Les méandres de l’engagement réputé acquis
Une réponse ministérielle Férond du 2 août 2016 contribue à préciser davantage les contours de l’engagement réputé acquis en matière de «Dutreil transmission». Cependant, certaines zones d’ombre subsistent.
septembre 2016
Partenariat dans l'analyse fiscale internationale
Les éditions Lefebvre Sarrut, spécialisées dans le domaine juridique et fiscal, et le fournisseur d’actualité et d’analyse fiscales internationales Tax Analysts ont annoncé la naissance d’un partenariat, accessible aux décideurs en France, en Belgique, au Luxembourg, en Espagne et aux Pays-Bas.
L'AFG va publier un guide sur la mise en œuvre de la loi Transition énergétique
L’Association française de la gestion financière (AFG) va prochainement publier un guide à destination des sociétés de gestion qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 173 de la loi Transition énergétique et la prise en compte des enjeux ESG, en particulier climatiques, par les investisseurs. A noter que l’AFG a récemment publié un Guide Pratique afin d’aider les sociétés de gestion à présenter l’empreinte carbone de leurs portefeuilles dans la continuité de ses actions menées dans le cadre de la COP 21.
Natixis GAM nomme son directeur de la distribution France, Suisse francophone et Monaco
Jean-François Baralon était précédemment directeur général délégué et CFO/COO de Natixis Asset Management.
Plafonnement de l’ISF, le gouvernement envisage une clause anti-abus
Le Ministre de l’Economie et des Finances et le Secrétaire d’Etat chargé du Budget et des Comptes publics ont présenté le projet de loi de Finances pour 2017 ce mercredi 28 septembre.
Présidentielle: deux associations de CGP mettent les candidats sur le grill
La CNCEF et la CNCIF ont mis en place un questionnaire à destination des candidats à l'Elysée. Première personnalité interrogée: François Fillon le 17 octobre.
L'AMF et l'ACPR lancent des mesures de simplification pour attirer les fintechs britanniques
Les deux organes de contrôle ont annoncé l'accélération des procédures d'agrément pour les fintechs qui souhaiteraient s'établir en France.
Eres enrichit son Perp 163x
L’association Perf, souscriptrice du contrat Perp Eres 163x – qui capitalise 85 millions d’euros d’encours – élargit l’univers d’investissement proposé à ses 3.500 adhérents en intégrant deux nouvelles SCPI gérées par Primonial REIM, trois ETF gérés par Lyxor AM, cinq nouveaux FCP gérés par Eres Gestion en lien avec les équipes de Comgest, CPR AM et Sycomore AM, et 12 nouveaux fonds gérés par Fidelity, First Eagle-Amundi, H2O AM, Haas Gestion, JPMorgan AM, Lyxor AM, Mandarine Gestion, Schelcher Prince Gestion, Sunny AM, Tikehau IM, Trusteam Finance et Varenne Capital.
Loi Sapin II: Les amendements visant l’assurance emprunteur à suivre
Résiliation annuelle de l’assurance emprunteur à compter du 1er février 2017 (Amdt n°150).
Loi Sapin II: Les amendements visant l’assurance vie à suivre
Droit de regard de l’Assemblée générale des associations d’assurés sur le taux de rendement (Amendement n°118).
Assurance emprunteur: la résiliation annuelle reconnue dans le projet de loi Sapin II
Dans le cadre des discussions sur le projet de loi Sapin II – relatif à la transparence et à la lutte contre la corruption ainsi qu’à la modernisation de la vie économique – les députés ont adopté en commission un amendement destiné à légaliser le droit annuel à changer d’assurance emprunteur. Actuellement, en vertu de la loi Hamon, les emprunteurs peuvent changer d’assurance dans les douze mois qui suivent la signature du prêt, sous réserve que le nouveau contrat dispose d’un niveau de garantie équivalent. En mars 2016, la Cour de cassation avait refusé de consacrer le droit de résiliation annuel à chaque échéance du contrat. Pour le député du Rhône Pierre-Alain Muet, si le projet aboutit en l’état, «c’est tout le système qui s’en verra renforcé avec des assurés mieux protégés et dont la solvabilité sera accrue».
