Recherche
S'abonner
Connexion
Patrimoine
Accueil Patrimoine Actualités

avril 2014

cp2.jpg
04/04/2014

Optimiser le partage des biens immobiliers

La succession d’une personne très âgée ayant perdu de sa lucidité est complexe lorsqu’elle comporte beaucoup de biens immobiliers, Illustration d’un cas d’une obligation de partage liée à un testament olographe entraînant une mise en copropriété des actifs immobiliers
olivier-chomono.jpg
04/04/2014

Un colloque sur la fin de vie du majeur protégé

De l’hospitalisation au règlement de la succession, quelles difficultés la personne fragilisée rencontre-t-elle à la fin de sa vie, L’aspect patrimonial, médical et sociologique sera étudié le 10 avril prochain lors d’un colloque du cabinet La Curatélaire
hmouv.jpg
04/04/2014

L'exercice du droit de la famille se structure

L'évolution de la société réclame une plus grande vigilance dans le conseil juridique aux famillesRegard sur quelques expériences de cabinets qui communiquent sur leur spécialisation en la matière
tbweb.jpg
04/04/2014

Les chantiers de la régulation vus par les superviseurs

Directives MIF et DIA II, contrôles, recommandations sont à l’ordre du jour pour l’AMF et l’ACPRDe son côté, Tracfin invite les intermédiaires à davantage de rigueur dans leurs obligations de vigilance et de déclaration de soupçon,
lpv3-0.jpg
04/04/2014

Quand les juniors veulent aider à la création d’entreprise

Lorsque les jeunes générations s’investissent dans la création d’entreprise, ils privilégient bien entendu le web. La Bible de l’entrepreneur.com leur ressemble. Mis en place au mois de janvier de cette année par deux étudiants de Master en 4°année de Management de la communication numérique, le site a pour objectif de compiler tout ce dont un futur chef d’entreprise aura besoin pour lancer son activité avec notamment les liens sur les blogs dédiés à l’entrepreunariat, les cours en ligne, les réseaux d’entrepreneurs, les lieux de coworking/pépinières, les écoles et formations, les médias, les outils de business plan, sans oublier les financements comme le crowdfunding et les aspects juridiques…, la liste est longue.
03/04/2014
Assurance vie

Assurance vie : le gouvernement apporte des précisions sur les prélèvements sociaux aux taux historiques

Dans sa décision du 19 décembre 2013, relative à l’article 8 de la loi du 23 décembre 2013 de Financement de la sécurité sociale pour 2014, le Conseil Constitutionnel a formulé une réserve d’interprétation pour les contrats souscrits entre le 1er janvier 1990 et le 25 septembre 1997, dont les produits demeurent soumis aux taux historiques au titre des huit premières années.
Assurance vie
03/04/2014

Prestations compensatoires versées avant 2000 : le gouvernement compte bien légiférer

La garde des Sceaux l’avait déjà dit à l’occasion des Etats généraux du droit de la famille organisés par le Conseil national des barreaux en janvier dernier, le gouvernement compte résoudre le problème des prestations compensatoires fixées sous forme de rente viagère fixées avant 2000 qui pèsent aujourd’hui financièrement sur certains débiteurs.
03/04/2014
Retraite

Bofip Epargne retraite : les annuités garanties ne remettent pas en cause la déductibilité fiscale

Le Bofip(BOI-IR-Base -20-20-10) est modifié en date du 2 avril en. Désormais, L’insertion d’une clause dite d’"annuités garanties», dans les mêmes conditions que pour les plans d'épargne retraite populaire, est sans incidence sur le régime fiscale des contrats d'épargne retraite mentionnés à l’article 163 quatervicies du Code général des impôts (Préfon, etc…).
Retraite
03/04/2014

Lu pour vous – « La banque UBS condamnée pour avoir licencié les gêneurs »

Dans son édition du jour, Mediapart revient sur le cas de «deux commerciaux remerciés par la filiale française» qui «viennent de voir reconnaître que leur licenciement était infondé». Il s’agit de deux jugements du Conseil des prud’hommes de Paris du 21 février et du 14 mars dernier. Le journaliste poursuit: «Ils avaient dénoncé en interne la manière dont UBS organisait l’évasion fiscale vers la Suisse de ses riches clients». Pour mémoire, l’Agefi Actifs avait rencontré les dirigeants de la société fin 2012. «Mise en examen, la banque nie toute pratique illégale et va faire appel», précise l’article.
03/04/2014

