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février 2015

12/02/2015

Le RSI réagit aux attaques des députés

Le conseil d’administration de la caisse nationale du Régime social des indépendants (RSI) marque, dans un communiqué sa vive préoccupation à l’égard des diverses prises de position à l’encontre du RSI. Le 6 février dernier, le régime avait en, effet subi une attaque en règle de la part de plus d’une centaine de députés qui ont demandé au président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone la mise en place d’une mission parlementaire sur son organisation et ses dysfonctionnements.
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11/02/2015

Absence de mise en garde sur une opération spéculative

Un client assigne sa banque dans le cadre d’une opération avec effet de levier comportant un emprunt et deux assurances vie, les deux opérations n’étant pas réalisées dans la même devise., Après avoir relevé que le client était familier de ses opérations, les juges écartent tout défaut de mise en garde ou de démarchage financier illicite,
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11/02/2015

Une expérience réussie dans le Grand Sud

La seconde table ronde de la manifestation du 30 janvier 2015 a mis en valeur l’expérience originale du Comité Generali Patrimoine sur la région Grand Sud lancée par le directeur régional de la compagnie d’assurances, en 1999, Frédéric Atthar. ,
11/02/2015

La Française conclut un partenariat avec l’américain Alger

La Française annonce la signature d’un partenariat stratégique (sous réserve de l’agrément nécessaire) avec Alger Management, Ltd. (« Alger »), société de gestion d’actifs spécialisée dans les actions américaines. La Française prendra ainsi une participation de 49,9 % dans Alger, société affiliée de Fred Alger Management, Inc., elle-même société américaine de gestion d’actifs. Deux dirigeants de La Française siègeront au Conseil d’administration d’Alger nouvellement désigné et composé de cinq membres.
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11/02/2015

Les députés allègent la fiscalité des actions gratuites

Adopté en fin de semaine dernière par les députés, l’article 34 de la loi Macron encourage le recours à l’actionnariat salarié, tant pour le bénéficiaire que pour l’entreprise, Le dispositif, s’il est définitivement entériné, ce qui semble bien engagé, sera applicable à compter des plans de distribution d’actions gratuites adoptés postérieurement à la publication de la loi
10/02/2015

Loi Macron : L’objet social des OPCI est étendu aux locaux meublés loués à un exploitant

Dans le cadre du projet de loi Macron, les députés ont adopté un amendement modifiant l’objet social des organismes de placement collectif immobilier (OPCI). Il leur serait permis, à titre accessoire et dans la limite d’une proportion restreinte de leur actif, d’acquérir des meubles et biens d’équipement affectés à des biens immobiliers placés en location. Cet amendement s’appuie sur une demande de financement de locaux meublés destinés principalement à des résidences pour étudiants ou seniors. Pour autant, afin d’éviter le risque de voir certains OPCI devenir de fait gérant de résidences, l’amendement prévoit que les meubles, avec l’immeuble auquel ils sont attachés, sont donnés en location à un tiers exploitant.
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10/02/2015

L’apport à une holding ou comment sécuriser son abattement

Dans un entretien, Mathieu Le Tacon, avocat associé chez Delsol, revient sur l’intérêt d’apporter dès aujourd’hui son entreprise à une société holding au regard de la doctrine fiscale du 14 octobre 2014 et de son analyse de l’utilisation des abattements pour durée de détention
10/02/2015

ISF-PME : la condition de réemploi plus souple

Dans le cadre de l’examen du projet de loi Macron, les députés ont adopté un amendement par lequel le bénéfice de la réduction d’ISF ou d’IR sous condition de remploi sera maintenu quelle que soit la cause de la cession. cet amendement exonère de la contrainte de la sortie forcée, les sorties concernant uniquement les sociétés ayant moins de sept années d’existence.
10/02/2015

ISF : Bofip sur la limite de l’exonération partielle dans le cadre de la détention de biens ruraux ou de GFA

L’article 885 H du code général des impôts (CGI) prévoit, sous certaines conditions, une exonération partielle d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les biens ruraux donnés à bail à long terme ou à bail cessible et les parts de groupements fonciers agricoles (GFA) ou de groupements agricoles fonciers (GAF), qui ne sont pas exonérés en totalité de cet impôt au titre du régime des biens professionnels en application respectivement de l’article 885 P du CGI et de l’article 885 Q du CGI.
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10/02/2015

Loi Macron : tensions palpables entre avocats et experts-comptables

La semaine dernière, les députés ont voté la possibilité pour les experts-comptables d’effectuer les travaux et études d’ordre social et fiscal sans qu’aucune prestation comptable ne soit délivrée en amont. Emmanuel Macron souhaite sécuriser une pratique existante. Les avocats dénoncent avec force le déplacement de la frontière entre leur profession et celle des experts-comptables
10/02/2015

