Les règles relatives à la protection sociale des TNS issues de la loi du 11février 1994 n’ont guère subi d’évolutions depuis cette date, Les experts réunis par L’Agefi Actifs se félicitent de cette stabilité et proposent des pistes afin de rendre le régime plus efficace
La croissance américaine a souffert au premier trimestre, comme en témoigne une croissance du PIB à 0,1% au-dessous des attentes du consensus, principalement à cause des conditions climatiques, mais les derniers indicateurs d’emploi et d’activité confirment le caractère temporaire de ce ralentissement. Dans le même temps, la Réserve fédérale américaine (Fed) a réaffirmé une sortie progressive de sa politique monétaire non conventionnelle (tapering) et un maintien durable des taux courts proches de zéro. En zone euro, l’amélioration très progressive se poursuit, et on assiste même à de légères révisions de croissance en hausse pour 2014 et 2015. Enfin, si la situation reste disparate dans les pays émergents, elle se stabilise globalement, et la dégradation a cessé. C’est la Banque centrale européenne (BCE) qui, une nouvelle fois, a focalisé l’attention et qui est parvenue à satisfaire les marchés en annonçant… de prochaines mesures à venir. Mario Draghi a ainsi réussi à contenir la force de l’euro par rapport au dollar, à enclencher une nouvelle baisse des taux des pays tant cœurs que périphériques, et à maintenir la confiance des marchés pendant probablement plusieurs mois. Cela lui permettra de plus de prémunir les rendements de la zone euro contre des tensions sur les taux américains qui pourraient survenir à l’approche de la fin du tapering dans une phase de normalisation de la croissance aux Etats-Unis.
On parle de mi-temps thérapeutique lorsqu’un salarié reprend une activité à temps partiel pour raison médicale après une période d’arrêt de travail. La durée totale du mi-temps ne pourra excéder 12 mois, non renouvelable, généralement prescrit par période 2 ou 3 mois. Il vise notamment à favoriser l’amélioration de l’état de santé du salarié ou à permettre à ce dernier d’effectuer une rééducation ou une réadaptation professionnelle. C’est une étape transitoire entre l’arrêt et la reprise d’activité à temps plein.
Dans un document en ligne - en date de février 2013 - il est indiqué que l’ACPR a contrôlé l’assureur sur les contrats en déshérence. Il en ressort notamment que l’assureur présente une part de contrats en déshérence «deux fois plus importante» que celle des autres acteurs.
Dans le cadre du feuilleton sur la question de l’assurance vie en déshérence, la FFSA travaille actuellement à un nouvel engagement déontologique. Il est entre autres prévu que «lorsque le souscripteur ou l’adhérent ne choisit pas la clause pré-rédigée, les entreprises s’engagent à l’inciter à renseigner de la façon la plus complète possible l’identité (nom, prénom, date et lieu de naissance) du ou des bénéficiaires désignés.»
La Fédération nationale des Safer a présenté son étude des marchés fonciers ruraux de 2013. Sur l’ensemble du marché, le nombre de transactions a reculé de 1,2% , soit 207.000 ventes réalisées représentant 14,9 milliards d’euros, une valeur en baisse de 2,8 %. Pour autant, le marché des terres et prés se défend avec une hausse de 2,4 % des transactions (au nombre de 79.000) et de 6,2 % de ses terres et prés libres (5.750 euros/ha) de 4,3 % pour les terres louées (4.240 euros/ha). Si les prix des vignes AOP restent stables (131.600 euros/ha), ceux des vignes à eaux-de-vie s’envolent de 10,8 % grâce à l’exportation du Cognac. En revanche, les transactions restent à un niveau faible (8.550 transactions). De leur côté , les maisons de campagne voient leur prix chuter de 3 % pour une légère hausse du volume des ventes.
