L’avocat Xavier Périnne avocat du cabinet Affina Legal revient sur les articles L.131-1 et R.131-1 du Code des assurances., Selon lui, deux conceptions existent, l’une luxembourgeoise, l’autre liée à la notion de protection du consommateur selon laquelle « les articles afférents à l’actif éligible seront applicables au contrat souscrit par un résident français soumis au droit français »., Retrouvez en fichier joint l’article de l’Agefi Actifs qui a servi de base à l’entretien.
Le réseau d’agences immobilières dresse le bilan d’un marché immobilier à la peine. Lenombre de ventes recule de 6% en France au troisième trimestre 2014. Ce sont en particulier les appartements qui accusent une forte baisse d’activité (-8,4% entre le 3ème trimestre 2013 et le 3ème trimestre 2014, quand celui des maisons accuse un retrait de -3%). Selon Century 21, cette situation est due à la loi Alur qui exige un nombre important de documents à annexer à la promesse de vente d’un logement en copropriété. Conséquence: les délais de vente des appartements s’allongent de 11 jours et atteignent 96 jours, (+ un 1 jour pour les maisons à 92 jours en moyenne).
Le patrimoine privé des Européens a atteint le montant record de 56.000 milliards d’euros en 2013, dépassant le précédent sommet atteint avant la crise financière de 2007-2009, selon une étude publiée le 1er octobre par la banque suisse Julius Baer. Le montant cumulé des fortunes privées en Europe a augmenté de 1,7% par rapport à l’année précédente et pourrait encore croître de 40% d’ici à 2019 pour atteindre 80.000 milliards d’euros, selon le document.
Elles bénéficieront de l'essentiel de la vingtaine de milliards d'euros de baisse des prélèvements prévue l'an prochain dans le cadre du pacte de responsabilité.
Un décret vient de fixer des plafonds de loyer, de prix et de ressources applicables pour le régime du logement intermédiaire (article 73 de la LF 2014).
Des aménagements et précisions sont apportés concernant les dates de souscription des déclarations de revenus et les modalités de déclaration en ligne. A retrouver en ligne ici.
Les donations et donations-partage comprenant des immeubles intervenues à compter du 1er juillet 2014 sont soumises à la formalité fusionnée, en application de l’article 17 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificatives pour 2013. La formalité fusionnée s’applique également en cas d’actes mixtes comprenant des biens meubles et immeubles.
La filiale de gestion du Crédit Agricole et de la Société Générale veut doubler ses encours dans les ETF et les fonds indiciels non cotés dans trois ans
Il est indispensable de se doter d'une cadre de compliance, d'un guide de bonnes pratiques et même parfois, comme chez Amundi, d'un process de gestion de crise
State Street Global Exchange a publié aujourd’hui les résultats de l’indice de confiance des investisseurs « State Street Investor Confidence Index® » (ICI) pour le mois de septembre 2014.
C’est le 1er octobre 2014 que le nouveau cadre du financement participatif des entreprises est entré en vigueur. Dominique Stucki, associé chez Virgile & Avocats revient sur l’essor de ce mode de financement et les contours de la réglementation pour les acteurs français.
Valérie Lafarge-Sarkozy, avocat associée De Gaulle, Fleurance & Associés évoque la manière dont les entreprises pourront se prémunir d’une action de groupe
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) publient une position relative au placement non garanti et au financement participatif. Celle-ci précise le régime applicable au financement participatif (crowdfunding) qui entre en vigueur à compter du 1er octobre 2014. En effet, à compter de cette date, les plates-formes de financement participatif par souscription de titres financiers devront être agréées en tant que prestataire de services d’investissement ou être immatriculées sur le registre de l’ORIAS en tant que conseiller en investissements participatifs après examen de leur dossier d’immatriculation par l’AMF.
Natixis Global AM (NGAM) vient de publier un livre blanc sur les risques liés aux marchés et aux émotions de leurs clients auxquels les conseillers financiers du monde entier devront faire face dans les prochaines années. Cette étude, intitulée «Getting to the goal, Markets, emotions and the risks advisors must manage», a été menée par CoreData auprès de 1.800 conseillers dans neuf pays de quatre continents. Plusieurs points sont à noter dans cette étude. En premier lieu, les conseillers peuvent arriver à maitriser les émotions de leurs clients concernant la volatilité des marchés en élaborant des stratégies d’investissements fondées sur des objectifs, indépendamment de l’évolution des marchés. Ensuite, les conseillers doivent aider leurs clients à définir clairement leurs besoins de rendement stable pendant leur retraite. Enfin, Les conseillers ont tout intérêt à s’éloigner les allocations traditionnelles pour davantage se diriger vers des solutions basées sur le risque.
State Street Global Advisors (SSGA) annonce aujourd’hui des changements dans sa gamme de produits SPDR ETF disponible en Europe, incluant une réduction des frais de gestion sur 15 de ses principaux ETF actions et obligations. La réduction des frais de gestion résultera en une baisse moyenne de 20 % sur les principaux ETF actions et obligations, la réduction la plus forte concernant le SPDR S&P 500, qui passe de 15 points de base à neuf points de base au 1er octobre 2014.
M&G Investments annonce le lancement du fonds M&G Global Floating Rate High Yield, désormais enregistré en France, et géré par James Tomlins. Ce fonds permet aux investisseurs particuliers de protéger la valeur de leurs investissements obligataires contre les hausses de taux d’intérêt en leur donnant accès à de nouveaux marchés.
Selon les dernières données de Meilleurtaux.com, les taux ont continué à baisser dans le courant du mois de septembre. « C’est à nouveau une excellente nouvelle, car les derniers barèmes que nous avons reçus font à nouveau état de baisses notables notamment de la part des établissements qui se situaient au dessus du marché. » Explique Maël Bernier, Porte-parole de la société.
Selon le baromètre Banque Michael Page établi à partir d'un échantillon couvrant les principaux métiers de la banque et tous les types d'établissement, 73 % d'entre eux affirment désormais avoir une image positive de leur domaine d'activité (69% en 2013)
Le fonds Pictet Select-Global Long/Short Equity est géré par l’entité Pictet Alternative Advisors (PAA), basée à Genève, et sera initialement offert au travers d’une sélection de canaux de distribution internationaux d’ABN AMRO. Depuis son lancement le 29 août dernier, il a déjà attiré quelque 200 millions d’euros.
Les pouvoirs publics comptent réaliser des économies sur les médicaments et rationaliser l’offre de soins. Quelques mesures sur le calcul de la CSG, les couvertures IJ des agriculteurs et le nouveau mode de calcul du capital décès sont à souligner
La société de conseil en stratégie pour les acteurs de la santé, jalma, lance son activité « Digital Health » et nomme à sa tête Diane de Bourguesdon. Diane de Bourguesdon a intégré le cabinet jalma en 2008. Pendant cinq ans, elle a piloté des projets de stratégie et de marketing auprès d’acteurs majeurs du secteur de la santé (opérateurs d’assurance, industriels, institutionnels, professionnels de santé, etc.) et s’est dans ce cadre fortement spécialisée dans l’e‐santé. En 2013, elle a pris pour un an la direction du marketing et du développement de Smartsanté, société de services et de technologies santé spécialisée dans la prévention cardiovasculaire.
Dans le cadre d’un divorce, à l’occasion des opérations de liquidation de la communauté ayant existé entre les époux, la Cour de cassation se prononce, dans un arrêt du 24 septembre 2014, sur le montant qui sera dû par l’indivision - sur un immeuble commun - à celui des époux qui a financé la totalité de cet actif immobilier, et lui a apporté certains travaux d’amélioration et d’entretien