Le SNPI signe un partenariat avec Acheter-louer.fr

Le SNPI, Syndicat National des Professionnels Immobiliers, signe un partenariat avec Acheter-Louer.fr afin de proposer à ses 9.600 adhérents de bénéficier de services Internet. Ainsi, leurs annonces seront diffusées en intégralité sur le site et les agents immobiliers auront accès à des abonnements préférentiels aux services Internet proposés par Acheter-Louer.fr sous marque blanche, notamment, " Sites Internet ", " Applications et sites web-mobiles ", " Réseaux sociaux " ou encore " Marketing direct digital ".
10/02/2015

Participez à notre grande enquête sur les CGPI en 2014

Vous êtes conseiller en gestion de patrimoine indépendant (CGPI). Nous vous invitons à participer à la grande enquête annuelle menée par L’Agefi Actifs afin de tracer un bilan de l’activité de votre métier en 2014.
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09/02/2015

L’investissement dans les PME à l’honneur

A l’occasion des troisièmes Rencontres Interprofessionnelles du Patrimoine, le conférence d’ouverture était consacrée aux modes de financement dans les quelques 160.000 PME françaises. De nombreux outils nouveaux sont apparus en effet dans les derniers mois : PEA-PME, fonds Eurocroissance et Vie Génération, sans compter le financement participatif., Jean Rognetta, président de PME Finance, a tracé le panorama des besoins de financement, des enjeux et des solutions.,
09/02/2015

Amundi lance le premier ETF européen sur l'indice S&P 500 Buyback

Amundi ETF annonce la création du premier ETF européen sur l’indice S&P 500 Buyback. L’Amundi ETF S&P 500 Buyback UCITS ETF sera coté sur Euronext Paris le 17 février, puis enregistré sur les principales bourses européennes. Ses frais (TER) sont de 0,15 %.
09/02/2015

Evasion fiscale : HSBC admet des "défaillances" du côté de sa filiale suisse

La banque britannique HSBC a admis des «défaillances» de sa filiale suisse, dimanche, après des révélations de plusieurs journaux, dont Le Monde, sur un système d'évasion fiscale de grande ampleur mis en place dans les années 2000 au bénéfice de ses riches clients. Selon Le Monde, qui a surnommé son enquête «SwissLeaks», HSBC Private Bank a accepté, voire encouragé, une «gigantesque fraude à l'échelle internationale» portant, pendant la seule période de novembre 2006 à mars 2007, sur la somme de «180,6 milliards d’euros qui auraient transité, à Genève, par les comptes de plus de 100 000 clients et de 20 000 sociétés offshore». Le journal français explique avoir obtenu d’une source dont il préserve l’anonymat la totalité des données volées par Hervé Falciani, un ancien employé de HSBC Private Bank, et les avoir partagées avec une soixantaine de médias internationaux par l’intermédiaire de l’ICIJ, un consortium de journalistes d’investigation. «Nous admettons et nous assumons la responsabilité des défaillances passées en matière de respect des règles («compliance») et de procédures de contrôle», a réagi la banque britannique dans un communiqué. HSBC y explique que sa filiale suisse n’a pas été totalement intégrée au groupe après son rachat, en 1999, et que par conséquent, les niveaux de mise en conformité ont été par la suite et de manière durable «significativement plus bas» que la norme.
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09/02/2015
Banque privée

« SwissLeaks » : révélations sur un système international de fraude fiscale

Les chiffres donnent le vertige. Le Monde publie le premier volet d’une enquête à la fois spectaculaire et inédite. Fruit d’investigations hors norme, menées entre Paris, Washington, Bruxelles ou Genève, elle dévoile les dessous d’un vaste système d’évasion fiscale accepté, et même encouragé, par l’établissement britannique HSBC, deuxième groupe bancaire mondial, par l’intermédiaire de sa filiale suisse HSBC Private Bank.
Banque privée
06/02/2015

Une production encore abondante au premier semestre

Les prix du pétrole sont tirés à la baisse par le développement du pétrole de schiste et le statu quo de l’Opep, Selon les spécialistes, il faudra au moins six mois avant que la situation se normalise et que les cours remontent
06/02/2015

Bilan 2014 de la gestion collective : la France à contre-courant

Peut mieux faire. Certes, le marché de la gestion collective en France s’est maintenu cette année, selon les données du bilan 2014 de la gestion collective élaboré par Europerformance-a Six Company, mais l’atonie de la Place hexagonale détone dans l’environnement européen extrêmement dynamique.
06/02/2015

L'Avis de KBL Richelieu Banque Privée

Les marchés d’actions ont rebondi fortement après la correction brutale de mi-octobre. La place américaine est sur des plus hauts historiques et continue à dominer la tendance globale. Les performances des marchés sont, depuis le début de l’année, cohérentes avec la performance économique des régions qu’ils représentent. L’économie américaine, après un début d’année très décevant, a rebondi et affiche une croissance supérieure à 3,5% en rythme annuel depuis le deuxième trimestre. Les créations d’emplois ont permis au chômage de tomber à 5,8% sans pressions salariales à la hausse pour le moment. La banque centrale américaine a par conséquent mis un terme à son dernier programme d’achats d’actifs, entamant la première phase de normalisation de sa politique monétaire. L’étape suivante consistera à relever progressivement les taux directeurs et n’est pas anticipée avant le second semestre de l’année prochaine.

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