Le programme d’assouplissement quantitatif mis en oeuvre par la Banque centrale européenne continue de soutenir les actions européennes. Durant la semaine au 25 mars, les fonds d’actions européennes ont enregistré une collecte nette d’environ 6 milliards de dollars, selon les estimations d’EPFR Global.
Le cas des contrats d’assurance vie luxembourgeois s’invite dans les discussions du projet de loi Macron. La semaine dernière, les sénateurs l’ont abordé en commission.
Lors de son intervention sur le paquet fiscal au Parlement européen le 25 mars dernier, Pierre Moscovici a rappelé que la mise en œuvre d’un cadre européen ambitieux des TTF (taxe sur les transactions financières)nationales est une des priorités que la Commission partage avec le Parlement, comme indiqué par le Président Juncker dans ces orientations politiques en matière de politique fiscale.
L'absence d'une définition légale du family office fait aujourd'hui débat. L'usage du terme est parfois galvaudé, un certain nombre de structures s'arrogeant ce titre sans pour autant en offrir tous les services. Et si une intervention du législateur est régulièrement évoquée, il n'est toutefois pas certain que celle-ci soit réellement nécessaire, ni même souhaitable.
L’Union Bancaire Privée, UBP SA a conclu un accord en vue d’acquérir les activités internationales de gestion de fortune de Royal Bank of Scotland (RBS) – opérées sous le nom de Coutts. Cette vente, qui fait suite à la décision de RBS de se recentrer sur le Royaume-Uni, porte sur les activités gérées depuis la Suisse, Monaco, le Moyen-Orient, Singapour et HongKong, et représente au total plus de30milliards CHF d’actifs sous gestion.
Vendredi 27 mars, nous indiquions que l’amendementretenu en début de semaine avait fait les frais de la commission spéciale qui l’avait finalement retiré.
Les juges bordelais viennent réaffirmer que les contrats d’assurance emprunteur souscrits antérieurement au 26 juillet 2014 (loi Hamon) et qui ne bénéficient donc pas du droit spécifique de résiliation annuelle peuvent être dénoncés conformément aux dispositions générales et d’ordre public de l’article L.113-12 du Code des assurances.
Le montant des cotisations collectées par les sociétés d’assurances au cours des deux premiers mois de 2015 est de 22,5 milliards d’euros (22,3 milliards d’euros sur même période en 2014) selon les chiffres de la FFSA et du GEMA.
Alors que les États-Unis se taillent toujours la part du lion des investissements en faveur des entreprises de technologie financière (Fintech), l’Europe a connu la croissance la plus élevée, avec une augmentation de 215% à 1,48 milliard de dollars en 2014, selon un rapport publié le 26 mars par Accenture. Le Royaume-Uni et l’Irlande représentent à eux seuls 42% des investissements européens ; l’investissement y est passé de 264 millions de dollars en 2013 à 623 millions de dollars en 2014.
L’Institut de la protection sociale milite en faveur d’une modification du Code de la Sécurité sociale sur la portabilité des droits au regard de la santé et de la prévoyance lors de la cessation d’activité des PME
Parce que les taux de remplacement des retraites obligatoires et complémentaires diminueront avec certitude, il devient inévitable de s’interroger sur la manière de compléter ces pensions, affirment les Etats généraux de l’épargne retraite
Un nouveau rapprochement induit par les changements à venir avec l’ANI s’opère en mutualité: Mutualia, acteur santé et prévoyance s’adressant aux particuliers, entreprises, indépendants et aux agriculteurs, rejoint l’Union de groupe mutualiste (UGM) Umanens. Créée dans le monde agricole il y a 20 ans en partenariat avec la Mutualité Sociale Agricole (MSA), Mutualia couvre près d’un demi-million d’adhérents. En plus de Mutualia, Umanens est constituée par Identités Mutuelles, la Mutuelle Familiale et le groupe Entis Mutuelles et représente un total de 1,5 million de personnes protégées. La décision de rejoindre Umanens a été prise par Mutualia lors de son assemblée générale, en décembre 2014.
Parce que 400 actifs apprennent qu’ils ont un cancer chaque jour en France, Axa propose aux moyennes et grandes entreprises (a minima 500 têtes, en moyenne) d’ajouter Bienveillance Cancer dans leur contrat prévoyance afin d’apporter un soutien à ces salariés, durant la maladie comme lors de la reprise de leur activité professionnelle. Bienveillance Cancer couvre tous les types de cancers nécessitant un protocole médical.
