Les députés veulent accélérer le déploiement de la blockchain

Les parlementaires français ne veulent pas que la France rate le train de la blockchain. «Nous n’avons pas le droit d’être en retard sur cette technologie, qui permet de certifier les échanges et d’assurer la confiance de façon décentralisée, comme nous avons pu l’être pour la révolution de l’internet», a déclaré hier Laure de La Raudière, députée (UDI, Agir et Indépendants) d’Eure-et-Loir, lors de la deuxième édition du forum parlementaire de la blockchain.

C’est dans cette optique que l’Assemblée nationale avait lancé une mission parlementaire sur la blockchain en février. Composée de 17 députés, issus des commissions des finances, des affaires économiques et des lois, cette mission, dont les rapporteurs sont Laure de La Raudière et le député LREM Jean-Michel Mis, doit faire des propositions concrètes au gouvernement, notamment en matière réglementaire et fiscale, pour favoriser le développement de la blockchain. «Une fiscalité attrayante et une réglementation souple sont nécessaires, comme dans d’autres pays, tels que la Suisse, et il faut aller très vite», a insisté la députée.

Laure de La Raudière a salué à cet égard le projet de visa optionnel délivré par l’AMF aux émetteurs d’ICO (initial coin offerings), qui figure dans la loi Pacte. Au-delà de cette mesure, la députée prône un travail commun entre Bercy et les banques pour déterminer un mode de comptabilisation des cryptomonnaies dans les comptes des entreprises, afin de permettre leur financement par ces actifs. Laure de La Raudière a également suggéré qu’une partie des fonds dédiés aux innovations de rupture soit fléchée vers la recherche en matière de blockchain. Elle se dit aussi favorable à la création d’une filière de formation, afin de fournir aux start-up les talents dont elles ont besoin.

La mission parlementaire en est encore au stade des auditions d’acteurs de la blockchain mais elles s’achèveront la semaine prochaine, indique à L’Agefi Jean-Michel Mis. S’ensuivront des travaux d’approfondissement de certains cas d’usage, dans la finance, l’énergie, le transport, afin d’identifier «les obstacles juridiques à lever pour donner confiance aux acteurs du secteur et pérenniser la technologie», précise Jean-Michel Mis. Qui a pour objectif une rédaction du rapport de la mission en septembre, et un rendu début octobre. Ce rapport pourrait permettre de «nourrir le débat fiscal et réglementaire autour de la loi Pacte», qui aura lieu à l’Assemblée nationale à l’automne, espère le député.