Bruxelles fixe les règles du jeu entre fintech et banques
Entre innovation et sécurité, le compromis fut délicat. La Commission européenne a adopté hier les règlements d’application (standards techniques de régulation, RTS) finaux de la deuxième directive sur les services de paiement - la DSP2, qui entrera en vigueur le 13 janvier 2018. Ces standards définissent les conditions dans lesquelles des fintech pourront se connecter aux comptes bancaires des consommateurs pour apporter leurs services. Deux volets se distinguent : l’accès aux comptes par les prestataires tiers (comme des agrégateurs), soumis à l’aval des clients, et l’authentification forte des consommateurs lors de paiements électroniques.
Sur le premier point, Bruxelles maintient sa position énoncée en mai dernier : les fintech devront accéder aux comptes courants des particuliers non plus avec la méthode du screen scraping, qui consiste à utiliser leurs codes et mots de passe, mais via des interfaces dédiées (API) construites par les banques. Ces dernières seront obligées de fournir au moins une API. Si celle-ci ne fonctionne pas – c’est-à-dire si cinq connexions échouent sur une période de trente secondes – les fintech pourront se rabattre sur le screen scraping.
Jusqu’au dernier moment, le lobby bancaire espérait éviter cette possibilité de déviation. «Les responsables politiques ne devraient pas autoriser le screen scraping même comme solution de repli, […] et devraient plutôt se concentrer sur des solutions complètement sécurisées», déclarait vendredi dernier la Fédération bancaire européenne. La limitation du screen scraping profitera tout de même aux banques : auparavant, les fintech pouvaient accéder à tous les comptes des consommateurs, mais la DSP2 oblige les banques à construire des API gratuites seulement pour les comptes de paiement. Certains établissements comptent déjà lancer des API payantes pour l’accès aux comptes d’épargne et de crédit. Début mai, 72 fintech avaient dénoncé dans un manifeste cette dépendance au bon vouloir des banques.
Combiner deux éléments d’identification
Sur le deuxième volet, Bruxelles a maintenu sa volonté d’une authentification forte lors de paiements électroniques. «Dans la plupart des cas, le simple fait d’introduire un mot de passe ou de communiquer les données indiquées sur une carte de crédit ne suffira plus pour effectuer un paiement», explique la Commission. Il faudra combiner deux éléments indépendants d’identification (une carte ou un téléphone mobile combiné avec un mot de passe ou un élément biométrique), et parfois «il sera également nécessaire d’introduire un code unique valable pour une transaction donnée». Lors d’une course Uber par exemple, le paiement ne pourra plus être déclenché automatiquement, sauf exception.
Car il existe des exemptions : pour les paiements électroniques de moins de 30 euros, les paiements sans contact en magasin de moins de 50 euros, les paiements récurrents vers un bénéficiaire connu, et enfin si une analyse par les risques a conclu que la transaction avait peu de chances d’être frauduleuse. «Ces standards sont comme un fromage suisse […] : il y a de nombreux trous», déplore dans un communiqué la directrice générale du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), Monique Goyens. «Nombre de nos transactions quotidiennes seront moins sécurisées.»
Le Parlement et le Conseil européen et disposent de trois mois pour examiner ces RTS. Après publication au Journal officiel, banques et fintech disposeront alors de 18 mois pour les mettre en place, ce qui amène en septembre 2019.
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Strasbourg - L’Union européenne s’apprête à débloquer des fonds mardi pour aider les agriculteurs face à la flambée du prix des engrais, une tendance qui s’est encore accentuée depuis le déclenchement de la guerre au Moyen-Orient. Pour mettre la pression, des organisations agricoles ont prévu dès le matin un rassemblement devant le Parlement européen à Strasbourg, où la Commission doit dévoiler son plan d’action. «Les agriculteurs abordent la prochaine saison d’achat (d’engrais) dans un climat d’extrême incertitude, sur le coût, mais aussi sur la disponibilité effective des engrais», met en garde le Copa-Cogeca, qui rassemble les principaux syndicats agricoles européens. Avant le conflit au Moyen-Orient, 30% des engrais mondiaux transitaient par le détroit d’Ormuz. Depuis fin février, le prix des fertilisants a bondi en Europe. Ceux à base d’azote coûtent autour de 500 euros la tonne désormais, contre quelque 380 euros l’hiver dernier. A cela, s’ajoute l’envolée du coût du gazole pour les tracteurs, qui a poussé nombre d’Etats à sortir le carnet de chèques pour limiter la facture. La Commission européenne, qui avait promis bien avant cette guerre des mesures en faveur des agriculteurs, se retrouve sous forte pression. La guerre «a créé une prise de conscience de la nature stratégique du secteur des engrais». Le plan d’action européen est monté de «quelques crans en termes d’importance politique», souligne Tiffanie Stephani, chez Yara, l’un des plus gros producteurs d’engrais en Europe. A court terme, Bruxelles va puiser dans la «réserve agricole», des fonds européens destinés aux situations de crise pour soulager le secteur. Il reste environ 200 millions d’euros dans cette enveloppe pour l’année 2026. La situation est particulièrement difficile pour les céréaliers. Gros consommateurs d’engrais, ils sont dans le rouge depuis trois ans à cause de l’effet combiné d’une récolte de blé catastrophique en 2024 et d’une année 2025 déjà marquée par des engrais très chers ainsi qu’un blé sous les 200 euros la tonne en France, confrontée à une concurrence internationale accrue. Taxe carbone pas remise en cause Au-delà de l’urgence, l’Union européenne, qui importe 60% des engrais qu’elle consomme, promet d’agir à plus long terme avec deux mots d’ordre: la diversification des approvisionnements et l’augmentation de la production européenne. Bruxelles pourrait aussi assouplir ses règles sur les nitrates pour autoriser les paysans à utiliser davantage de digestat, des résidus issus de la méthanisation des déchets organiques utilisés comme alternatives aux engrais chimiques. Cet assouplissement inquiète les organisations environnementales, qui craignent des pollutions de l’eau. En dépit des appels de plusieurs pays, dont la France, et des agriculteurs, l’exécutif européen n’a en revanche pas l’intention de suspendre sa taxe carbone aux frontières (CBAM) sur les engrais, en place depuis le 1er janvier pour décarboner le secteur et soutenir les producteurs européens. Sur ce volet, la Commission a «déjà pris des mesures pour aider les agriculteurs», insiste une porte-parole, avec une suppression temporaire de droits de douane sur les fertilisants, hors Russie et Bélarus, et une adaptation de la taxe carbone afin «d’atténuer fortement son impact». Remettre en cause cette taxe ouvrirait une brèche dans un mécanisme qui concerne d’autres secteurs polluants, comme l’acier, l’aluminium, le ciment, l'électricité et l’hydrogène. Et cela désavantagerait les fabricants européens, qui tentent d’augmenter leur production. Le mécanisme européen «est vraiment indispensable pour garantir une concurrence équitable pour notre secteur», revendique ainsi Tiffanie Stephani. L’Union européenne ne reviendra pas non plus sur l’augmentation progressive des taxes sur les engrais russes et bélarusses, dont Bruxelles voudrait définitivement se passer afin de priver Moscou de ressources qui financent la guerre en Ukraine. Face à la dépendance persistante de l’Europe aux importations, l’un des grands enjeux est le développement d’engrais alternatifs, bas carbone. Jusqu’ici, cette ambition a buté sur des coûts de production souvent très élevés, notamment en raison du prix de l'énergie. Plusieurs projets ont été abandonnés, dont une initiative en Autriche, baptisée «Green Ammonia Linz». Adrien DE CALAN © Agence France-Presse