Règlement européen, les acteurs du crowdfunding veulent un délai supplémentaire
Alexandra Oubrier
Minute. Financement Participatif France et Bundesverband Crowdfunding, qui représentent les plateformes françaises et allemandes de financement participatif, demandent à la Commission européenne un délai supplémentaire de douze mois avant l’application du règlement européen qui crée le statut de PSFP (prestataire de services de financement participatif) en remplacement des agréments nationaux. Une période de transition s’est ouverte le 10 novembre 2021 jusqu’au 12 novembre 2022 durant laquelle les acteurs doivent obtenir ce nouvel agrément, mais les nouveautés à traiter demandent un peu plus de temps : règles de conflit d’intérêts, garanties prudentielles, relation clients, calcul du taux de défaut. D’autant plus que certaines normes techniques réglementaires n’ont pas encore été publiées par l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma). Un délai de douze mois permettrait d’éviter un embouteillage auprès des régulateurs, aiderait les plateformes à poursuivre la transition plus sereinement et préserverait un marché européen florissant.
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