10/10/2014
Relancer le bâtiment et réduire les dépenses
Une partie du PLF vise à redonner des couleurs au secteur de la construction Les retraités qui défiscalisent seront mis à contribution au travers de la CSG ,
octobre 2014
10/10/2014
L’EPA travaille le « sur mesure »
Doyenne des institutions de formation aux métiers de l’assurance, l’École Polytechnique d’Assurances s’oriente sur les formations à la carte et haut de gamme, tout en voulant rester fidèle à ses principes d’humanisme et d’entraide qui sont à l’origine de sa constitution
10/10/2014
Carnet
BANQUESSOCIÉTÉ GÉNÉRALE/GROUPE CRÉDIT DU NORDYVES GÉRARD devient médiateur auprès de Société Générale et du groupe Crédit du Nord.
10/10/2014
La directive AIFM offre un label qui peut rassurer les investisseurs
L’Agefi Actifs. - En quelques mots, quels sont les principes de la directive AIFM ?Louis-Grégoire Logre. - La directive 2011/61/UE du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (directive AIFM) vise à encadrer les sociétés de gestion qui gèrent des fonds d’investissements alternatifs (FIA). Cela comprend tous les véhicules de gestion qui ne sont pas des OPCVM. Il s’agit, par exemple, des fonds immobiliers (SCPI, OPCI et certaines SCI), de fonds de capital-investissement (FIP, FPCI ou certaines SCR), ou les hedge funds, cette liste n’étant pas limitative. Ces sociétés sont désormais soumises à un agrément les contraignant à respecter certaines règles liées à leur organisation et à la gestion de ces FIA (concernant par exemple la gestion des risques, le suivi de la liquidité, le dépositaire ou encore la valorisation indépendante), ou liées à la rémunération des preneurs de risque, principalement les gérants.
10/10/2014
Un concept d'habitat entre la résidence seniors et la maison médicalisée
Heurus est le gestionnaire d’un concept d’habitat issu de la rencontre entre le promoteur Realites et une ancienne directrice d’Ehpad.
09/10/2014
Union bancaire : les sénateurs conditionnent la participation de la France au MRU
La commission des finances du Sénat, dont la présidente est Michèle ANDRÉ (SOC‑Puy-de-Dôme) et le rapporteur général Albéric de MONTGOLFIER (UMP‑Eure-et-Loir), a examiné le rapport de Richard YUNG (SOC – Français établis hors de France) sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE).
09/10/2014
« L’assurance-vie luxembourgeoise : une nouvelle ère ? »
C’est le thème choisi le 13 novembre prochain pour la manifestation ACA Insurance Day organisée à Luxembourg. Au programme, quatre tables rondes:
09/10/2014
La Suisse donne des détails sur la mise en œuvre de l’échange automatique de renseignements
La Suisse ne suivra pas les Etats qui s’engagent à introduire l’échange automatique de renseignements dès 2016 et à transmettre des données à partir de 2017.
09/10/2014
Le projet BEPS prévoit "un changement complet des règles de partage de la base taxable"
Le projet international porté par l’OCDE tend à ce que la base taxable de chaque filiale soit proportionnelle à la création de valeur pour l’entreprise au global. Une réflexion est également engagée concernant les incorporels. Julien Pellefigue, associé, cabinet Taj membre de DeloitteTouche Tohmatsu Limited présente les enjeux de ce projet.
09/10/2014
Les investisseurs doivent prouver leur appauvrissement
Si la responsabilité d'un CGPI peut être retenue pour défaut de conseil et d'information sur les risques et les aléas d'une opération de défiscalisation, les investisseurs ne seront indemnisés au titre de la perte de chance que s'ils apportent la preuve d'un appauvrissement.
09/10/2014
Amundi intègre la stratégie Amundi Patrimoine dans sa sicav Amundi Funds
Les investisseurs internationaux vont désormais avoir accès, eux aussi, au savoir-faire d’ Amundi en matière de solution de gestion patrimoniale. L’expertise Amundi Patrimoine, jusqu'à présent disponible uniquement en fonds de droit français, vient en effet d'être insérée dans sa sicav luxembourgeoise Amundi Funds, selon un communiqué publié le 8 octobre.
09/10/2014
La convention franco-chinoise en cours de négociation étend l'échange de renseignements à tous les impôts
Le projet de loi a été présenté au Sénat le 8 octobre. Il prévoit l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu. Le document prévoit l'échange de renseignements à tous les impôts. En ce sens, il respecte le dernier standard de l’OCDE.
09/10/2014
Adoption en commission d’un amendement intégrant les œuvres d’art dans l’assiette ISF
La commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté l’amendement N°I-CF142 visant à intégrer dans l’assiette de l’ISF les œuvres d’art.
08/10/2014
La commission des finances abaisse le taux du Pinel Outre-mer
Dans le cadre du PLF 2015, la commission des finances a adopté un amendement abaissant le taux de réduction d’impôt du dispositif Pinel Outre-mer. Le taux de 23 % prévu par le gouvernement serait ramené à 20 % pour un engagement de location de six ans. La rapporteure générale justifie cette modification par le fait que le taux de réduction d’impôt de 29% pour un engagement 9 ans, soit 3,22% de réduction d’impôt par an et que le taux de réduction d’impôt de 23 % représente 3,83% de réduction par an sur 6 ans. Cette attractivité sur 6 ans risque de favoriser les durées d’engagement.
