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décembre 2014

18/12/2014

LFSS pour 2015 : le Conseil constitutionnel procède à deux censures ponctuelles

Par sa décision n° 2014-706 DC du 18 décembre 2014, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015 dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs. Il a rejeté l’ensemble des griefs des requérants et a procédé à deux censures ponctuelles.
18/12/2014
Pharmacie

L’Observatoire Alptis décrypte la santé dans les TPE

La nouvelle lettre de l’Observatoire Alptis est consacrée à la santé dans les très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés. L’étude indique notamment que 68 % des salariés de TPE se déclarent peu ou pas stressés même 27 % de ceux qui sont à temps plein ont une durée de travail hebdomadaire supérieure à 39 heures (contre 6,4 % dans les entreprises de plus de dix salariés) et que le salaire moyen est inférieur de 19 % à celui des autres entreprises. 80 % des salariés des TPE se disent être heureux au travail, contre 74 % dans les PME et 73 % dans les grands groupes. 68 % des salariés de TPE se déclarent peu ou pas stressés.
Pharmacie
18/12/2014

Le gouvernement interrogé sur les retards dans les appels à cotisation du RSI

Mme Véronique Louwagie, députée, interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les retards encore trop nombreux dans les appels à cotisation, notamment du régime social des indépendants. Cette situation provoque des difficultés de trésorerie importantes pour des entreprises en plein développement.
18/12/2014

R-Révolution Santé déploie une approche globale contre les risques d’épuisement professionnel

Les problèmes de stress, de dépression et d’anxiété au travail touchent 15,8% de la population européenne active. En France, plus de 12% de la population active française, un cadre sur cinq, serait «en risque élevé de burn-out», met en avant le Centre d’optimisation santé en France, R-Révolution Santé, qui prend en compte les habitudes de vie et permet à chacun d’être acteur de sa santé au moyen de thérapies non médicamenteuses, en travaillant sur 5 domaines: l’activité physique, la nutrition, le sommeil, les émotions et la mémoire.
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18/12/2014

Sylvie Langlois rejoint Ciprés Groupe en tant que Directrice générale

Comme annoncé, le groupe Ciprés continue à renforcer ses équipes dirigeantes, à la suite de l’arrivée du fonds d’investissements TA Associates. Cette nomination intervient après celles d'Astrid Cambournac, de François-Xavier Le Menn, et d'Arnaud Berjon comme directeurs généraux adjoints,
18/12/2014

La Banque Postale entre en négociations exclusives avec Aegon Asset Management

Le Conseil de surveillance de La Banque Postale, réuni le 16 décembre, et le Conseil d’administration du groupe La Poste de ce jour ont autorisé La Banque Postale à entrer en négociations exclusives avec Aegon Asset Management en vue de conclure un partenariat industriel dans le domaine de la gestion d’actifs.
18/12/2014

La justice française confirme la caution record de la banque UBS

La justice française a définitivement validé le 17 décembre la caution record de 1,1 milliard d’euros imposée à la banque suisse UBS dans une enquête qui lui vaut d'être poursuivie pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, a appris l’AFP de sources concordantes. La Cour de cassation, plus haute instance judiciaire française, a rejeté un pourvoi de la banque, ultime tentative d’ UBS pour contester cette caution, a annoncé une source proche du dossier. Confirmant cette information dans un communiqué transmis à l’AFP, UBS AG s’est dite déçue par cette décision.
18/12/2014

Vers la création de l'Anacofi Courtage

Le Conseil confédéral de l’Anacofi a voté le principe de proposer à l’Assemblée générale de l’Anacofi, la création de l’Anacofi courtage qui sera une association représentative dédiée aux courtiers en assurance de personnes. L’Anacofi indique qu’elle rassemble à ce jour 2.400 courtiers.
ronde d'enfants, ribambelle en carton ondulé
17/12/2014

Guerre de Sécession à la CSCA

L’union de la CSCA trébuche sur la dernière ligne droite. Le courtage Rhône-Alpes & Auvergne avait refusé le projet de syndicat unifié en 2013. , Le Sycarif précise aujourd’hui les raisons pour lesquelles il refuse de se dissoudre et demande un report du projet de fusion,
17/12/2014

EIRL : Bofip sur la suppression du droit d’enregistrement de 25 euros

L’article 36 de la loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprisessupprime le droit d’enregistrement de 25 euros afférent à la déclaration d’affectation du patrimoine par l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) prévu par l’article 846 bis du code général des impôts (CGI) ainsi que l’absence de perception de taxe de publicité foncière (TPF) lors de l’accomplissement de la formalité prévue par l’article L. 526-9 du code de commerce.
17/12/2014

