Le régulateur suisse veut favoriser le développement des fintech
La Finma propose d’assouplir les règles anti-blanchiment pour les établissements dont le revenu brut est inférieur à 1,5 million de francs.
Yves-Marc Le Réour
L’Autorité suisse de surveillance des marchés financiers (Finma) a ouvert hier une consultation qui durera jusqu’au 26 octobre en vue d’assouplir les obligations des petits établissements financiers en matière de lutte anti-blanchiment. L’initiative fait suite au vote du Parlement helvétique, qui a amendé en juin dernier la loi sur le secteur bancaire afin de stimuler l’innovation financière et de consolider la position du pays dans la gestion de patrimoine. A cet effet a été créée une nouvelle catégorie de licence, l’«autorisation fintech», qui s’appliquera aux établissements acceptant des dépôts pour des montants allant jusqu’à 100 millions de francs suisses (87 millions d’euros) sans les placer ni verser d’intérêts.
«Dans la lutte contre le blanchiment d’argent, des obligations de diligence comparables devraient continuer à s’appliquer à tous les établissements financiers. Cependant, étant donné que l’autorisation fintech devrait en particulier intéresser de petits établissements, la Finma propose que certains allégements organisationnels [leur] soient accordés», explique le régulateur dans son communiqué.
La Finma propose que ces établissements, contrairement aux banques, ne soient pas tenus de mettre en place un service indépendant de lutte contre le blanchiment incluant des fonctions de contrôle. Son projet d’ordonnance révisée sur le blanchiment définit comme «petits» les établissements ayant un revenu brut inférieur à 1,5 million de francs.
La Confédération helvétique, qui s’est imposée comme principale place offshore dans la gestion de fortune, héberge aussi d’importants acteurs spécialisés dans les technologies financières, tels les éditeurs de logiciels bancaires Temenos et Avaloq, ainsi que des sociétés actives dans les cryptomonnaies. L’«autorisation fintech» devrait avoir un impact immédiat sur les activités de crowdfunding (financement participatif), qui requéraient jusqu’alors, le plus souvent, une licence bancaire. En revanche, le segment des cryptomonnaies, qui ne nécessite généralement pas de licence bancaire tout en étant soumis à la législation actuelle sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ne sera vraisemblablement pas affecté par le changement de réglementation.
L’ordonnance révisée de la Finma devrait prendre effet le 1er janvier 2019, concomitamment à l’entrée en vigueur de la loi bancaire partiellement révisée.
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