Pour un débat démocratique sur l’euro numérique

Le Conseil des Gouverneurs de la BCE a décidé le 18 octobre dernier de passer à la phase dite de «préparation» du projet de lancement de «l’euro numérique», conforté par la proposition de règlement publiée le 28 juin par la Commission européenne qui laisserait, s’il était adopté en l’état, une très grande marge de manœuvre à la BCE et par la position de l’Eurogroupe, favorable à cette nouvelle émission, mais souhaitant garder la main sur les questions d’émission de nouvelles monnaies, et recherchant le consensus avec les acteurs du marché, et ceci malgré de nombreuses questions en suspens des Parlementaires européens et les réticences de la plupart des banques européennes.

Initialement conçu comme moyen de réponse aux Global Stablecoins (GSC), l’opportunité de ce projet soulève débat, car le contexte a changé et le débat mondial sur l’intérêt des monnaies numériques de banque centrale (MNBC) prend de l’ampleur, malgré le nombre important de projets, avec des positions très contrastées en Europe et au plan mondial.

Les travaux actuels conduiraient à un nouvel instrument de paiement de détail à règlement immédiat, comme toute monnaie fiduciaire ou électronique, et comme le paiement instantané, mais exigeant le règlement central immédiat sur les seuls ordinateurs de la BCE. Ils conduiraient à une centralisation de la gestion des positions de comptes en euro numérique de particuliers et des entreprises à la BCE, pour toute la zone euro. Et ils laisseraient aux banques et autres PSP la distribution de l’euro numérique aux utilisateurs finaux, surtout le contrôle du KYC, et les éventuels services à valeur ajoutée. Et, in fine, conduiraient à empiéter inéluctablement sur les activités bancaires de paiement. Ce projet est dès lors perçu par les banques comme une menace.

A ce stade, rien n’a démontré que cela est justifié financièrement, ni techniquement, même pour la lutte contre la fraude ou le contrôle des montants des avoirs, en tout cas pas en temps réel, d’autant que les transactions off line pourraient échapper à cette centralisation.

La proposition de règlement de la Commission européenne

La proposition de règlement de la Commission européenne, axée exclusivement sur l’émission d’un euro numérique central de détail, laisserait carte blanche à la BCE, y compris le montant des avoirs de chacun, mais en limitant ses décisions sur quelques sujets sensibles électoralement, comme la confidentialité des données et le seuil des transactions off line, voire sur les conditions tarifaires des services de paiement autour de l’euro numérique. Et à la veille des élections européennes, elle laisse à la BCE la responsabilité de la plupart des choix, y compris du lancement ou non de l’euro numérique ou du montant des avoirs…. Ou aux deux autres colégislateurs (Conseil et Parlement européen) celle de la modification éventuelle de son projet.

Mais la donne est en train de changer. A la fois du côté des colégislateurs et du côté de la BCE. Du côté des colégislateurs, bien que soutien aux travaux de la BCE et favorable à la perspective d’émission d’un euro numérique, l’Eurogroupe cherche une position commune. Comme il l’avait noté en juin dernier, il manque «un discours clair et convaincant sur ce que serait la valeur ajoutée de cette évolution et sur les effets réels qu’elle aurait sur la vie des citoyens européens et sur l’activité commerciale des entreprises au sein de l’Union européenne». En d’autres termes, il n’est pas acquis que l’euro numérique répondrait à un «use case» de paiement nouveau, ou apporterait un progrès technologique (notamment en l’absence de recours aux blockchains), et conduirait à un progrès de l’intégration du marché européen des paiements de détail, sauf sous l’égide de la BCE, ou à une dynamique économique en ce domaine, malgré les promesses initiales. Et que les utilisateurs en comprendront l’intérêt. De plus, pour les Etats européens, dont la France, la monnaie n’est pas un sujet de banque centrale, mais un sujet d’Etat, et les Etats européens souhaiteraient reprendre la main sur de nombreuses questions. Il est donc probable que de ce côté, le projet de la Commission Européenne sera profondément remanié.

Inquiétudes

Du côté des parlementaires européens, la donne est similaire, et il faut lire le rapport publié au printemps dernier par la Commission Econ du Parlement européen, au titre évocateur : «Digital Euro : When in doubt, abstain (but be prepared)». D’autant que, lors des séances de questions-réponses avec les représentants de la BCE, Christine Lagarde comme Fabio Panetta, le Comité des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen a fait part de ses inquiétudes concernant l’euro numérique, notamment sur les coûts pour les banques et sur les avantages incertains pour les citoyens de l’Union européenne. «A lot of critical questions were posed (…) and they remained unanswered”. Et déjà, dans divers pays européens, les contestations grondent sur les questions de confidentialité ou d’intérêt ou de coût de cette nouvelle émission monétaire.

Dès lors, du côté de la BCE, l’émission d’une monnaie numérique dite de gros est à l’étude, et diverses expérimentations vont être lancées, avec plusieurs scénarios, mais cette émission d’une MNBC de gros n’est plus exclue, sans être rapprochée, à ce stade, du projet d’euro numérique de détail. Sur l’euro numérique de détail, des expérimentations complémentaires et la construction d’un site pilote ont été lancées. De plus, la BCE affiche une expectative prudente face aux éventuelles décisions des colégislateurs européens. Pour se prémunir et développer un lobbying en ce domaine, la BCE a émis son opinion sur les propositions de règlement de la Commission européenne dans un imposant document. Elle a aussi créé une «Maison de l’euro» à Bruxelles, pour «intensifier le dialogue avec les décideurs», et poursuit ses travaux expérimentaux, en attendant l’adoption, probablement au printemps 2025, du projet de règlement européen.

Désormais, en vue de l’adoption du projet de règlement, l’heure est à la recherche de voies acceptables par tous, voire de consensus. Car seul un mouvement d’ensemble convergent des acteurs publics et privés européens permettrait de créer une dynamique de marché, pour donner plus de chance de succès à l’euro numérique, et garantir la souveraineté européenne.