Le Conseil Supérieur du notariat a fait réaliser par le cabinet EY une étude d’impact sur le projet de loi Macron qui tend à démontrer selon le CSN que «les calculs et les projections, réalisés en interne par le CSN, étaient irréprochables. Les risques de destruction d’emplois sont malheureusement confirmés entre 9400 et 14000».
La plate-forme de crédit participatif (crowdfunding) credit.fr vient d’être mise en ligne. La structure a été créée à l’initiative de Thomas de Bourayne, directeur général, et de Laurent de Bernède, Directeur des Technologies, et est accompagnée par la société de capital-risque Truffle Capital qui y a investi 3 millions d’euros. Cette plate-forme, enregistrée à l’Orias, permet à des investisseurs particuliers de financer directement des TPE et PME. Les taux d’intérêts sont compris entre 3,40 % et 6,90 %. Le positionnement tarifaire est clair: les frais de dossier se montent à 3% du montant emprunté et les frais de gestion s’élèvent à 1% du capital restant dû pour les emprunteurs ainsi que 1% du capital restant dû pour les prêteurs. Toutes les opérations sont réalisables en ligne.
La société de conseil Octo Technology a organisé le 25 mars un évènement portant sur des services disruptifs de technologies numériques à l’occasion d’un « FinTech day »
Marc Tournier fait sa réapparition dans la gestion d’actifs. L’ancien directeur général délégué et actionnaire de Tocqueville Finance, qui était également l’un des gérants stars du début des années 2000 à la tête de son fonds Ulysse, a rejoint, depuis quelques jours, la société Haas Gestion. Selon nos informations, Marc Tournier intègre la filiale du groupe Nortia en tant que salarié-actionnaire et gérant, mais limiterait son activité à la seule gestion d’un fonds. Chaguir Mandjee reste donc responsable de la gestion de Haas Gestion qui affiche 400 millions d’euros d’encours. En pratique, Epargne Opportunités, le fonds de Marc Tournier, affiche un biais value et se donne pour univers d’investissement les valeurs moyennes françaises et européennes. Amorcé il y a peu, le fonds, qui dans sa présentation ressemble très nettement à Ulysse, compterait une dizaine de millions d’euros d’actifs sous gestion.
Les périodes d'études supérieures ainsi que les périodes d’activité n’ayant pas donné lieu à l’acquisition de quatre trimestres par an peuvent faire l’objet d’une validation pour le calcul des droits à l’assurance vieillesse en contrepartie du versement de cotisations, dans des conditions actuariellement neutres pour les régimes de retraite.
L'ACPR appelle tout particulièrement l'attention des assureurs en matière de lutte anti-blanchiment sur les bons ou contrats de capitalisation au porteurs et l'identité du bénéficiaire du contrat d'assurance vie.
Le groupe Edmond de Rothschild va assigner en justice la branche parisienne, celle de David de Rothschild, accusée de « préempter » le célèbre patronyme familial.
L’Association Française des Investisseurs pour la Croissance (AFIC) et Grant Thornton présentent les résultats de l’activité des acteurs français du capital-investissement en 2014, il en ressort que les investissements ont augmenté de 35 % par rapport à 2013.
Les actifs sous gestion dans les fonds d’investissement responsables européens ont augmenté de 25 % par an en moyenne entre 2012 et 2014, passant de 238 milliards à 372 milliards d’euros, selon le European Responsible Investing Survey 2015 commissionné par l’ Association Luxembourgeoise des Fonds d’Investissement (ALFI) et réalisé par KPMG.
Un Bofip du 19 mars 2015 intègre la pérennisation de la faculté pour les conseils généraux de porter de 3,80 % à 4,50 % le plafond maximal du taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d’enregistrement sur les actes civils et judiciaires translatifs de propriété ou d’usufruit de biens immeubles à titre onéreux pour les mutations intervenant à partir du 1ermars 2016. Cette mesure est prévue dans la loi de finances pour 2015. La loi de finances pour 2014 prévoit cette possibilité pour les mutations intervenant entre le 1ermars 2014 et le 29 février 2016.
Christian Cacciuttolo, président de l’Unep, confirme sa stratégie d’amener les CGPI à investir de manière plus marquée les territoires de la retraite et de la prévoyance,