Les distributeurs de Marble Art Invest sur la sellette
Le procès de Marble Art Invest s’est soldé par la sanction de la plupart des intermédiaires, Un conseiller en gestion de patrimoine mis hors de cause est source d’enseignements
mai 2017
Des précisions sur la PUMA
Mise en place depuis le 1er janvier 2016 la Protection maladie universelle (Puma) est en fait la remplaçante de la Couverture Maladie Universelle (CMU). Elle a pour objectif de simplifier l’ensemble des régimes d’assurance-maladie au travers d’une couverture unique pour toute personne qui travaille et réside en France de manière stable et régulière. Un décret paru au Journal Officiel paru le 3 mai vient préciser les règles relatives à l’identification des assurés sociaux ainsi que leur affiliation à un régime obligatoire qui a des conséquences en termes de cotisation, fixée selon un pourcentage des revenus du capital de l’assuré. La cotisation est recouvrée l’Urssaf. Enfin le décret comprend un chapitre relatif aux contrats responsables, afin d’y intégrer les nouveaux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée prévus par la convention médicale conclue en 2016
Retraite : une pension moyenne qui croît d’un point de plus que l’inflation
Le dernier rapport du ministère des affaires sociales fait le point sur le montant moyen des pensions perçues en 2015
Encadrement des loyers : les mauvais élèves lillois suivent les parisiens
Comme à Paris, la mise en place de cette loi tarde à s'installer. Mais elle semble avoir été mieux préparée que dans la capitale, notamment sur le découpage en fonction des quartiers, explique MeilleursAgents.
Prélèvement à la source : publication in extremis des textes d’application
Christian Eckert a publié mercredi 10 mai un décret et un arrêté précisant les modalités d’application du prélèvement à la source, alors que le nouveau président souhaite le report de la réforme, sans plus de précision sur la nouvelle date de son entrée en vigueur.
Justice du XXIème siècle : le décret modifiant la gestion des Pacs est publié
Le décret met en œuvre le traitement et la gestion des pactes civils de solidarité (Pacs) par les officiers de l'état civil en lieu et place des greffes des tribunaux d’instance.
Impôts : des avocats fiscalistes gratuitement dans les mairies
Jeudi 11 mai des avocats fiscalistes du Barreau de Paris sont mobilisés gratuitement dans l’ensemble des mairies d’arrondissements de la capitale pour aider les contribuables à remplir leur déclaration de revenus 2017. Les consultations sont gratuites, sans rendez-vous, elle se tiennent de 9h à 18h sans interruption et jusqu'à 19h dans les mairies des 12e et 18e arrondissements.
Avocats : les tarifs réglementés en matière de partage sont publiés
Un décret publié le 10 mai 2017, pris en application de la Loi Macron, précise les tarifs réglementés de postulation des avocats en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires.
Bruxelles revoit ses prévisions d’inflation et de croissance
La Commission européenne e table plus que sur une hausse de l'inflation de 1,6% l'an prochain au lieu de 1,7% auparavant.
La banque SYZ recrute un nouveau directeur de la gestion privée
Le groupe SYZ vient d'annoncer la nomination de Silvan Wyss, ex-Credit Suisse, en tant que membre du comité exécutif du groupe, dont il assumera le rôle de directeur de la gestion privée. A ce titre, il aura pour mission de développer le marché suisse et de mettre en oeuvre la stratégie d'expansion de la banque privée, notamment en Amérique Latine et en Afrique, où SYZ s'est récemment implanté suite à l'acquisition de la filiale suisse de Royal Bank of Canada.
Société titulaire de plusieurs offices de notaires : des précisions apportées par décret
Un décret publié au journal officiel du 10 mai 2017 explicite les règles de nomination des notaires, commissaires-priseurs judiciaires ou huissiers de justice associés ou salariés lorsque la société est titulaire de plusieurs offices.
Publication du décret relatif à l’action de groupe
Le texte définit les règles procédurales applicables, devant le juge judiciaire d’une part, et devant le juge administratif, d’autre part, aux actions de groupe régies par la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle. Il précise également l’action en reconnaissance de droits.
Derrière les taux "d'appel" les banques ont augmenté les taux les plus élevés
Dans leurs derniers barèmes, les banques ont stabilisé leurs taux les plus bas sur 10, 15 et 25 ans. Mais elles ont appliqué de fortes hausses sur les taux les plus élevés, souligne le courtier Cafpi dans son dernier baromètre. «Les taux les plus bas affichés leur servent de taux d’appel, mais, dans les faits, peu d’emprunteurs y ont accès», indique le directeur général adjoint Philippe Taboret.
