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décembre 2014

11/12/2014

Au Bofip, provisions comptabilisées dans le cadre d'un plan d'attribution d'actions gratuites

Dans le cadre d’un plan d’attribution d’actions gratuites de groupe, la société qui attribue des actions gratuites ou des options d’achat peut déduire de son bénéfice imposable les provisions constatées à compter du 10 juin 2014, à raison du personnel salarié des sociétés ou groupements qui lui sont liés lorsqu’il existe une convention de refacturation des charges et moins-values afférentes à l’attribution d’actions ou d’options d’achat au personnel de la société liée qui entraîne la comptabilisation de produits à recevoir d’un montant égal à celui de la provision.
11/12/2014

Hello Bank a converti 101.000 clients en France

On en sait désormais plus sur la capacité de séduction d’Hello bank, la banque en ligne lancée à grands renforts de publicité par BNP Paribas dans quatre pays européens en 2013. «Nous avions annoncé une ambition de 1,4 million de clients en 2017 et nous sommes en ligne avec cet objectif ambitieux, avec près de 800.000 clients attendus fin 2014», révèle François Villeroy de Galhau, directeur général délégué du groupe.
conseil d'état à Paris
11/12/2014
Notaires

La libre installation des notaires se fera de manière progressive

Le gouvernement a présenté le projet de loi pour la croissance et l’activité hier en Conseil des ministres. L'avis du Conseil d'Etat et le projet de loi figurent en pièce jointe. , L’avis du Conseil d’Etat du 8 décembre 2014 sur la question de la liberté d’installation des offices de notaires est repris dans le projet de texte
Notaires
11/12/2014

La Française s'offre une nouvelle identité visuelle et rebaptise son pôle de gestion d'actifs

Le groupe La Française s’apprête à présenter ce jeudi matin sa nouvelle identité visuelle. Le cahier des charges insistait à la fois sur l’orientation résolument internationale de l’entreprise et son ancrage sur ses 4 métiers dont le dernier né, La Française Global Direct Financing, a été présenté fin novembre avec Acofi en tant qu’affilié (cf. Newsmanagers du 21/1/2014). Dans le même temps, le pilier Asset Management devient La Française Global Asset Management, au sein duquel, La Française des Placements prend le nom de La Française Asset Management.
10/12/2014

Sylvia Pinel veut rassurer sur la relance de l’immobilier

Face aux mauvais chiffres du secteur immobilier et de l’inquiétude des Français et des professionnels, Sylvia Pinel, Ministre du logement, a présenté une communication sur la politique du logement lors du Conseil des ministres de ce mercredi 10 décembre. Elle reprend ainsi l’avancée des mesures portant sur le plan pour la relance de la construction de logements, annoncé le 25 juin 2014, complété les 29 août, 22septembre et 4 décembre 2014. «(…) l’ensemble des mesures prises par le Gouvernement pour répondre à leurs attentes, permettre d’accéder à un logement de qualité à un prix abordable, et pour relancer l’activité économique, n’ont pu encore porter leurs fruits (…). C’est pourtant une mobilisation d’ampleur inégalée pour la relance du logement que reflètent les décisions prises depuis le second semestre 2014 et dont les effets pourront être mesurés dans les prochainsmois».
Paris pont de Bercy et Ministère des Finances
10/12/2014
Notaires

Le notaire pourra demander indemnisation devant le juge de l’expropriation

Bercy avait réuni ce matin la presse à 9h30 pour un « briefing off » sur le projet de loi pour la croissance et l’activité, présenté ensuite en fin de matinée à l’Elysée à l’issue du Conseil des ministres, Les membres du cabinet d’Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, ont livré un certain nombre d’informations sur ce projet qui devrait être disponible dans son intégralité cet après-midi sur le site de l’Assemblée nationale
Notaires
10/12/2014

