont des CGPI qui ont rejoint le réseau salarié - contre 135 à fin 2012.
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22/05/2014

Les banques inégales devant l’épreuve des tests de résistance

Les banques européennes sont à la fois soumises à une revue de leurs actifs (AQR) et à des stress test. David Benamou, associé et responsable des investissements d’Axiom AI revient sur les conséquences que provoquerait un échec à ces tests de certaines structures.
22/05/2014

L’économie française toujours au ralenti

L’activité se replie en France pour la première fois depuis 3 mois en mai, le taux de contraction étant cependant marginal. Cette tendance se reflète dans l’Indice Flash Composite Markit de l’Activité Globale en France, basé sur environ 85 % du nombre habituel de réponses à l’enquête mensuelle, qui se replie de 50.6 en avril à 49.3 et affiche ainsi un plus bas de 3 mois.

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