Perial lance un FPCI spécialisé dans le viager

Perial a annoncé le lancement du fonds Siver Estate 1, qui entend profiter des opportunités du marché viager. Ce Fonds professionnel de capital investissement (FPCI, anciennement FCPR à procédure allégée) sera essentiellement investi dans l’immobilier résidentiel de Paris intra-muros, sur des biens d’une surface allant de 40 à 100 mètres carrés. Avec un objectif de TRI de 5% à 7% par an, il permettra de concilier la rentabilité d’un placement de long terme et la réponse à des problématiques sociétales, en permettant le maintien à domicile de nombreuses personnes âgées. «Le positionnement sur le viager est stratégique et peut permettre un double effet de levier. A l’entrée, en achetant à des conditions favorables grâce à une décote significative du bien et demain à la revente en projetant une appréciation possible des prix», rappelle Jean-Luc Guillermou, le gestionnaire du fonds. Siver Estate 1 s’adressera à des investisseurs avertis et à la clientèle haut de gamme des banques privées et des CGP. Le ticket d’entrée minimum est fixé à 30.000 euros, pour une taille cible du fonds est de 15 millions d’euros. La période de souscription est de 12 mois, prorogeable deux fois 3 mois, pour une durée du fonds de 10 ans, prorogeable deux fois un an.
03/04/2014
Assurance vie

Assurance vie : bilan à fin février et activité par réseaux

Les cotisations collectées sur les contrats d’assurance vie et de capitalisation au cours du mois de février 2014 (11,2 milliards d’euros) sont en hausse de 5 % par rapport à février 2013. En cumul depuis le début de l’année, les cotisations (22,4 milliards d’euros) sont en baisse de 4 % par rapport à la même période de l’année précédente. A cette date, les versements sur les supports unités de compte (3,3 milliards d’euros) sont en progression de 14 % tandis que ceux sur les supports euros (19,1 milliards d’euros) sont en recul de 7 %. La part des supports unités de compte dans l’ensemble des cotisations fin février 2014 (15 %) est supérieure de 1 point à celle de la fin de l’année 2013.
Assurance vie
03/04/2014

Truffle Capital lance sa nouvelle offre FCPI Truffle Fortune N°6

Le FCPI Truffle Fortune N°6 accompagnera des entreprises innovantes développant des technologies jugées comme ayant le potentiel d’impacter le monde de demain. Il investira principalement au capital de ces entreprises, dans trois secteurs : les sciences de la vie, les technologies de l’information et l'énergie.
03/04/2014

Cogefi lance un Fonds PEA/PME

Cogefi gestion lance Cogefi chrysalide, un fonds éligible au PEA/PME et au PEA «classique» qui sera géré par Olivier de Royère et Marine Fetrossi. L’objectif de gestion du fonds est, au travers d’une gestion discrétionnaire, de valoriser le capital investi sur un horizon de placement supérieur à 5 ans principalement par des investissements dans des PME et Entreprises de Taille Intermédiaires (ETI). L’OPCVM, de classification «actions françaises», utilisera l’indice CAC Small dividendes nets réinvestis comme élément d’appréciation a posteriori.
hoctor-duncan-alex.jpg
03/04/2014

Quel est le secret d’une bonne planification financière ?

Selon la dernière étude Global Investor Pulse de BlackRock les investisseurs qui préparent sérieusement leur avenir financier ont beaucoup plus de chances d’être confiants au moment de prendre des décisions d’épargne et d’investissement
itw-28-03mh.jpg
03/04/2014

Un an de réflexion pour l’assurance emprunteur : le formalisme à respecter

A compter du 26 juillet 2014, les emprunteurs pourront bénéficier du délai d'un an prévu par la loi relative à la consommation publiée au Journal officiel le 18 mars 2014. Marie-Hélène Séguy, directrice Banque, Emprunteur et Affinitaire chez Aon France précise le cadre du nouveau délai de substitution d'un an, met l'accent sur les délais à respecter et alerte sur les erreurs à ne pas commettre avant de lancer un processus de changement de contrat d’assurance. Cette vidéo a été mise en ligne le 2 avril 2014
02/04/2014

Première étape vers l’unification de la Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances

L’Assemblée générale extraordinaire de la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) s’est réunie comme annoncé, ce mardi 1er avril 2014. A la double majorité requise des syndicats et des adhérents ont été votées les modifications des statuts et du règlement intérieur de la CSCA conduisant à la création d’un syndicat unifié. Ce vote a été effectué comme prévu sous la condition suspensive que les syndicats eux-mêmes procèdent à leur dissolution et à la dévolution de leur patrimoine à la nouvelle CSCA. Fort de ce résultat, le Conseil National qui s’est réuni dans la foulée a discuté des conditions de mise en œuvre de cette restructuration.
02/04/2014