08/10/2014
UBS va recentrer CCR AM sur la clientèle privée et institutionnelle
Non rentable, la société de gestion a été cédée par UBS France à sa maison mère suisse, en amont de probables suppressions de postes.,
08/10/2014
Prévoyance
Thélem assurances ouvre sa gamme Prévoyance au courtage
Il y a un peu plus d’un an, mi 2013, la société Thélem annonçait le lancement de sa gamme prévoyance pour son réseau d’agents généraux. Cette gamme sera ouverte à ses courtiers partenaires, à partir du 1ernovembre 2014, précise Thélem dans un communiqué du 7 septembre. La compagnie précise que ses solutions seront distribuées par l’intermédiaire de 230 courtiers. La société indique par ailleurs que dans le cadre de ce déploiement, elle a créé un portail Internet prévoyance, qui inclut un tarificateur, les éléments de reporting et de suivi des contrats et des primes.
08/10/2014
Le Conseil constitutionnel a tranché la question des avantages indus bénéficiant aux investissements Outre-mer
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 16 juillet 2014 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité.,
08/10/2014
L’AMF prône une approche européenne de la dualité des sanctions
La Commission des sanctions de l’AMF a tenu son 7ème colloque mardi 7 octobre 2014. Son président, Michel Pinault, a notamment indiqué que les sanctions se doivent de rester proportionnées et justement motivées même si le législateur a porté le plafond des sanctions pécuniaires de 10 à 100 millions d’euros.: «Ce n’est pas parce que le plafond s’élève qu’un dossier de la taille d’une grenouille pourra grossir jusqu’à devenir la baleine de Londres.»
08/10/2014
Les loyers des meublés parisiens sont en légère hausse, incidence de la loi Alur ?
Selon l’agence Lodgis, spécialisée dans la location meublée à Paris, les loyers sur ce marché sont en légère hausse au troisième trimestre 2014.
08/10/2014
Le dispositif Pinel a priori plus modulable que le Duflot
S’il se veut plus flexible, le dispositif d’investissement locatif ne fait pas complètement peau neuve. Retour sur ses caractéristiques issues du projet de loi de finances 2015
08/10/2014
Le groupe Cyrus prend 10 % de Trecento AM
Trecento Asset Management accueille un nouvel actionnaire au sein de son capital. Le groupe Cyrus prend 10 % de la société de gestion entrepreneuriale française fondée en 2012 par Alice Lhabouz.Cyrus intervient dans le domaine du conseil en gestion privée, gestion de fortune et family office et gère plus de 2 milliards d’euros (à fin juin 2014).Les autres actionnaires de Trecento AM sont Next AM, la filiale de La Française spécialisée dans l’incubation et de l’amorçage (20 %), et la holding Trecento, qui réunit les fondateurs et des entrepreneurs. Trecento AM annonce également avoir récemment passé le cap des 150 millions d’euros sous gestion, grâce au transfert d’un fonds dédié d’épargne salariale.
08/10/2014
La validité de la taxe sur les hauts revenus soumise à l’appréciation du Conseil constitutionnel
Après examen, le Conseil d’Etat a porté à la connaissance du Conseil constitutionnel cette question le 2 octobre dernier.
08/10/2014
Traitement fiscal des frais de cession de titres de participation
On sait que depuis la loi de finances pour 2007, les frais d’acquisition des titres de participation engagés par les sociétés ou toutes personnes assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS) de plein droit ou sur option, doivent obligatoirement être intégrés au prix de revient des titres, ces frais pouvant être amortis sur cinq ans à compter de leur date d’acquisition.
08/10/2014
Banque privée
Oddo & Cie : départ d'un gérant de portefeuilles
Selon nos informations, Guillaume Faller quitte son poste de gérant de portefeuilles chez Oddo & Cie Banque Privée pour rejoindre CA Indosuez Private Banking, le 15 octobre.
07/10/2014
Le maintien des forfaits fiscaux, une question de survie pour la Suisse
Le 6 octobre dernier, le Conseil fédéral a rejeté l’initiative populaire «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)» au motif qu’elle porte atteinte à la compétitivité de la Suisse et limite l’autonomie financière des cantons.
07/10/2014
Lancement de Lexis 360 experts-comptables à l’occasion du congrès national de la profession
En droite ligne avec le thème du prochain congrès des experts-comptables, qui se déroulera du 8 au 10 octobre prochain à Lyon, l’éditeur d’information juridique LexisNexis lance à cette occasion un nouvel outil, Lexis 360, offrant à ces experts du chiffre les moyens de faire face à la libéralisation de leur métier. Pour mémoire, Lexis 360 est le résultat de la modernisation du portail web de recherche et d’information LexisNexis JurisClasseur (LNJC). Ce produit existe déjà pour les avocats ou encore les notaires.
07/10/2014
Réforme du notariat : réaction du CSN aux projets de l’exécutif dévoilés dans la presse
Le Conseil supérieur du notariat découvre aujourd’hui avec stupéfaction dans la presse les grandes lignes du projet de réforme du ministère de l’Économie concernant le tarif de la profession (notamment, proportionnalité du tarif qui serait conservée jusqu’à un certain niveau de prix pour les cessions immobilières, et possibilité pour les notaires de faire des remises sur leurs actes pour faire jouer la concurrence entre professionnels).
07/10/2014
Engagement des notaires d’Europe pour 2020
Le président des notaires d’Europe, André Michielsens, communique aujourd’hui les intentions de l’institution à horizon 2020.Le plan rappelle notamment le rôle de l’officier public dans le fonctionnement de la justice aux côtés des Etats, prenant notamment l’exemple du règlement des divorces à l’amiable en Roumanie.,
07/10/2014
Le changement de nom de la CIP...juste une question de sémantique ?
La Chambre des indépendants du patrimoine (CIP) a tenu, par le biais d’un communiqué, à expliquer la raison qui motive son changement de dénomination; estimant qur «depuis le salon Patrimonia des 25 et 26 septembre dernier, de nombreuses communications attachées aux évolutions réglementaires et au nom de notre association ont été faites apportant avec elles, leur lot d’inexactitudes et de contradictions.»