Une SCPI bâtie sur le démembrement
Avec Perl, Primonial Reim lance une SCPI acquérant la nue-propriété de logements, Elle se base sur une valorisation du prix de la part mais sans revenus locatifs,
décembre 2014
L’IPS livre ses propositions aux décideurs politiques
Le cercle interprofessionnel a identifié une série de situations obsolètes Son nouveau Livre blanc donne plusieurs solutions opérationnelles ,
Réussir l’étape de la transmission aux petits-enfants (2)
Dans notre précédente édition a été étudiée la cession d’un domaine viticole dont Jean Vino et ses enfants étaient propriétaires , S’agissant de la transmission aux petits-enfants, la donation-partage transgénérationnelle est efficace à condition de respecter certaines étapes
Les dernières nominations du patrimoine
INSTITUTIONAUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERSMARIELLE COHEN-BRANCHE est renouvelée comme médiateur pour un nouveau mandat de trois ans à l’Autorité des marchés financiers (AMF).
La quête de nouveaux circuits de compétitivité
FINANCEMENT DES ENTREPRISESEn 2014, l’entreprise aura été au cœur du débat politique avec de multiples réflexions sur l’amélioration de sa compétitivité. Une partie de l’action des pouvoirs publics et des acteurs du monde économique et financier se sera focalisée sur ses sources de financement avec notamment la consécration légale de plusieurs véhicules permettant d’y répondre. Il faudra attendre quelques années avant de constater le succès ou non de ces initiatives législatives…
Les nouvelles offres des promoteurs
L’Agefi Actifs présente une sélection des produits patrimoniaux mis sur le marché, L’accent a été mis cette semaine sur les nouveaux fonds de petites capitalisations
L'épargne retraite devrait plus que doubler en 10 ans selon Eres
Eres, spécialiste de l'épargne salariale et retraite, a publié sa dernière étude sur les retraites européennes. Pour l’heure, l'épargne retraite, tous produits confondus, s’élève à 700 milliards d’euros en France en 2013, soit 22 % de l'épargne financière des Français. L’assurance-vie représente la part la plus importante (45 %), l’assurance retraite individuelle et collective correspondent respectivement à 8 % et 13 % et l'épargne salariale à 6 %. Si cette épargne générale progresse de 3 % sur un an, celle réalisée dans un produit dédié à la retraite augmente beaucoup plus vite, passant de 145 milliards d’euros en 2012 à 153 en 2013, soit + 5 %, contre + 3 % pour l'épargne affectée à la retraite. De même les produits collectifs ont la côte au regard de leur progression de + 6 % pour un encours à 134,6 milliards d’euros en 2013 même s’ils restent loin du poids des produits individuels à 561 milliards d’euros(+ 3 %).
L’expérience récente a montré que nous avons besoin d'une CSCA forte
Damien Vieillard-Baron, président du Syndicat des courtiers d’Ile-de-France, le Sycarif, explique à L’Agefi Actifs les raisons pour lesquelles le syndicat n’accepte pas en l’état le projet de fusion en vue de la création de la CSCA unifiée. Il revient également sur le dossier de la complémentaire santé,
Trois points principaux à retenir sur le projet de circulaire
L’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation ainsi que l’articulation entre les différents niveaux de garantie doivent être bien appréhendées par les intermédiaires dans le cadre de leur devoir de conseil met en avant Florence Duprat-Cerri, avocat chez CMS Bureau Francis Lefebvre
Le RSI contre-attaque après la décision en faveur du MLPS
Le RSI annonce qu’il a fait appel de la décision du 11 décembre 2014 qui avait refusé, faute de prouver son affiliation au registre national des mutuelles, sa qualité à agir en direction d’une association qui incite les indépendants à se désaffilier des régimes obligatoires de Sécurité sociale. Le RSI avait en l’espèce demandé un enregistrement et une retranscription des débats par huissier
LFSS pour 2015 : le Conseil constitutionnel procède à deux censures ponctuelles
Par sa décision n° 2014-706 DC du 18 décembre 2014, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015 dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs. Il a rejeté l’ensemble des griefs des requérants et a procédé à deux censures ponctuelles.
L’Observatoire Alptis décrypte la santé dans les TPE
La nouvelle lettre de l’Observatoire Alptis est consacrée à la santé dans les très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés. L’étude indique notamment que 68 % des salariés de TPE se déclarent peu ou pas stressés même 27 % de ceux qui sont à temps plein ont une durée de travail hebdomadaire supérieure à 39 heures (contre 6,4 % dans les entreprises de plus de dix salariés) et que le salaire moyen est inférieur de 19 % à celui des autres entreprises. 80 % des salariés des TPE se disent être heureux au travail, contre 74 % dans les PME et 73 % dans les grands groupes. 68 % des salariés de TPE se déclarent peu ou pas stressés.
Le gouvernement interrogé sur les retards dans les appels à cotisation du RSI
Mme Véronique Louwagie, députée, interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les retards encore trop nombreux dans les appels à cotisation, notamment du régime social des indépendants. Cette situation provoque des difficultés de trésorerie importantes pour des entreprises en plein développement.
R-Révolution Santé déploie une approche globale contre les risques d’épuisement professionnel
Les problèmes de stress, de dépression et d’anxiété au travail touchent 15,8% de la population européenne active. En France, plus de 12% de la population active française, un cadre sur cinq, serait «en risque élevé de burn-out», met en avant le Centre d’optimisation santé en France, R-Révolution Santé, qui prend en compte les habitudes de vie et permet à chacun d’être acteur de sa santé au moyen de thérapies non médicamenteuses, en travaillant sur 5 domaines: l’activité physique, la nutrition, le sommeil, les émotions et la mémoire.