Les institutionnels investissent selon des approches basées sur les risques

Près de neuf investisseurs institutionnels sur dix définissent leur allocation d’actifs en utilisant des approches basées sur les risques, soit à 100% soit en se limitant à certaines poches, selon un sondage réalisé par Koris International en partenariat avec Instit Invest auprès de 74 investisseurs institutionnels dans 12 pays européens représentant 250 milliards d’euros sous gestion.
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10/12/2014

Retraite : « Juste un autre monde »

Une réflexion accompagnée de cas pratiques, par Philippe Crevel, économiste spécialiste de l’épargne afin d’entendre et de comprendre la réalité
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10/12/2014

Le logement ancien a moins attiré les investisseurs en 2014

A l'occasion du congrès de la Fnaim au cours duquel est intervenu le premier ministre, un bilan du marché immobilier en 2014 a été établi. Il en ressort notamment un net recul des investisseurs dans l'ancien qui demeurent deux fois plus nombreux que dans le neuf,
09/12/2014

La première SCPI sur le démembrement de propriété est commercialisée

Primonial REIM lance la commercialisation d’une SCPI d’un nouveau genre. Dénommé Patrimmo Croissance, ce produit va investir dans le logement sans pour autant avoir un but principalement fiscal comme les SCPI Scellier ou Duflot. En effet, en partenariat avec Perl, concepteur du schéma de l’usufruit locatif social, la société de gestion a créé un véhicule qui achètera la nue-propriété d’un logement dont l’usufruit temporaire est confié à un bailleur social.
09/12/2014

Une nouvelle réglementation européenne vient de paraître pour l’assurance vie en unités de compte

Le règlement UE du 26 novembre 2014 (n°1286/2014) du Parlement Européen et du Conseil sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissements packagés de détail et fondé sur l’assurance vient de paraître au Journal officiel de l’union européenne. Le règlement s’applique aux initiateurs des produits et aux personnes qui fournissent des conseils sur ces mêmes produits.
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09/12/2014

90 juridictions prêtes à l’échange automatique d’informations fiscales

A l’issue de la 5ème rencontre d’actualité sur le Wealth Management, Paul Hondius - Conseiller au centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE, a évoqué le travail de l’institution sur les engagements, qui contraignent les Etats signataires à livrer automatiquement des informations sur ces données de nature fiscale qui deviendront effectifs en 2017 et en 2018. Ils s’imposeront même dans les pays qui maintiendront un certain secret bancaire, comme en Suisse.
09/12/2014

La création de l’avocat en entreprise irait-elle à l’encontre de l’intérêt des entreprises ?

C’est la question subsidiaire que soulève le sénateur de d’Indre-et-Loire Jean Germain le 4 décembre 2014, après avoir rappelé que ce nouveau statut ne se concilie avec le principe déontologique d’indépendance de l’avocat. Ce dernier souligne ainsi que «l’intérêt même des entreprises serait remis en cause, au regard de la définition de l’indépendance que donne le code de déontologie des avocats de l’Union européenne: Cette indépendance est aussi nécessaire pour la confiance en la justice que l’impartialité du juge. L’avocat doit donc éviter toute atteinte à son indépendance et veiller à ne pas négliger l'éthique professionnelle pour plaire à son client, au juge ou à des tiers. Cette indépendance est nécessaire pour l’activité juridique comme pour les autres affaires judiciaires, le conseil donné à son client par l’avocat n’ayant aucune valeur réelle, s’il n’a été donné que par complaisance, ou par intérêt personnel ou sous l’effet d’une pression extérieure».
08/12/2014

AG2R La Mondiale et Bpifrance déploient leur fonds de dette

Le groupe de protection sociale AG2R La Mondiale et la banque publique Bpifrance viennent de conclure le premier chargement de leur fonds de prêts à l'économie, dont le lancement avait été annoncé en mars dernier. Le fonds, qui devrait atteindre 200 millions d’euros à terme, a été doté de quelque 80 millions d’euros de prêts accordés à 43 entreprises en croissance à la mi-novembre.

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