Le G7 conditionne l’autorisation du Libra à un cadre juridique adéquat

Aucun projet de monnaies numériques stables ne devrait être lancé tant que les problèmes et les risques juridiques, réglementaires et de surveillance n’auront été réglés de manière adéquate», a conclu le G7 au regard du rapport publié vendredi sous la responsabilité de Benoît Coeuré, membre de la BCE, sans citer l’association Libra lancée en juin. Cette condition sine qua non pour lancer des «stable coins» devrait repousser le projet emmené par Facebook, a priori «conçu pour fonctionner avec les institutions de réglementation existantes», mais avec la particularité d’avoir potentiellement 2,4 milliards d’utilisateurs, ce qui aurait «une incidence mondiale», a rappelé Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie.

Si les «stable coins» pourraient, davantage que les cryptomonnaies (trop volatiles), servir de moyens de paiement, notamment transfrontaliers pour abaisser les coûts de transaction, et de réserve de valeur, ces technologies doivent tout d’abord être «testées» au regard des risques potentiels d’activités illicites de type blanchiment, de problèmes de manipulation, de gouvernance, de protection des données, de fiscalité, et - à une échelle mondiale - de stabilité financière et monétaire, et également de démocratie, a ajouté Bruno Le Maire.

En parallèle, le Conseil de stabilité financière (FSB) a remis aux dirigeants du G20 une note relative à la régulation des «stable coins» répondant à leur demande formulée fin juin à Osaka. Un développement trop rapide «pourrait modifier l'évaluation actuelle selon laquelle les cryptoactifs ne posent pas de risque important pour la stabilité financière», souligne-t-il, en évoquant un potentiel risque «systémique» parce qu’ils combinent différentes fonctions financières : paiement, dépôt, change, placement… Dans certaines circonstances, cela engendrerait de nouveaux risques de stabilité, par exemple, la solidité d’une «stable coin» pouvant dépendre de la manière dont ses actifs en réserve sont gérés et dont les droits de rachat sont conçus. Les interactions avec le système financier actuel (banques, dépositaires, etc.) sont au cœur du sujet.

Au vu des avantages potentiels pour l’économie, le FSB propose donc de faire un point sur les technologies existantes et les réglementations qui pourraient être efficaces pour traiter les problèmes de stabilité financière et de risque systémique, de manière coordonnée au niveau international. Il soumettra un rapport de consultation aux ministres des Finances et aux gouverneurs des banques centrales du G20 en avril 2020, et un rapport final en juillet 2020.