L’euro numérique ne garantira pas l’anonymat des paiements, souligne la Cnil
Capucine Cousin
Le gendarme français des données personnelles a publié une note sur son site ce lundi, où il rappelle les enjeux du projet d’euro numérique en matière de protection de la vie privée. La commission nationale Informatique et libertés (Cnil) appelle aussi à un débat démocratique à ce sujet.
La Banque centrale européenne (BCE) mène actuellement des expériences internes avec l’euro numérique et prévoit de commencer à travailler sur un prototype fin 2023. La Commission européenne a l’intention de proposer un projet de loi pour un euro numérique début 2023. La monnaie virtuelle pourrait être prête d’ici 2025 - au plus tôt.
La Cnil prône ainsi « un standard très élevé de confidentialité et de protection des données », qui sera à ses yeux « une des principales clés pour le succès du futur euro numérique ». Elle rappelle que les utilisateurs doivent avoir la liberté de choisir leur moyen de paiement pour conserver, notamment, la maîtrise de la quantité de données collectées lors d’un paiement.
Lutte contre l’argent sale
Elle souligne aussi qu’il n’est pas certain que l’anonymat des paiements – soit « l’absence de traçage des achats effectués et de risque pour la vie privée » – sera garanti par l’euro numérique, contrairement aux espèces. Notamment parce que « les conditions d’émission et de distribution en ligne de l’euro numérique apparaissent difficilement compatibles, d’un point de vue technologique, avec un anonymat total dans l’usage ».
Mais aussi parce que « l’anonymat pourrait être contraire à d’autres objectifs de politique publique » comme la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), souligne la Cnil.
Elle rappelle ainsi que le GAFI (Groupe d’action financière), dans ses recommandations, estime que ses standards s’appliquent aux monnaies numériques de banque centrale de la même manière qu’aux espèces.
Pour les monnaies numériques de banque centrale, il faudra trouver un équilibre entre la LCB-FT et la protection de la vie privée et des données personnelles. Les règles du cadre LCB-FT concernant les espèces (utilisation libre en-dessous de 1.000 euros en France) constituent un bon précédent pour l’euro numérique.
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