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décembre 2020

23/12/2020
Gestion d'actifs

L’AMF sanctionne un CIF

Dans une décision du 18 décembre 2020, la commission des sanctions de l’AMF a infligé une sanction pécuniaire de 10.000 euros et un blâme à la société Digne Conseils & Gestion, conseiller en investissements financiers (CIF), et une amende de 10.000 euros et un blâme à son dirigeant de l’époque, Patrice Digne, pour manquements à leurs obligations professionnelles. Le gendarme boursier leur reproche d’avoir commercialisé quatre produits qui n’étaient pas autorisés en France – notamment des arbres en Malaisie et des fûts de vinaigre balsamique – et d’avoir manqué aux obligations d’information de ses clients dans le cadre de la commercialisation d’un cinquième produit.
Gestion d'actifs
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22/12/2020

Mise à jour des sites interdits par l'AMF et l'ACPR

L’ACPR et l’AMF mettent en garde le public sur leur site contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés.
22/12/2020
Banque privée

UBS renforce sa division pour les family offices

UBS a recruté Desh Sharma chez Credit Suisse pour diriger une nouvelle équipe chargée d'élargir les services aux clients type family offices, indique Bloomberg qui cite un mémo interne. Ce recrutement a été confirmé par UBS. Cette équipe, qui sera renforcée par plusieurs autres banquiers, sera chargée d’accompagner les opérations d’investissements des family offices, en leur apportant conseil et financements. Elle travaillera avec les équipes de corporate finance et d’asset management de la banque.
Banque privée
22/12/2020
Gouvernance

Le décret sur les AG à huis clos est paru

Par un décret du 18 décembre publié au Journal officiel du 19 décembre, le gouvernement a précisé les modalités de tenue des assemblées générales à huis clos jusqu’au 1er avril 2021, voire jusqu’au 31 juillet 2021 en cas de prorogation par décret. Le décret du 18 décembre précise que la société doit désigner deux scrutateurs, qu’il choisit parmi les dix actionnaires disposant du plus grand nombre de droits de vote dont la société a connaissance à la date de convocation de l’assemblée. En cas d’absence de réponse ou de refus de la part de ces actionnaires, les scrutateurs peuvent être choisis en dehors des actionnaires. Si la société décide de tenir l’AG à huis clos, le procès-verbal devra préciser « les considérations de droit et de fait qui fondent cette décision ». Le décret rappelle que la société doit assurer la retransmission de l’AG en direct et en différé, en vidéo, ou à défaut en audio. La rediffusion demeure disponible pendant au moins deux ans. Par ailleurs, les questions écrites peuvent désormais être reçues jusqu’avant la fin du second jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.
Gouvernance
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21/12/2020
Réglementation

L’AMF prolonge de six mois la pratique sur les contrats de liquidité

Effective depuis le 1er janvier 2019, la pratique de marché admise sur les contrats de liquidité fait actuellement l’objet d’un réexamen conformément au règlement sur les abus de marché (MAR). Du fait de la crise lié au Covid-19, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a donc décidé de prolonger de six mois la pratique actuelle, jusqu’au 30 juin 2021, pour permettre au régulateur de finaliser ses travaux.
Réglementation
Course-de-haies-finance
18/12/2020

Le Crédit Mutuel ouvre la bataille de la rémunération des fonds en euros

Tous les moyens sont bons pour soutenir les ménages. Et si cela peut avoir un effet marketing positif, c’est encore mieux. Les Assurances du Crédit Mutuel (ACM) ont annoncé qu’elles maintiendraient en 2020 les taux de leurs fonds euros servis en 2019, à savoir un rendement compris entre 1 et 1,65 % « en dépit des conditions de marché défavorables ».
Immobilier Paris
17/12/2020

Les autorités assouplissent les conditions d’octroi du crédit immobilier

Le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) a publié aujourd’hui ses nouvelles recommandations sur les crédits immobiliers octroyés par les banques. Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, a souligné plusieurs assouplissements par rapport aux recommandations faites par le HCSF au mois de décembre dernier, et que les professionnels de l’immobilier accusaient de casser le marché. Mais en retour, ces dispositions, qui n’étaient que des recommandations, pourraient devenir contraignantes à partir de l’été 2021.

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