L’AMF ne peut surseoir à statuer sur une demande d’agrément
Le Conseil d’Etat a jugé que le régulateur ne peut surseoir à statuer sur une demande d’agrément ou d’extension d’agrément d’une société faisant l’objet d’un contrôle
février 2015
Suisse : Les petites banques privées valorisées à 1% des actifs sous gestion
Il se dégage de la phase actuelle de consolidation des banques privées en Suisse et au Liechtenstein une valorisation des petites sociétés de gestion de fortune à environ 1% des actifs sous gestions. Les valorisations boursières des banques consolidatrices sont, en comparaison des actifs gérés et des fonds propres, bien plus élevés.
Shepherd Capital investit dans les plateformes de prêts participatifs
Le multi-family office luxembourgeois s'est fait une spécialité d'investir dans l'alternatif et est notamment très actif sur le marché du prêt de particulier à particulier en Europe et aux Etats-Unis. Jean-Benoît Gambet, gérant de portefeuille chez Shephard Capital, a expliqué à Option Finance sa stratégie et ses précautions vis-à-vis d'un tel support d'investissement.
Les monteurs en défiscalisation outre-mer enfin encadrés par décret
Un décret publié le 12 février dernier précise les obligations déclaratives des intermédiaires d'opérations ultramarines et pose le cadre de référence de l'exercice de leur activité
Holdings animatrices : l’administration fiscale fait appel sur les décisions de décembre 2014
Il s’agit de jugements du tribunal de grande instance qui constituent, si ils venaient à être confirmés par d’autres, de réelles avancées de principe en matière de holding animatrice, notion dont beaucoup de régimes fiscaux dépendent. Jean-François Desbuquois, avocat associé chez Fidal, a récemment analysé ces arrêts - ainsi qu’une décision du tribunal administratif de Paris du 30 janvier 2014 allant le même sens - dans nos colonnes.
Les conditions de la taxe sur les loyers élevés des petites surfaces sont actualisées pour l'année 2015
Le Bofip du 13 février dernier actualise le seuil d'application de la taxe annuelle, dite "Taxe Apparu", et apporte des précisions sur les modifications du zonage.
Amilton AM renforce ses expertises de gestion avec l’arrivée de François PASCAL
Amilton Asset Management renforce ses équipes de gestion diversifiée multi-classes d’actifs avec l’arrivée de François PASCAL en tant que gérant.
La BCE stimule l'appétit des investisseurs pour le risque
Les fonds européens, toutes classes d’actifs confondues, ont dans l’ensemble enregistré des souscriptions nettes durant la semaine au 11 févier et il faut remonter au mois d’avril dernier pour retrouver une pareille configuration, selon Bank of America Merrill Lynch, qui évoque un «sentiment d’euphorie» dans une étude hebdomadaire sur les flux d’investissement dans la gestion collective.
L'ACPR sanctionne la SBI
State Bank of India, au titre de l’activité de sa filiale SBI Paris, s’est vu infliger un blâme ainsi qu’une sanction pécuniaire de 300.000 euros. Les griefs retenus par la commission des sanctions de l’ACPR portent sur le respect de la réglementation relative aux grands risques, le dispositif de contrôle permanent,les modalités d’octroi des crédits, l’appréciation et le suivi du risque de crédit ainsi que sur les carences de la piste d’audit comptable et réglementaire.
Des avantages du développement du paiement mobile pour les acteurs de la finance
François Meunier, ancien directeur général de Coface France et président d’Alsis Conseil, société de conseil en financement et gestion de risque a livré ses réflexions dans un entretien filmé par l’AGEFI concernant le développement de la e-monnaie
Quelle programmation pour la loi Macron au Sénat ?
Le vote de la loi croissance et activité devant les députés est finalement prévu pour mardi 17 février. Au Sénat, le groupe préfigurant la commission spéciale est déjà à l’œuvre. Celui-ci a notamment auditionné le président de l’autorité de la concurrence, Bruno Lasserre ou la présidente de la commission d’étude des effets de la loi pour la croissance et l’activité, Anne Perrot.