Sylvie Langlois rejoint Ciprés Groupe en tant que Directrice générale
Comme annoncé, le groupe Ciprés continue à renforcer ses équipes dirigeantes, à la suite de l’arrivée du fonds d’investissements TA Associates. Cette nomination intervient après celles d'Astrid Cambournac, de François-Xavier Le Menn, et d'Arnaud Berjon comme directeurs généraux adjoints,
Projet Macron : l’actionnariat salarié serait davantage encouragé
Le projet de loi pour la croissance et l’activité prévoit aussi d’encourager l’actionnariat salarié en rendant celui-ci plus attractif pour les salariés comme pour les entreprises.
La Banque Postale entre en négociations exclusives avec Aegon Asset Management
Le Conseil de surveillance de La Banque Postale, réuni le 16 décembre, et le Conseil d’administration du groupe La Poste de ce jour ont autorisé La Banque Postale à entrer en négociations exclusives avec Aegon Asset Management en vue de conclure un partenariat industriel dans le domaine de la gestion d’actifs.
L’Assemblée nationale a adopté définitivement les lois de Finances pour 2015 et de Finances rectificative pour 2014
Le PLF 2015 est en ligne ici. Le PLFR est accessible ici.
Tous les dossiers de régularisations devront être complétés d’ici au 10 juin 2015
Bercy a publié une circulaire concernant le traitement des déclarations rectificatives des contribuables détenant des avoirs à l’étranger.,
La justice française confirme la caution record de la banque UBS
La justice française a définitivement validé le 17 décembre la caution record de 1,1 milliard d’euros imposée à la banque suisse UBS dans une enquête qui lui vaut d'être poursuivie pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, a appris l’AFP de sources concordantes. La Cour de cassation, plus haute instance judiciaire française, a rejeté un pourvoi de la banque, ultime tentative d’ UBS pour contester cette caution, a annoncé une source proche du dossier. Confirmant cette information dans un communiqué transmis à l’AFP, UBS AG s’est dite déçue par cette décision.
Vers la création de l'Anacofi Courtage
Le Conseil confédéral de l’Anacofi a voté le principe de proposer à l’Assemblée générale de l’Anacofi, la création de l’Anacofi courtage qui sera une association représentative dédiée aux courtiers en assurance de personnes. L’Anacofi indique qu’elle rassemble à ce jour 2.400 courtiers.
Guerre de Sécession à la CSCA
L’union de la CSCA trébuche sur la dernière ligne droite. Le courtage Rhône-Alpes & Auvergne avait refusé le projet de syndicat unifié en 2013. , Le Sycarif précise aujourd’hui les raisons pour lesquelles il refuse de se dissoudre et demande un report du projet de fusion,
Contester certains impôts avant la date limite du 31 décembre 2014 !
Dans un communiqué, Jérôme Assouline, avocat associé chez Sekri Valentin Zerrouk, revient sur les opportunités, encore pour quelques jours, de contester certains impôts acquittés en 2012
EIRL : Bofip sur la suppression du droit d’enregistrement de 25 euros
L’article 36 de la loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprisessupprime le droit d’enregistrement de 25 euros afférent à la déclaration d’affectation du patrimoine par l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) prévu par l’article 846 bis du code général des impôts (CGI) ainsi que l’absence de perception de taxe de publicité foncière (TPF) lors de l’accomplissement de la formalité prévue par l’article L. 526-9 du code de commerce.
Augmentation de certains droits dus à l'Autorité des marchés financiers en 2016
Le Décret n° 2014-1512 du 15 décembre 2014 relatif aux droits dus à l’Autorité des marchés financiers entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Il concerne les prestataires de services d’investissement ainsi que les personnes morales placées sous leur autorité ou agissant pour leur compte, les personnes autorisées à exercer l’activité de conservation ou d’administration d’instruments financiers, les placements collectifs, les sociétés de gestion et les intermédiaires en biens divers.
La gestion d'actifs joue un rôle central et croissant dans l'économie
C’est une tendance lourde. Le secteur de la gestion d’actifs en Europe joue un rôle crucial et de plus en plus important dans le financement de l'économie réelle. Sur la base des frais de personnel, des taxes payées et des bénéfices réalisés, le secteur européen de la gestion d’actifs contribue en moyenne à hauteur de 0,35% par an au PIB européen, selon une étude rédigée de Jens Hagendorff, professeur de finance et d’investissement à l’université d’Edimbourg, avec le soutien de EY (1).
Le COR a actualisé ses projections
Dans le cadre de la procédure de suivi et de pilotage du système de retraite instaurée par la loidu 20 janvier 2014, il est prévu une actualisation des projections chaque année. Le COR a rendu ses travaux lors de la réunion de mardi 16 décembre dernier.
« Sur les valorisations nous arrivons à une opposition assez systématique entre le fisc et les praticiens ».
Jérémie Jeausserand et Tristan Audouard sont associés en droit fiscal au cabinet Scotto & Associés. Ils interviennent notamment sur des cas d’évaluations d’entreprises susceptibles d’opposer le contribuable à l’administration fiscale.
Luxembourg : Midas Gestion recrute un nouveau gérant de portefeuille
Jérôme Aubin (photo), actuel responsable du conseil en gestion de portefeuilles chez Natixis Bank Luxembourg, va rejoindre Midas Gestion en tant que gérant de portefeuille début janvier 2015.
Les contribuables qui ont quitté la Suisse après le 1er janvier 2010 pour échapper au fisc pourront être retrouvés
A l’occasion de la 5ème rencontre d’actualité Wealth management organisée le 4 décembre dernier par L’AGEFI, Alain Moreau et Jean-Paul Bochatay, associés respectivement au barreau de Paris et de Genève du cabinet FBT Avocats ont répondu aux questions posées sur l’échange automatique d’informations, le secret bancaire et l’état des régularisations.,