17/10/2014
Le dispositif Pinel est voté par les députés
Les députés ont adopté l’article 5 du projet de loi de finances pour 2015 sur le nouveau dispositif Pinel sans apporter de modifications. Toutefois, ils se réservent la possibilité d’encadrer la disposition permettant la location aux ascendants et descendants, les amendements sur le sujet ayant été retirés pour être retravaillés en seconde lecture.