Yazid Sabeg perd une manche dans la bataille pour le contrôle de CS

L’assemblée générale de CS, le 15 juillet prochain, s’annonce animée. Yazid Sabeg, le président de la SSII, a perdu cette semaine une partie du litige qui l’oppose à l’un de ses créanciers, la société luxembourgeoise Cira. Celle-ci exigeait de Sava, la propre holding luxembourgeoise de Yazid Sabeg et le premier actionnaire de Communications & Systèmes, l’attribution de plus d’un million d’actions CS qui avaient été nanties à son profit en 2002 pour sécuriser un financement par obligations. Une demande que Sava contestait.

Dans une ordonnance de référé prononcée le 3 juillet, le tribunal de commerce de Paris a débouté Sava de sa demande de suspension du nantissement. Cira va donc se faire attribuer les actions par le teneur de compte, la Société Générale. Ce million d’action représente 16,13% du capital de la SSII.

Cette décision de justice intervient alors que CS a dévoilé en juin un projet, attendu depuis un an, d’augmentation de capital non garantie, sur lequel l’AG du 15 juillet devra se prononcer. La levée de fonds se ferait au prix de 1,36 euro par actions avec maintien du droit préférentiel de souscription. L’augmentation de capital s’annonce très dilutive puisqu’elle fera passer de 6,3 millions à 17,3 millions le nombre d’actions. Avec 45,7% du capital de CS, Sava pouvait garder la main sur le déroulement de l’AG et la recapitalisation de la société. La réalisation du nantissement fera passer sa part sous les 30% et la minorité de blocage, menaçant son contrôle.

Alors que Yazid Sabeg déclare être prêt à apporter entre 75% et 89% des fonds, sans plus de précision, Cira a dû montrer patte blanche pour faire pencher la justice en sa faveur. La holding a mis sous séquestre la somme de 2,4 millions d’euros, qui correspond à un engagement de souscrire à titre irréductible seulement à l’intégralité des DPS attachés aux actions nanties.

«En interdisant à Cira de souscrire à titre réductible, on handicape la société CS pour garantir l’augmentation de capital», regrette toutefois Frédéric Peltier, avocat du créancier. Cira compte certes acheter des DPS sur le marché pour faire croître sa part. Mais «si l’augmentation de capital n’est pas sûre d’aller jusqu’au bout, comment le marché du DPS pourra-t-il fonctionner normalement?», s’interroge Frédéric Peltier.