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juin 2014

04/06/2014

Un marché locatif toujours déprimé en début d’année

Selon Clameur, l’activité du marché locatif reste déprimée en ce début d’année 2014, ce qui porte à conséquences sur les évolutions de loyers. En effet, la mobilité résidentielle des locataires du secteur privé connaît une nouvelle dégradation pour s’établir à 25.2 %, soit un niveau jamais observé par Clameur depuis 1998 (elle était à 27,9 % en 2011). Le chiffre est même préoccupant sur Marseille et Paris. La baisse ou la faible progression des loyers privés qui se constate dans la plupart des grandes villes ne peut, de ce fait, suffire pour « rééquilibrer » les marchés. Les loyers progressent au rythme annuel de 1,1 % depuis le début de l’année 2014.
04/06/2014

Nouveaux schémas pour les stock-options

Avec les actions gratuites, ces outils incitatifs sont davantage utilisés dans les grandes entreprises, avec des conditions de performance plus strictes.
04/06/2014

L'Esma épingle l'agence Standard & Poor's

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/Esma) a annoncé le 3 juin qu’elle avait publié un avis public sanctionnant Standard & Poor’s Credit Market Services France SAS et Standard & Poor’s Credit Market Services Europe Limited (S&P) pour avoir violé certaines dispositions de la réglementation sur les agences de notation.
04/06/2014

Publication d’un nouveau guide pratique actualisé sur l’activité de mandataire en transactions

Ce document est accessible sur le site du Conseil national des Barreaux. Il est annoncé que les avocats ayant décidé d’investir ce champ d’activité pourront trouver dans la document des réponses à un certain nombre de questions, notamment sur le caractère « accessoire » de l’activité, la répartition des honoraires, la publicité et les modalités d’intervention des autres professionnels, tiers prestataires de services.
04/06/2014

Rencontres Interprofessionnelles du patrimoine à Lyon le 3 juillet

Le jeudi 3 juillet prochain va avoir lieu l'édition lyonnaise des Rencontres interprofessionnelles du patrimoine organisées par L’Agefi Actifs. Elles ont pour ambition de rassembler les diverses expertises du conseil patrimonial et de participer à l'échange de compétences entre tous les acteurs locaux (CGPI, notaires, experts-comptables, avocats, assureurs, banquiers privés...).
04/06/2014

La banque privée va continuer à subir des réductions des marges

Le secteur de la banque privée en Europe devrait continuer à vivre dans une « incertitude accrue » au cours des deux prochaines années, indique une récente étude de Standard & Poor’s. Selon l’agence de notation, les banques privées européennes vont subir la tendance à la réduction des marges. S&P cite comme principales causes de cette réduction les effets de la lutte contre l’évasion fiscale, les coûts liés au durcissement des contraintes réglementaires, une concurrence accrue et la modification du comportement de la clientèle. S&P souligne toutefois que les banques qu’elle note sont « très solidement capitalisées » et donc tout à fait en mesure de faire face à l’environnement actuel. Elles disposent ainsi toutes d’une note de catégorie « investment grade », précise l’agence. Pour faire face à cet environnement de plus en plus difficile, les banques privées devront chercher des relais de croissance. S&P cite notamment le renforcement de la relation clientèle, la gestion des risques et de la marque et le développement des activités hors d’Europe.
03/06/2014

Altarea Cogedim prend une participation dans un spécialiste de l'ancien rénové Histoire & Patrimoine

Le groupe Altarea Cogedim prend 55 % du capital de la société Histoire & Patrimoine, spécialiste de l’immobilier ancien rénové, par augmentation de capital. Fondée en 2004, Histoire & Patrimoine conçoit, réalise, vend et gère des biens immobiliers sous avantages fiscaux (monuments historiques, malraux, ...). Elle emploie 100 collaborateurs et réalise 100 millions d’euros de placements annuels. Altarea Cogedim compte ainsi répondre aux besoins des collectivités. Selon le groupe, la revalorisation des centres-villes et la préservation de leur patrimoine architectural devraient augmenter l’offre de biens immobiliers anciens à rénover ainsi que les projets mixtes, faisant cohabiter patrimoine ancien et réalisations neuves, locaux d’habitation et locaux d’activités. Histoire & Patrimoine conserve sa marque de référence et bénéficiera de synergies commerciales et opérationnelles afin d’accélérer sa croissance.
03/06/2014

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur les revenus à prendre en compte dans la prestation compensatoire

Dans un communiqué, le Conseil constitutionnel rappelle qu’il a été saisi le 2 avril 2014, par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur le second alinéa de l’article 272 du Code civil. Pour mémoire, cette disposition porte sur la fixation de la prestation compensatoire qui peut être prononcée à l’occasion du divorce. Son second alinéa prévoit que, dans la détermination des besoins et des ressources, le juge ne prend pas en considération les sommes versées au titre de la réparation des accidents du travail et les sommes versées au titre du droit à compensation d’un handicap. Le Conseil constitutionnel a jugé que ces dispositions méconnaissent l'égalité devant la loi et les a déclarées contraires à la Constitution.
03/06/2014
Réglementation

Sanctions pécuniaires: l'AMF a eu la main lourde en 2013

Moins mais beaucoup plus. Si le nombre d’affaires examinées en 2013 par la Commission des sanctions de l’ AMF est en légère diminution par rapport à l’année précédente, les montants des amendes ont, pour leur part, explosé. Ainsi, selon le rapport 2013 de l’ AMF, sur les 26 procédures menées à leur terme - contre 25 en 2012 -, qui ont concerné 52 personnes, dont 30 personnes morales, ce sont 39 sanctions pécuniaires qui auront été infligées, allant de 8 000 euros à 14 millions d’euros, pour un montant total de 30,84 millions d’euros. Outre le fait qu’il s’agit d’un montant record, l’amende de 14 millions - concernant l’affaire Geodis - est également inégalée. De plus, le gendarme de la bourse a également prononcé la plus importante sanction à l’encontre d’une personne morale pour manquement à l’obligation d’information du public, pour un montant de 8 millions d’euros.
Réglementation
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03/06/2014