Les prix de l’immobilier francilien orientés à la baisse en 2013

Selon la 28ème vague de l’Observatoire des prix du logement en Ile de France mené par la FNAIM, la majorité des départements de la région a enregistré une baisse des prix en 2013. A Paris, 17 arrondissements connaissent une baisse comprise entre 1% et 5%. Le 18ème arrondissement est le seul où les prix restent constants, tandis que le 1er et le 14ème affichent une hausse de 3%.Si les Hauts de Seine ne connaissent pas d’évolution sensible des prix, la Seine Saint Denis a enregistré des baisses de prix comprises entre 1% et 2%, à l’exception notable d’Aubervilliers (+1,9%) et Vaujours (+4,3%). Le Val d’Oise et l’Essonne affichent pour leur part des baisses de 3% à 8%, tandis que les prix sont demeurés relativement constants dans le Val de Marne. Enfin, les prix baissent de 2% à 10% dans les Yvelines, où le repli est particulièrement marqué pour les maisons (-5% à -10%).La 28ème vague de l’Observatoire revient par ailleurs sur les volumes de transaction, qui ont augmenté de 4% en 2013, à 156.000 transactions pour l’Ile de France. Ce constat positif doit être nuancé, dans la mesure où une chute des transactions avait été enregistrée en 2012: -11% pour les appartements anciens, -17% pour les appartements neufs, -14% pour les maisons anciennes et -28% pour les maisons neuves. En conséquence, le niveau des ventes est demeuré inférieur l’an dernier de 10% à la moyenne des dix dernières années.
Collaborative Finance, Crowdfunding
02/04/2014

Les CGPI pourront être des acteurs du financement participatif

Le projet d’ordonnance, que s’est procuré L’Agefi Actifs, crée deux statuts, celui de conseil en financement participatif (CIP) qui implique des obligations de conseil similaires à celles du conseil en investissement financier et, nouveauté, celui de l’intermédiaire, mettant en relation son client avec une plateforme.
02/04/2014

L’acquisition d’Oralia par Nexity est finalisée

A la suite au protocole d’acquisition signé le 20 décembre 2013 avec les actionnaires de la société, Nexity a annoncé avoir finalisé le 1er avril 2014, l’acquisition du capital d’Oralia, 5ème groupe d’administration de biens en France. Avec un réseau de 25 agences et de 635 collaborateurs, Oralia gère un portefeuille de de plus de 165.000 lots dont environ 31.000 en gestion locative (à fin 2013). Hervé Denize, directeur général délégué de Nexity, prend à compter de ce jour la présidence d’Oralia qui sera consolidé dans les comptes de Nexity à compter du 1er avril 2014, au sein du pôle Services et Réseaux.
02/04/2014

L’inflation annuelle dans la zone OCDE baisse à 1,4 % en février 2014

Entre février 2013 et février 2014, les prix à la consommation ont augmenté de 1.4% dans la zone OCDE, comparé à 1,7 % entre janvier 2013 et janvier 2014. Ce recul de l’inflation annuelle est principalement la conséquence d’un ralentissement des prix de l’énergie qui ont baissé en glissement annuel de 0,4 % en février après avoir augmenté de 2,1 % en janvier 2014. L’inflation annuelle de l’alimentation a augmenté légèrement en glissement annuel à 1,6 % en février comparé à 1,5 % en janvier 2014. Hors alimentation et énergie, l’inflation annuelle dans la zone OCDE a été stable pour le quatrième mois consécutif à 1,6 % en février.
02/04/2014
Notaires

Le gouvernement rassure sur l’avenir du notariat

Dans une réponse ministérielle du 20 mars dernier, la ministre de la justice rappelle qu’elle restera vigilante face aux initiatives de la commission européenne à l’encontre de la profession de notaire. Le gouvernement fait ici référence aux recommandations émises par l’institution le 29 mai 2013 dans lesquelles elle exhorte à un renforcement de la concurrence dans les services et pointant les barrières qui peuvent exister à l’entrée ou à l’exercice d’une activité, tels les quotas et les restrictions territoriales, visant particulièrement les notaires et les avocats.
Notaires
02/04/2014

Un portail de publicité légale des entreprises

Un Groupement d’intérêt public intitulé Plateforme de Publicité Légale des Entreprises (GIP PPLE) vient d'être créé (JO du 5 février 2014). Il a pourmission de constituer et de gérer un portail d’accès aux trois sites d’annonces légales www.actulegales.fr, www.bodacc.fr et d’information légale www.infogreffe.fr. L’ouverture de ce portail est prévue pour mars 2015.
01/04/2014

Entre négociation classique et vente aux enchères, lancement d’une nouvelle méthode de vente par le notariat

Le nouveau processus proposé et sécurisé par les notaires s’appelle immo-interactif. Il permet d’obtenir en 45 jours, le juste prix d’un bien immobilier par la confrontation en temps réel de l’offre et de la demande. Les offres sont déposées par les acquéreurs potentiels sur www.immobilier.notaires.fr, site officiel de l’immobilier des Notaires, véritable salle des ventes accessible à tous sur internet.
01/04/2014

Le Medef appelle les entreprises concernées par le PEA PME à signaler leur éligibilité

Après le décret du 5 mars dernier qui précise les modalités d’application du PEA PME, le Medef rappelle que les conditions d'éligibilité en termes de chiffres d’affaires, de total de bilan et d’effectifs s’apprécient sur la base des comptes consolidés de la société émettrice et le cas échéant des sociétés avec lesquelles elle constitue un groupe. Cela nécessite de disposer d’informations sur l’actionnariat non coté de ces entreprises, informations qui ne sont pas forcément publiques, ce qui ne permet pas de dresser a priori une liste des sociétés cotées éligibles, précise l’organisation patronale.

Sujets d'actualité

Tous les sujets