Les taux poursuivent leur remontée, la demande s'estompe
En avril le taux moyen d'un crédit immobilier a connu une hausse de 4 points de base, une progression plutôt modérée. Avec la progression rapide des prix, les ménages et investisseurs sont désormais moins actifs sur le marché immobilier.
Des précisions sur le «Cosse ancien»
En remplacement des dispositifs «Besson ancien « et «Borloo ancien» destinés au logement social, la ministre du Logement Emmanuelle Cosse avait fait passer dans la loi de finances rectificative pour 2016, un nouveau dispositif afin de lutter contre la pénurie de logements dans les zones tendues. Le «Cosse ancien», permet un abattement fiscal variant de 15 à 85 % des revenus en fonction de la zone géographique, du niveau de loyer retenu et du mode de gestion du bien. Un décret du 5 mai 2017 vient préciser les plafonds de loyers et de ressources des locataires pour bénéficier de la déduction fiscale. Certaines clauses-types dans la convention passée entre les propriétaires et l’Agence nationale de l’habitat (Anah) sont également modifiées.
La CNCEF met en place un service de médiation pour ses membres
La Chambre nationale des conseils experts financiers (CNCEF) a indiqué dans un communiqué qu’elle comptait mettre en place un service de médiation aux professionnels qui comptent parmi ses membres.
Le Perp Eres 163x étoffe sa gamme financière et immobilière
L’association PERF, souscriptrice du contrat Le Perp Eres 163x, a annoncé l'élargissement de son univers d’investissement en intégrant une nouvelle SCPI gérée par La Française Real Estate Managers – Europimmo, 1 société civile gérée par Sofidy- Sofidy convictions immobilières, 1 fonds ISR géré par Sycomore AM -Sycomore Sélection Responsable R, ainsi que trois nouveaux fonds gérés par Tikehau IM, La financière Tiepolo et Rothschild & Cie Gestion - Tikehau Taux Variables P, Tiepolo PME, R Valor F« Dans un contexte de développement continu de l'épargne retraite et de baisse durable des rendements offerts par les fonds en Euro, la diversification des classes d’actifs, la compétence et les performances des gérants font la différence pour les épargnants de long terme. L’objectif fixé par PERF est aujourd’hui atteint : le Perp Eres 163x propose une gamme financière et immobilière complète intégrant toutes les classes d’actifs et les meilleures gestions », déclare dans un communiqué Alexis de Rozières, président de l’association PERF qui capitalise 150 millions d’euros et un ratio d’unités de compte (UC) proche de 80%.
Axa va coter ses activités américaines
L'assureur compte introduire en Bourse au premier semestre 2018 une part minoritaire de ses activités outre-Atlantique.
Réforme des retraites : la loi ne sera pas votée immédiatement
La grande réforme de la retraite à points prévue dans le programme d’Emmanuel Macron fera l’objet d’un projet de loi qui ne sera pas voté avant le début de l’année prochaine, soit après le vote des lois de finances, a récemment rappelé le nouveau président de la République. Ce qui concrètement n’affectera pas les personnes qui partiront à la retraite d’ici cinq ans ou moins. En revanche, les autres basculeront directement dans le nouveau régime, qui verra les nouveaux actifs cotiser uniquement en son sein. Emmanuel Macron avait déclaré au moment de la présentation de son programme que cette réforme mettrait environ dix ans à réellement s’installer dans le paysage.
Les taux de crédits immobiliers seront peu affectés par l'élection d'Emmanuel Macron
«Du point de vue des taux d’intérêt, l’élection d’Emmanuel Macron est une bonne nouvelle car elle rassure les marchés et les investisseurs qui auraient pu craindre avec un autre scénario un risque politique avec par conséquent à la clé une potentielle hausse des taux d’emprunt d’Etat, et des taux de crédit probablement» analyse Sandrine Allonier, directrice des relations banques de Vousfinancer, dans une note publiée après l'élection du candidat En Marche ! à la présidence de la République. «Actuellement on peut emprunter en moyenne à 1,50 % sur 15 ans, 1,70 % sur 20 ans et 1,90 % sur 25 ans. Début mai, sous l’effet notamment de la détente des taux d’emprunt d’Etat, les taux sont restés globalement stables et cinq banques ont même baissé leurs taux de 0,10 %», ajoute le courtier.