Lexis Pratique, une nouvelle collection d’ouvrages avec un recueil dédié à la fiscalité
L’éditeur juridique LexisNexis a souhaité produire une collection qui apporte au praticien des réponses «synthétiques, concrètes et pratique». Trois thématiques sont proposées: professions libérales, social et fiscal. S’agissant de la fiscalité, 1.823 pages sont ainsi dédiées à la matière – avec des chapitres consacrés à l’impôt sur le revenu, aux plus-values des particuliers ou encore au contrôle fiscal – avec une mise en avant des dernières actualités. Une table de concordance entre les articles du Code général des impôts et les développements facilite notamment la navigation dans l’ouvrage. Une autre de ses particularités réside dans le fait qu’il a été rédigé par des praticiens, notamment Sandrine Quilici, directrice de l’ingénierie patrimoniale chez Pictet Welth Management, Béatrix Zilberstein, avocat chez Fidal, ou encore René Bousquet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel.
La Société Générale nomme une directrice RSE à compter de 2017
La Société Générale vient de nommer Sylvie Préa au poste de directrice de la responsabilité sociale et environnementale (RSE) du groupe à compter du 1er janvier 2017. Elle remplacera Jean-Michel Mépuis qui fera valoir ses droits à la retraite. Dans son nouveau poste, Sylvie Préa devient membre du comité de direction du groupe. Elle continuera d’assurer ses fonctions de directrice des ressources humaines de la banque de grande clientèle et solutions investisseurs jusqu’à fin 2016. La nouvelle promue aura pour mission de conduire et de développer la politique de RSE du groupe Société Générale.
Les Français toujours très frileux avec les placements à risques
Les Français sont les champions européens de l'épargne, détaille un sondage qui décrypte leur extrême frilosité en matière de placements à risques.
La finance verte peine à s'imposer dans les portefeuilles des Français
Dans un sondage publié à l'occasion de la semaine de l'ISR, le Forum pour l'investissement responsable (FIR) souligne le manque de connaissance du public et le manque de mise en avant de la finance éthique par les conseillers financiers.
Harvest lance MoneyPitch, une solution digitale d’agrégation
L’éditeur Harvest a développé MoneyPitch, un portail web en marque blanche qui agrège l’ensemble des données financières du particulier pour lui proposer des conseils adaptés à son profil d’épargnant.
Management package: enfin l’éclaircie!
La série de jugements rendus par le tribunal administratif de Paris le 12 juillet dernier vient apporter des précisions intéressantes quant aux conditions dans lesquelles un gain réalisé dans le cadre d’un «management package» de LBO peut être imposé dans la catégorie des traitements et salaires.
Assurance vie et pouvoirs élargis du HCSF: explications d’un vote
Lors des échanges en commission, les députés sont revenus sur l’article visant à élargir et à renforcer les pouvoirs du Haut conseil de stabilité financière. L’extrait de la discussion est à lire ci-dessous:
Nicole Notat nommée à la présidence du Comité du label ISR
Un an après l’annonce du projet de lancement du label «Investissement socialement responsable», le Ministre de l'économie et des finances Michel Sapin a nommé Nicole Notat présidente du Comité du label ISR, créé «pour être force de proposition auprès des pouvoirs publics sur des évolutions du cahier des charges du label». Nicole Notat sera entourée d’experts issus d’horizons divers (des personnalités compétentes en matière d’épargne salariale ou de finance d’entreprise, en matière de gestion d’actifs pour compte de tiers, en matière d’investissement institutionnel ou de distribution de produits d’épargne ou encore des personnalités désignées pour leur expérience académique, associative ou professionnelle en matière de placements financiers, dont un représentant des associations de consommateurs). Ancienne secrétaire générale de la CFDT, Nicole Notat est aujourd’hui présidente de l’agence Vigeo Eiris, spécialisée dans la notation sociale et environnementale des entreprises.
Solly Azar annonce une nouvelle offre de garantie des loyers
Le courtier grossiste Solly Azar spécialisé notamment dans le risque locatif a annoncé la mise en place d’une nouvelle offre baptisée «Garantie des loyers impayés à la carte». Cette garantie permet selon ce courtier de protéger les propriétaires des impayés quel que soit le profil du locataire (étudiant, CDD, intérimaire...).
BNPP IP lance un compartiment multi-actifs investi dans les marchés émergents
BNP Paribas Investment Partners (BNPP IP) propose désormais au sein de sa sicav luxembourgeoise Parvest, un nouveau compartiment axé sur les marchés émergents, Parvest Multi-Asset Income Emerging.