L'ACPR inflige une amende de 100 K€ à BOA France
L’ACPR a infligé à BOA France un avertissement ainsi qu’une sanction pécuniaire de 100.000 euros. BOA France est un établissement de crédit spécialisé agréé le 16 avril 2010, est à ce jour la seule filiale opérationnelle hors du continent africain du groupe BOA, deuxième groupe bancaire panafricain
Le Conseil d’Etat requalifie une plus-value en complément de salaire
Le Conseil d’Etat a requalifié une plus-value en complément de salaire dans le cadre d’un management package., Philippe Vaysse, avocat associé de Landwell-PwC, souligne l’insécurité juridique qu'induit cette décision pour le contribuable
Le monteur du projet seul responsable du préjudice du client
Dans le cadre d’une opération de défiscalisation en Girardin, la Cour de cassation retient la responsabilité du monteur tenu de s'assurer de l’éligibilité effective du projet au dispositif fiscal
Les offres publiques ont été moins nombreuses mais des opérations ont été significatives
La faiblesse de la croissance incite les acteurs économiques à la prudence et continue à peser sur le dynamisme des opérations boursières. Trente-quatre offres publiques ont été recensées en France en 2014, soit un recul de 8 % par rapport aux 37 opérations comptabilisées en 2013 et de 37 % par rapport aux 54 opérations en 2011, selon le sixième Observatoire des Offres Publiques proposée par Ricol Lasteyrie Corporate Finance.
Alptis lance un outil en ligne pour aider ses partenaires au respect de la conformité et de la réglementation
Mise en ligne le 20 janvier 2015, la nouvelle boîte à outils juridique proposée aux courtiers partenaires par la société de courtage grossiste Alptis prend la forme d’une rubrique dédiée : « Conformité et règlementation », sur l’extranet courtiers du groupe, l’Espace Pro.
LPSB Conseil et le cabinet d’avocats Laurence Lautrette & Associés s’allient dans la recommandation de branche
Spécialisée dans l’accompagnement des partenaires sociaux sur les recommandations de branche, LPSB Conseil indique que son partenaire juridique pour 2015 sera le cabinet Laurence Lautrette & Associés. Ce dernier aura pour mission de concevoir les solutions juridiques dont les partenaires sociaux ont besoin pour sécuriser les négociateurs de branche en protection sociale. Au-delà, le partenariat ambitionne de donner les moyens aux employeurs et salariés de renforcer la mutualisation des recommandations de branche et de pérenniser les régimes existants.
La loi Macron attaque à nouveau la citadelle
Les régimes à prestations définies n’ont décidemment pas bonne presse. Les parlementaires veulent une nouvelle fois en limiter les abus par une hausse de la fiscalité sur les rentes « de luxe » et une meilleure information du grand public
Assurance emprunteur et invalidité: nouveau manquement du prêteur à son devoir de conseil
Un chef d’entreprise âgé de soixante-trois ans, s’est rendu caution, le 26 septembre 2007 du remboursement de prêts consentis par une banque pour une durée de soixante-douze mois, à la société dont il était gérant. Il a par ailleurs adhéré au contrat d’assurance de groupe souscrit par celle-ci, garantissant les risques de décès jusqu’à soixante-dix ans, et de perte totale et irréversible d’autonomie et d’incapacité de travail jusqu’à soixante-cinq ans. Victime d’un accident vasculaire cérébral, l’assureur a pris en charge les échéances des prêts jusqu’au 4 février 2009. La société ayant été mise, le 29 septembre 2009, en liquidation judiciaire, la banque a assigné le gérant en paiement de diverses sommes. Celui-ci a alors recherché la responsabilité de l’établissement prêteur pour manquement à son obligation d’information et de conseil.
Agirc-Arrco : comment éviter le choc des années 2017-2020 ?
Dans cette première émission, Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’Epargne et fondateur de la société d’études économiques Lorello Ecodata dresse un état des régimes complémentaires de retraite des salariés et décrypte les enjeux des futures négociations paritaires pour redresser leurs comptes. Les marges de manœuvres sont étroites et une forte baisse des taux de remplacement est à prévoir
MetLife accentue sa présence sur les gestionnaires de patrimoine
Joël Farré, directeur général de MetLife explique les services que la compagnie apporte aux conseillers en gestion de Patrimoine. Plusieurs actions spécifiques vont être menées pour apporter une expertise de proximité aux professionnels. La compagnie s’est fixée pour objectifs de travailler avec 1 millier de CGPI sur l’ensemble du territoire. A l’occasion des rencontres Interprofessionnelles du patrimoine, la société a organisé un atelier, co-animé avec la société Factorielles sur le thème : Comment mieux protéger les TNS et les dirigeants d’entreprises en prévoyance ?