Augmentation de certains droits dus à l'Autorité des marchés financiers en 2016

Le Décret n° 2014-1512 du 15 décembre 2014 relatif aux droits dus à l’Autorité des marchés financiers entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Il concerne les prestataires de services d’investissement ainsi que les personnes morales placées sous leur autorité ou agissant pour leur compte, les personnes autorisées à exercer l’activité de conservation ou d’administration d’instruments financiers, les placements collectifs, les sociétés de gestion et les intermédiaires en biens divers.
17/12/2014

La gestion d'actifs joue un rôle central et croissant dans l'économie

C’est une tendance lourde. Le secteur de la gestion d’actifs en Europe joue un rôle crucial et de plus en plus important dans le financement de l'économie réelle. Sur la base des frais de personnel, des taxes payées et des bénéfices réalisés, le secteur européen de la gestion d’actifs contribue en moyenne à hauteur de 0,35% par an au PIB européen, selon une étude rédigée de Jens Hagendorff, professeur de finance et d’investissement à l’université d’Edimbourg, avec le soutien de EY (1).
17/12/2014

Le COR a actualisé ses projections

Dans le cadre de la procédure de suivi et de pilotage du système de retraite instaurée par la loidu 20 janvier 2014, il est prévu une actualisation des projections chaque année. Le COR a rendu ses travaux lors de la réunion de mardi 16 décembre dernier.
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16/12/2014

Les contribuables qui ont quitté la Suisse après le 1er janvier 2010 pour échapper au fisc pourront être retrouvés

A l’occasion de la 5ème rencontre d’actualité Wealth management organisée le 4 décembre dernier par L’AGEFI, Alain Moreau et Jean-Paul Bochatay, associés respectivement au barreau de Paris et de Genève du cabinet FBT Avocats ont répondu aux questions posées sur l’échange automatique d’informations, le secret bancaire et l’état des régularisations.,
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16/12/2014

Mieux connaître les comparateurs

Ce que pensent les internautes et les assureurs des comparateurs, ce que la réglementation pourrait changer, ce qui se passe à l’étranger et ce que l’avenir réserve
assemblée nationale et colbert
16/12/2014

Accélération sur le PLF pour 2015 et le PLFR 2014

Après les rejets des deux textes en commission mixte paritaire, l’Assemblé nationale a repris l'examen des deux textes en nouvelle lecture. Les rapports de la commission des Finances sont en ligne et reproduits ici tout comme le récapitulatif du détail des articles adoptés.
16/12/2014

Le Pinel est rétabli par les députés

Lors de l’examen en nouvelle lecture du PLF 2015, les députés sont revenus sur les modifications apportées au dispositif fiscal Pinel par les Sénateurs. Ainsi, le régime d’investissement locatif réaménagé entrerait en vigueur à compter du 1er septembre 2014. La possibilité de louer ascendants et descendants se ferait sans perte de la réduction d’impôt et s’appliquerait à compter du 1er janvier 2015. Le délai de construction d’un bien acquis en Vefa serait de 30 mois à compter de la signature de l’acte authentique et non plus de la déclaration d’ouverture du chantier.
16/12/2014

La Fnaim demande d’entamer les travaux pour remotiver les bailleurs privés

La Fnaim revient sur le bail solidaire considéré comme «une idée à creuser» par le Premier ministre. Elle demande que commence dès à présent les travaux sur son élaboration. Ce dispositif consisterait à offrir au locataire un logement éco-performant pour un loyer proche du niveau HLM et au propriétaire, en contrepartie, une fiscalité allégée. Il contribue, en outre, à favoriser la mixité sociale dans les centres villes et les quartiers existants.
15/12/2014

Alptis lance sa marque collaborative pour ses partenaires Alptis Access

Alptis annonce dans un communiqué la création d’un nouveau département au sein de son organisation dénommé Alptis Access. Conçu pour développer et gérer des partenariats, Alptis Access a pour ambition d’offrir des solutions sur mesure aux opérateurs du marché en proposant les expertises métiers du groupe dans :
15/12/2014

Protection sociale complémentaire : parution du décret sur le degré élevé de solidarité en garantie collective

L’article L.912-1 du Code de la Sécurité sociale, modifié par la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 mentionne que les accords professionnels ou interprofessionnels mentionnés à l’articleL.911-1 du même code (accords instaurés par conventions ou d’accords collectifs, ratification à la majorité des intéressés d’un projet d’accord ou par une décision unilatérale du chef d’entreprise) peuvent, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, prévoir l’institution de garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité et comprenant à ce titre des prestations à caractère non directement contributif, pouvant notamment prendre la forme d’une prise en charge partielle ou totale de la cotisation pour certains salariés ou anciens salariés, d’une politique de prévention ou de prestations d’action sociale.

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