Les clients peu conscients de la valeur du conseil

Michaël Sfez, directeur général de Russell Investments France revient sur un cas pratique dans lequel il estime que la valeur ajoutée des CGP se révèle bien supérieure à leur rémunération. S’il est facile de le démontrer avec des chiffres, cela reste encore difficile de le faire admettre aux clients.
03/06/2014

La hausse du nombre de sociétés de gestion en 2013 masque les difficultés du secteur

Dans son Rapport annuel 2013, l’Autorité des marchés financiers (AMF) constate le rythme des créations de sociétés de gestion est reparti à la hausse avec 38 agréments initiaux en 2013 contre 34 en 2012 et 39 en 2011. En prenant en compte les retraits d’agréments, le nombre de sociétés de gestion passe de 604 en 2012 à 614 en 2013. L’AMF note par ailleurs que si traditionnellement les structures entrepreneuriales étaient largement majoritaires dans le nombre de créations de sociétés de gestion de portefeuille (75 % en 2012), «2013 marque un recul sensible du nombre de dossiers présentés par cette catégorie avec un peu plus de 40 % des agréments initiaux». Le régulateur note aussi que «Contrairement à 2012, une tendance claire se dessine en termes d’activité avec le retour des activités de capital investissement (plus de 30 % des agréments initiaux en 2013) et d’immobilier (plus de 25 %), principalement à destination d’investisseurs professionnels».
03/06/2014

Baisse du nombre de logements autorisés et mis en chantier au dernier trimestre

Selon les derniers chiffres du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, le nombre de logements autorisés, en données corrigées des variations saisonnières lissées, baisse de 2,6 % sur les trois derniers mois par rapport aux trois mois précédents. Celui des logements mis en chantier baisse de 3,4% sur les trois derniers mois.
02/06/2014

Logement neuf: les annulations de réservation sont en forte hausse

Selon les derniers chiffres donnés par le ministère de l’Ecologie, au premier trimestre 2014, les ventes de logements neufs diminuent de 5,0 % par rapport à la même période en 2013. Si la baisse est modérée dans le collectif (- 1,7 %), elle est conséquente dans l’individuel (- 30,8 %). Afin de contenir les stocks élevés, le nombre de logements mis en vente est en chute (- 31,5 %). Avec 19.800 unités, il s’établit, pour le deuxième trimestre de suite, à un niveau légèrement inférieur à celui des ventes (20 100 logements). Ainsi, le niveau de l’encours des logements proposés à la vente diminue légèrement par rapport à l’an passé (- 0,9 %) et atteint 101 300 logements. Les désistements sont en forte hausse représentant 11 % des réservations soit près de 2.200 logements, ce qui correspond à un niveau supérieur de 30,4 % par rapport à l’année dernière.
02/06/2014

Nouvelle baisse des taux de crédits immobiliers en juin

Selon les derniers chiffres d’Empruntis, pour le huitième mois consécutif, les taux de crédit immobilier ont baissé. Ainsi le taux moyen affiché par les banques sur 15 ans est à 2,85 % (contre 2,90 en mai) et 3,15 % sur 20 ans au lieu de 3,20 %. Ces taux peuvent encore être négociés en fonction du profil de l’emprunteur et de la modalité du crédit. Les OAT ont encore baissé à 1,81 % (contre 1,97 % le mois dernier), indication que la situation devrait se maintenir encore quelques semaines.
02/06/2014

SwissLife Banque Privée lance son département IPO – Marchés de Capitaux

Dans le cadre du développement de son offre aux dirigeants d’entreprise, et après le lancement en 2011 de son département dédié aux cessions et transmissions d’entreprise, SwissLife Banque Privée étoffe son offre Corporate Finance par la création d’un département dédié aux introductions en bourse (IPO), et à l’ensemble des opérations sur le marché boursier. Elle intègre pour cela une équipe de trois personnes dirigée par Jean-Michel Cabriot.
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02/06/2014

Plus-values et apports de titres: une "articulation délicate" expliquée

Bertrand Michaud, responsable du département ingénierie patrimoniale, Credit Suisse Banque privée commente le cas pratique publié sur agefiactifs.com. Il est notamment question des modalités d'imposition des plus-values sur valeurs mobilières. , La cas pratique cité "Nouvelles règles d’imposition des plus-values et apports de titres: une articulation délicate" est accessible en fichier joint.
02/06/2014

PERL est officiellement dans le giron de Nexity

Le 20 mai dernier, l’Autorité de la Concurrence a donné un avis favorable à l’accord d’acquisition passé entre Nexity et la société PERL. Ainsi, Nexity devient actionnaire majoritaire de PERL avec 76,4% du capital. Les 23,6% restants sont détenus par Alain Laurier, président directeur général de PERL et par le management de la société, dont M. Laurent Mogno, directeur général délégué.
02/06/2014

Propriétaires Corses : mise à jour du Bofip en matière de droits de succession

L’article 11 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014instaure trois mesures destinées à faciliter le règlement des successions qui comportent des immeubles ou des droits immobiliers pour lesquels le droit de propriété du défunt n’a pas été constaté avant son décès par un acte régulièrement transcrit ou publié. Ces dispositions visent notamment la situation des propriétaires corses et s’appliquent aux successions ouvertes à compter du 30 décembre 2013. Le Bulletin officiel des finances publiques, dans une publication du 30 mai 2014, vient de mettre à jour sa documentation administrative qui y est afférente.

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