Un nouveau gérant à la tête du fonds Richelieu Spécial
La gestion du fonds Richelieu Spécial qui combine le thème « value » avec celui des opérations et restructurations financières est reprise à compter de ce mois de septembre 2016, par un nouveau gérant, Chicuong Dang. Il a débuté sa carrière chez MMA puis chez Société Générale Corporate & Investment Banking, avant de rejoindre Richelieu Finance en 2006. D’abord en tant qu’analyste buy-side, en charge tout particulièrement des secteurs de la consommation et de l’énergie, jusqu’en 2012, puis, à partir de 2013, à la cogestion des fonds Richelieu France et Richelieu Europe Quality. La promotion de Chicuong Dang coïncide avec une réorganisation du fonds autour d’une approche fondamentale des sociétés basée sur la création de valeur à long terme. Cinq thématiques de situations spéciales, au-delà des seules opérations de M&A, ont été identifiées comme susceptibles d’être potentiellement à l’origine d’une revalorisation boursière : l’anomalie de valorisation ; le retournement de cycle ; l’optimisation de bilan ; la restructuration stratégique ; les fusions-acquisitions.
Une mise en garde du régulateur belge envers Questra Holdings
L’Autorité des services et marchés financiers belge (FSMA) a mis en garde le public contre les activités de Questra Holdings, une société qui semble proposer en Belgique des offres d’investissement sans respecter la législation financière belge. Questra Holdings ne dispose pas d’un agrément en qualité d’entreprise d’investissement ou d’établissement de crédit. Elle n’est donc pas autorisée à fournir des services bancaires et/ou d’investissement en Belgique ou à partir du territoire belge. Le système proposé par la société présente clairement les apparences d’un système de type pyramidal ou à tout le moins, de type Ponzi.
Clauses à options : le risque d’une requalification en donation indirecte écarté
Une réponse ministérielle précise la fiscalité applicable en présence d’une clause bénéficiaire à options et lève ainsi des réserves que pouvaient avoir certains assureurs envers les clauses à options.
Des indicateurs au vert chez Laforêt
Selon la dernière analyse trimestrielle du réseau immobilier Laforêt, la demande progresse de près de 10 % sur tout le territoire, alimentée par l’effet d’aubaine des taux bas. Si les primo-accédants représentent 39 % des transactions, le socle du marché repose sur les secundo-accédants (41 % des transactions). Le réseau Laforêt note que l’augmentation des volumes de transactions (près de 14 % au niveau national): « se révèle plus franche en régions qu’en Ile-de-France». Les prix au m2 ont augmenté de 1,3 % au niveau national avec des effets plus marqués dans les grandes métropoles.
Immobilier : la pression sur les prix se relâche
Le baromètre mensuel de l’immobilier LPI-Se Loger fait apparaître en septembre une progression moins rapide des prix que lors des mois précédents. Les prix proposés dans l’ancien ont ainsi connu une chute de 0,3% à trois mois, tirés vers le bas par le prix des maisons (-2,8%, les appartements progressant de 1,1%). Les prix des biens signés ont progressé mais moins rapidement que lors des mois précédents (+0,9% en moyenne à trois, avec une baisse pour les maisons de 1,3%, voir le graphique).
Le Crédit Mutuel Arkéa entre au capital de Vivienne Investissement
Le Crédit Mutuel Arkéa annonce une prise de participation de 28 % du capital de Vivienne Investissement, une société de gestion quantitative. Le Crédit Mutuel Arkéa rejoint un actionnariat composé de Laurent Jaffrès, fondateur de Vivienne Investissement, et Gemmes Venture, société de capital-risque qui soutient la société depuis sa création.
Les investisseurs immobiliers passés à la loupe
Dans une étude, le Crédit Foncier note que ces investisseurs français ont des revenus plus élevés qu'auparavant et qu'ils privilégient l'Ile-de-France et le très grand sud pour leurs acquisitions.
Amplegest recrute un ingénieur patrimonial
La société de gestion Amplegest vient d’annoncer le recrutement de BenjaminSpivac à la fonction d’ingénieur patrimonial. Il suivra les prospects et clients du groupe sur tous leurs sujets patrimoniaux. BenjaminSpivactravaillait précédemment à la direction du développement commercial deSociété GénalePrivateBanking. Il avait rejoint l’établissement en 2010 en tant qu’ingénieur patrimonial au sein de la direction Ile de France Nord. Il a démarré sa carrière en 2003 en tant qu’ingénieur patrimonial chezAforgeFinance avant de devenir en 2008, directeur de mission au sein du même groupe.
Banque privée, une consolidation lente mais inévitable
Les rapprochements sont appelés à s’accélérer en Europe pour faire face à la pression exercée sur les marges.