Le nombre d’actionnaires salariés en Europe diminue depuis trois ans
C’est ce que révèle un rapport de la fédération européenne de l’actionnariat salarié. Le nombre d’actionnaires salariés a diminué de 500.000 personnes en Europe continentale entre 2011 et 2014 (-8%) alors qu’il augmentait de 200.000 personnes en Grande-Bretagne (+8%). «Ces changements sont à mettre en relation avec les politiques fiscales régressives dans beaucoup de pays européens, alors qu’au contraire, la Grande Bretagne a fait le choix de doubler les incitants fiscaux pour l’actionnariat salarié, considérant son développement comme un facteur de sortie de crise et un investissement pour l’avenir». Cette information est à rapprocher de l’adoption par les députés, dans le cadre de la loi Macron, d’un article visant à alléger la fiscalité des actions distribuées gratuitement aux salariés (lire ici l’article sur ce sujet).
Le dispositif Pinel relève le volume des ventes aux investisseurs
Les mesures gouvernementales pour la relance du logement semblent finalement porter leurs fruits, c'est tout du moins ce que laisse entrevoir les chiffres de la FPI sur le dernier trimestre 2014
UFF confirme sa dynamique commerciale
UFF dresse un bilan positif de son plan stratégique « Ambition Patrimoine 2015 », l’occasion pour Nicolas Schimel de céder à Paul Younès sa place à la direction générale de la banque tout en conservant la direction du Conseil d’administration
Les actions restent incontournables en 2015
Le niveau des taux des emprunts d’Etats extrêmement bas aujourd’hui oblige les allocataires à chercher du rendement sur d’autres classes d’actifs. Isabelle Reux-Brown, directeur délégué et directeur des gestions de Vega IM estime que ce sont les actions qui recèlent le meilleur potentiel de performance pour 2015.
Le marché français de la gestion confirme son dynamisme
Une satisfaction et un regret. Le marché français de la gestion se porte plutôt bien malgré la faiblesse chronique, probablement unique en Europe et dans le monde, de l'épargne longue en actions. Les encours globaux sous gestion (mandats et OPC) ont ainsi progressé légèrement en 2014 (3,5%) franchissant le cap des 3.200 milliards d’euros à 3.230 milliards d’euros, soit une croissance en volume de l’ordre de 100 milliards d’euros, a indiqué l’ AFG le 11 février à l’occasion de la présentation du bilan 2014 du secteur. L’encours des fonds de droit français a crû à un rythme de 2,7% (environ 6% hors fonds monétaires). Parmi ces fonds, l’actif net des FIA dans le sens de la directive AIFM approche les 900 milliards d’euros, en hausse de 4,9%. Ensemble, les mandats et les fonds étrangers gérés en France ont augmenté, quant à eux, de 4,2%.
Epargne salariale : AG2R La Mondiale choisit la plateforme de Groupama et d'Humanis
Depuis janvier dernier, le groupement d’intérêt économique Gestion de l'épargne salariale compte un nouveau membre: Prado Epargne du groupe AG2R La Mondiale. Créée en 2006 par Humanis et CNP, la plateforme en traitement de l'épargne salariale avait également été choisie par Groupama en 2014. Le GIE enregistre désormais 824.000 comptes de salariés et 22.000 entreprises clientes.
Finance Innovation publie un Livre blanc sur l’innovation dans le secteur de la gestion d’actifs
Finance Innovation présente jeudi 12 février son Livre Blanc intitulé « L’innovation au coeur des mutations de la gestion d’actifs ». Cet ouvrage développe 8 axes stratégiques pour conforter la position internationale de l’industrie française de gestion : développement de l’épargne longue, promotion de l’investissement socialement responsable, nouveaux canaux de distribution des produits de gestion, renforcement de la gestion des risques, renforcement de l’analyse buy side, valorisation complexe, incubation des sociétes de gestion et promotion des nouveaux talents de la gestion, impact du digital.
Smartdays, un projet de FinTech dédié à la gestion d’épargne affiche ses intentions avec les CGPI
Guillaume Yribarren et Laurent Girard, respectivement directeur marketing et cofondateur de Smartdays, une société de gestion d’actifs en ligne ont constaté « un potentiel de partenariat important avec les CGPI » en proposant par exemple un mandat de gestion en marque blanche.
Le RSI réagit aux attaques des députés
Le conseil d’administration de la caisse nationale du Régime social des indépendants (RSI) marque, dans un communiqué sa vive préoccupation à l’égard des diverses prises de position à l’encontre du RSI. Le 6 février dernier, le régime avait en, effet subi une attaque en règle de la part de plus d’une centaine de députés qui ont demandé au président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone la mise en place d’une mission parlementaire sur son organisation et ses dysfonctionnements.