Avant l’échéance ultime de janvier 2016, date de mise en œuvre des nouvelles règles du jeu pour les assurances et les mutuelles, celle d’avril 2015 et de la transposition des textes en droit national ne doit pas être négligée. Les professionnels doivent encore venir à bout de grands chantiers (reporting, gouvernance), tout en remplissant les nouveaux objectifs de fonds propres.
David Charlet, président de l’Anacofi, dresse le bilan des 10 années de la confédération et passe en revue le calendrier Français et Européen de MIF 2, DIA 2, tout en précisant que d’autres textes sont en préparation pouvant impacter l’activité des métiers patrimoniaux
D’après un document interne de la société, l’activité « Fourgous » du mois de décembre 2013 s’est élevée à 1.849 transferts au total pour 75,1 millions d’euros. Pour l’ensemble de l’année, 27.905 transferts sont dénombrés pour 1.112,2 millions d’euros.
CPR AM lance CPR Global Equity All Regime, un fonds actions internationales ayant vocation à s’adapter aux profils des marchés actions en adoptant la stratégie de gestion la mieux adaptée. Ce nouveau concept vise à offrir une surperformance régulière à long terme par rapport à son indice de référence, le MSCI World All Countries et ce, dans un cadre de risque maîtrisé.
Au cours du premier trimestre de cette année, 541 fonds ont été lancés en Europe, soit environ 25% de plus que l’an dernier sur la même période, selon le rapport trimestriel de Lipper sur l’industrie des fonds. Néanmoins, comparé au pic du premier trimestre 2010, le nombre de fonds lancés sur les trois premiers mois de 2014 reste en retrait de 33%.En termes de classe d’actifs, ces 541 funds lancés se ventilent comme suit : 174 fonds actions, 162 fonds obligataires, 168 fonds multi-asset, 1 fonds monétaire et 36 « autres » fonds. Au cours du premier trimestre, Lipper a dénombré 437 liquidations de fonds, dont 125 fonds actions, 73 fonds obligataires, 120 fonds multi-asset, 15 fonds monétaires et 104 « autres » fonds. Enfinn au cours de la période, 263 fonds ont fusionné, dont 82 fonds actions, 67 fonds obligataires, 64 fonds multi-asset, 38 fonds monétaires et 12 « autres » fonds. Au 31 mars dernier, 31.777 mutual funds étaient enregistrés en Europe. Le Luxembourg continue de dominer le marché européen avec 8.720 fonds, suivi de la France où 4.765 fonds sont domiciliés.
Debory Eres, plateforme d’épargne salariale, de retraite et d’actionnariat salarié a livré les résultats de son étude 2014 sur l’actionnariat salarié. Il en ressort que près de la moitié des salariés des sociétés cotées françaises sont actionnaires de leurs entreprises (contre 28 % en Europe) et que 82 % des entreprises proposent un plan démocratique (48 % en Europe). La France est ainsi bien devant les autres pays européens. Le pays compte 3,5 millions de salariés actionnaires détenant 67,4 milliards d’euros, représentant un tiers des actionnaires salariés européens et un quart de la capitalisation en Europe. Pour Debory Eres, le FCPE, particularité française, explique cette réussite.
Au mois d’avril, la collecte nette de l’assurance vie s’est élevée à 2,1 milliards d’euros, selon les chiffres publiés par l’Association française de l’assurance. Depuis le début de l’année, le marché français de l’assurance vie a enregistré des souscriptions nettes de 8,2 milliards. L’encours des contrats d’assurance-vie (provisions mathématiques + provisions pour participation aux bénéfices) s'élève à 1.492,1 milliards d’euros à fin avril 2014.
Stéphane Fantuz, président de la compagnie nationale des conseils en investissements financiers (CNCIF) revient sur l’activité de l’association et présente la seconde édition des assises de la gestion du patrimoine et du conseil aux entreprises le 17 juin prochain
Les indices Notaires-Insee enregistrent une quasi-stabilité des prix des logements anciens au premier trimestre 2014 (+0,1%) selon les données provisoires corrigées des variations saisonnières (CVS).