L'élection d'Emmanuel Macron, un bon signe pour l'investissement dans les bureaux
Le gestionnaire M&G analyse positivement dans une note la victoire de l’ancien ministre de l’Economie Emmanuel Macron à l'élection présidentielle, sur le front de l’investissement en immobilier de bureaux. Selon lui, «les investisseurs devraient se sentir libres d’allouer du capital dans l’immobilier français», durant une période relativement longue. Le rendement de l’obligation souveraine française a connu des niveaux planchers ces derniers jours, évacuant une bonne partie du risque politique. De ce fait, le spread avec la «Prime de risque sur les bureaux du quartier d’affaires de Paris» (Prime office Yields in the Paris CBD) a atteint 220 points de base. La prochaine hausse de taux d’intérêt n'étant pas prévue avant 2019, l’immobilier français offre donc de bonnes perspectives de rendements, poursuit M&G.
Société pluriprofessionnelle d’exercice : les huit décrets sont publiés
Leur publication devait impérativement intervenir avant le 1er juillet 2017 et le gouvernement Hollande souhaitait s’exécuter avant l’élection du nouveau président
La victoire d’Emmanuel Macron autorise la poursuite du rebond des marchés
Les investisseurs, même s'ils ont pris leurs bénéfices hier, vont pouvoir se concentrer sur les fondamentaux économiques, en amélioration dans la zone euro.
Jean-François Bay rejoint la Financière de L'Echiquier
Comme l’Agefi Quotidien l’affirmait en exclusivité il y a un mois, le directeur général de Morningstar Jean-François Bay a rejoint la Financière de L’Echiquierau poste de directeur de la stratégie, du développement et de l’international. Il prendra ses fonctionsle 15 mai prochain.
L'ISF sur la rente immobilière inquiète certains professionnels
Dans son baromètre mensuel sur les prix immobiliers en France, le fondateur du spécialiste de l'évaluation des prix immobiliers MeilleursAgents fait part de ses craintes sur le flou des propositions d’Emmanuel Macron s’agissant de la question du logement.
Revalorisation du prix de la consultation chez le généraliste à 25 euros
Conséquence de la convention du 25 août 2016 entre syndicats de médecins libéraux et Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), le prix de la consultation chez le généraliste a été revalorisé à la hausse le 1er mai dernier, de 23 à 25 euros.
L'allocation adulte handicapé a été revalorisée
L’allocation adulte handicapé (AAH), l’allocation versée sous conditions de ressources aux adultes en situation de handicap, a été revalorisée au début du mois de mai après la publication d’un décret en ce sens. Désormais elle sera de 810,89 euros au lieu de 808,46 euros précédemment.
Le rétropédalage de Marine Le Pen sur la retraite à 60 ans
La candidate du Front National Marine Le Pen a répété lors du débat présidentielle de l’entre-deux tours son intention de réinstaurer la retraite à 60 ans avec 40 années de cotisations, d’ici à la fin de son quinquennat si elle était élue présidente de la République. C’est beaucoup plus tard que ce qu’elle avait estimé quelques semaines auparavant, le 11 avril, dans une vidéo tournée par le FN et où elle affirmait que ce retour à 60 ans se déciderait dans les deux premiers mois de son mandat. Un point que n’a pas hésité à soulever Emmanuel Macron, raillant le changement de pied de la candidate.
RSI : ce que veulent Emmanuel Macron et Marine Le Pen
Les deux candidats à l'élection présidentielle souhaitent une refonte en profondeur du régime des indépendants. Mais ils n'ont pas les mêmes solutions.
Bruxelles veut améliorer les règles de transparence fiscale
L’exécutif européen a annoncé ce 4 mai la présentation en juin, dans le cadre d’une directive, de règles poussant à davantage de transparence les conseillers fiscaux, avocats, banques, vendant des «mécanismes d’optimisation fiscale» à de riches particuliers ou des multinationales. «Nous voulons nous pencher sur la situation de ceux qui promeuvent l'évasion fiscale», a déclaré le Commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, devant des eurodéputés, rapporte l’AFP. «Des scandales récents ont exposé la responsabilité de ces intermédiaires qui connaissent très bien la réglementation fiscale et qui s’en servent de façon légale pour réduire la fiscalité des grandes entreprises et autres, il faut que nous combattions ces pratiques», a-t-il continué."Nous proposerons une nouvelle directive pour accroître les règles de transparence qui s’appliquent aux intermédiaires et ce avant l'été», a-t-il ajouté. Concrètement, l’exécutif européen voudrait que «les mécanismes d’optimisation», utilisés par ces intermédiaires (conseillers, avocats, banques, etc) soient déclarés «aux administrations fiscales qui s'échangeront ensuite ces informations». «Les autorités fiscales pourront ainsi mieux identifier, et beaucoup plus tôt, les faiblesses règlementaires qui permettent à certains de baisser substantiellement leurs impôts», a indiqué Pierre Moscovici.