Le Parlement européen envoie un signal fort au secteur des cryptomonnaies

Un an après s'être penchée sur le sujet, la Commission des affaires économiques et monétaires (Econ) du Parlement européen votera lundi 14 mars sur le projet final de la réglementation Markets in crypto-assets ou MiCA, qui vise à encadrer les cryptoactifs. Les résultats du vote seront connus lundi en fin de journée. Contacté par L’Agefi, un porte-parole de la commission Econ confirme que le texte final devrait être adopté.

L’Union européenne peut devenir une « référence mondiale avec Mica », a tweeté l’un des responsables de ce projet, le députe européen Stefan Berger, invitant les députés à voter en faveur du texte final. « Un soutien fort à MiCA est un signal fort du Parlement européen en faveur d’un secteur financier technologiquement neutre et favorable à l’innovation ». Pour lui, cette réglementation est à l’avant-garde « en matière de capacité d’innovation, de protection des consommateurs, de sécurité juridique et de création de structures de surveillance fiables dans le domaine des cryptoactifs ».

«Preuve de travail»

Le vote, qui devait initialement avoir lieu le 28 février, avait été repoussé en raison d’un point de blocage : une section du texte initial portait sur une interdiction ou des restrictions du système de« preuve de travail », aussi appelé proof of work, pour des raisons de durabilité. Une interdiction aurait porté un réel coup dur au secteur des cryptomonnaies, très dépendant de ce système. La proof of work sécurise de nombreuses blockchains, telles que bitcoin et ethereum, grâce à des mineurs qui utilisent la puissance de calcul d’ordinateur pour valider des transactions et générer de nouveaux blocs. Les mineurs les plus rapides à valider une transaction sur la blockchain bitcoin sont par exemple récompensés en bitcoins. Or, contrairement à d’autres systèmes - comme la preuve dite d’enjeu - la preuve de travail consomme beaucoup d’énergie, ce qui a alerté de nombreux Etats membres de l’Union européenne.

Lundi, Stefan Berger a annoncé que la version finale de MiCa ne fera plus mention d’une interdiction du système de preuve de travail. « Une discussion indépendante de la preuve de travail n’est plus prévue dans la règlementation Mica », a expliqué ce dernier. Pour lui, compte tenu du débat sur la durabilité, il propose « d’inclure les cryptoactifs, comme tous les autres produits financiers, dans le domaine de la taxonomie ». La taxonomie verte européenne, qui dresse la liste des activités ayant un impact favorable à l’environnement, « pourrait apporter de la clarté et assurer une meilleure base d’information pour les consommateurs.»

Le règlement MiCa a également prévu d’inclure une typologie des cryptoactifs au sein de l’écosystème. Dans son projet présenté en septembre 2020, la Commission européenne avait indiqué vouloir réglementer les stablecoin, ces cryptomonnaies adossées au cours d’une monnaie légale (dollar, euro), en raison de leur « risque » pour la stabilité monétaire. Les autres cryptoactifs sont soumis à des exigences plus légères. Le projet excluait les jetons non fongibles (NFT) et la plupart des produits sur la finance décentralisée (DeFi). MiCa compte également mieux encadrer les prestataires de services en actifs numériques, aussi appelés PSAN en France, notamment en matière de conformité.

« Ce projet de règlement poursuit l’objectif de permettre à ce marché de se développer sainement, en distinguant les acteurs européens du fait de la qualité de leur mode opératoire, face à d’autres sans doute moins contraints, notamment en matière de sécurité et de lutte contre le blanchiment », estimait début février Franck Guiader, directeur de Gide 255, Innovation et FinTech dans L’Agefi Hebdo. MiCA « pourrait ainsi constituer un clap d’harmonisation et d’accélération nécessaire au développement du marché européen des cryptoactifs, à condition que les enjeux de compétitivité soient parfaitement et immédiatement intégrés par les autorités nationales et européennes dans la mise en œuvre de ce nouveau dispositif réglementaire », ajoutait l’avocat.

Après le vote de lundi, un trilogue avec le Conseil et la Commission européenne est prévu. L’entrée en vigueur de la réglementation européenne sur les cryptoactifs est attendue d’ici la fin de l’année, mais le contexte de guerre en Ukraine pourrait accélérer le calendrier.