Arkeon Finance annonce le lancement du site internet www.pea-pme.fr dédié aux PME et ETI cotées à Paris et éligibles au PEA-PME. Ce site, destiné aussi bien aux institutionnels qu’aux particuliers, met à disposition des internautes des informations sur le dispositif PEA PME ainsi que des outils d’aide à la décision d’investissement.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié une étude sur la situation des grands groupes bancaires français à fin 2013. , Laurent Denis, juriste bancaire - Droit et Conformité des intermédiaires estime que cette étude offre d’intéressants éléments sur les mutations enclenchées dans le secteur bancaire.
Le débat est vif autour de la directive européenne MIF II, notamment sur le volet rémunération. En voulant faire une distinction nette entre conseil indépendant ou non, cette règlementation pourrait fortement modifier le système de rémunération des CGPI.
Le groupe Asselio,courtier rhônalpin collectif indépendant, qui intervient en matière de prévoyance, santé, retraite, épargne salariale mais aussi en gestion de patrimoine annonce qu’il poursuit son développement par croissance externe et avec le rachat du cabinet Yves Pierre à Clermont Ferrand (63). Avec un salarié, ce cabinet créé en 1992 réalise 150.000 euros de chiffre d’affaire moyen annuel et s’adresse particulièrement aux professions libérales, artisans et commerçants.
David Noguéro, professeur de droit à l'Université de Paris Descartes insiste sur la nécessité de prévoir une publicité du mandat de protection future pour permettre son meilleur développement. Il avance différentes pistes concrètes dans ce sens. Il recommande notamment de s’inspirer des modèles de publicité européens qui ont été décrits le 15 mai 2014 lors d’un colloque organisé par la Société de législation comparée avec le Conseil supérieur du notariat.
Sur son site internet, la Cour de cassation vient de mettre en ligne son rapport. Parmi, les principaux arrêts concernant la gestion de patrimoine, la Cour rapporte entre autres le cas des ressources prises en considération pour fixer le montant d’une prestation compensatoire. La Cour de cassation juge que l’indemnité versée au titre de la réparation d’un préjudice corporel consécutif à un accident de la circulation des ressources prises en considération pour fixer la prestation compensatoire si l’époux démontre qu’elle est versée au titre du droit à compensation d’un handicap et à hauteur des sommes pour lesquelles une telle preuve est rapportée (1re Civ.,18 décembre 2013, pourvoi n°12-29.127)
Adequity propose Adequity Rendement août 2014, un nouveau produit structuré à échéance 10 ans ouvert à la commercialisation jusqu’au 29 août 2014, offrant chaque année le versement d’un coupon de 6 % si l’indice Euro Stoxx 50 n’a pas baissé de plus de 20 %, avec un mécanisme de remboursement anticipé activable automatiquement de l’année 1 à 9, si la performance de l’indice Euro Stoxx 50 depuis le lancement est positive ou nulle. A chaque date anniversaire, si l’indice a baissé de plus de 20 % depuis l’origine, l’investisseur ne touche pas de coupon et le produit est reconduit pour une année supplémentaire.
Le concours s'adresse aux étudiants de 3°cycle de gestion de patrimoine. Il sera remis pour la deuxième année consécutive lors des rencontres annuelles de l'association en décembre
Inter Invest, monteur d’opérations en Loi Girardin Industriel et Logement Social, réalise un tour de France pour former les CGPI sur le dispositif de défiscalisation. Cette formation a pour but de les sensibiliser sur les risques d’un tel investissement dans le cadre du devoir de conseil. En effet, Inter Invest distingue 5 grandes familles de risques liés : à l’opérateur, à l’obligation de conseil, au non-respect des contraintes légales de montage et de gestion, aux risques financiers et enfin aux problématiques d’assurance.